‎Quaestiones notatissimae‎

‎DURANTI Jean-Etienne, Io. Stephani Duranti, Ic. Celeberrimi, Secretioris regii consistorii consiliarii, & Amplissimi Senatus Tholosani quondam Primi Praesidi. Quaestiones notatissimae, Ex utroque jure decisae, et in suprema Tholosani Senatus Curia collectae : quarum non nulla jam antea quidem in lucem editae, Nunc autem ex Cod. MS. ab omni labe emaculatae & LXXIX Quaestionibus, quae prius deerant, auctae. His adduntur Notae, sive Dissertationes Jacobi Ferrerii, in eadem Curia Patroni olim dignissimi. Cum summariis & duplici Indice, uno Quaestionum, alteto Rerum singularium locupletissimo. Studio & opera Jo. Pheii, IC. Franci. Lugduni, Petri Drobert et Ioannis Huguetan, 1634. In-6, 23,5x17 cm., [10] ff., 403 pp., [13] ff., reliure en vélin. État satisfaisant, galerie en marge des premières ff., mouillures mineures, petite ex-libris, et quelques légères notes manuscrites. Réédition des travaux de Jean-Étienne Duranti (originellement paru en 1621 semble-t-il), avocat, capitoul et premier président du Parlement de Toulouse, assassiné par les ligueurs en 1589. Certaines questions sont suivies d'un commentaire de Jacques Ferrières.‎

‎Trois Premiers Traictez‎

‎BACQUET Jean, Trois Premiers Traictez de Iehan Bacquet, Advocat du Roy en la chambre du Tresor, Des Droicts du Domaine, De la Couronne de France. Avec l'Establissement et Juridiction de la Chambre du Tresor. Paris, Sebastien Nivelle, 1577 In-8, 22x17 cm., [20] ff., 194 ff., [2] ff., reliure en vélin. Pagination par feuillet. En état satisfaisant. Page de titre grisonnante (sans garde) avec léger manque sur un coin, notes marginales et soulignages en pp. 43, 76, 127, 128, 129, 138, 139. Remarquables bandeaux, lettrines et cul-de-lampes. Les Traités d'Aubaine, de Bastardise et de Desherance sont rédigé en français et partiellement en latin. Ils sont précédés d'un épitre dédicatoire à Augustin de Thou "chevalier, conseiller du Roy en son privé Conseil, & son premier Advocat en la Cour du Parlement de Paris", de diverses adresses et de l'ordre détaillé des chapitres. En fin de volume se trouve un court "Etablissement de la chambre du Tresor" expliquant son nom, sa consistance et sa juridiction, une table des matières et un dernière page de "Faultes et omissions". Notre exemplaire présente les même erreur de numérotation de pagination relevées sur la copie de l'Université de Pennsylvanie : les pages 49, 51, 183 sont numérotées 57, 59, and 283 ; la 186 est sautée; et les 127 et 128 répétées. Première impression qui sera suivie d'une seconde, revue et augmentée, en 1580, un peu plus courante, puis d'un Quatrième traité, dédié à Philippe Hurault de Cheverny, parut en septembre 1582, et d'un Cinquième traité, publié en 1587. Cet ouvrage est considéré comme une autorité en matière de droit domaniale et pour ce qui a attrait à la connaissance du fonctionnement de la Chambre du Trésor. Jean Bacquet évoluant dans les plus hautes sphères juridiques a contribué de manière significative à reformer le droit publique de son temps, son œuvre constitue un témoignage essentiel pour l'Histoire du Droit. "La Cour (ou Chambre) du trésor fut établie en 1390 au Palais, à Paris, pour connaître des nombreux contentieux liés aux droits domaniaux qui constituaient les finances dites « ordinaires » du roi. À l’origine, la Cour du trésor devait connaître dans tout le royaume du contentieux des finances ordinaires ou domaniales. L’édit de Crémieu en 1536 puis l’édit de février 1543 opèrent un partage de compétences entre les justices ordinaires des baillis et sénéchaux et la Cour du trésor qui conserve la juridiction privative en matière domaniale dans le ressort de la ville, prévôté et vicomté de Paris et dans les bailliages de Senlis, Melun, Brie-Comte-Robert, Étampes, Dourdan, Mantes, Meulan, Beaumont-sur-Oise et Crépy-en-Valois. La Cour connaît des causes relatives aux cens, rentes foncières, droits de mutation, d’amortissement, de franc-fief, de déshérence, de bâtardise, d’aubaine, d’épaves, aux péages, taxes de maîtrises et droits d’insinuation. Elle conserve en outre, concurremment avec les juges ordinaires du royaume, la connaissance du domaine royal et des droits domaniaux dans toute l’étendue du royaume. L’appel de ses sentences est porté au Parlement de Paris. En 1627, le contentieux du Domaine est retiré aux baillis et aux sénéchaux, et il est confié aux Bureaux des finances institués en 1577. De 1627 à 1693, les deux tribunaux chargés des causes domaniales siègent donc à Paris : la Cour du trésor dans le ressort défini ci-dessus, et le Bureau des finances pour le reste de la généralité de Paris. À fin de simplification, les deux juridictions sont finalement fusionnées par l’édit de mars 1693 en un unique Bureau des finances et Chambre du domaine de la généralité de Paris." cf. http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr/chan/chan/fonds/guideorientation/II-2-6-courdutresor.htm Cette impression d'une grande rareté est recensé uniquement à la Bibliothèque Royale de Copenhague et à l'Université de Pennsylvanie. Nulle trace d'un passage en vente publique ces dernières décennies.‎

‎Texte fondamental du droit domanial dans son introuvable édition originale, éditée au cœur des Guerres de religions. Livraison offerte.‎

‎Trois Premiers Traictez‎

‎BACQUET Jean, Trois Premiers Traictez de Iehan Bacquet, Advocat du Roy en la chambre du Tresor, Des Droicts du Domaine, De la Couronne de France. Avec l'Establissement et Juridiction de la Chambre du Tresor. Paris, Sebastien Nivelle, 1577. In-8, 22x17 cm., [20] ff., 194 ff., [2] ff., reliure en vélin. Pagination par feuillet. En état satisfaisant. Page de titre grisonnante (sans garde) avec léger manque sur un coin, notes marginales et soulignages en pp. 43, 76, 127, 128, 129, 138, 139. Remarquables bandeaux, lettrines et cul-de-lampes. Les Traités d'Aubaine, de Bastardise et de Desherance sont rédigé en français et partiellement en latin. Ils sont précédés d'un épitre dédicatoire à Augustin de Thou "chevalier, conseiller du Roy en son privé Conseil, & son premier Advocat en la Cour du Parlement de Paris", de diverses adresses et de l'ordre détaillé des chapitres. En fin de volume se trouve un court "Etablissement de la chambre du Tresor" expliquant son nom, sa consistance et sa juridiction, une table des matières et un dernière page de "Faultes et omissions". Notre exemplaire présente les même erreur de numérotation de pagination relevées sur la copie de l'Université de Pennsylvanie : les pages 49, 51, 183 sont numérotées 57, 59, and 283 ; la 186 est sautée; et les 127 et 128 répétées. Première impression qui sera suivie d'une seconde, revue et augmentée, en 1580, un peu plus courante, puis d'un Quatrième traité, dédié à Philippe Hurault de Cheverny, parut en septembre 1582, et d'un Cinquième traité, publié en 1587. Cet ouvrage est considéré comme une autorité en matière de droit domaniale et pour ce qui a attrait à la connaissance du fonctionnement de la Chambre du Trésor. Jean Bacquet évoluant dans les plus hautes sphères juridiques a contribué de manière significative à reformer le droit publique de son temps, son œuvre constitue un témoignage essentiel pour l'Histoire du Droit. "La Cour (ou Chambre) du trésor fut établie en 1390 au Palais, à Paris, pour connaître des nombreux contentieux liés aux droits domaniaux qui constituaient les finances dites « ordinaires » du roi. À l’origine, la Cour du trésor devait connaître dans tout le royaume du contentieux des finances ordinaires ou domaniales. L’édit de Crémieu en 1536 puis l’édit de février 1543 opèrent un partage de compétences entre les justices ordinaires des baillis et sénéchaux et la Cour du trésor qui conserve la juridiction privative en matière domaniale dans le ressort de la ville, prévôté et vicomté de Paris et dans les bailliages de Senlis, Melun, Brie-Comte-Robert, Étampes, Dourdan, Mantes, Meulan, Beaumont-sur-Oise et Crépy-en-Valois. La Cour connaît des causes relatives aux cens, rentes foncières, droits de mutation, d’amortissement, de franc-fief, de déshérence, de bâtardise, d’aubaine, d’épaves, aux péages, taxes de maîtrises et droits d’insinuation. Elle conserve en outre, concurremment avec les juges ordinaires du royaume, la connaissance du domaine royal et des droits domaniaux dans toute l’étendue du royaume. L’appel de ses sentences est porté au Parlement de Paris. En 1627, le contentieux du Domaine est retiré aux baillis et aux sénéchaux, et il est confié aux Bureaux des finances institués en 1577. De 1627 à 1693, les deux tribunaux chargés des causes domaniales siègent donc à Paris : la Cour du trésor dans le ressort défini ci-dessus, et le Bureau des finances pour le reste de la généralité de Paris. À fin de simplification, les deux juridictions sont finalement fusionnées par l’édit de mars 1693 en un unique Bureau des finances et Chambre du domaine de la généralité de Paris." cf. http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr/chan/chan/fonds/guideorientation/II-2-6-courdutresor.htm Cette impression d'une grande rareté est recensé uniquement à la Bibliothèque Royale de Copenhague et à l'Université de Pennsylvanie. Nulle trace d'un passage en vente publique ces dernières décennies.‎

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‎Texte fondamental du droit domanial dans son introuvable édition originale, éditée au cœur des Guerres de religions. Livraison offerte.‎

‎Vitae Tripartitae‎

‎FRANCK Johann Christoph, Vitae Tripartitae Ivrisconsvltorvm Vetervm a Bernardino Rutilio, Ioanne Bertrando et Guilielmo Grotio conscriptae. Magdeburg, Grunerianis, 1718. In-8, 21x18 cm., [17] ff., 192 pp., [2] ff., 252 pp., [3] ff., 178 pp., [42] ff., reliure en vélin. État satisfaisant, vélin grisonnant, petit accroc au dos, un mors fendillé, rousseurs. Ces trois ouvrages en un, établi par Johann Christoph Franck et annoté par Frédérick Jakob Leickher, compilent les vies des jurisconsultes de l'antiquité romaine écrites par Rutilio Bertrando et Grotio. Ces vies, maintes fois rééditées, constituent une source d'étude importante dans le domaine de l'histoire du droit et particulièrement du droit latin.‎

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