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Reference : CZC-11194
1789. M. de Gorsas, Citoyen de Paris. Le Courrier de Paris dans les Provinces
Le Courrier de Paris dans les Provinces et des Provinces à Paris Mercredi 18 novembre 1789. M. de Gorsas, Citoyen de Paris. Lettre de Monsieur de Lanjuinais, Député de Rennes à l'auteur de ce courrier " à l'occasion du Décret de l'Assemblée Nationale, portant : qu'il y aura une Municipalité dans chaque ville, Bourg, Paroisse ou Communauté de campagne, vous dites, M. que j'ai été l'Avocat de la conjonction, et...." Fait et délibéré à la Salle ordinaire des États de Cambray & du Cambrésis, le 9 novembre 1789 Format 21x13, bon état, page 57-72, complet ref/c3
Reference : CZC-11192
DROIT / LOT DE 49 BULLETINS DES LOIS 1847/1851 dont brevé d'invention
LOT DE 49 BULLETIN DES LOIS DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE années 1847 à 1851 divers : prix moyen de l'hectolitre ( 1847) - décret qui autorise à la Falaise l'établissement de filles de l'éducation Chrétienne (1851) - Loi sur la Garde Nationale ( 1851) - Loi sur les ventes publiques ( 1851) - Convention littéraire entre la France et le Portugal ( 1851) - loi sur les Caisses Epargnes ( 1851) - Arrété qui proclame les brevets d'inventions (1851), ...etc Imprimerie Nationale
Reference : CZC-11184
Décret 23 sept 1793/ Qui ordonne de verser dans la Caisse du Trésor et dans celles des receveurs du district, les dépôts faits chez les Officiers publics, etc..
document d'époque sur 20 pages, 26x21 cm, bel état Imprimerie du Citoyen Caron-Berquier ( Somme ) ref/c1
Reference : CZC-11198
DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE N° 1596 / 15 sept 1793 Qui charge les municipalités chef lieu de canton, de l'administration des secours attribués aux parents des défenseurs de la Patrie
document d'époque sur 4 pages, 26x21 cm, bel état Imprimerie du Citoyen ref/c1
Reference : CZC-11190
DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE N° 1622 / du 1 octobre 1793 Qui autorise les municipalités à arrêter les marchandises & approvisionnements expédiés pour les villes en état de rébellion
document d'époque sur 4 pages, 26x21 cm, bel état Imprimerie du Citoyen Caron-Berquier ( Somme ) ref/c1
Reference : CZC-11185
DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE N° 1624 / du 30 sept 1793 Qui attribue aux directeurs du juré les fonctions d'Officiers de Police pour les délits relatifs aux subsitances
document d'époque sur 4 pages, 26x21 cm, bel état Imprimerie du Citoyen Caron-Berquier ( Somme ) ref/c1
Reference : CZC-11186
DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE N° 1625 / du 14 sept 1793 relatif au payement des contributions & des acquisitions, ou fermage de domaines nationaux ou de biens d'émigrés
document d'époque sur 4 pages, 26x21 cm, bel état Imprimerie du Citoyen Caron-Berquier ( Somme ) ref/c1
Reference : CZC-11182
DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE N° 1750 / an II de la République Qui fixe le minimum des chevaux en réquisition par canton
document d'époque sur 2 pages, 26x21 cm, bel état Imprimerie du Citoyen Caron-Berquier ( Somme ) ref/c1
Reference : CZC-11201
DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE N° 1762 / an II de la République Portant qu 'il ne sera jamais dérogé à la loi qui ordonne la démolition des villes qui se rendront sans avoir soutenu l'assaut.
document d'époque sur 4 pages, 26x21 cm, bel état Imprimerie du Citoyen Caron ref/c1
Reference : CZC-11189
DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE N° 1777 / an II de la République contenant le tarif du prix des pièces et des transports d'effets dans les voitures des postes et messageries Nationale
document d'époque sur 4 pages, 26x21 cm, bel état Imprimerie du Citoyen Caron-Berquier ( Somme ) ref/c1
Reference : CZC-11188
DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE N° 1782 / an II de la République Qui ordonne que les troupes à cheval de la République seront incessamment portées au complet
document d'époque sur 4 pages, 26x21 cm, bel état Imprimerie du Citoyen Caron-Berquier ( Somme ) ref/c1
Reference : CZC-11200
DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE N° 1861 / an II de la République Relatif au mode de partage des biens Communaux
document d'époque sur 2 pages, 26x21 cm, bel état Imprimerie du Citoyen ref/c1
Reference : CZC-11196
DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE N° 1868 / an II de la République qui suspend l exécution d'un arrêt de l'un des représentants du peuple près de l'armée du centre & de l'ouest, tendant à obliger les citoyens à déposer l'or & l'argenterie qu'ils possèdent
document d'époque sur 4 pages, 26x21 cm, bel état Imprimerie du Citoyen ref/c1
Reference : CZC-11195
DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE N° 1889 / an II de la République qui accorde un secours provisoire de deux cents livres à chacune des veuves de gendarmes de la convention morts au service de la République
document d'époque sur 4 pages, 26x21 cm, bel état Imprimerie du Citoyen ref/c1
Reference : CZC-11187
DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE N° 1893 / an II de la République Relatif aux certificats à fournir provisoirement aux créanciers ou parties prenantes, par les ci-devant receveurs des consignations & tous autres dépositaires
document d'époque sur 4 pages, 26x21 cm, bel état Imprimerie du Citoyen Caron-Berquier ( Somme ) ref/c1
Reference : CZC-11197
DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE N° 1895 / du 27e jour Brumaire concernant les relations de la République Française avec les autres Sociétés politiques
document d'époque sur 4 pages, 26x21 cm, bel état Imprimerie du Citoyen ref/c1
Reference : CZC-11199
DÉCRET DE L' ASSEMBLÉE NATIONALE / 17 Aout 1792, l'an quatrième de la liberté Destitution des administrateurs du département de la Somme, ainsi que procureur général syndic, etc.. signé Roland et contresigné Danton
document d'époque sur 4 pages, 26x21 cm, bel état Imprimerie de F.Caron, Amiens ref/c1
Reference : CZC-10703
Les quinze codes Français. Édition complète.
Code civil, de procédure, de commerce, d'instruction criminelle, pénal, forestier, de la pêche, rural, électoral, du G. National, municipal, département, du propriétaire, des associations et d'un code complémentaire portant les lois sur la contrainte par corps, composition des cours d'Assises, sur les attroupements, sur les substitutions et la Loi du 28 avril 1832, contenant les modifications au code pénal et au code d'instruction criminelle, précédé de l'ancienne et nouvelle charte. Complet en un volume fort in-8, 15x9, relié pleine basane époque, accrocs, solide, bon état intérieur, 1052pp. Paris, chez Ledentu Libraire 1834 ref/24/7
Reference : CZC-11191
LOI N°2079 donnée à Paris le 15 aout 1792 l'Assemblée Nationale décrète que les chevaux & mulets appartenant aux émigrés dans toute l'étendue de la France seront employés au service des armées.
document d'époque sur 4 pages, 26x21 cm, bel état Imprimerie du Citoyen Caron-Berquier ( Somme ) ref/c1
Reference : CZC-10491
Ordonnance du Roi du 31 Mai 1838, portant règlement général sur la comptabilité
Ministère des Finances. Ordonnance du Roi du 31 Mai 1838, portant règlement général sur la comptabilité publique. Texte législatif émis en France sous le règne de Louis-Philippe Ier. Cette ordonnance a été promulguée dans le but d'établir un cadre réglementaire pour la gestion de la comptabilité publique dans le pays. L'ordonnance fixe les principes, les règles et les procédures comptables qui doivent être suivis par les services publics pour assurer la transparence, l'exactitude et la régularité de la gestion des fonds publics. Elle vise à établir des normes et des contrôles stricts pour éviter les abus, les malversations et les irrégularités dans la gestion financière de l'État. L'ordonnance de 1838 a introduit des réformes importantes dans le système de comptabilité publique français. Elle a notamment établi des règles de tenue des livres comptables, de présentation des états financiers, de vérification des dépenses et des recettes, et de contrôle interne. Elle a également renforcé les mécanismes de responsabilité des agents publics impliqués dans la gestion des fonds publics. Cette ordonnance a constitué un jalon dans l'histoire de la comptabilité publique en France, contribuant à une meilleure gestion financière de l'État et à une plus grande transparence dans l'utilisation des deniers publics. volume grand in-8, 21x15, relié demi cuir, bon état intérieur, 351pp. Table en photo Paris, Imprimerie Royale, Mai 1838 ref/169
Reference : CZC-9039
recueil des actes, titres & mémoires concernant les affaires du , Clergé de France
augmenté d'un grand nombre de pièces & observations sur la discipline présente de l'église, & mis en nouvel ordre, suivant la délibération de l'Assemblée Générale du Clergé du 29 août 1705. Tome X. 2065pp. Qualités requises dans les ecclésiastiques pouvant être pourvus des bénéfices, ce qui a donné lieu d'entrer dans le détail des gradués & de leurs droits - Des droits dont le Pape est en possession dans la collation des bénéfices de France, tant de ceux dont il jouit dans tous le Royaume, que des usages particuliers de la province de Bretagne & de celle de la légation d'Avignon - Des droits des Eveques de France, suivant les maximes & la jurisprudence de notre siècle dans la collation, union & autres dispositions des bénefices de leurs diocèse. volumes in4, 250x200, relié pleine basane époque, petits accrocs, tranches jaspées, globalement en bon état, voir photos. Chaque volume est complet sur le sujet. Paris, chez Guillaume Desprez & Jacques Garrigan, 1768 D'autres tomes en vente, groupez les achats.
Reference : CZC-11183
Séance du 22 aout 1792, l'an 4 de la liberté Extrait du registre aux arrêtés du Directoire provisoire du département de la Somme
document d'époque sur 2 pages, 26x21 cm, bel état Imprimerie du Citoyen Caron ( Somme ) ref/c1
Chefs-d'Oeuvres de l’Éloquence Française. Éloquence Profane
ou choix de discours de d'Aguesseau, Beaumarchais, Bossuet, Bourdaloue, Massillon, Chateaubriand, Fénelon, Rousseau, Thomas..avec des réflexions critiques et des jugements sur les différents genres d'éloquence, le génie des orateurs et le mérite des discours. Table; éloquence: judiciaire, profane, politique, académique Fort vol in-8, 20x13cm, reliure usagé, bon état intérieur, 784pp Paris, Poulssielgue, 1830 ref/105
Divers opuscules tirez des mémoires de M. Antoine Loisel, advocat au Parlement.
auquels sont joints quelques ouvrages de MM. Baptiste du Mesnil, advocat général du Roy, de M. Pierre Pithov, Sieur de Sauoye, advocat en la cour & de plusieurs autres célèbres personnage de leur temps. Le tout receuilly & mis nouvellement en lumière par M. Claude Joly, cy-devant advocat en parlement, & à présent Chanoine en l’Église de Paris, petit fils de M. Antoine Loisel. Complet, volume in4, 260x400, relié pleine basane époque, accrocs, bel état intérieur, bien frais, 754pp Paris, chez Jean Guignard, 1656 ref/be
Institution au Droit Français
TI. de l'état des personnes - des choses TII. des obligations - des accessoires et des suites des obligations Complet deux volumes in-8, 18x11, reliés pleine basane époque, accrocs, solides, bel état, traces de mouillures sèche en fin de tome II, 524, 594pp. Paris, chez Knapen, 1771 ref/24/1
