‎Manifeste de la chambre royale des comptes portant notification des dispositions souveraines relative à la vente des Tabacs‎

‎N° 70Manifeste de la chambre royale des comptes portant notification des dispositions souveraines relative à la vente des Tabacs.‎

‎En date du 23 décembre 1835 - In 8°, p229-233‎

‎Manifeste de la chambre royale des comptes portant publication d'une réduction provisoire aux droits de Douanes sur le Maïs, ou‎

‎N° 185Manifeste de la chambre royale des comptes portant publication d'une réduction provisoire aux droits de Douanes sur le Maïs, ou autre Blé de Turquie, et sur quelques autres espèces de menus grains et légumes, servant à l'aliment de la classe moins aisée.‎

‎En date du 11 septembre 1839 - In 8°, p301-304‎

‎Manifeste de la Chambre Royale des comptes portant notification des dispositions souveraines relatives aux droits de‎

‎N° 293Manifeste de la Chambre Royale des comptes portant notification des dispositions souveraines relatives aux droits de vacation qui doivent être accordés aux Médecins et Chirurgiens attachés au service des prisons.‎

‎En date du 14 octobre 1843 - In 8°, p129-131‎

‎Manifeste de la Chambre Royale des comptes portant notification des dispositions souveraines qui accordent une diminution‎

‎N° 294Manifeste de la Chambre Royale des comptes portant notification des dispositions souveraines qui accordent une diminution temporaire des droits de Douane sur les céréales et sur quelques autres denrées de première nécessité, à leur entrée dans le Duché de Savoie, par les frontières de Suisse et de France.‎

‎En date du 30 octobre 1843 - In 8°, p133-136‎

‎Manifeste de l'excellentissime magistrat de la réforme des études, portant notification des dispositions souveraines relatives‎

‎N° 64Manifeste de l'excellentissime magistrat de la réforme des études, portant notification des dispositions souveraines relatives aux Etudes universitaires.‎

‎En date du 29 juillet 1835 - In 8°, p177-184‎

‎Manifeste du Comte D. Joseph Mercurino Arborio de Gattinara, commandeur de l'ordre royal et militaire des SS Maurice et Lazare,‎

‎N° 59Manifeste du Comte D. Joseph Mercurino Arborio de Gattinara, Commandeur de l'ordre royal et militaire des SS Maurice et Lazare, Président-Auditeur, et Surintendant général des milices et des gens de guerre de S.M., Publié ensuite des ordres donnés par le Roi au sujet des retenues faites sur la paye des Officiers de l'Armée, et sur celle des Employés des Administrations placées sous la dépendance du Ministère de la guerre et de la marine.‎

‎En date du 28 août 1835 - In 8°, p153-156‎

‎Manifeste du Conseil de la Réforme des Etudes dans le Duché de Savoie‎

‎N° 168Manifeste du Conseil de la Réforme des Etudes dans le Duché de Savoie‎

‎En date du 2 avril 1839 - In 8°, p49-50‎

‎Manifeste du Magistrat de la Réforme des Etudes, concernant les Ecoles, Maisons d'éducation et d'instruction de la jeunesse‎

‎N° 174Manifeste du Magistrat de la Réforme des Etudes, concernant les Ecoles, Maisons d'éducation et d'instruction de la jeunesse, dans lesquels on n'enseigne pas la langue latine.‎

‎En date du 17 avril 1839 - In 8°, p89-92‎

‎Manifeste du magistrat de santé du Duché de Savoie, portant des dispositions pour prévenir l'invasion du Choléra‎

‎N° 58Manifeste du magistrat de santé du Duché de Savoie, portant des dispositions pour prévenir l'invasion du Choléra-Morbus dans le duché.‎

‎En date du 27 août 1835 - In 8°, p149-151‎

‎Manifeste du Magistrat du protomédicat, portant notification de prorogation jusqu'au 5 septembre 1844 du délai accordé aux ,‎

‎N° 289Manifeste du Magistrat du Protomédicat, portant notification de prorogation jusqu'au 5 septembre 1844 du délai accordé aux médecins, chirurgiens, vétérinaires et pharmaciens dans le duché de Savoie, pour l'emploi de la livre dite de Montpellier, dans les ordonnances et dans la délivrance des médicaments.‎

‎En date du 26 juillet 1843 - In 8°, p93-95‎

‎Manifeste du Sénat de Savoie portant défense d'exportation de toute espèce de céréales, légumes secs et pommes de terre.‎

‎N° 188Manifeste du Sénat de Savoie portant défense d'exportation de toute espèce de céréales, légumes secs et pommes de terre.‎

‎En date du 3 décembre 1839 - In 8°, p321-324‎

‎Manifeste du Sénat de Savoie portant prohibition de l'exportation de tourteaux de colza, Navettes et autres graines‎

‎N° 180Manifeste du Sénat de Savoie portant prohibition de l'exportation de tourteaux de colza, Navettes et autres graines oléagineuses.‎

‎En date du 1 juillet 1839 - In 8°, p213-214‎

‎Manifeste du Sénat de Savoie portant publication de la Convention entre S.M. et le Roi de Hanovre pour l'abolition du droit‎

‎N° 139Manifeste du Sénat de Savoie portant publication de la Convention entre S.M. et le Roi de Hanovre pour l'abolition du droit d'aubaine et d'autres d'une convenance réciproque.‎

‎En date du 7 mai 1838 - In 8°, p73-76‎

‎Manifeste du Sénat de Savoie portant publication de la Convention entre S.M. et S.A. le Prince Souverain de Hohenzollern-‎

‎N° 140Manifeste du Sénat de Savoie portant publication de la Convention entre S.M. et S.A. le Prince Souverain de Hohenzollern-Sigmaringen, pour l'abolition du droit d'aubaine et d'autres d'une convenance réciproque‎

‎En date du 7 mai 1838 - In 8°, p77-80‎

‎Manifeste du Sénat de Savoie portant publication de la Convention entre Sa Majesté et l'Empereur d'Autriche, pour l'arrestation‎

‎N° 146Manifeste du Sénat de Savoie portant publication de la Convention entre Sa Majesté et l'Empereur d'Autriche, pour l'arrestation et l'extradition réciproque des délinquants‎

‎En date du 1er août 1838 - In 8°, p113-123‎

‎Manifeste du Sénat de Savoie portant publication de la Convention conclue entre Sa Majesté et S.A. le Prince Souverain de‎

‎N° 150Manifeste du Sénat de Savoie portant publication de la Convention conclue entre Sa Majesté et S.A. le Prince Souverain de Hohenzollern-Hechingen, pour l'abolition du droit d'aubaine, de détraction et autres semblables, y compris l'impôt d'émigration.‎

‎En date du 7 septembre 1838 - In 8°, p149-155‎

‎Manifeste du Sénat de Savoie portant publication de la Convention conclue entre Sa Majesté et S.M. le Roi des Français, pour‎

‎N° 159Manifeste du Sénat de Savoie portant publication de la Convention conclue entre Sa Majesté et S.M. le Roi des Français, pour l'arrestation et la remise réciproque des malfaiteurs.‎

‎En date du 14 décembre 1838 - In 8°, p217-224‎

‎Manifeste du Sénat de Savoie portant publication d'une Convention entre Sa Majesté le Roi et S.A.R. le Grand-Duc de Saxe-Weimar‎

‎N° 169Manifeste du Sénat de Savoie portant publication d'une Convention entre Sa Majesté le Roi et S.A.R. le Grand-Duc de Saxe-Weimar-Eisenach, pour l'abolition définitive, entre les deux Etats, de tous Droits d'aubaine, de détraction et autres semblables.‎

‎En date du 3 avril 1839 - In 8°, p53-58‎

‎Manifeste du Sénat de Savoie portant publication d'une Convention entre Sa Majesté le Roi et S.A.R. l'Electeur de Hesse, pour‎

‎N° 170Manifeste du Sénat de Savoie portant publication d'une Convention entre Sa Majesté le Roi et S.A.R. l'Electeur de Hesse, pour l'abolition définitive, entre les deux Etats, de tous Droits d'aubaine, de détraction et autres semblables.‎

‎En date du 3 avril 1839 - In 8°, p61-66‎

‎Manifeste du Sénat de Savoie portant publication de la Convention conclue entre le Roi et S.M. le Roi des Belges, pour‎

‎N° 173Manifeste du Sénat de Savoie portant publication de la Convention entre le Roi et S.M. le Roi des Belges, pour l'abolition définitive, entre les deux Etats, de tous Droits d'aubaine, de détraction et autres semblables.‎

‎En date du 13 avril 1839 - In 8°, p81-87‎

‎Manifeste du Sénat de Savoie portant publication d'un Traité de commerce et de navigation conclu entre S. M. et les Etats Unis‎

‎N° 179Manifeste du Sénat de Savoie portant publication d'un Traité de commerce et de navigation conclu entre S. M. et les Etats-Unis d'Amérique.‎

‎En date du 7 juin 1839 - In 8°, p197-212‎

‎Manifeste du Sénat de Savoie portant publication de la Convention pour l'arrestation et la remise réciproque des malfaiteurs,‎

‎N° 291Manifeste du Sénat de Savoie portant publication de la Convention pour l'arrestation et la remise réciproque des malfaiteurs, conclue entre Sa Majesté et les cantons de Lucerne, Berne, Ur, Schwitz, Untervalden le haut et le bas, Glaris, Zug, Fribourg, Soleure, Schaffouse, Argovie, Thurgovie, Tessin, Bâle-Campagne et Vaud, ainsi que de la Déclaration faisant partie de ladite Convention.‎

‎En date du 12 octobre 1843 - In 8°, p109-124‎

‎Manifeste du Sénat de Savoie portant publication du Traité d'Amitié, de Commerce et de Navigation, conclu le 29 octobre 1840, et‎

‎N° 295Manifeste du Sénat de Savoie portant publication du Traité d'Amitié, de Commerce et de Navigation, conclu le 29 octobre 1840, et successivement ratifié entre entre S. M. le Roi de Sardaigne et la République orientale de l'Uruguay.‎

‎En date du 1er décembre 1843 - In 8°, p137-160‎

‎Manifeste du Sénat de Savoie pour l'échenillage des Arbres.‎

‎N° 163Manifeste du Sénat de Savoie pour l'échenillage des Arbres.‎

‎En date du 4 février 1839 - In 8°, p5-10‎

‎MANIFESTE sur les Sujets de Rupture entre la France et l'Espagne.‎

‎Paris, Imprimerie Royale, 1719. 24 pages. (25,5x19 Cm). Broché. Publié à Paris en 1719 par l'Imprimerie Royale, cet ouvrage offre une perspective détaillée sur les tensions franco-espagnoles dans le contexte post-Traité d'Utrecht. Le traité, signé en 1713, mit fin à la Guerre de Succession d'Espagne, redistribuant les territoires européens et modifiant les équilibres de pouvoir. Ce manifeste explore les points de friction subséquents, notamment autour de Gibraltar et de l'île de Minorque, territoires stratégiques au cœur des contentieux. Rousseurs et mouillures. ‎

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