‎[Acte royal. 1670. Manuscrit]. Ordonnances de Louis Quatorze Roy de France et de Navarre, Donnée à St. Germain en Laye au mois d’août 1670. Pour les Matières criminelles.‎

‎, , (circa 1700). Manuscrit petit in-4 (13,5 x 19 cm) de (1)-239-(5) pp. à 18 lignes par page, table, basane granitée, dos orné à nerfs, pièce de titre en maroquin rouge (reliure de l’époque). ‎

‎L'Ordonnance de 1670 signée à Saint-Germain-en-Laye enregistrée par le Parlement de Paris le 26 août, est le premier code de procédure criminelle (28 titres subdivisés en articles) qui instaura l'emprisonnement comme mesure préventive et les lettres de cachet. « Louis XIV veut dès 1665 répondre aux exigences de son état par le biais d’ordonnances "parfaites", synthèses des principes anciens et des innovations salutaires. Nouveau Justinien, il veut réaliser entre autres, un code de procédure criminelle, une "grande" ordonnance à la mesure de la grandeur à laquelle il aspire. De fait la grande ordonnance criminelle d’août 1670, fruit de cette ambition, reste appliquée jusqu’à la Révolution ; sa forme neuve et plusieurs mesures qu’elle implique inspirent jusqu’à notre code actuel » (Marc Boulanger).Copie anonyme d'une écriture régulière et lisible en reliure d'époque, contemporaine de sa promulgation. Coiffe de tête usée, coins frottés, épidermures.Bourgeois André, VII, 6281 ; Marc Boulanger, Justice et absolutisme : la Grande Ordonnance d'août 1670 in Revue d’Histoire Moderne et Contemporaine (année 2000-47-1 pp. 7-36). ‎

‎Aefligen. - Mehrere handschriftliche Dokumente des 19. Jh. der Familie Lehmann aus Aefligen (BE), v.a. eine Seckelmeisterrechnung der Gemeinde Aefligen und Scheidungsprozessakten.‎

‎ 1835, in-4to, Original-Pappband.‎

‎Seckelmeisterrechnung für die Gemeinde Aefligen für die Jahre 1835 und 1836 von Seckelmeister David Lehmann, Bauer und Gemeinderat in Aefligen, 53 S. + 2 leere Bl., Originalkartonumschlag marmoriert, etwas abgegriffen, allgemein guter Zustand, gut lesbare Schreiberschrift, zwischen den Seiten 2 Exempl. eines vorgedruckten Formularblattes "Unterstützungstabelle", ausgefüllt für die Gemeinde Bollingen (Erhebung der bedürftigen Haushaltungen und Massnahmen der Gemeinde zur Unterstützung), s.d.Prozessakten für Jakob Lehmann, Davids sel(igen Sohn), Landwirt von Aefligen gegen Elisabeth Lehmann, geb. Hager, Klägerin, 1876/77, 78 S., Originalkartonmappe mit eingebundenen Protokollauszügen und eingeklebten Belegen und Attestaten, Umschlag fleckig, ansonsten guter Zustand, gut lesbare Schreiberschrift, zwischen den Seiten 20 Briefe, Rechnungen und andere Papiere (nur ein Teil zum Prozess, der Rest betreffend Anna Maria Lehmann aus Oberburg, ca. 1900). Die Ehefrau von Jakob Lehmann beantragt die Scheidung von ihrem Ehemann und will das Sorgerecht für die 2 Kinder. Prozessakte umfasst Klage und Wiederklage am Amtsgericht Burgdorf. ‎

‎Affaire Caillaux, Loustalot et Comby, Inculpés d'attentat contre la sureté de l'Etat - Procédure Générale (5 volumes) - Compte-rendu sommaire fait pour le Syndicat de la Presse Parisienne : Interrogatoire, déposition des Témoins ‎

‎ PARIS, Sté Anonyme de Publications Périodiques - 6volumes In-4 - Brochés - I) Interrogatoires, 1030 pages - II) Rapports, 430 pages, y compris index (traces de vers aux 20 premières pages) - III) Rapports, 15 pages - IV) Ordonnances pour supplément d'instruction, Rapport complémentaire, Interrogatoires, 75 pages - V) Arrêt de Renvoi, Acte d'Accusation, 75 pages - VI) Compte-rendu sommaire fait pour le Syndicat de la Presse Parisienne : Interrogatoire, déposition des Témoins, 181 pages, y compris table des matières & liste des témoins - En dehors du défaut mentionné au T. II, Tous propres ‎

‎ - ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le - Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148 ‎

‎AFFAIRE CECILE COMBETTES. Le Sémaphore de Marseille vendredi 18 février 1848. Cour d'Assises de Haute-Garonne, audience du 13 février.‎

‎In folio de 2 feuillets non chiffrés soit 4pp imprimées sur 4 colonnes en très petits caractères. 7 colonnes et demi dont 2 à la Une sont consacrées au compte-rendu complet de l'audience du 13 février (le jugement sera rendu le 4 avril) dans lequel on peut lire avec beaucoup d'intérêt les questions du Président, l'interrogatoire des témoins, des explications sur la scène du crime. Pliure horizontale et verticale d'archivage, coupure (environ 9cm) en tête de la pliure des feuillets du journal. Bel exemplaire frais et complet, émouvant témoignage sur cette célèbre affaire criminelle du XIXe siècle. Cette affaire, en pleine passion anticléricale, enflamma la France entière, occultant les événements de la Révolution de février 1848, qui occupent dans ce journal une seule colonne en 3e page, la 4e étant consacrée aux mouvements maritimes et annonces diverses.‎

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‎Rappelons que le corps de Cécile Combettes, jeune ouvrière au service d'un relieur, avait été retrouvé, le 16 avril 1847, au pied du mur du Cimetière Saint-Aubin de Toulouse, jouxtant un couvent de Frères des Ecoles Chrétiennes. L'un d'eux, le Frère Léotade, fut accusé de ce viol suivi de meurtre; condamné au bagne, à Toulon où il mourut, sont innocence fut prouvée mais il ne fut jamais réhabilité.‎

‎[Affaire des poisons].‎

‎A Amsterdam, Chez Henry & Theodore Boom, 1676. In-12 de 140 pp., veau havane raciné, dos lisse orné, pièce de titre en maroquin rouge, tranches rouges (reliure de l'époque). ‎

‎Marie-Madeleine Dreux d'Aubray, marquise de Brinvilliers, convaincue d'avoir empoisonné son père et ses deux frères, et d'avoir essayé d'empoisonner son mari, s'étai réfugiée en Angleterre puis dans les Pays-Bas Espagnols. Ramenée en France, elle fut jugée au cour d'un procès qui passionna l'opinion, d'avril à juillet 1676. Le 17 juillet, la marquise fut décapitée et son corps fut placé sur un bûcher et ses cendres dispersées dans la Seine.L'ouvrage est divisé en trois parties, ayant chacune un titre spécial compris dans la pagination :Factum du procez extraordinairement fait à La Chaussée, valet de Sainte-Croix, pour raison des empoisonnemens des sieurs daubray, lieutenans civils. A Amsterdam, Chez Henry & Theodore Boom, l'an 1676.Mémoire du procès extraordinaire contre Mme de Brinvilliers & de La Chaussée, valet de Monsieur Sainte-Croix. Pour raison des Empoisonnements des diverses personnes. Avec la defension, et l'Arrêt de la Cour donné contre la dit Dame, du 16 juillet 1676. Suivant la copie de Paris. A Amsterdam, Chez Henry & Theodore Boom, l'an 1676.Arrest de la Cour de Parement, les Chambres assemblées, contre Dame Marie Marguerite d'Aubray espouse du Sieur marquis de Brinvilliers. Du 16 juillet 1676. A Paris, l'an 1676.Provenance : Frédéric Lachèvre (1855-1943) bibliographe et bibliophile (ex-libris gravé).Willems, 1901 : « Ce petit volume qui reproduit exactement l'édition originale de Paris, Aubouin, 1676, in-4, est rare ». ‎

‎APPEL DEVANT LA COUR ROYALE DE PARIS d'un jugement rendu le 26 octobre 1834 ma Première Chambre du Tribunal de Première Instance du département de la Seine sur le débat judiciaire entre SM CHARLES X et le CHEVALIER DE FONVIELLE demandeur, ce dernier ayant pour défenseurs ou conseils Me Paillard de Villeneuve, Me Lambert, Me Delorme.‎

‎Paris chez Delaunai, Gosselin, Fayolle, l'Auteur février 1835. In-8 broché XXIV 192pp. Couverture défraîchie avec manques de papier, intérieur frais et complet. Tiré à 700 exemplaires, celui-ci 1 des 350 payants après 350 qui étaient offerts gracieusement. Les minutes du procès sont précédées d'un intéressant historique de l'affaire. Le Chevalier de Fonvielle avait émigré et rejoint l'Armée des Prince; il avait avancé d'importantes sommes pour soutenir cette cause dont il réclamait vainement le remboursement, une fois la Monarchie restaurée. (4941) ‎

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‎Arrest de la cour de parlement qui ordonne qu'un Imprimé in-4°, intitulé : Mémoire justificatif, pour trois hommes condamnés à la roue […] seront lacérés & brûlés en la cour du Palais.‎

‎A Paris, de l'Imp. de P. G. Simon et N. H. Nyon, 1786. In-8 broché dé 298 pp. 3 tableaux dépliants, couverture de l'époque. ‎

‎Une affaire qui eut un grand retentissement non seulement en France mais aussi à l'étranger au XVIIIe siècle : trois habitants de Chaumont accusés, puis convaincus d'avoir commis un vol dans une ferme et exercé des violences contre le mari et sa femme, avaient été condamnés au supplice de la roue. Avocat général au Parlement de Bordeaux, Dupaty, troublé par cette erreur judiciaire, au demeurant bien éloignée de son ressort, et après avoir soigneusement étudié les pièces du procès, prouva que des cavaliers de la maréchaussée s'étaient rendus coupable du crime. Dans ce libelle il écrivait : « J’attaque l'arrêt qui les condamne dans la forme et dans le fond par les quatre propositions suivantes : la condamnation a été prononcée au mépris des formes prescrites, sans même que les corps du délit fussent constatés, la condamnation a été prononcée sans aucune preuve que les accusés fussent coupables, la condamnation a été prononcée contre la preuve de l'innocence des accusés, la condamnation a été prononcée avec une partialité manifeste de la part des premiers magistrats ».Il ajoutait cet exorde au roi : « Sire, en implorant un autre Code criminel ce n'est point des nouveautés que l'humanité vous demande ni une opération difficile qu'elle vous propose ». Pourtant son mémoire fut condamné par le Parlement de Paris à être lacéré. Dupaty y perdit la considération de ses collègues et devînt un paria au sein de son Parlement. Mais, le 30 juillet 1787 un arrêt du Conseil du Roi réhabilitera les condamnés et ils furent libérés en décembre 1787, quelques mois avant la mort de Dupaty. Bel exemplaire broché. ‎

‎Arrest du Conseil Privé du Roy,qui ordonne que la requeste du Sindic général de Languedoc sera communiquée sur l'affaire de Claude Michel dit Catalan, du Puy, concernant une adjudication des biens abandonnez.‎

‎ s.l., extrait des registres du Conseil d'Estat, du 18 décembre 1730, 1 en cahiers, sans couverture. in-4 de 6 pages ; ‎

‎Procés, suite à la mise aux enchères de maisons abandonnées au Puy en Velay, rue de la Sonnerie, isle de Jean Brun et faubourg du Puy, entre les héritiers et les acquéreurs de ces biens.Noms et lieux cités: sieur Camus de Pontcaré, Marie Surel, André Maurin marchand chapelier, Mathieu Veissière marchand brodeur du Puy en Velay, Claude Michel dit Catalan maitre cordonnier au Puy, André Bonnafous, Antoine Richon, Vital Barthélémy, Lauthenas, Veul... Avocat à Largentière, Mailhard de Bastore chevalier et conseiller du Roy. ‎

‎Arrêt du Conseil Supérieur, qui condamne Gabriel Teissot, compagnon serrurier, à être pendu pour différents vols par lui commis nuitament, avec escalade & fractures. Du 15 avril 1774. Extrait des registres du Conseil Supérieur.‎

‎A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1774. In-4 de 3 pp. ‎

‎Compagnon serrurier condamné en première instance, le 24 mars dernier, aux galères perpétuelles. ‎

‎Assises fédérales. Décembre 1864. Compte-rendu journalier des débats du procès politique relatif aux événements du 22 août 1864 à Genève.‎

‎Genève, Agence de publicité Vérésoff & Garrigues, s. d., env.1865, in-8vo, 687 p. + VII, reliure demi-cuir, titre or sur dos, bel exemplaire.‎

‎ Image disp.‎

‎[Bagne de l'île Nou - Nouvelle-Calédonie]. Lettre autographe signée de Marin Fenayrou. N°14139. Ile Nou, le 6 Décembre 1884. ‎

‎, , 1884. 4 pp. in-4 manuscrites. ‎

‎Pli autographe cacheté, signé et adressé de l'Ile Nou (Nouvelle-Calédonie) par Marin Fenayrou à son épouse Gabrielle incarcérée à la Maison Centrale de Clermont (Oise).Sombre affaire criminelle qui défraya la chronique. Gérard Oury en fit un film (Le Crime ne paie pas, avec Pierre Brasseur et Annie Girardot, 1961).Les époux Fenayrou avaient été condamnés aux travaux forcés pour le meurtre le 29 mai 1882 de Louis Aubert, pharmacien à Paris, amant de Gabrielle Feynarou, attiré dans un guet-apens dans une maison de Chatou.Le 6 décembre 1884, Marin Feynarou adressa à son épouse cette requête expédiée de l'ile Nou en Nouvelle-Calédonie : Ma chère femme, J'ai été si étonné d'après ta dernière lettre en voyant que tu n'avais rien reçu de Mr le Ministre de la Marine que j'ai écrit tout de suite à la D.tion pour qu'elle daigne m'informer des suites qu'elle avait jugé à propos de donner aux démarches que j'avais faites au mois de mai dernier. Il m'a été répondu que, d'après une récente dépêche, il n'y avait que les condamnés de 1ère classe et concessionnaires qui pouvaient faire venir leur famille dans la colonie. Cette nouvelle m'avait plongé dans une tristesse fort grande, je me demandais quand est-ce finirait cette vie pleine d'incertitudes et de tourments ; j'ai passé pendant quelques jours dans les alternatives d'espoirs et de découragements faciles à comprendre, heureusement que la confiance que j'ai dans l'avenir est fort grande et que j'ai pu grâce à elle chasser de biens noirs soucis et me faire entrevoir que bientôt nos inquiétudes cesseraient et que au milieu de nos chers enfants nous pourrions oublier le passé sinon tout à fait du moins en atténuer l'amertume. Pour cela ma chère femme il faut que maintenant tu fasses toutes les démarches auprès du Ministre de la Marine, afin qu'il daigne notre réunion, exprime lui le désir que j'ai de t'avoir et toi celui de me rejoindre, joins à l'appui s'il le faut ma lettre pour mieux confirmer nos intentions, quand il verra que nos désirs sont mutuels, il pourra j'en suis presque certain, nous accorder une faveur exceptionnelle, surtout voyant que je suis de 1ère classe. Cette nomination à laquelle j'étais loin de m'attendre est venue agréablement me surprendre, comme elle te surprendra toi-même ; voilà toujours un obstacle de moins à surmonter (…) Je ne suis plus à Bourail, j'habite l'Ile Nou, elle est fort agréable ; on aperçoit à deux kilomètres Nouméa le chef lieu de la colonie ; je suis occupé comme écrivain. Tu vas sans doute te demander le motif de ce changement, je n'en sais rien moi-même, je l'attribue (ce qui du reste est facile à comprendre) à ce que je n'étais pas de 1ère classe. Ce changement m'a été fort possible et quoique sachant bien que je n'occupais ce poste que par faveur et que je n'y avais aucun droit, je l'ai quitté avec beaucoup de regrets mais aussi avec beaucoup de résignation. Depuis quelques temps mes idées se sont modifiées par rapport aux enfants, je ne sais pas si tu ne ferais pas mieux de les emmener avec toi, je ne puis t'expliquer les raisons qui me font agir ainsi (…) voilà deux ans et demi que je ne les ai embrassés (…). ‎

‎[Beaumarchais. Affaire Kornman].‎

‎[], [], 1787-1788. Recueil 7 de pièces en 2 vol. in-8, basane marbrée, dos lisse orné, pièces de titre et de tomaison en maroquin rouge (reliure de l'époque). ‎

‎Rare recueil de 7 textes parus au XVIIIe siècle concernant l'affaire qui fit à l'époque grand bruit et qui opposa l'avocat alors inconnu, Nicolas Bergasse, fervent adepte des pratiques de Mesmer dont Beaumarchais s'était ouvertement moqué, et qui voulait à tout prix se faire jour. [BERGASSE (Nicolas)]. Mémoire sur une question d'adultère, de séduction et de diffamation, pour le sieur Kornman, contre la dame Korman son épouse, le sieur Daudet de Jossan, le sieur Pierre-Augustin Caron de Beaumarchais, et M. Lenoir, conseiller d'État et ancien lieutenantgénéral de police. Sans lieu, 1787. In-8 de VIII-195 pp. KORNMANN (Guillaume). Observations du sieur Kornmann en réponse au mémoire de M. Lenoir. Sans lieu, 1787. In-8 de 63 pp. BEAUMARCHAIS (Pierre-Augustin Caron de). Mémoire en réfutation contre Pierre-Augustin Caron de Beaumarchais. Pour servir de suite au public. A dix lieues de Paris, Chez le frippon d'Imprimeur, au poids de l'or, 1787. In-8 de 46 pp. Mémoire pour le sieur Bergasse, dans la cause du sieur Kornmann, contre le sieur de Beaumarchais. Sans lieu, juin 1788. In-8 de VIII-150 pp. Mémoire de Pierre Caron de Beaumarchais ; en réponse au libelle diffamatoire, signé Guillaume Kornman ; dont plainte en diffamation est rendue, avec requête, à M. le Lieutenant-Criminel, & permission d'informer. Sans lieu ni date (1788). In-8 de 35 pp. Précis pour le Sieur Kormann ; contre le Sieur Le Page, docteur en médecine. Jugé en faveur du Sieur Kormann. Sans lieu ni date (1788). In-8 de 14 pp. Mémoire du Sieur Kormann en réponse au mémoire du Sr de Beaumarchais. Sans lieu ni date (1788). In-8 de 62 pp. [BERGASSE (Nicolas)]. Observations du sieur Bergasse sur l'écrit du sieur de Beaumarchais ayant pour titre : Court mémoire, en attendant l'autre, dans la cause du Sieur Kornmann. À la suite, le Court mémoire en attendant l'autre par P. A. Caron de Beaumarchais sur la plainte en diffamation qu'il vient de rendre d'un nouveau libelle qui paroît contre lui. Sans lieu, août 1788. In-12 de 71 pp.Bon exemplaire. Une coiffe usée. Ex-libris du marquis de Vichy. ‎

‎[Beaumarchais. Bergasse. 1789]. Plaidoyer prononcé à la Tournelle-Criminelle, le jeudi 19 mars 1789, par le sieur Bergasse, dans la cause du sieur Kornmann. Signé : Bergasse. Brunetière, proc.‎

‎[], [], [1789]. In-8 broché de 105 pp., couverture factice, titre manuscrite sur le plat supérieur. ‎

‎Édition originale. Il faut donc que je me défende encore ! Nouveau plaidoyer signé Nicolas Bergasse dans l'affaire Kornmann qui fit à l'époque grand bruit et opposa l'avocat alors inconnu, fervent adepte des pratiques de Mesmer, pourfendeur de la corruption et du despotisme à Beaumarchais qui l'avait ouvertement moqué.Rousseurs. Cordier, 426. ‎

‎[Cadière. Chansonnier manuscrit]. Ouvrages en vers au sujet de l’affaire du Père Girard Jésuite.‎

‎S.l.n.d., , (1731 circa). Manuscrit in-8 calligraphié de (24) ff., texte encadré, maroquin rouge, dos lisse orné, titre doré en long sur le dos : Chansons manuscrites du Père Girard, filets d’encadrement dorés sur les plats, frise intérieure (Purgold). ‎

‎Précieux chansonnier consacré à l'affaire célèbre qui opposa la famille d'une jeune convulsionnaire illuminée, Catherine Cadière, à son confesseur, le père jésuite Jean-Baptiste Girard, Contient : Chanson sur l’air La Faridondaine ; Autre sur l’air Monsieur le Prevost des Marchands ; Autre sur l’air Or écoutez petits et grands ; Grace à la poudre de Chilly ; Cadière ce monstre nouveau ; Parodie de la lettre écrite le 22 juillet 1730 par le Père Girard à la Demoiselle Cadière ; Sur l’air que je regrette mon amant ; Autre Sur l’air de Joconde ; Sonnet c’est Madelle Cadière qui parle ; Chanson sur le Père Girard et Mlle Cadière ; Autre Si le devoir de mon saint ministère ; Imprécations contre le Parquet du Parlement d’Aix ; Épigramme La Guerre s’allumait souvent ; Autre oraison nouvelle courte et facile Dieu garde nos roys des Guignards et nos filles de Girard.« L’affaire Girard-Cadière commence en 1728, quand le père Jean-Baptiste Girard (1680-1733), jésuite, arrive à Toulon, où il est nommé recteur du Séminaire Royal de la Marine. Les sermons de cet homme du Nord, précédé d'une grande réputation à Aix et à Marseille , attirent de nombreuses dévotes, qui composent le cercle des « girardines ». Il est rapidement soupçonné d'entretenir des relations charnelles avec une de ses pénitentes, Catherine Cadière, alors âgée de 19 ans, fort dévote et piquée de sainteté. Il est question d'avortement, de sorcellerie, de convulsions et le fait divers tourne rapidement à la controverse religieuse entre jésuites et jansénistes. Le procès se déroule au Parlement d'Aix-en-Provence en 1731. C'est pendant cette année que le retentissement de l'affaire est le plus important : factums, chansons, gazettes s'en font l'écho de façon complaisante ou polémique. On en parle à la cour et dans toute l'Europe. La tension retombe après le double acquittement prononcé par les magistrats aixois, le 10 octobre 1731, mais l'affaire ne cesse d'inspirer les auteurs les plus variés (…) Les pièces satiriques sur l'affaire Girard-Cadière s'inscrivent dans la tradition des vers satiriques et des chansons, qui, depuis le seizième siècle, dépeignent les vices, travers et ridicules de la société et des personnages de l'Ancien Régime. (…) Il est difficile de classer ces poésies qui hésitent entre l'obscénité joyeuse et la hantise charnelle, entre le pamphlet agressif et le couplet plaintif, entre l'exercice de style aux prétentions littéraires et la gauloiserie sans orthographe. Notons que le classement opéré par les recueils, en fonction de la nature du texte, ne donne qu'une vision approximative de la réalité. En effet, les feuillets étaient probablement éparpillés, d'une diffusion désordonnée, écrits par différents auteurs, les compilations élaborées pendant l'affaire relèvent d'un travail d'érudit amusé qui nous éloigne quelque peu de l'authenticité du document. (…) Épigramme, rondeau, stance, prière, prophétie, conte, imprécation, épitaphe, conclusion, contre, logement, lettres, anagramme, apostrophe. Cette richesse dans le genre illustre d'une belle façon l'inspiration créatrice suscitée par l'affaire, l'esprit de jeu littéraire et l'intérêt porté à tel ou tel protagoniste. La poésie ici ne réside pas dans la qualité de la rime ou de la métaphore mais se dévoile souvent dans l'excès, dans la surenchère du langage et exprime une soudaine intensité, une émotion. Au-delà de l'affaire du P. Girard et de la demoiselle Cadière, ces documents semblent utiles pour approfondir notre connaissance des mentalités et témoignent de la passion des Français pour les scandales de la vie privée et les procès retentissants qui prendront une place de plus en plus importante dans les gazettes et mémoires judiciaires au fil du siècle . Il ne faut donc rien écarter et se pencher avec attention sur la richesse informative de ces miscellanées. » (Stéphane Lamotte).Bel exemplaire en maroquin rouge relié par Purgold, illustré d’une gravure de l’époque repliée en frontispice, représentant le jésuite Guignard aux Enfers (XVIe siècle) accompagnée de la légende bilingue latin / français : Quoi donc Guignard ici fait les honneurs ? : Tel est l’orgueil de cette race impie / Partout elle aspire aux grandeurs / Et cette illustre compagnie / pour gouverner tout l’univers / Entretient des Sujets même dans les Enfers. Cette gravure parut en 1759 après l'attentat de Damiens contre Louis XV le 5 janvier 1757 (Jaime, Musée de la caricature, 1837, XVIIIe siècle p. 2)Provenance (sans marque explicite) : Henri-Noel-François Huchet (1782-1861), comte de la Bédoyère ; officier supérieur des Gardes du corps des Rois Louis XVIII & Charles X, il accompagna Charles X jusqu’à Cherbourg en 1830 puis donna sa démission immédiatement après cet acte de fidélité à son Roi. Il laisse derrière lui une des plus remarquables bibliothèques de l’époque.Catalogue des livres rares et précieux de la bibliothèque de M. le comte de La B*** (1837), n°706 ; Stéphane Lamotte, Le P. Girard et la Cadière dans la tourmente des pièces satiriques, Dix-huitième siècle, vol. no 39, no. 1, 2007, pp. 431-453 ; Claude Duneton, Histoire de la chanson française, t. I, pp. 614-615. ‎

‎Château d’Oex. - Document manuscrit sur parchemin, 1665. Dans un procès devant Adam Favrod, châtelain de Château d’Oex, entre François du Bach, notaire juré de Rougemont, habitant et marchand de Lausanne, et Jean Carmentran de Château d’Oex, concernant une lettre de rente contre ce dernier, qui ne paie pas le cens dû. Investiture judicielle de du Bach d’un mas de terre de Carmentran au territoire de Château d’Oex, 28.10.1665, signé Perronet, curial, avec le sceau armorial sous papier dépliable de Daniel Jenner, bourgeois et du grand conseil de Berne, baillif de Gessenay, Château d’Oex et Rougemont.‎

‎ 1665, 32 x 45 cm, charte de 42 lignes en langue française à l’encre brune avec traits de bordure en rouge, belle initiale et première ligne calligraphiée, notice dorsale. ‎

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‎[Code civil]. Instruction sur la Taxe des frais et dépens devant le Tribunal de Première Instance du Département de La Seine, d’après les dispositions du Code Civil, du code de procédure et du tarif.‎

‎Paris, A. Henry, 1832. In-4 de (4)-154 pp., basane brune, dos lisse muet, frise à froid d'encadrement sur les plats, titre doré sur le plat supérieur (reliure de l'époque). ‎

‎Circulaire juridique de la Chambre des Avoués imprimée une première fois en 1808 à trois cents exemplaires, réimprimée en 1832. 54 articles dont Matières sommaires, Matières ordinaires, Vérification d'Ecritures, Faux incident civil, Enquêtes, descentes sur les lieux, Règlement de juges, Récusation de juges, Péremption, Désistement, Requête civile, Saisie immobilière, Emprisonnement Référé, Saisie-Gagerie et Saisie-Arrêt sur Débiteurs Forains, Autorisation de la femme mariée, Séparation de biens, Séparation de corps et divorces, Avis de parents, Renonciation à Communauté et Succession etc. ‎

‎CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE. Edition originale et seule officielle. DECRET IMPERIAL qui modifie quelques dispositions de celui du 18 juin 1811 contenant règlement sur les frais de justice criminelle, correctionnelle et de simple police.‎

‎A paris de l'Imprimerie Impériale 1810 et sans lieu ni date (1813). 2 ouvrages en 1 volume in-8 2 feuillets non chiffrés 226pp et 55pp. Basane havane flammée, dos lisse orné de filets, résilles et soleils dorés, plats encadrés de filets et d'une chaînette dorés, tranches anthracite, reliure de l'époque. Avec les Armes Impériales sur la page de titre du Code. Petit manque de cuir sur la coiffe supérieure et manque sur la coiffe inférieure entraînant une perte de cuir sur le dos (environ 1cm). Intérieur en bon état et complet. Exemplaire décoratif malgré les défauts signalés. Le code contient une importante table alphabétique des matières de la page 152 à la page 226. (4890)‎

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‎[Code pénal autrichien de 1803]. Codice de' delitti e delle gravi trasgressioni politiche.‎

‎Vienna, Appresso Gio. Tommaso de Trattnern, 1803. 2 parties en 1 vol. in-8 de (8)-284-(6) pp. 1 f.bl. 182-(6) pp. 1 tableau replié, cartonnage gris bleu, pièce de titre imprimée sur le dos (reliure de l'époque). ‎

‎Édition originale rare illustrée d'un tableau replié : Tabella del Tribunale criminale di Venezia per il trimestre da primo Gennaro a tuto Marzo 1804. La première codification du droit pénal autrichien est la Constitutio criminalis Theresiana, publiée en 1768 par l'Impératrice Marie Thérèse. Elle fut suivie de près, en 1787, par la Loi générale sur les crimes et leurs peines, de Joseph II. Ce code ne resta en vigueur que jusqu'en 1803, date à laquelle parut la Loi pénale sur les crimes et contraventions graves de police de François Ier d'Autriche. Ce Code constitua un grand pas en arrière en réinstaurant par exemple la peine de mort. La première partie du code de 1803 traite des "crimes" ; elle est généralement attribuée à la plume de Franz von Zeiller. La deuxième partie, qui traite des "infractions de police graves", fut rédigée par Joseph von Sonnenfels. Les travaux pour une réforme du droit pénal s'achevèrent par l'adoption d'un nouveau code pénal, le Code pénal sur les crimes et les graves contraventions de police qui fut publié le 3 septembre 1803.Cachet sur le titre répété sur la garde supérieure, cartonnage défraîchi, rousseurs. [Voir : Franz-Stefan Meissel, Le Code de 1810 et le Droit Pénal en Europe Centrale]. ‎

‎COMBAT-5e ANNEE-N°357-DIMANCHE 29 JUILLET 1945‎

‎2 PAGES-43 CM X 60 CM-P1: "TOUT CELA N'EST PAS TRAGIQUE" REPONDAIT PETAIN EN 1942-M.MICHEL CLEMENCEAU A ETE ENTENDU PAR LA HAUTE COUR, 3 PHOTOS-A BADEN-BADEN CAPITALE MILITAIRE TOUS LES FRANCAIS PORTENT L'UNIFORME-UNE FORTERESSE VOLONTE S'ECRASE CONTRE LE PLUS GRAND GRATTE-CIEL DE NEW-YORK-P2: LES DEPOSITIONS DE M.CLEMENCEAU ET DU GENERAL DOYEN-LES PROJETS CONSTITUTIONNELS EN DISCUSSION A LA CONSULTATIVE LE GENERAL INTERVIENT-1 COUPURE 8 CM EN MARGE DE PLIURE HORIZONTALE‎

‎COUVERTURE SOUPLE ETAT ASSEZ BON‎

‎COMPTE RENDU EXACT ET LITTERAL des débats qui ont eu lieu devant la Cour d'Assise de Montbrison à l'occasion du procès dirigé contre MM de SAINT PRIEST (Duc d'Almazan), de KERGOLAY Père, de KERGOLAY Fils, de Bourmont Fils, Sala, de Lachau, de Bermont, de Candolle, Laget de Podio, Esig, Ganail, Mlle Lebeschu. TOME III seul (défense).‎

‎Marseille Marius Olive, Aix Aubin 1833. In-8 broché 407pp. Important manque de papier sur le dos de la couverture, quelques pâles et rares rousseurs, volume bien complet de son texte.‎

‎Tome III seul, entièrement consacré aux plaidoiries de la Défense prononcées au cours de ce procès consécutif à la tentative de coup d'Etat de la Duchesse de Berry (expédition en Provence et en Vendée). (4204)‎

‎Consultation pour M. le Comte de Perregaux, Pair de France; contre la Banque de France.‎

‎ Aix, imp. Nicot et Aubin, 1839, 1 broché, 1ère de couverture manquante. in-4 de 24 pages, légères mouillures ; ‎

‎Alphonse de Perregaux, Pair de France, associé au banquier Jacques Laffite en faillite et en procés avec la Banque de France, se voit à son tour poursuivi en justice par la Banque de France.Ce mémoire de défense est signé par ses avocats: Vatismenil, Gairal, Ph. Dupin et Dalloz. ‎

‎COUR D'ASSISSES DU PUY-DE-DOME , AUDIENCE DES 21 AU 26 NOVEMBRE 1861 , AFFAIRE DE DETROURNEMENT DE MINEURE ELISABETH LINNEWIEL , DITE SARAH, TROIS ACCUSES : LES EPOUX COLLAT ET Melle LEGAY‎

‎RIOM CHEZ LEBOYER 0 Vers 1862 , un volume in-8 de 154 pages , dans une reliure bradel demie basane rouge , dos plat borné avec titrage doré , relation du procès sténographiée , les coins sont très légèrement écrasés , autrement bon exemplaire sans rousseurs , Bon Couverture rigide ‎

‎[Dax. Marguerite Rutan]. Jugement rendu par la Commission Extraordinaire, séante en la Commune de Dax, qui condamne Marguerite Rutan, âgée de cinquante-sept ans, native de Mets, ci-devant Supérieure de l'hôpital de Dax, à la peine de mort, convaincue d'avoir engagé à la désertion, des Volontaires détenus dans ledit hôpital en leur offrant et donnant de l'argent, et pour avoir été trouvé dans son bureau nombre de pamphlets aristocratiques, fanatiques et contre-révolutionnaires, la plupart transcrit de sa propre main, et entretenu correspondance avec un parent du tyran d'Autriche. Du 20 Germinal, an second de la République Françoise, une et indivisible.‎

‎A Dax, chez Leclercq, 1794. Affiche imprimée (30 x 42 cm). ‎

‎Marguerite Rutan est née le 23 avril 1736. Elle effectue des missions dans différents hôpitaux (Toulouse, Pau, Brest) avant de prendre, à 43 ans, la direction de l’hôpital de Dax. Très attachée aux malades, elle se révèle également éducatrice en ouvrant une école et en accueillant les jeunes filles enceintes abandonnées. Pendant la Terreur, elle refusa de prêter serment sur la Constitution civile du clergé. « Le climat révolutionnaire s’attachera à ce refus pour lui faire un procès malhonnête, raconte l’évêque du lieu, Mgr Philippe Breton, car les témoins à décharge ne seront pas entendus ». Selon l’acte d’accusation, elle aurait « cherché à corrompre et à ralentir l’esprit révolutionnaire » et serait « indigne de remplir les fonctions humaines et bienfaisantes ».Condamnée à mort, elle chanta le Magnificat sur le trajet qui la mena l’échafaud. Sur place, elle repoussa le bourreau et dénoua elle-même le foulard qui lui couvrait la tête. Elle fut guillotinée le 9 avril 1794 à Dax. La cause de Soeur Rutan a été introduite à Rome en 1917. Le décret reconnaissant le martyr de Marguerite Rutan a été signé par Benoît XVI le 1er juillet 2010. Elle fut béatifiée à Dax le 19 juin 2011 par l'évêque du diocèse en présence du nonce apostolique. ‎

‎DES AMOURS INCESTUEUSES D'UN FRERE ET D'UNE SOEUR et leur fin mal-heureuse et tragique. Cherbourg Imprimerie d'Emile Le Maout 1894. Plaquette in-8 brochée couverture rempliée II 16pp.‎

‎Ce texte est extrait d'un ouvrage de François de Rosset publié à Rouen en 1700. Sous des noms imaginaires le lecteur reconnait les héros d'un fait divers qui fit grand bruit au début du XVIIe siècle en raison de leur jeunesse, de leurs origines, des qualités qu'ils possédainet: Marguerite et Julien de Ravelet de Tourlaville, de noblesse normande, étaient frère et soeur, il furent condamnés pour inceste et décapités à Paris en 1603. (244)‎

‎Dépositions des témoins entendus dans les enquêtes des 31 aout et 3 septembre 1883 et dans les contre-enquêtes des 12 et 13 novembre 1883 sur la validité et la régularité du testament public de M. Dupuy de Bordes en date du 31 décembre 1880.‎

‎ Lyon imp. Générale, 1883, 1 br. in-8 de 32 pp. ; ‎

‎Dépositions des témoins au procés de la succession de M. Dupuy de Bordes, homme d'affaire isérois, propriétaire des ciments de Seyssens. ‎