‎1440 HEURES A L'OMBRE.‎

‎Valence Imprimerie Jules Céas et Fils 1869. In-16 broché IX 131pp. Dos brisé avec manque en tête et au bas, couverture poussiéreuse, intérieur en bon état et bien complet. L'auteur, resté anonyme, fut condamné à 60 jours de prison soit 1440 heures, pour infraction à la discipline militaire. Il fait le récit de ses souffrances au cours de cette mise au cachot, charge contre l'armée. OUVRAGE PEU COURANT. (4507)‎

‎[Affaire Fualdès (1817)]. BAUDON (Auguste). La complainte de Fualdès mise en figures humoristiques.‎

‎Sans lieu, , 1887. Album in-4 de (2) ff. manuscrits et 49 aquarelles de forme médaillon sur papier Whatman montées sur papier fort, demi-veau fauve glacé à coins, dos orné à nerfs, pièce de titre en maroquin rouge (reliure de l' époque). ‎

‎Collection complète de 49 aquarelles originales demeurées inédites signées « A. Baudon ».Reconstitution en images de l'affaire Fualdès depuis le meurtre jusqu'à la décapitation des condamnés : « au matin du 20 mars 1817, le corps du procureur Antoine Bernardin Fualdès était retrouvé égorgé dans l’Aveyron. Une extraordinaire affaire commençait, retentissant fiasco policier et judiciaire sur lequel se sont penchées plusieurs générations d’historiens, de chercheurs et de criminologues. Dans un pays usé par les guerres napoléoniennes, agité par des complots et des conspirations, l’affaire Fualdès agit comme un révélateur. Elle annonce le mariage entre la presse écrite et les chroniques judiciaires, le crime et les récits populaires, l’encre et le sang. En fait foi la profusion d’images produites : lithographies et estampes sont publiées par dizaines. Quant aux chansonniers, ils propagèrent une complainte qui sera fredonnée jusqu’à la fin du dix-neuvième siècle. » (Musée Fenaille).L'album manuscrit contient un titre, une introduction sur l'histoire de la «Complainte» composée en 1818 suivis d'une bibliographie de neuf ouvrages sur le procès.L'illustration comprend les portraits en médaillons des onze personnages principaux avec leur nom du procès réunis sur le frontispice et 48 médaillons circulaires accompagnés d'une strophe de la complainte calligraphiée; le tout dessiné et aquarellé par Auguste Baudon (1821-1905) médecin à Mouy (Oise) et malacologiste, auteur d'un catalogue des mollusques de l'Oise (1855, 1862) dont il dessina les planches (Mollusques marins des îles Açores par Henri Drouët ; 2 planches dessinées par le dr. Baudon). Baudon était également sculpteur et peintre - une "peinture représentant plusieurs escargots d'eau douce" fut exposée" à l'Exposition universelle de 1870 à Paris. Il publia sur l'archéologie, la paléontologie, l'anthropologie et l'histoire de sa région : il était membre de la société savante du département de l'Oise.Provenance : Bibliothèque Philippe Zoummeroff, Crimes et châtiments, n° 296. ‎

‎ALMANACH des Prisons. Suivi de : TABLEAU des prisons de Paris sous le règne de Robespierre. pour faire suite à l'Almanach des prisons, contenant différentes anecdotes sur plusieurs prisonniers, avec les couplets, pièces de vers, lettres et testamens qu'ils ont faits‎

‎A Paris, chez Michel, an III 3 tomes en 1 vol. in-16, 181 pp., 198 pp., 179 pp., grav., vélin blanc (rel. postérieure). Les deux derniers feuillets de la première partie manquent et ont été remplacés par des feuillets manuscrits.‎

‎Manque le Troisième tableau des prisons... Complet des trois frontispices dont le premier, très célèbre, montre la place de la Révolution jonchée de têtes avec Sanson, ne trouvant plus personne à guillotiner, qui se guillotine lui-même.L'ouvrage avait pour objectif de dénoncer les abus d'autorité et les crimes des tribunaux sous Robespierre.Ex-libris Yves Louis Mongrolle.Tourneux, I, 4368. Grand-Carteret, 1166 - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Animaux sauvages en captivité. ‘Revue Ciba’, 31.‎

‎ (1943): ‎

‎Comprend: H. Hediger: Liberté et captivité dans la vie de l'animal. / Maladies et causes de mortalité chez les animaux des jardins zoologiques. / Les premières importations d'animaux. / Aperçu historique de la création des jardins zoologiques. / Mélanges: Des caractères de domestification, décélables sur le crâne du gorille ‘Bobby’; La ‘maladie des ménageries’ chez des animaux fossiles; Des chats domestiques à oreilles pendantes; Un cas de carie dentaire chez le panda géant; Les hommes ressemblent-ils à leurs animaux favoris? ‎

‎Annales fribourgeoises. Publication de la Société d'histoire du canton de Fribourg. 1986/1987. Tome LVII (57).‎

‎Fribourg, Fragnière, 1987, gr. in-4°, 161 p., brochure originale.‎

‎Contient: Roland Ruffieux, La régénération réinterprétée. / André Pillonel, Le régime fribourgeois de "Juste-Milieu" et l'affaire de Neuchâtel. / Jean-Daniel Dessonnaz, Les retombées de la conférence de Baden et de la crise jurassienne de 1836 à Fribourg. / François Genoud, Les grandes étapes de l'école fribourgeoise à l'époque de la régénération. / Luc Monteleone, Le pouvoir et la santé publique sous le régiment libéral. / Yvan Duc, L'évolution du système pénitentiaire fribourgeois de 1815 à 1847. ‎

‎Annuaire du Département de l'Ain. 1818.‎

‎Bourg, Bottier ; in-8, broché ; 172 pp. ; Thomas Riboud : Recherches sur les monumens découverts dans la démolition de la prison de Bourg en 1817, 65 pp., (1 bl.), (2) pp. de table, couverture jaune-paille décorée.‎

‎Taches en bord de marge extérieure sur les 2/3 du volume, sinon bon état. ‎

‎ARREST CONTRADICTOIRE de la Cour de Parlement, rendu en la Chambre de la Tournelle Criminelle ce 24 May 1685. Qui a condamné Marie-Colette Fauconnier à faire réparation d'honneur à la Communauté des Vendeurs de Poisson de Mer, frais, sec et salé.‎

‎A Paris, chez François Muguet, 1685. 1 feuillet. 13 pages. (22,5x17 Cm). Dérelié. Pièce originale d'un jugement relatif à une curieuse affaire concernant une poissonnière de Paris et ses complices, accusés d'avoir publié des libelles et des rumeurs diffamatoires contre les "Chassemarées" dans les "ports de mer de Picardie, Normandie, Dieppe, le Treport, saint Vallery et le Bourgdeau", dans le but de leur faire perdre leur charge de "Vendeur de Marée". Petit travail de vers. ‎

8 Images

‎ARREST DE LA COUR DE PARLEMENT, AYDES ET FINANCES DE DAUPHINÉ. Portant nouveau Réglement pour la Nourriture des Prisonniers.‎

‎Grenoble, Giroud, 1721. 4 pages. (23x17 Cm). Dérelié. Légères traces de plis. Arrêt prévoyant une diminution de nourriture prévue pour les prisonniers. Petits accrocs. ‎

5 Images

‎ARREST DE LA COUR de Parlement de Rouen qui décharge la mémoire de François Fourre, Cordonnier et celle de François Fourre son Père de l'accusation contr'eux formée à l'occasion du vol fait avec effraction chez Marie Savouré…‎

‎(A la fin:) Rouen, Lallement, 1765. 15 pages. (25,5x19,5 Cm). Dérelié. Publié en 1765 par Lallement à Rouen, cet ouvrage documente une affaire judiciaire de l'époque, illustrant les erreurs judiciaires et leurs conséquences tragiques. Il détaille le cas de François Fourre, un cordonnier de Saint-Aubin-le-Cauf, et de son père, tous deux injustement accusés d'un vol commis avec effraction. La procédure, marquée par un faux témoignage, conduit à l'exécution de François Fourre dans des conditions atroces et à la condamnation de son père aux Galères, où il décède avant d'exécuter sa peine. Le document retrace également le processus de révision du procès et la réhabilitation posthume des accusés, mettant en lumière les mécanismes judiciaires de l'époque et la question de l'erreur judiciaire, toujours d'actualité. Rousseurs. Papier bruni. ‎

‎ARREST DE LA COUR de Parlement de Rouen qui fait défenses à toutes Personnes sans qualité de porter aucunes Armes blanches ou à feu sous peine de Cinq cens livres d'amende et trois mois de prison pour la première fois et de Galères ou plus grandes peines pour la seconde...‎

‎(A la fin : Rouen) Lallemant, 1767. 16 pages. (26x20 Cm). Dérelié. Réglementation du port d’armes et réaffirmation de l’exclusivité du rôle de l’Etat dans la défense et l’application de la Loi: "Il semble que tout citoyen, maître du rang qu’il veut tenir dans la société peut s’armer, se défendre ou attaquer à force ouverte, le citoyen qui ose lui résister. Ce ne sont plus les Tribunaux de la Justice qui vengent les insultes…" Papier bruni. Rousseurs. ‎

‎ARREST DE LA COUR de Parlement portant défenses à toutes personnes de prendre à Partie aucuns Juges, ni de les faire intimer en leur propre et privé nom sur l'appel de leurs Jugemens..‎

‎S.l.n.d. (Aix en Provence, 1712). 3 pages. (23x18 Cm). Broché. Dispositions tendant à protéger les Juges et la Justice afin que "la réputation de ceux qui l'exercent dans les Tribunaux inférieurs, ne soit pas exposée tous les jours au caprice des parties qui n'étant pas contentes de leur jugement s'en prennent moins à la faiblesse de leur cause qu'à la personne de ceux qui les ont rendus..." Document en très bon état. ‎

‎ARREST DE LA COUR de Parlement qui condamne les nommez Jean Joseph Arnoulx, Joseph Roche et Honré Guichard aux peines portées…‎

‎(Aix en Provence, 1714). 3 pages. (23,5x18 Cm). Dérelié. Condamnation, pour vol, aux Galères et au "foüet par tous lieux et carrefours de cette ville d'Aix jusques à effusion de sang..." Note manuscrite sur la première page. Rares rousseurs. Bon état. ‎

‎ARREST DE LA COUR de Parlement... qui oblige les Décretez de prise de Corps... de se remettre dans leurs Prisons... Et qui ordonne encore que les Défaillants et les Contumas qui seront arretés... seront renvoyés aux premiers Juges...‎

‎Aix, Veuve Senez (1727). 4 pages. (23,5x18 Cm). Broché. Ce document apporte des précisions touchant la procédure d'incarcération de certains prévenus. Document très bien conservé. ‎

‎ARREST de la Cour du Parlement, qui Condamne Thomas François, garçon boulanger, au Fouet, à la Marque, et aux Galères pendant trois ans, pour avoir, dans les rues de Paris, aux approches de la nuit, arraché et emporté de dessous le bras d'un Particulier qui passoit, un sac de Six Cens Livres.‎

‎A Paris, chez P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, 1769. 3 pages. (27x21 Cm). Broché. ‎

‎ARREST DU CONSEIL D'ETAT PRIVE DU ROY, qui renouvelle les défenses portées par les précédents Arrêts et Règlemens, à tous Imprimeurs de Paris, et autres Villes du Royaume, d'imprimer aucun Mémoire, sous quelque titre et dénomination que ce soit, dans les Affaires portées dans les Conseils du Roy, ou dans les Commissions qui en sont émanées, sans que lesdits Mémoires soient signés d'un Avocat du Conseil; et qui suprime cinq Mémoires imprimés dans des Instances pendantes du Conseil du Roy, sans signature d'Avocats ausdits Conseils, et sans nom d'Imprimeur, avec amende tant contre les Parties, que contre les Imprimeurs. Du dix Décembre 1743.‎

‎A Lyon, de l'imprimerie de P. Valfray fils, 1744. 6 pages. (1 feuillet blanc). (27x21 Cm). En feuilles tel que paru. Rappel des dispositions prises aux Arrêts des 27 février et 17 octobre 1740, pour interdire la publication de mémoires relatifs à des affaires juridiques en cours et n'émanant pas d'Avocats au Conseil. Ce rappel est assorti de la condamnation de différents plaignants n'ayant pas respecté ces dispositions, et de leurs imprimeurs (la Veuve Delormel à Paris et la Veuve Giroud à Grenoble). ‎

‎Arrest du Parlement de Provence portant règlement pour les Prisons... ‎

‎Aix, David, 1745. Placard de 40 x 53 cm sur vergé.‎

‎XXXI articles.‎

‎ARREST DU PARLEMENT qui condamne Me. Granet, Curé de la Paroisse Notre Dame des Tables de la Ville de Montpellier à un Bannissement perpétuel.‎

‎S.l.n.d. (Toulouse, 1755). 4 pages. (22,5x18 Cm). Broché. Mesures pénales à l'encontre d'un prêtre coupable "d'avoir par des interpellations indiscrètes et déplacées, par des propos licencieux et téméraires, par un refus injuste et public des Sacremens... (été) un perturbateur de l'ordre et du repos publics...". Papier bruni. Sinon, document en très bon état. ‎

‎[Attentat d'Orsini]. St Laurent du Maroni Nouveau Chantier Forestier le 6 Novembre 1883.‎

‎, , 1883. Manuscrit in-4 de 3 pp. ‎

‎Lettre autographe signée d'Antoine Gomez, domestique d'Orsini déclaré coupable d'avoir pris part au complot contre Napoléon III le 14 janvier 1858 et condamné le 28 février suivant aux travaux forcés à perpétuité.« Monsieur le Gouverneur de la Guyane Française, j'ai l'honneur de venir implorer auprès de vous les bénéfices d'une peine que je subis actuellement et pour laquelle j'ose l'espérer votre bienveillante sollicitude me sera favorable auprès de Monsieur le Chef de l'Etat. Veuillez avoir la bonté je vous en supplie de vouloir bien me permettre vous exposer les faits qui depuis m'ont conduit aux travaux forcés et je ne doute pas qu'un mot de vous prononcé d'une voix fraternelle ne viendra d'un jour à l'autre améliorer ma pénible situation et me rendre à une liberté que je crois par mon abnégation et mes souffrances tant morales que physiques, a été méritée depuis longtemps. Condamné par la cour d'Assise de la Seine le 28 février 1858 comme complice d'Orsini à l'attentat du 14 janvier de la même année, depuis cette époque j'ai été transporté à la Guyane Française sans avoir jamais obtenu de commutation à ma captivité si ce n'est une réduction de peine à 20 ans de travaux forcés dont mes chefs ont bien voulu m'informer il y a quelques temps. Je pensais Monsieur le Gouverneur comme beaucoup d'autres qui se sont trouvés dans des cas analogues au mien pouvoir bénéficier pouvoir bénéficier de l'Art. Ier du Décret du 4 septembre 1870. Peut-être dois-je cet oubli à mon origine italienne... ». ‎

‎Behind Bars - The Hidden Architecture of England's Prisons‎

‎English Heritage 1999 Livre en anglais. In-4 broché 27,5 cm sur 22. IX-97 pages. Nombreuses photographies en couleurs. Très bon état d’occasion.‎

‎L’architecture cachée des prisons anglaises. Très bon état d’occasion ‎

‎[Code pénal autrichien de 1803]. Codice de' delitti e delle gravi trasgressioni politiche.‎

‎Vienna, Appresso Gio. Tommaso de Trattnern, 1803. 2 parties en 1 vol. in-8 de (8)-284-(6) pp. 1 f.bl. 182-(6) pp. 1 tableau replié, cartonnage gris bleu, pièce de titre imprimée sur le dos (reliure de l'époque). ‎

‎Édition originale rare illustrée d'un tableau replié : Tabella del Tribunale criminale di Venezia per il trimestre da primo Gennaro a tuto Marzo 1804. La première codification du droit pénal autrichien est la Constitutio criminalis Theresiana, publiée en 1768 par l'Impératrice Marie Thérèse. Elle fut suivie de près, en 1787, par la Loi générale sur les crimes et leurs peines, de Joseph II. Ce code ne resta en vigueur que jusqu'en 1803, date à laquelle parut la Loi pénale sur les crimes et contraventions graves de police de François Ier d'Autriche. Ce Code constitua un grand pas en arrière en réinstaurant par exemple la peine de mort. La première partie du code de 1803 traite des "crimes" ; elle est généralement attribuée à la plume de Franz von Zeiller. La deuxième partie, qui traite des "infractions de police graves", fut rédigée par Joseph von Sonnenfels. Les travaux pour une réforme du droit pénal s'achevèrent par l'adoption d'un nouveau code pénal, le Code pénal sur les crimes et les graves contraventions de police qui fut publié le 3 septembre 1803.Cachet sur le titre répété sur la garde supérieure, cartonnage défraîchi, rousseurs. [Voir : Franz-Stefan Meissel, Le Code de 1810 et le Droit Pénal en Europe Centrale]. ‎

‎COPIE FIGUREE DU TESTAMENT DE LA REINE imitant parfaitement l'écriture de cette Auguste princesse, imprimée avec soin sur papier semblable à l'original. MARIE-ANTOINETTE‎

‎Toulouse Vieusseux sans date vers 1816. 2 feuillets imprimés de 25 centimètres sur 30 centimètres, reproduisant en fac simile l'écriture serrée bien lisible de la Reine Marie-Antoinette, sous chemise imprimée couleur chamois de l'époque (grande frise fleudelysée avec titre et vignette en médaillon sur le 1er plat, frise fleudelysée et beaux attributs royaux sur le 2e plat). Pliure horizontale d'archivage, coupure horizontale sur toute la longueur d'un feuillet sans manque de papier ni perte de texte. RARE fac simile du Testament de la Reine Marie-Antoinette, imprimé sous la Restauration, à Toulouse, que l'on lira toujours avec la même émotion qu'à cette époque.‎

4 Images

‎DECLARATION du Roi qui établit des Peines contre les Contrebandiers.‎

‎(à la fin:) A Grenoble, Gaspard Giroud, (1729). in-4. 8pp. Broché. Petit trou dans la marge intérieure. Répression des délits de contrebande de marchandises prohibées (Tabac, Toiles peintes, etc.). Les peines prévues allaient des galères, avec confiscation des biens, à l'exécution capitale. Des peines semblables menaçaient les commerçants ou employés des Fermes, coupables d'intelligence avec les contrebandiers. ‎

‎DECLARATION DU ROY concernant les Criminels à qui le Roy a accordé Grace à l'occasion de son Sacre.‎

‎S.l.n.d. (Reims ?, 1723). 3 pages. (25x19 Cm). Dérelié. Confirmation des mesures royales de grâce. Papier bruni. ‎

‎DECLARATION DU ROY. Donnée à Paris le 3e jour de May 1722. Concernant les Faillites et Banqueroutes.‎

‎A Grenoble, chez Gaspard Giroud, 1722. 13 pages. (23x17 Cm). Broché. Petites rousseurs en tranches. Manque de papier en coin supérieur en dernier feuillet. Reliure fragilisée. Papier bruni. Sur les dettes des marchands et négociants. Exemplaire numéroté 44. ‎

6 Images

‎DECLARATION DU ROY. Donnée à Paris le 5 Aoust 1721. Portant que les Procez pour raison des Faillites et Banqueroutes seront portez devant les Juges et Consuls jusqu'au premier May 1722.‎

‎(à la fin:) A Grenoble, chez Gaspard Giroud, 1722. 15 pages. (23x17 Cm). Broché. Deux derniers cahiers déreliés. Papier bruni en tranches. Exemplaire numéroté 33. Sur les dettes entre marchands et négociants. ‎

6 Images