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‎REYNAUD Jean‎

Reference : GIT008b9

(1954)

‎LE CORSAIRE CASSARD A MARSEILLE (1709-1726) un jugement à réviser.‎

‎Marseille 1954. In-16 broché 11pp. Avec 2 illustrations à pleine page.‎


‎Ce tiré à part du n°648 de la revue de la Chambre de Commerce de Marseille, rétablit la vérité à propos d'un litige qui était survenu entre la ville de Marseille et le corsaire Nantais au sujet du règlement de certaines indemnités. (759)‎

Phone number : 3304 91 53 24 21

EUR15.00 (€15.00 )

‎RIBLIER R-P Pierre-Almine‎

Reference : GITe172

(1927)

‎MARTYRS FALAISIENS A CAEN SOUS LA TERREUR. L'Abbé Jacques Riblier et Marie-Jeanne Guesdon des Acres 1736-1794. ‎

‎Paris Téqui 1927. In-8 broché X 257pp. Complet et en bon état.‎


‎2e édition.‎

Phone number : 3304 91 53 24 21

EUR35.00 (€35.00 )

‎RICHER‎

Reference : GITe334

(1772)

‎CAUSES CELEBRES et intéressantes avec les jugements qui les ont décidés; rédigées de nouveau par M Richer. TOME 1.‎

‎A Amsterdam chez Michel Rhey 1772. In-12 VII 487pp. Pleine basane havane marbrée, dos à nerfs orné de compartiments dorés, tranches brique, reliure de l'époque. Coiffe supérieure usée, intérieur frais et complet.‎


‎Tome I: Martin Guerre, le Gueux de Vernon, Enfant réclamé par deux mères, la Marquise de Brinvillier. (3594)‎

Phone number : 3304 91 53 24 21

EUR40.00 (€40.00 )

‎RICHER‎

Reference : GITe336

(1773)

‎CAUSES CELEBRES et intéressantes avec les jugements qui les ont décidées; rédigées de nouveau par M Richer. TOME 3.‎

‎A Amsterdam chez Michel Rhey 1773. In-12 VII 456pp. Pleine basane havane marbrée, dos à nerfs orné de compartiments dorés, tranches brique, reliure de l'époque. Coupure sans manque sur la page de table, 3 lettres effacées sur le titre de la page 1, sinon exemplaire frais et complet.‎


‎Tome III: procès du Sieur d'Anglade, Histoire du fils du Sieur de Caille, Le Sieur d'Arconville justifié, Enfant adultérin déclaré légitime. (3596)‎

Phone number : 3304 91 53 24 21

EUR40.00 (€40.00 )

‎RICHER‎

Reference : GITe337

(1773)

‎CAUSES CELEBRES et intéressantes avec les jugements qui les ont décidées; rédigées de nouveau par M Richer. TOME 4. ‎

‎A Amsterdam chez Michel Rhey 1773. In-12 578pp. Pleine basane havane marbrée, dos à nerfs orné de compartiments dorés, tranches brique, reliure de l'époque. bel exemplaire frais et complet.‎


‎Tome IV: Femme qui avait deux maris, Homme impuissant qui se punit lui-même de ce vice, Incestueux puni, La possession de Loudun, Histoire de La Pivardière. (3597) ‎

Phone number : 3304 91 53 24 21

EUR40.00 (€40.00 )

‎RICHER‎

Reference : GITe338

(1773)

‎CAUSES CELEBRES et intéressantes avec les jugements qui les ont décidées; rédigées de nouveau par M Richer. TOME 5.‎

‎A Amsterdam chez Michel Rhey 1773. In-12 482pp. Pleine basane havane marbrée, dos à nerfs orné de compartiments dorés, tranches brique, reliure de l'époque. Bel exemplaire frais et complet.‎


‎Tome V: Histoire de Beausergent et de Magdeleine Jollivet, La Belle épicière, Affaire de Jacques Le Brun, Madame Tiquet. (3598)‎

Phone number : 3304 91 53 24 21

EUR40.00 (€40.00 )

‎RICHER‎

Reference : GITe339

(1773)

‎CAUSES CELEBRES et intéressantes avec les jugements qui les ont décidées; rédigées de nouveau par M Richer. TOME 6.‎

‎A Amsterdam chez Michel Rhey 1773. In-12 492pp. Pleine basane havane marbrée, dos à nerfs orné de compartiments dorés, tranches brique, reliure de l'époque. Bel exemplaire frais et complet.‎


‎Tome VI: La Demoiselle Gardel, Les Juges de Martes, Cause de Dieu, Outrage fait par une femme à une autre femme, Mariage mal assorti, Mariage avorté, Prétendu hermaphrodite, Fils désavoué. (3599)‎

Phone number : 3304 91 53 24 21

EUR40.00 (€40.00 )

‎RICHER‎

Reference : GITe340

(1774)

‎CAUSES CELEBRES et intéressantes avec les jugements qui les ont décidées: rédigées de nouveau par M Richer. TOME 7.‎

‎A Amsterdam chez Michel Rhey 1774. In-12 487pp. Pleine basane havane marbrée, dos à nerfs orné de compartiments dorés, tranches brique, reliure de l'époque. Bel exemplaire frais et complet.‎


‎Tome VII: Différent entre un Bailli et un Procureur du Roi, Fille désavouée par ses père et mère, Histoire de l'Abbé Mauroy, Fille qui réclame un enfant contre une femme, Histoire de la Marquise de Gange, Mémoires de Jean Palmier, Coupable échappée au supplice, Histoire de Louis Gaufridy, Enfants adultérins d'un imposteur déclarés légitimes, Enfants d'un bâtard habiles à succéder à leur aïeul. (3600)‎

Phone number : 3304 91 53 24 21

EUR40.00 (€40.00 )

‎RICHER‎

Reference : GITe342

(1774)

‎CAUSES CELEBRES et intéressantes avec les jugements qui les ont décidées; rédigées de nouveau par M Richer. TOME 9.‎

‎A Amsterdam chez Michel Rhey 1774. In-12 476pp. Pleine basane havane marbrée, dos à nerfs orné de compartiments dorés, tranches brique, reliure de l'époque. Petit manque sur la coiffe supérieure, bel exemplaire frais et complet.‎


‎Tome IX: Mademoiselle de Choiseul, Question d'Etat, Le fruit d'un adultère peut-il être légitime, Mariage attaqué après 24 ans de cohabitation et après la mort de la femme, Mariage entre le beau-frère et la belle-soeur, Bénéficier adultère. (3602)‎

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EUR40.00 (€40.00 )

‎RICHER‎

Reference : GITe344

(1775)

‎CAUSES CELEBRES et intéressantes avec les jugements qui les ont décidées; rédigées à nouveau par M Richer. TOME 11.‎

‎A Amsterdam chez Michel Rhey 1775. In-12 474pp. Pleine basane havane marbrée, dos à nerfs orné de compartiments dorés, tranches brique, reliure de l'époque. Brunissure sur la page de titre, de table et 474, 475, 476, reliure fraîche, texte bien complet.‎


‎Tome XI: Histoire de Frillet, Demande de réhabilitation de Mariage, Histoire d'un bigame, L'Abbé des Rues, Fille mariée contre le gré de son père. (3604)‎

Phone number : 3304 91 53 24 21

EUR40.00 (€40.00 )

‎RICHER‎

Reference : GITe345

(1776)

‎CAUSES CELEBRES et intéressantes avec les jugements qui les ont décidées; rédigées de nouveaux par M Richer. TOME 12.‎

‎A Amsterdam 1776. In-12 475pp. Pleine basana havane marbrée, dos à nerfs orné de compartiments dorés, tranches brique, reliure de l'époque. Brunissure sur la page de titre, la table, pages 474 et 475, pages légèrement brunies, reliure fraîche, texte bien complet.‎


‎Tome XII: Chanoine que l'on refuse d'admettre à cause de la petitesse de sa taille, La Belle tonnelière, Fille qui de légitime qu'elle est veut se faire déclarer bâtarde, Affaire des 101 tableaux, affaire du Sieur grillet, Histoire du Testament de M Germain de Saint Génys. (3605)‎

Phone number : 3304 91 53 24 21

EUR40.00 (€40.00 )

‎RICHER‎

Reference : GITe346

(1777)

‎CAUSES CELEBRES et intéressantes avec les jugements qui les ont décidées; rédigées à nouveau par M Richer. TOME 13.‎

‎A Amsterdam chez Michel Rhey 1777. In-12 450pp. Pleine basane havane marbrée, dos à nerfs orné de compartiments dorés, tranches brique, reliure de l'époque. Brunissure en bordure de la page de faux-titre, de titre et page 450, reliure fraîche, texte bien complet.‎


‎Tome XIII: Procès des Jésuites à l'occasion de leur commerce. (3606)‎

Phone number : 3304 91 53 24 21

EUR40.00 (€40.00 )

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Reference : GITe347

(1777)

‎CAUSES CELEBRES et intéressantes avec les jugements qui les ont décidées; rédigées de nouveau par M Richer. TOME 14.‎

‎A Amsterdam chez Michel Rhey 1777. In-12 476pp. Pleine basane havane marbrée, dos à nerfs orné de compartiments dorés, tranches brique, reliure de l'époque. Petit manque sur la coiffe inférieure, brunissure en bordure de la page de titre et page 476, texte bien complet.‎


‎Tome XIV: Histoire du Duc de Guise, Histoire du Chevalier de Morsan. (3607)‎

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EUR40.00 (€40.00 )

‎RICHER‎

Reference : GITe348

(1779)

‎CAUSES CELEBRES et intéressantes avec les jugements qui les ont décidées; rédigées de nouveau par M Richer. TOME 16‎

‎A Amsterdam chez Michel Rhey 1779. In-12 477pp. Pleine basane havane marbrée, dos à nerfs orné de compartiments dorés, tranches brique, reliure de l'époque. Léger manque sur une coiffe, bel exemplaire bien complet.‎


‎Tome XVI: Grossesse tardive, Enafant né après l'absence du mari, jugements claustraux, Père désavoué par sa fille, Mère qui veut attribuer sa maternité à une autre femme, Femme adultère privée de son douaire. (3608) ‎

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EUR40.00 (€40.00 )

‎RICHER‎

Reference : GITe349

(1780)

‎CAUSES CELEBRES et intéressantes avec les jugements qui les ont décidées; rédigées de nouveau par M Richer. TOME 17.‎

‎A Amsterdam chez Michel Rhey 1780. In-12 498pp mais pagination indiquant 508 par suite d'une erreur de numérotation à partir de la page 480. Pleine basane havane marbrée, dos à nerfs orné de compartiments dorés, tranches brique, reliure de l'époque. Brunissure en bordure de la page de titre, reliure fraîche, texte bien complet.‎


‎Tome XVII: Histoire du procès de Robert Comte d'Artois, de Jeanne d'Arc, Libéralité imparfaite par M le Normand Evêque d'Evreux, Mère condamnée à payer la rançon de son fils esclave, Protestant qui retourne à la religion catholique pour faire annuler son mariage, Père qui accuse d'adultère la femme de son fils, Femme qui défend son honneur en humiliant celui qui voulait l'attaquer. (3609)‎

Phone number : 3304 91 53 24 21

EUR40.00 (€40.00 )

‎RICHER‎

Reference : GITe350

(1781)

‎CAUSES CELEBRES et intéressantes avec les jugements qui les ont décidées; rédigées à nouveau par M Richer. TOME 18. ‎

‎A Amsterdam chez Michel Rhey 1781. In-12 496pp. Pleine basane havane marbrée, dos à nerfs orné de compartiments dorés, tranches brique, reliure de l'époque. Brunissure en bordure de la page de titre et page 496, reliure fraîche, texte bien complet. ‎


‎Tome XVIII: Imposteur bigame, Enfants légitimés d'Henri IV, Cardinal marié, Religieuse mariée. (3610)‎

Phone number : 3304 91 53 24 21

EUR40.00 (€40.00 )

‎RICHER‎

Reference : GITe341

(1774)

‎CAUSES célèbres et intéressantes avec les jugements qui les ont décidées; rédigées à nouveau par M Richer. TOME 8.‎

‎A Amsterdam chez Michel Rhey 1774. In-12 XLIV 444pp. Pleine basane havane marbrée, dos à nerfs orné de compartiments dorés, tranches brique, reliure de l'époque. léger manque sur la coiffe supérieure, bel exemplaire frais et complet.‎


‎Tome VIII: Histoire des couplets attribués à Jean-Baptiste Rousseau, Religieuse prétendue hermaphrodite, Mariage attaqué confirmé par arrêt. (3601)‎

Phone number : 3304 91 53 24 21

EUR40.00 (€40.00 )

‎[Annales du Palais sous la République (L'Observateur des Tribunaux)] - ‎ ‎ROCH, Eugène ; LEDRU, Charles‎

Reference : 44554

(1848)

‎Affaire de Charles Ledru devant le Conseil de Discipline pour la lettre à Contrafatto et Manoeuvres du Procureur général Hébert. [ Edition originale ]‎

‎1 vol. in-8 cartonnage bradel moderne à l'imitation, couv. cons., Annales du Palais sous la République (L'Observateur des Tribunaux), Paris, 1848, xlviii-191 pp.‎


‎Edition originale. Bon exemplaire (très bon état) L'avocat Charles Ledru, qui fut d'abord l'accusateur de l'abbé Contrafatto, condamné en 1827 aux travaux forcés à perpétuité pour viol sur une petite fille, se fit quinze ans après, par un revirement de conviction, son plus ardent défenseur. L.M. Moreau-Christophe, ancien inspecteur général des prisons qui avait connu Ledru en parle ainsi : "Défenseur imprudent, défenseur téméraire, au point de se faire déclarer coupable d'attaque publique à l'autorité de la chose jugée, et de se faire rayer, comme tel, du tableau de son ordre. ... Je ne sache pas qu'aucun autre avocat ait jamais poussé la chevalerie du dévouement, envers la gent coquinière, aussi loin que l'a fait Charles Ledru, ce Bayard, ce Barbès, ce Garibaldi des victimes de la correctionnelle et des cours d'assises" (in Variétés de Coquins, 1865, 340). ‎

Phone number : 09 82 20 86 11

EUR230.00 (€230.00 )

‎ROLLAND Pierre‎

Reference : GITa811

(1892)

‎LES FRAIS DE JUSTICE EN MATIERE CIVILE.‎

‎Marseille Typographie et Lithographie Barlatier et Barthelet 1892. In-8 broché 65pp.‎


‎Discours prononcé le 10 décembre 1891 à la séance solennelle de rentrée de la Conférence des Avocats de Marseille. (2500)‎

Phone number : 3304 91 53 24 21

EUR23.00 (€23.00 )

‎SALEILLES‎

Reference : GITc716

(1898)

‎L'INDIVIDUALISATION DE LA PEINE étude de criminalité sociale. Précédé d'une préface de M. G. Tarde.‎

‎Paris Félix Alcan 1898. In-8 VI 281pp. Cartonnage éditeur percaline bleue bradel, titre en noir sur le dos et le 1er plat.‎


‎L'histoire de la peine et l'individualisation de la peine, l'école classique et le défaut d'individualisation, l'école néo-classique et l'individualisation fondée sur la responsabilité, l'école italienne, responsabilité et individualisation, individualisation légale, judiciaire, administrative.‎

Phone number : 3304 91 53 24 21

EUR40.00 (€40.00 )

‎SALOMON de la CHAPELLE‎

Reference : 78294

(1880)

‎Histoire judiciaire de Lyon et des départements de Rhône-et-loire et du Rhône depuis 1790 - Documents relatifs aux tribunaux de district de département & d'arrondissement - Deuxième volume -‎

‎ 1880 Librairie Générale Henri Georg, Lyon - 1880 - Deuxième volume - 1 vol in-8 - broché - 230 pages‎


‎Etat Moyen - Couverture un peu passée - Brochage fragile sur les bords avec des traces d'usure et petits manques de papier aux niveaux des tranches - Intérieur très frais ‎

Phone number : 04 78 38 32 46

EUR50.00 (€50.00 )

‎SALOMON DE LA CHAPELLE, Antoine-Amédée.‎

Reference : 99570

‎Histoire Judiciaire de LYON et des Départements de Rhône-et-Loire et du Rhône depuis 1790. Documents relatifs aux Tribunaux de District, de Département & d'Arrondissement (2 volumes).‎

‎ Lyon, Librairie Générale Henri Georg, Même Maison à Genève et à Bâle, 1880, 2 volumes in-8 de 245x160 mm environ, 247 et 230 pages, demi-basane brune, dos à nerfs portant titres et tomaisons dorés sur pièces de titres bordeaux et tomaisons havane, ornés de petits fers dorés aux entrenerfs (lions débout), gardes marbrées, premier plat conservé dans le tome 2. Quelques rousseurs éparses, petites taches sur 2 pages (66-67), frottements sur le cuir et le cartonnage, sinon bon état. ‎


‎SALOMON de la CHAPELLE Antoine-Amédée Marie-Anne-Amédée, Naissance: 1825 - Décès: 7 août 1898 - Avoué (1842), juge de paix (1870). Merci de nous contacter à l'avance si vous souhaitez consulter une référence au sein de notre librairie.‎

Phone number : 33 04 78 42 29 41

EUR200.00 (€200.00 )

‎SERGENT Alain‎

Reference : GITj004

(1950)

‎UN ANARCHISTE DE LA BELLE EPOQUE ALEXANDRE JACOB.‎

‎Paris Editions du Seuil 1950. In-8 broché couverture illustrée sur les deux plats 205pp 1 feuillet on chiffré table. Avec 5 illustrations réunies sur 2 planches. Petite étiquette muette au bas du 1er plat de la couverture, pliure angulaire sur le 2e plat. Exemplaire solide, en bon état malgré les défauts signalés et complet. De la Collection "Les 400 coups".‎


Phone number : 3304 91 53 24 21

EUR35.00 (€35.00 )

‎SERVIN Loys ‎

Reference : 698

‎ACTIONS NOTABLES ET PLAIDOYERS DE MESSIRE LOYS SERVIN conseiller du Roy en son conseil d' Estat, et son advocat general en sa Cour de Parlement. Avec les plaidoyers de M. A. Robert Arnault et autres, à la fin desqvels sont les arrests interuenus sur iceux. Dernière édition corrigée augmentée de plusieurs plaidoyers de l'autheur‎

‎Rouen Chez Lovys Lovdet 1629 2 tomes en 1 vol. grand in-8 ( 24 x 17 cm ) T. , ( 3 ) ff. n. ch. , 634 ( i. e. 594 ) pp. + t. , ( 5 ) ff. n. ch. , 825 ( i. e. 823 ) pp. .Texte sur deux colonnes . Contient : Ordre des plaidoyez et arrests contenvs en ce premier tome ; Appel comme d' abus du changement du Bréviaire d' Anjou à celuy de Rome ; Plaidoyé & arrest sur le don faict par un mineur aux Capucins d' Angers ; Arrest contre la Confrairie des prétendus Poenistens bleuz ; Question de régale sur la promotion au Cardinalat ; Question , si le Roy peut pourvoir sur une résignation in favorem ; Si le patron laic doit présenter en cas de permutation ; Sur la nullité alléguée contre vn mariage clandestin ; Plaidoyé sur l' exemption des tailles en la cause des chanoines d' Alby ; Plaidoyez & arrests en la cause d' entre les Bermondets & les Singareaus ; Question sur un partage faict par les père & mère entre leurs enfans ; Arrest touchant la discusion en la Coustume de Meauls ; Sur le faict des pieces mise és mains d' un procureur & depuis égarées ; Question touchant la représentation en la Coustume de Rheims ; Arrest de défenses de faire preuve par eau en accusation de sortilège ; Qu' une mère n' est recevable à exoiner son fils ; Plaidoyé en la cause des Cordeliers d' Aulone ; Plaidoyé par Maistre Iean Hamilton en la cause de la cure de S. Cosme ; Cause par les Religieux Cordeliers contre ceux qui se disent Recollects ; Arrests de la Cour donnez sur l' interprétation et observation des ordonnances royaux [... ] touchant l' insinuation des donations ; Question , si les hauts Navarrois sont capables de bénéfices en France ; Cause d' entre le Chapitre de S. Martin et les abb. de B & archevesque de Tours ; Plaidoyé sur le prétendu mariage du feu sieur cardinal de Chastillon ; Questions , si un Escossois & ambassadeur peut tenir bénéfices en France ; Question si un iniuste litige faict ouverture à la Régale ; Question de régale touchant une chappelle ; Plaidoyé & arrest en la cause de Régale pour une prébende de Vennes en Bretagne ; D' un marié impuissant condamné rendre la dot ; Plaidoyé & arrest sur le mariage de Nicolas Gambert débile d' esprit ; Des droicts de l' Amirauté et de la Hanse teutonique ; Privilège de la hanse teutonique ; Si les enfans des François domestiques de Madame de Savoye succèdent en France ; Plaidoyé & arrest sur la cause des biens des cardinal & duc de Ferrare ; Question sur la validité d' un testament faict par un François rebelle au Roy ; Question sur une donation faicte par un malade de la pierre ; S' il y a préférence pour les deniers dotaux en cas de déconfiture ; Question sur le rapport des deniers d' un Office ; Sur le 444. art. de la Coustume d' Anjou et sur la debte d' un rachapt ; Plaidoyé et arrest contre un hoste accusé d' inhumanité ; Cause d' un hoste accusé d' assassinat mis à la question & depuis trouvé innocent ; Plaidoyez & arrests sur le mariage du sieur de Vauls non valablement contracté ; D' une donation faicte en contract de mariage & infirmée depuis dix ans + Indice des plaidoyez et arrests contenus au deuxième volume ; Question si la Régale a lieu en l'Evesché de Belley en Bresse ; Question du droict de Régale prétendue sur l' Evesché de Luçon ; Arrest de la Cour pour la Régale sur l' Archevesché de Bordeaux ; Cause sur la préf. des grad. nom. de Paris à ceux des autres Uni. ; Plaidoyé & arrest sur le testament faict par un novice chartreux ; Question sur procédures en Cour d' Eglise in causa matr. consummati & praesumpti ; Mariage cland. de H. Bullion déclaré non valabl. contracté ; Appel comme d' abus d' un ban de maiage , fiançailles et espousailles après vespres ; Mariage d' une fille aagée de trente ans sans consentement de ses frères ; Question sur l' ordonnance contre les contumax & déliurance des prisonniers à Orléans par l' entrée de l' Evesque ; Cause de la Royne Marguerite pour les Contez de Clairmont & d' Auvergne ; Arrest donné au profit de la Royne Marguerite contre Messire Charles B. de Valois ; Exemplar tractatvs matrimonii contrati [ ...] inter Henricum Ducem Aurelianensem [...] et Catharinam de Medicis Ducem Vrbini ; Question si les donataires appellez sous le nom collectif d' enfans d' un mariage semblent substituez ; Cause de Monsieur le Comte de Soissons pour le retraict lignager de Blandy ; Si une paction de société par contract de mariage est subiecte à insinuation ; Question si les procédures avec une femme non authorisée par son mary lequel a poursuivy sont valables ; Plaidoyé & arrest en la cause d' un seigneur de fief prétendant droict sur les nopces de ses vassaux ; Plaidoyé & arrest sur deux questions de doüaire à des enfans en la coustume de paris ; Qu. sur la succession des meubles et acquests à Rheims et à Vit. ; Plaidoyrie & arrest sur l' exposition des monnoyes de Dombes ; Cause sur le testament du feu Comte de Laual aagé de 18 ans ; Si un père naturel est tenu nourrir & doter sa fille naturelle ; Question si un don par contract de mariage saisit le donataire comme l' héritier ; Q; sur la prompte déliurance d' un don testamentaire contre l' héritier complaignant ; Question sur l' insinuation de déliurance d' un don en faueur de mariage contre l' héritier complaignant ; Question sur un don de biens qu' auroit la donatrice lors de son deceds : Plaidoyé et arrest sur requeste civile contre un arrest interlocutoire ; Plaidoyé et arrest sur la prescription de vingt ans en matière criminelle ; Frère ayant sceu l' assassinat entrepris sur son frère iugé indigne & incapable de sa succession ; Homicide de soy mesme prétendu furieux pour le mouvement d' esguillette ; Délibérations , harangues et arrests de la Régence de la Roine mère du roy Louis XIII ; Q. à qui la cognois. des reigle. de l' Escole doit appartenir ; Du pouvoir du pape et de ses légats envoyez de Rome en France ; Facultates concessae [... ] Copia Bvllae ; Arrest de cassation des provisions faites par les prétendus légats Cajetan & de Plaisance ; Arrest pour le service de l' Eglise de S. Maxime de Chinon à l' usage de Rome suivant les lettres du Roy ; Question sur la prétendue incompatibilité des charges de Promoteur et Pénitencier ; Plaidoyé et arrest sur une question de Régale ; Question de Régale pour raison de la prébende théologale de Constance ; Question de Régale pour l' archidiaconné du grand Caux en l' Eglise de Roüen ; Loy d' alliance et de privilèges mutuels entre les François et les Escossais ; Question sur l' exemption prétendue par les chanoines de Ligny , de la iuridiction de l' Evesque de Toul ; Question sur la séance des officiers royaux au choeur de l' Eglise et sur la iurisdiction ecclesiastique ; Question si l' evesque a la prise de ses clercs en vertu de sa iurisdiction spirituelle ; Arrests alleguez en la cause d' entre les officiers royaux et le chap. de Clairmont ; Deux questions , l' une de prétendu rapt , l' autre de promesse de mariage ; Question d' estat sur le mariage et succession d' Auguste de Salluces ; Question sur le droict de vesueté d' homme & de garde seigneuriale en Normandie ; Cause d' entre Françoise de Foix demanderesse et Monsieur d' Espernon deffendeur ; Plaidoyé & arrest sur la question d' une substitution contractuelle ; Plaidoyé et arrest sur transaction faite par une mineure et sur un prétendu testament militaire ; Plaidoyé et arrest sur les 260 et 334 art. de la Coust. d' Anjou ; Question sur la validité de transactions entre proches, présens leurs pères ; Questions sur les deuxtetaments d' Anne sieur d' Escars et de la Dame sa mère ; Arrest & plaidoyé sur l' ordonnance touchant l' insinuation des donations ; Donation sur laquelle est intervenu l' arrest du dixième may mil six cens douze ; Contract de mariage entre Pierre Ioulet sieur de Chastillon et Dame Ieanne Iacquet ; Arrest du 21 d' aoust 1610 touchant l' insinuation des donations; Donation du 21 juin 1566 cassée par les arrests [...] ; Actes mentionnez au veu de l' arrest du 21 aout 1610 ; Question sur le règlement et ordre des lecteurs du Roy en la langue grecque ; Sur la cause du livre de Paulmier médecin intitulé Lapis ; Arrest de la cour de Parlement pour l'instruction des enfans en la religion catholique [...] ; Action sur la majorité du Roy ; Arrest pour les anciens Mathurins contre les nouveaux eux disans réformez ; Cause de Régale et question sur l' union d' une prébende à l' Evesché d' Euvreux ; Question de mariage et distinction des iuridictions ecclesiast. et séculière ; Arrest sur les droicts de deport de l'Evesché de Bayeux ; Question entre deux graduez pour une prébende en l' Evesché de Meaux ; Question en la Coustume de Poictou sur donation faicte par mary à femme ; Question sur le prix faict par le père d' un office de président des Comptes ; Question sur un testament és Coustumes de Perone , M & R Ponthieu & Amiens ; Question sur la cession de droicts successifs à un tiers ou à un estranger ; Arrest de reglement entre les lingères de Paris & les marchands merciers ; grossiers & ioyalliers ; Q. si les meubles ont suite par hypoth. en Touraine ; Q. sur un exploict en retraict lignager en la Coust. de Chartres ; Q. touchant les vieux arrerages des rentes const. sur la ville de Paris ; Arrest qu' en criées il n' y a point de peremption d' instance ; Q. sur la grurie et grairie et reglement sur icelle ; Nomination de graduez en Normandie & question de Regale ; Arrest de la Cour pour l' Université contre les Iésuites ; Q. sur la cognoissance des ouvrages publics entre le Thres. de F. et le G. Voyer ; Question sur l' eslection d' un capitaine entre le S. Chastealain et les habitants ; Arrest donné par l' Abbé & Chapitre de la ville du Dorat ; Question sur la requeste civile contre un arrest de l' Audience ; Plaidoyé en la cause d' entre les Blancs-Manteaux et les Benedictins reformes . Premier titre en rouge et noir , marque typographique " Lodoicus rex Galliae " . Second titre , marque typographique Artémis d' Ephèse . Bandeaux , lettrines , culs-de-lampe . Plein vélin à lacets ( restes ) de l' époque . Titre manuscrit au dos . Vélin fripé au plat inf. , avec qqs manques . Des cahiers décalés . Tome I : p. 153 ch. 353 ; p. 242 ch. 842 ; p. 376 ch. 367 ; p. 401 ch. 441 , p. 402 ch. 442 et ainsi de suite jusqu' à la p. 594 ch. 634 . Tome II : p.39 ch. 27 ; p. 123 ch. 115 ; p. 323 ch. 223 ; p. 547 ch. 545; p. 569 ch. 567 ; p. 690 ch. 682 ; p. 691 ch. 683 ; p. 692 ch. 694 , p. 693 ch. 695 et ainsi de suite jusqu' à la fin . ( Collat. complet ) ‎


‎Louis SERVIN , seigneur de Pinoches et de La Grève (1555-1626) magistrat et conseiller d'État . " Ce nom [...] a jadis joui d' une grande notoriété , car celui qui l' a porté fut conseiller d' Etat , et remplit avec éclat pendant trente sept années consécutives , sous les rois Henri III , Henri IV et Louis XIII , les importantes fonctions de premier avocat général au parlement de Paris [...] Ses plaidoyers sont ce qui reste de ses oeuvres . Ils furent imprimés à Rouen en 1629 ,1631 et 1640 [...] Ses plaidoers frappent d' abord par l' abus fastidieux qu' il fait de citations accolées les unes aux autres de façon parfois étrange , et que ne rachète pas un style embarrasé de toutes les superfluités érudites qui constiuaient le beau langage de cette époque . Il faut remarquer cependant la grande netteté avec laquelle d' ordinaire il expose les faits , et la précision particulière qu' il apporte dans les déductions qu' il oppose à l' argumentation de sa partie adverse , pour l' étreindre et la réduire à néant " . ( Auguste de Trémault, « Biographie de Louis Servin », Bulletin de la Société archéologique, scientifique et littéraire du Vendômois , t. X, 1871.) ‎

Librairie ancienne Tonon - Saint-Hilaire de Lusignan

Phone number : 05 53 48 62 96

EUR190.00 (€190.00 )

‎SINZOT Ignace (Avocat à Mons)‎

Reference : 6009

‎Manuel des usages locaux des Justices de Paix du Hainaut.‎

‎Mons, Imprimerie Boland et Fils, 1916 14 x 19, 133 pp., broché, bon état‎


Librairie Ausone - Bruxelles

Phone number : 32 (0)2 410 33 27

EUR30.00 (€30.00 )
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