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1440 HEURES A L'OMBRE.
Valence Imprimerie Jules Céas et Fils 1869. In-16 broché IX 131pp. Dos brisé avec manque en tête et au bas, couverture poussiéreuse, intérieur en bon état et bien complet. L'auteur, resté anonyme, fut condamné à 60 jours de prison soit 1440 heures, pour infraction à la discipline militaire. Il fait le récit de ses souffrances au cours de cette mise au cachot, charge contre l'armée. OUVRAGE PEU COURANT. (4507)
AFFAIRE CECILE COMBETTES. Le Sémaphore de Marseille vendredi 18 février 1848. Cour d'Assises de Haute-Garonne, audience du 13 février.
In folio de 2 feuillets non chiffrés soit 4pp imprimées sur 4 colonnes en très petits caractères. 7 colonnes et demi dont 2 à la Une sont consacrées au compte-rendu complet de l'audience du 13 février (le jugement sera rendu le 4 avril) dans lequel on peut lire avec beaucoup d'intérêt les questions du Président, l'interrogatoire des témoins, des explications sur la scène du crime. Pliure horizontale et verticale d'archivage, coupure (environ 9cm) en tête de la pliure des feuillets du journal. Bel exemplaire frais et complet, émouvant témoignage sur cette célèbre affaire criminelle du XIXe siècle. Cette affaire, en pleine passion anticléricale, enflamma la France entière, occultant les événements de la Révolution de février 1848, qui occupent dans ce journal une seule colonne en 3e page, la 4e étant consacrée aux mouvements maritimes et annonces diverses.
Rappelons que le corps de Cécile Combettes, jeune ouvrière au service d'un relieur, avait été retrouvé, le 16 avril 1847, au pied du mur du Cimetière Saint-Aubin de Toulouse, jouxtant un couvent de Frères des Ecoles Chrétiennes. L'un d'eux, le Frère Léotade, fut accusé de ce viol suivi de meurtre; condamné au bagne, à Toulon où il mourut, sont innocence fut prouvée mais il ne fut jamais réhabilité.
Reference : 57099aaf
Amter und Gerichte. Im Schuldbetreibungs und Konkurswesen - Offices et tribunaux. En matière de poursuites et faillites - Uffici e Tribunali. In materia di esecuzione e fallimenti. 2ème ed.
Thalwil, Schatzmann Verlag, 1989, gr. in-8vo, 464 S., cartonnage original.
(SLACES, NVVA)
Phone number : 41 (0)26 3223808
Reference : 57100aaf
Amter und Gerichte. Im Schuldbetreibungs und Konkurswesen - Offices et tribunaux. En matière de poursuites et faillites - Uffici e Tribunali. In materia di esecuzione e fallimenti. 3ème ed.
Schatzmann Verlag, 1992, gr. in-8vo, 464 S., cartonnage original.
(SLACES, NVVA)
Phone number : 41 (0)26 3223808
APPEL DEVANT LA COUR ROYALE DE PARIS d'un jugement rendu le 26 octobre 1834 ma Première Chambre du Tribunal de Première Instance du département de la Seine sur le débat judiciaire entre SM CHARLES X et le CHEVALIER DE FONVIELLE demandeur, ce dernier ayant pour défenseurs ou conseils Me Paillard de Villeneuve, Me Lambert, Me Delorme.
Paris chez Delaunai, Gosselin, Fayolle, l'Auteur février 1835. In-8 broché XXIV 192pp. Couverture défraîchie avec manques de papier, intérieur frais et complet. Tiré à 700 exemplaires, celui-ci 1 des 350 payants après 350 qui étaient offerts gracieusement. Les minutes du procès sont précédées d'un intéressant historique de l'affaire. Le Chevalier de Fonvielle avait émigré et rejoint l'Armée des Prince; il avait avancé d'importantes sommes pour soutenir cette cause dont il réclamait vainement le remboursement, une fois la Monarchie restaurée. (4941)
CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE. Edition originale et seule officielle. DECRET IMPERIAL qui modifie quelques dispositions de celui du 18 juin 1811 contenant règlement sur les frais de justice criminelle, correctionnelle et de simple police.
A paris de l'Imprimerie Impériale 1810 et sans lieu ni date (1813). 2 ouvrages en 1 volume in-8 2 feuillets non chiffrés 226pp et 55pp. Basane havane flammée, dos lisse orné de filets, résilles et soleils dorés, plats encadrés de filets et d'une chaînette dorés, tranches anthracite, reliure de l'époque. Avec les Armes Impériales sur la page de titre du Code. Petit manque de cuir sur la coiffe supérieure et manque sur la coiffe inférieure entraînant une perte de cuir sur le dos (environ 1cm). Intérieur en bon état et complet. Exemplaire décoratif malgré les défauts signalés. Le code contient une importante table alphabétique des matières de la page 152 à la page 226. (4890)
COMPTE RENDU EXACT ET LITTERAL des débats qui ont eu lieu devant la Cour d'Assise de Montbrison à l'occasion du procès dirigé contre MM de SAINT PRIEST (Duc d'Almazan), de KERGOLAY Père, de KERGOLAY Fils, de Bourmont Fils, Sala, de Lachau, de Bermont, de Candolle, Laget de Podio, Esig, Ganail, Mlle Lebeschu. TOME III seul (défense).
Marseille Marius Olive, Aix Aubin 1833. In-8 broché 407pp. Important manque de papier sur le dos de la couverture, quelques pâles et rares rousseurs, volume bien complet de son texte.
Tome III seul, entièrement consacré aux plaidoiries de la Défense prononcées au cours de ce procès consécutif à la tentative de coup d'Etat de la Duchesse de Berry (expédition en Provence et en Vendée). (4204)
Décret de la Convention Nationale, ... Relatif aux Dates des Actes publics & des Tribunaux, & au Millésime des Monnoies
Paris, Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre. 1792. 4 pages (2 pages texte) 21x26 cm Loi No. 1661
JUSTICE ET ARGENT. Les crimes et les peines pécuniaires du XIIIe au XXIe siècle. Sous la direction de Benoît Garnot.
Dijon Editions Universitaires de Dijon Collection "Sociétés" 2005. In-8 broché couverture illustrée 336pp. Nom d'un précédent propriétaire sur un feuillet blanc. Quelques rares passages discrètement soulignés en marge sans gêne pour la lecture. Bel exemplaire frais et complet. Description des crimes liés à l'argent, la répression de ces crimes, les peines pécuniaires. (BAL 24)
LA BULGARIE sous le régime de l'assassinat. 4e édition.
Paris Le 7e Jour 1925. In-12 broché 478pp. Orné de 30 illustrations hors texte d'après des photographies ou des caricatures et 1 fac similé sur double page. bel exemplaire, bien complet de ses illustrations.
Témoignages sur la dictature et les crimes du gouvernement militaire Bulgare ainsi que sur la guerre civile qui suivi l'assassinat du Président Stambouliski en juin 1923. Textes réunis par l'Union Paysanne Bulgare à l'Etranger.
LE CREDIT FONCIER DE FRANCE CONTRE MM SARTER ET GUERIN poursuites en diffamation. Jugement. Tribunal correctionnel de la Seine.
Paris Imprimerie Chaix 1894. In-8 broché 32pp.
Le Journal le "Placement financier" contenait dans son numéro spécial sur le Crédit Foncier des attaques qui firent assigner en diffamation son directeur et son gérant. Waldeck-Rousseau était l'avocat du Crédit Foncier. (2505)
LE DRAME DE LYON 20 décembre 1870. Assassinat du Commandant Arnaud d'après des documents authentiques par un Avocat.
Lyon P.N Josserand Libraire-Editeur mars 1871. In-8 1 feuillet non chiffré titre IV-VI 8-32pp. Exemplaire dérelié mais frais et complet. (4885)
Antoine Arnaud était chef d'atelier, compagnon tisseur et franc-maçon, considéré comme "républicain dangereux"; il fut massacré par des émeutiers à la Croix Rousse.
LES CAMPAGNES D'UN AVOCAT pour servir à l'histoire de la Révolution.
Paris chez Panckoucke, Lenormand, Dentu, Pillet... 1815. In-8 broché couverte d'attente muette de l'époque 5 feuillets non chiffrés 56pp. Très rares souvenirs d'un avocat royaliste, malheureusement non identifié. (4968)
Souvenirs personnels d'un avocat provençal (?) accompagnés de notes qui les replacent dans le contexte historique. Les souvenirs débutent à Versailles en juillet 1789, suivent tous les événements jusqu'au procès de Louis XVI et la Terreur où cet avocat défendit une famille devant le tribunal de Fouquier-Tinville.
LES MISSIONNAIRES DE 93 par l'auteur du Génie de la Révolution considéré dans l'Education. Seconde édition revue, corrigée et augmentée, terminée par la liste des régicides avec la distinction des morts et des vivans, bannis, rentrés, oubliés et par le plaidoyer de Louvel.
A Paris chez Le Normant, Rey et Gravier 1820. In-8 XXXII 664pp. Pleine basane havane marbrée, dos lisse entièrement orné de filets, chaînettes, pastilles et résilles dorés, pièce de titre brune, reliure de l'époque. Rousseurs par endroits, plus ou moins prononcées. Exemplaire bien relié et décoratif.
Barbier III, 317 attribue cet ouvrage à Jean-Baptiste-Germain Fabry né à Corme en Rouergues, mort en 1821. Cet écrivain, profondément attaché aux principes religieux et royalistes, s'efforça de répandre ces idées en publiant diverses oeuvres dont celle-ci.
ORDONNANCE DE LOUIS XIV Roy de France et de Navarre, donnée à Saint Germain en Laye au mois d'avril 1667.
A Paris chez les Associez choisis par ordre de Sa Majesté 1671. In-32 4ff n ch 1-272pp. Pleine basane brune, dos à nerfs janséniste, tranches brique, rel époque. Vignette (armoiries royales) sur le titre. 2 coins et 1 coiffe émoussés, petit manque en bordure d'un nerfs, manque 1 page de garde.
Reference : aff-rev-85
PLACARD DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE IMPRIME A CLERMONT-FERRAND
51X41
ARCA_085 PLACARD DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE IMPRIME A CLERMONT-FERRAND 2285 14-26 GERMINAL An II DECRET CONVENTION NATIONALE Voulland Amar Faux témoins devant les Tribunaux criminels militaires ; Suppression des Compagnies financières
PLACARD DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE IMPRIME A CLERMONT-FERRAND
49X37,5
ARCA_066 PLACARD DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE IMPRIME A CLERMONT-FERRAND 2007 4 Nivôse An II DECRET CONVENTION NATIONALE Voulland Perrin Les biens appartenants aux ci-devant tribunaux consulaires sont déclarés propriétés nationales
PRECIS POUR NOBLE ENNEMOND BRESSIEUX Seigneur de Montrigaud, Conseiller de Seyssin, Sessinet et Pariset, Conseiller du Roy, Trésorier Général de France en la Généralité de cette province, Intimé en Appel de sentence rendue par le Sr Vibailly de GRAISIVAUDAN le 23 juin 1738 contre DAME MARIE-MAGDELAINE ODDOZ de BONNIOT épouse de Noble André de DURAND Sieur de la MOLINIERE, appellante.
Texte imprimé in-4 broché sous couverture d'attente de l'époque (1738) 47pp. Exemplaire frais et bien complet. Procès au sujet du droit de détournement des eaux passant sur la commune de Chechillière (Isère)pour l'usage industriel. (4430)
PROCES DE NAPOLEON LOUIS BONAPARTE et de ses co-accusés devant la Cour des Pairs.
Paris Bohaire 1840. In-8 broché 2 feuillets non chiffrés VI-XXIV (rappel des faits, liste des Pairs) (25)-224pp. Orné d'un portrait du Prince Napoléon Louis en frontispice. Manque de papier sur le dos, couverture froissée, auréole claire ancienne sur les dernières pages, rousseurs par endroits. Exemplaire complet de son texte et du portrait. Un document intéressant.
PROCES DES INSURGES DE LA COMMUNE. 1re série n°1 à n°23.
Paris en vente chez Mauger, Capart et Cie sans date (1871). In-4 180pp imprimées sur 2 colonnes. demi chagrin rouge, dos à faux nerfs soulignés de filets à froid, reliure de l'époque. Orné de 25 illustrations (2 figures à pleine page et 23 portraits en tête de chaque chapitre). Petite coupure sans manque en marge de la page 95. Bel exemplaire frais, sans rousseurs, bien complet du texte et des illustrations, dans une reliure sobre de bonne qualité.
Le Quillec 2045. Intéressant document pris sur le vif. Malgr la mention "1re série", il semble que seuls parurent ces 23 numéros.
PROCES ET MEURTRE DE CHARLES PREMIER ROI D'ANGLETERRE. Procès des vingt-neuf régicides mis en justice après la restauration de Charles II. Traduction de l'anglais.
Paris H Nicolle à la Librairie Stéréotype 1816. In-8 2 feuillets non chiffrés II-LVI 2-444pp. Demi basane acajou, dos lisse orné de 3 filets dorés en place des nerfs, pièce de titre noire, relié vers 1850. Dos uniformément éclairci, coupure sans manque en marge de la page 241. Intérieur frais et complet. Exemplaire en bon état malgré le défaut signalé, reliure sobre de bonne qualité.
Traduction accompagnée d'un Précis historique du règne de Charles 1er, d'un autre Précis des événements arrivés depuis la mort de ce Prince, jusqu'au rétablissement de la Royauté et de diverses notices et notes par le traducteur.
QUI? DETECTIVE l'hebdomadaire des secrets du monde 1951-1959 (années incomplètes)
Ensemble de 251 numéros de cette célèbre revue de faits divers, format in folio (30cm sur 41cm). *1951 numéros 264 à 287, du 23 juillet au 31 décembre, 20 numéros (sans les numéros 265, 270, 284 et 285). *1952 numéros 288 à 326, du 7 janvier au 29 septembre, 32 numéros (sans les numéros 294, 299, 308, 309, 310 et 312). *1953 numéros 353 à 374, du 6 avril au 28 décembre, 30 numéros (sans les numéros 355, 366, 367, 368, 376, 386, 387 et 390). *1954 numéros 392 à 443, du 4 janvier au 27 décembre, 43 numéros (sans les numéros 397, 399, 409, 413, 418, 435, 437, 438, et 439). *1955 numéros 445 à 495 du 10 janvier au 26 décembre, 40 numéros (sans les numéros 452, 453, 455, 457, 465, 469, 478, 481, 482 483 et 487). *1956 numéros 496 à 548 du 2 janvier au 31 décembre, 32 numéros (sans les numéros 499, 500, 502, 503, 505, 507, 508, 510, 511, 516, 517, 521, 522, 523, 525, 529, 532, 536, 537, 545 et 547). * 1957 numéros 552 à 600 du 28 janvier au 30 décembre, 32 numéros (sans les numéros 558, 560, 563, 564, 571, 573, 574, 577, 580, 584, 586, 587, 590, 594, 595, 596 et 599). * 1958-1959 numéros 601 à 657 du 6 janvier 1958 au 30 janvier 1959, 23 numéros (sans les numéros 602, 605, 607, 608 à 612, 614 à 629, 631, 632, 634, 643, 644, 646, 647, 652 à 656. Abondante illustration d'après des photographies. Quelques numéros présentent une usure des dos, des coupures ou des petits manques sans gravité, le plus grand nombre est frais et en bon état. Ensemble de 9 années incomplètes mais chaque numéro est bien complet et représente un aperçu intéressant des fais divers de cette époque, servi par une bonne iconographie, dans la tradition de cette revue créée en 1928 par Gaston Gallimard et qui continue à paraître de nos jours.
Reference : 112372
Recueil de pieces et mémoires concernant Le Réglement à faire entre la Jurisdiction de la Conservation de Lyon, & les Jurisdictions Consulaires.
A Paris, Chez P. G. LE MERCIER, Imprimeur du Grand Conseil du Roi, de la Ville, & de la Jurisdiction Consulaire, 1759, 1 volume in-4 de 200 x 255 mm environ, 4,180 pages, lxxij pages. Pleine basane, dos à 5 nerfs portant titre doré sur pièce de cuir rouge, caissons ornés, encadrement d'un double filet à froid sur les plats, roulette dorée sur les coupes. Reliure en modeste condition (coiffes absentes, coins émoussés, mors frottés, épidermures), des rousseurs sur quelques feuillets, traces (mouillures ?) aux pages 160 à 163, sinon intérieur en bon état.
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NOTICE SUR LES CHALVET (1584-1826). Une famille Parlementaire du Dauphiné.
Grenoble Imprimerie Gabriel Dupont 1880. In-8 broché 92pp. Cachet de bibliothèque sur la page de titre. Bel exp.
Cette famille protestante du Dauphiné, s'éteignit à Grenoble sous la Restauration. Extrait du Bulletin de l'Académie Delphinale de 1879.
Jurisprudence de la Cour Royale de Lyon et Décisions remarquables des Tribunaux du Ressort. Par M. ALLARD, BOISSIEU et SERIZIAT, Avocats (7 volumes).
A Lyon, Au Bureau de ce Journal, Publié par Durand et Perrin, Editeurs, 1823-1829, 7 volumes in-8 de 210x125 mm environ, 409, 403, 408, 382, 584, 380 et 382 pages, demi reliure en veau taupe, dos à nerfs portant titres et tomaison dorés, orné de frises dorées, plats gardes et tranches marbrés. Petits défauts de marge, quelques feuillets non coupés, petites rousseurs, frottements sur les plats, sinon bon état.
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