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LES NATIONS UNIES ET LA FORMATION DU DROIT, relativisme, culture et idéologique et formation du droit international pour une époque de transition
, Paris, Pedone- UNESCO 1986, in-8, br., bon état, 292p.
Phone number : 01 43 29 46 77
Les loix des bâtiments suivant la coutume de Paris traitant de ce qui concerne les Servitudes réelles, les rapports des Jurés-Experts,les réparation locatives, douairières, usufruitiers, bénéficiales, etc.
1802, chez Fr. Chambeau, Avignon. Nouvelle édition. In-8, pleine basane mouchetée de l'époque, dos à nerfs orné, pièce de titre, filets sur chasses et coiffes, XXIX-590pp. Infime brunissure des premières pages. Intérieur bon voire frais. Frottements d'usage. Bon exemplaire
ESSAIS SUR LE DROIT ET LE BESOIN D'ETRE DEFENDU, Quand on est accusé, & sur le rétablissement d'un Conseil ou Défenseur après la Confrontation .
A Boston, Chez les Marchands de Nouveautés, 1785, format 173x105mm, reliure de l'époque en plein veau moucheté, dos lisse orné de fleurons dorés, VIII-372 pages, un trou de ver traverse l'ensemble de l'ouvrage ( sauf le 1er plat de couverture) en marge inférieure et sans atteinte au texte, mors du 1er plat un peu fragile, sinon cet exemplaire est en bon état.
Edition originale ...
"L'affaire Henry-Reinach - Devant le tribunal de la Seine"
"1902. Paris Imp. E. Masson 1902 - Broché 12 cm x 19 cm 172 pages - Plaidoiries de Me Chenu et de Me de Saint-Auban - Petit manque en couv. sinon bon état"
La tragédie de LURS.
Nrf - Editions Gallimard S.L. 1954 In-8 ( 190 X 120 mm ) de 247 pages, broché sous couverture illustrée. EDITION ORIGINALE ( mention fictive de 8e édition ). Couverture abîmée.
"La Révision du Procès de Rennes (15 juin 1906 - 12 juillet 1906) - Affaire Dreyfus"
"1907. Paris Ligue française pour la défense des Droits de l'Homme et du Citoyen 1907 - Broché 14 cm x 23 cm 728 pages + 8 pages - Mémoire de Me Henry Mornard pour M. Alfred Dreyfus - Il manque la 4e de couv. dos recollé sinon bon état intérieur"
"Me Henry Mornard M. le Conseiller Moras M. le Procureur général Baudouin"
Reference : 4169
(1906)
"L'Affaire Dreyfus - La Révision du Procès de Rennes (Débats de la Cour de Cassation du 15 juin 1906 au 12 juillet 1906) - Tomes I et II"
"1906. Paris édition Ligue française pour la Défense des Droits de l'Homme et du Citoyen 1906 - 2 tomes brochés 14 5 cm x 23 cm 639 pages (tome I) + 716 pages (tome II) - Rapport de M. le Conseiller Moras réquisitoire de M. le Procureur général Baudouin plaidoirie de Me Henry Mornard - L'arrêt - Annexes - Bon état"
"Notes de Me Lacan ancien batonnier pour les Réunions de Colonnes"
"1881. Paris éditions G. Pedone-Lauriel 1881 - Relié 22 5 cm x 27 cm 63 pages sur beau papier - Texte de Me Lacan ancien batonnier - Une tache sur la couv. sinon très bon état"
Introduire un recours à Stasbourg/Een zaak aanhangig maken te straatsburg? Collection : Droit et justice, N° 2.
Bruxelles, Editions Némésis, 1986. 15 x 21, 216 pp., broché, très bon état.
Bilingue français/néerlandais.
Etude sur l'organisation de la justice criminelle avant 1808. Discours prononcé à l'ouverture de la Conférence des Avocats de Paris le 7 décembre 1867.
Paris, Jouaust, 1867. plaquette in-8, 46 pages. Brochée.
L'auteur est favorable à l'abaissement du niveau des peines. - Envoi autographe de l'auteur à un auditeur du Conseil d'État.
Mendak Pascal, Fresnel Florence, Legendre Jean-François, Tougne Sophie, Collectif
Reference : 77228
(2006)
ISBN : 2902336004 9782902336005
L'avocat dans la cité : Travaux des commissions ouvertes du Barreau de Paris
Ordre Avocats Paris 2006 In-8 broché 24 cm sur 16. 529 pages. Très bon état d’occasion.
Très bon état d’occasion
JUSTICE FAIM DE L'EGLISE.
Editions Desclée, 1977, in8 broché, 144 pages, bon état.
L'Engagement politique du Chrétien, Les Nouveaux Droits de l'Homme, L'Education pour la justice.
Justice faim de l'église
Desclée Broché 1977 In-8, (20.5x13.5 cm), broché, 144 pages, présentation de l'éditeur ; couverture légèrement jaunie, petites traces sur les plats, très bon état général. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.
Audience solennelle de rentrée de la Cour Impériale de Grenoble du 3 novembre 1868.Discours prononcé par M. Mengin de Bionval, avocat général.Del la juridiction en matière de presse.
Grenoble, Baratier, 1868, 1 broché, ex-libris manuscrit: "Monsieur Teste vice-président à Bourgoin". in-8 de 54 pages ;
Phone number : 06 80 15 77 01
La propriété indigène en Mag'Reb.-
Selon l'ouvrage dit La règle des Princes et des Khalifes, fixant l'étendue de leurs pouvoirs légaux de Mohammed el Moustafa ben Abd Allah, descendant de l'Ouali Sidi Abd er Rahmane ben Ali. Extrait du Recueil des Notices et Mémoires de la Société archéologique de Constantine. Constantine. Braham. 1899. In-8 (140 x 225mm) broché, couverture verte imprimée, 29 pages. Bon exemplaire, non coupé.
Jeunesse et Liberté D'association
Paris La Documentation Française 2001 Grand In-8 La liberté d'association est une liberté de principe , conquête historique dans la reconnaissance des droits fondamentaux . La convention internationale des droits de l'enfant a récemment consacré la transformation du jeune , objet de droit , incapable par principe , en sujet de droit , titulaire d'un espace de liberté . - 138 p. , 450 gr.
Couverture souple Comme neuf 1ère Édition
Les officiers de justice au Pays de Liége - discours - cours d'appel de Liége
J. Desoer (impr.) 1875 76 pages in8. 1875. Broché. 76 pages.
couverture défraîchie premier plat abîmé sous papier de soie intérieur propre
Justice Franc-Maçonnerie - Corruption
1998 Editions Spot 1998 - In-8 broché - 258 pages
Bon état
Mes derniers cahiersLe Racisme Judiciaire (1944-1997). Lettre à M. Toubon, ministre de la Justice, garde des Sceaux
1997 Cinquième série - N° double 3/4 - 1997 - Publications FB - in-8 broché - 144 pages
bon état
Encyclopédie usuelle du droit belge ou Explication précise de la législation civile, commerciale, industrielle et administrative appuyée de l'opinion et de l'autorité des magistrats, jurisconsultes et légistes les plus célèbres.
Bruxelles, A. Mertens et Fils, 1865. Hardcover in-4°, XIX-512 + 224 + 208 pages, demi-reliure cuir, dos à nerfs, titre doré. RARE.
Bon etat general (défauts à la reliure et aux coins). [P-15]
L'instinct de mort (Jacques Mesrine)
2008 Editions Flammarion - 2008 - In-8 broché - 391 pages
Bon état - Coins légèrement émoussés
Le juge de paix. Avant propos de Me Henri-Robert.
P., Goulet, 1925, petit in 12 broché, 121 pages.
Illustrations de Henri Guilac. La couverture porte la date de 1930 aux Presses Françaises. ...................... Photos sur demande ..........................
Phone number : 04 77 32 63 69
Cour d'Assises, box des accusés.
2 Photographies, vers 1945/1948. Tirages argentiques de presse en noir et blanc (12/17,5 cm chaque). Indications ronéotées au verso. 1ère affaire : « Aujourd’hui a comparu devant les assises de la Seine Lucien Rebuff, accusé d’assassinat sur les personnes de l’ébéniste Moreau et de son ouvrier Coulon, dont les cadavres furent trouvés en forêt de Rambouillet. » 2ème affaire : « Mme Hatterer qui en octobre dernier trancha d’un coup de rasoir la gorge de son mari a comparu cet après-midi devant les assises. L’accusée pleure pendant l’interrogatoire. » Bon état.
