‎L'affaire Touvier: Chronique d'un procès en idéologie‎

‎Dominique Martin Morin 1994 22x15x3cm. 1994. Broché. 383 pages. Etat Correct‎

‎"La République populaire de Chine, droit constitutionnel et institutions. Institut de Droit Comparé de l'Université de Paris; les systèmes de droit contemporains, XXII."‎

‎Paris, Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1970. 16 x 25, 646 pp., broché, non coupé, bon état (couverture défraîchie).‎

‎préfaces d'André tunc et de Michel Lesage.‎

‎"Introduction au droit pénal; aspects juridiques et criminologiques. A la recontre du Droit."‎

‎Diegem (Belgique), Editions Juridiques Belgique et E. Story Scientia, 1997. 16 x 24, 572 pp., broché, très bon état.‎

‎Signatures autographes des 2 auteurs (seulement leur prénom).‎

‎"Le prince et ses juges; vers un nouveau pouvoir judiciaire."‎

‎Paris, Plon, 1997. 14 x 23, 245 pp., broché, bon état.‎

‎Mémoires d'un président de cour d'assises.‎

‎ P., Fayolle, 1978, in 8° broché, 183 pages. ‎

‎PHOTOS sur DEMANDE. ...................... Photos sur demande ..........................‎

‎Abrégé ou aperçu de l'Histoire d'Alger et des Nations barbaresques en général [ Edition originale ] Suivi d'un Tableau synoptique des crimes, des forfaits, des horreurs et des brigandages de tout genre des pirates africains ; des souffrances et des tourments affreux qu'ils font éprouver à ceux qui tombent entre leurs mains cruelles, aux malheureuses victimes qui en deviennent la proie ; d'un coup d'oeil général sur les principales expéditions qui ont déjà eu lieu contre ces féroces brigands ; de celle qu'entreprennent aujourd'hui contre eux la France et quelques autres puissances : Ouvrage Auquel on a ajouté un nouvel appel à tous les Gouvernemens éclairés et humains, pour se réunir et s'armer au plus tôt contre ces illustres voleurs, ces sacrilèges parjures, qui ont persévéré depuis tant de siècles à les insulter, qui violent honteusement à la fois et le droit des gens et les lois de la paix et de la guerre et les règles de la civilisation et les convenances de la société et la sainteté des sermens, et enfin tous les principes les plus clairs et les plus sacrés de l'humanité, pour les châtier et leur infliger une punition signalée et méritée ; punition que commandent impérieusement la justice, l'ordre et surtout la sûreté des états commerçans !!!‎

‎1 vol. in-8 reliure moderne demi-chagrin rouge, dos à 5 nerfs, couv. partiellement conservées, De l'Imprimerie de L. Lebreton, Bordeaux, s.d. [ 1830 ], xvi-135 pp. Titre complet : Abrégé ou aperçu de l'Histoire d'Alger et des Nations barbaresques en général [ Edition originale ] Suivi d'un Tableau synoptique des crimes, des forfaits, des horreurs et des brigandages de tout genre des pirates africains ; des souffrances et des tourments affreux qu'ils font éprouver à ceux qui tombent entre leurs mains cruelles, aux malheureuses victimes qui en deviennent la proie ; d'un coup d'oeil général sur les principales expéditions qui ont déjà eu lieu contre ces féroces brigands ; de celle qu'entreprennent aujourd'hui contre eux la France et quelques autres puissances : Ouvrage Auquel on a ajouté un nouvel appel à tous les Gouvernemens éclairés et humains, pour se réunir et s'armer au plus tôt contre ces illustres voleurs, ces sacrilèges parjures, qui ont persévéré depuis tant de siècles à les insulter, qui violent honteusement à la fois et le droit des gens et les lois de la paix et de la guerre et les règles de la civilisation et les convenances de la société et la sainteté des sermens, et enfin tous les principes les plus clairs et les plus sacrés de l'humanité, pour les châtier et leur infliger une punition signalée et méritée ; punition que commandent impérieusement la justice, l'ordre et surtout la sûreté des états commerçans !!!‎

‎Edition originale, de toute rareté, de cette brochure anonyme, publiée à Bordeaux, qui préfigure l'expédition d'Alger qui sera menée en 1830 par Charles X (mouill. colorées, exemplaire bien relié). ‎

‎Examen sur le droit romain selon les institutes de justinien - deuxième édition‎

‎Fromont-Pernet 1837 in8. 1837. Relié.‎

5 Images

‎couverture défraîchie bords frottés coins émoussés présence de rousseurs par endroit‎

‎Causes politiques célèbres du dix-neuvième siècle. Tome second. Procès du Général Malet - Procès de Louvel - Procès de Bories et autres - Procès de la Reine d'Angleterre.‎

‎ 1827 A Paris, H. Langlois Fils et Cie - 1827 - In-8, demi basane beige; dos lisse avec titre, tomaison et décor en doré; tranches marbrées - 72 p. + 64 p. + 86 p. + 170 p.‎

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‎Bon tat - Reliure frottée et insolée - Légères rousseurs dans l'ouvrage ‎

‎Causes politiques célèbres du dix-neuvième siècle. Tome troisième. Procès de Joachim Murat - Procès du Général Raphaël Riégo - Procès de Charles-Louis Sand - Procès du Comte de Lavalette - Procès d'arthur Thistlewood et autres‎

‎ 1827 A Paris, H. Langlois Fils et Cie - 1827 - In-8, demi basane beige; dos lisse avec titre, tomaison et décor en doré; tranches marbrées - 64 p. + 56 p. + 48 p. + 144 p. + 108 p.‎

4 Images

‎Bon tat - Reliure frottée et insolée - Légères rousseurs dans l'ouvrage ‎

‎HANDBOOK OF THE UNITED NATIONS AND THE SPECIALIZED AGENCIES‎

‎, Lausanne, Department of Public Information, U.N. 1949, in-8, br., bon état, 222p.‎

‎La Responsabilité‎

‎Autrement, coll. « Morales » 2002 In-12 broché. 215 pages. Très bon état d’occasion. Poids sans emballage : 300 grammes.‎

‎ Très bon état d’occasion ‎

‎Rapports de Louis-Henri Lefébure. commissaire du Pouvoir exécutif du Vaucluse (1793-an II)‎

‎Avignon, Musée Calvet, 1932 in-8, 72 pp., broché. ‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎FOLIE et DIVORCE.-‎

‎Thèse. Bordeaux. Durand. 1903. In-8 br.86pp.‎

‎L'auteur, né à Périgueux en 1879, était élève de l'Ecole principale du Service de Santé de la Marine.|La folie peut-elle être légitimement considérée comme une cause de divorce? ‎

‎Mauvillain: le dossier‎

‎ Editions KARTHALA (1981) - Broché de 336 pages - Préface de CASAMAYOR - Très bon état‎

‎Je suis un avorteur ! ... Deux ans et sept mois de prison, dix ans d'interdiction d'exercer la médecine.‎

‎Couverture souple. Broché. 220 pages.‎

‎Livre. Editions Filipacchi, 1974.‎

‎L’INDEMNISATION DES INFIRMITÉS DE GUERRE, Le droit de l’infirme‎

‎, Paris, M. Giard & E. Brière 1917, in-8, br., non massicoté, Ex-libris manuscrit, HOMMAGE DE L’AUTEUR, (dos insolé), int. frais, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Léon DUGUIT], 228p.‎

‎Les poètes du palais.‎

‎Couverture souple. Broché. 91 pages. Papier légèrement bruni.‎

‎Livre. Editions de la Revue moderne, 1948.‎

‎Beaumarchais magistrat (documents inédits).‎

‎Paris, Editions J. Oliven, 1927. 12 x 19, 329 pp., broché, bon état.‎

‎préface de Henri-Robert.‎

‎La conscription dans le département de la Charente (1797 - 1807).-‎

‎Paris. Librairie du Recueil Sirey. 1937. Gd in-8 (164 x 253mm) broché, couverture imprimée, XXXIII, 706 pages, 1f.n.ch. (addenda et errata) et carte dépliante du département. Cachets de bibliothèque avec mention REFORMÉ sur le 1°plat sinon bon état général. Hommage de l'auteur.‎

‎DES MOYENS DE REMÉDIER AUX CONSÉQUENCES DU VOL, DE LA PERTE OU DE LA DESTRUCTION DES TITRES DE BOURSE PAR SUITE DE FAITS DE GUERRE, Comité national d’action pour la réparation intégrale des dommages causés par la guerre‎

‎, Paris, Comité national d’action pour la réparation intégrale des dommages causés par la guerre 1916, in-8, débr., (fané), int. frais, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Léon DUGUIT], 45p.‎

‎Traité théorique et pratique de la garantie des vices rédhibitoires dans les ventes et échanges d'animaux domestiques, contenant l'interprétation de la loi belge du 28 janvier 1850 et de la loi française du 20 mai 1838.‎

‎Bruxelles et Paris, G. Larcier et Marchal, Billard et Cie, 1879, deuxième édition augmentée et entièrement refondue d'après les dispositions du nouveau Code de procédure civile belge, mises en rapport avec les lois françaises sur la compétence et sur la procédure, fort in-8, demi-chagrin vert foncé, auteur et titre dorés sur dos à faux nerfs, plats papier marbré bleu et noir, reliure d'époque, 572 pp., bien complet de tableau dépliable, Table des matières, Un livre de droit qui contient les interprétations légales, tant belges que françaises, des vices rédhibitoires dans la vente ou l'échange d'animaux domestiques. Mais aussi un livre concernant les vétérinaires, puisque ces vices sont bien expliqués et de l'analyse des symptômes de ces vices. Un supplément nous indique les lois en vigueur dans d'autres pays de l'Europe. La première édition date de 1871, à Bruxelles chez Bruylant et ne comportait que 235 pp ! Pas courant. Très bon état ‎

‎"Les commissions de défense sociale instituées par les lois de défense sociale à l'égard des anormaux et des délinquants d'habitude, des 9 avril 1930 et 1er juillet 1964; Cour d'appel de Bruxelles : audience solennelle de rentrée du 2 septembre, 1985."‎

‎Nivelles (Belgique), Imprimerie Administrative, 1985. 16 x 24, 117 pp., broché, très bon état.‎

‎"discours prononcé par M. l'Avocat Général Oscar Vandemeulebroeke; l'administration de la justice dans le ressort de la Cour d'appel de Bruxelles: exposé de M. le Procureur général Victor Van Honste."‎

‎Gens de robe, Gens de Nivelles. . . et d'ailleurs.‎

‎Nivelles, Editions de la Francite, 1994. in-8°, 416 pages, illustrations n&b, broche, couverture illustree.‎

‎Bel exemplaire. [NV-27*] ‎

‎"Refusez les arnaques; + de 100 cas réels de pièges à la consommation."‎

‎Bruxelles, De Boeck, 2005. 17 x 24, 188 pp., nombreux dessins, broché, très bon état.‎

‎"Droit international privé belge et droit conventionnel international; tome premier : Conflits de lois par Raymond Vander Elst."‎

‎Bruxelles, Etablissements Emile Buylant, 1983. 16 x 24, 391 pp., broché, très bon état.‎

‎Tome 1 seul.‎