‎Lettre signée adressé à M. le procureur général impérial. près la Cour de Justice Criminelle et Spéciale de la Sarthe‎

‎Paris, 26 prairial, an XII in-4, 2 pp., ‎

‎Au sujet d'un jugement pour crime d'embauchage.Belle vignette du Grand-Juge et Ministre de la Justice. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Saturne. Cahier mensuel. Contient : articles de David Rousset - Théo Bernard - Paul Barton - Gérard Rosenthal.‎

‎Couverture souple. Revue brochée 78 pages. Légèrement défraîchie.‎

‎Périodique. Commission internationale contre le régime concentrationnaire (C.I.C.R.C.), Mars-mai 1956.‎

‎L'épreuve‎

‎France loisirs 1992 in8. 1992. Cartonné jaquette. 346 pages. Bon Etat‎

‎Le barreau du parlement de Bretagne (1553-1790) : les procureurs - les avocats‎

‎Alphonse Picard et Fils, Librairie générale de J. Plihon et L. Hervé Relié 1896 Grand in-4 (18.5 x 26.2 cm), relié demi-peau, dos à 5 nerfs avec pièce de titre doré, signet, couverture d'origine conservée, 340 pages, gravure en noir et blanc sous serpente en frontispice, lettrines, culs-de-lampes et bandeaux ; rousseurs sur les plats d'origine, par ailleurs intérieur frais, très bon état général. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎Le procès de Nuremberg‎

‎Rouff 1965 poche. 1965. Broché. 188 pages. Bon Etat intérieur propre couverture légèrement frottée sur ses bords‎

‎La justice mutilée‎

‎ LETTRES DU MONDE (1991), broché, 192 pages, très bon état‎

‎Préface du Bâtonnier Brunois Inventaire général du système judiciaire ‎

‎La Justice mutilée.‎

‎ Lettres du Monde, 1991, in-8°, 193 pp, préface du Bâtonnier Brunois, broché, bon état, envoi a.s.‎

‎Plaidoirie dans l'affaire du Carlo-Alberto.-‎

‎Revue et corrigée par lui-même. Lyon. Gabriel Rossary. 1833. In-8 (137 x 216mm) broché, couverture muette d'attente, 31 pages. Qq. rousseurs mais bon exemplaire. Rare.‎

‎Avocat à Lyon, Sauzet se rendit célèbre par sa plaidoirie dans la défense de M. de Chantelauze. Dans celle-ci, il défend M. de Saint-Priest dans l'affaire du Carlo Alberto. Député en 1834, ministre de la justice en 1836, Président de la Chambre des députés de 1839 à 1848, il a refusé à cette époque d'être représentant et s'est retiré des affaires. Membre de l'Académie de Lyon. ‎

‎Éloge de Ravez (Lyon 1770 - Bordeaux 1849) Prononcé dans la séance publique du 22 décembre 1863.-‎

‎Lyon. Vingtrinier. 1864. In-8 (148 x 226 mm) broché, sans couverture, tiré d'un recueil factice, 63 pages. Des rousseurs sinon bon état. Menacé à Lyon par le régime de la Terreur, l'auteur s'installe à Bordeaux en décembre 1792.‎

‎Cour d'appel de Douai. Audience solennelle de rentrée du 17 octobre 1892. Maubreuil : Discours de rentrée prononcé par M. de Savignon, avocat général‎

‎Douai, L. Crépin Broché 1892 In-8 (15,7 x 23,2 cm), broché, 62 pages ; dos fendu sur la moitié inférieure, légère pliure dans le coin supérieur du premier plat, quelques rousseurs au quatrième plat, par ailleurs intérieur frais, état moyen. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎Le droit des obligations - deuxième édition - TOME PREMIER‎

‎Ernest thorin 1873 in8. 1873. Cartonné.‎

8 Images

‎Bon état de conservation intérieurs propres bonne tenue couvertures un peu défraîchies quelques rousseurs‎

‎La Vie au Barreau - Souvenirs de P. N. Berryer annotés d'après les Documents d'Archives et les Mémoires. Illustrations documentaires.‎

‎Paris, Louis-Michaud ("Collection historique illustree"), 1910. in-12, 188 pp., gravures in- et h.t., broche, couverture illustree.‎

‎Bon etat (dos us.). [CA30-1] ‎

‎Extrait des registres du Souverain Sénat de Savoye.‎

‎Chambéry, L. Dufour & J. Gorrin, s.d. (1684) placard in-folio (47 x 37 cm), armes de Savoie en tête. ‎

‎Du 27 juin 1684, sur les successions acceptées à bénéfice d'inventaire. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Extrait des registres du Souverain Sénat de Savoye.‎

‎Chambéry, Louis Dufour & Jean Gorrin, s.d. (1682) placard in-folio (47 x 37 cm), armes de Savoie en tête. Petite déchirure à une pliure. ‎

‎Des 2-3 décembre 1682. Sur la communication de tous les procès au procureur-général, avant les audiences. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Extrait des registres du Souverain Sénat de Savoye.‎

‎Chambéry, Etienne Riondet, s.d. (1681) placard in-folio (46 x 36 cm), armes de Savoie en tête, ‎

‎Sur la dénonciation des crimes de sang, en l'absence même de plainte des parties. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Extrait des registres du Souverain Sénat de Savoye.‎

‎S.l. [Chambéry], s.d. (1678) placard in-folio (51 x 41 cm), armes de Savoie en tête. Importantes mouillures. ‎

‎Sur le style de procédure en usage devant le Sénat. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Traités Publics de la Maison Royale de Savoie avec les puissances étrangères depuis la Paix de Château-Cambresis jusqu'à nos jours.-‎

‎Publiés par ordre du Roi et présentés par le comte Solar de La Marguerite premier secrétaire d'état pour les affaires étrangères. Turin. Imprimerie Royale. 1836 pour les tomes 1, 2, 4 et 5, 1844 pour le tome 6. Incomplet du tome 3. 5 volumes in-4 (227 x 300mm) dos lisses basane brune, filets et fleurons or, X, 608; 4ff.n.ch., 576; 4ff.n.ch., 641; 2ff.n.ch., 493 et 4ff.n.ch., 520 et 174 pages. Le tome 6 se termine par le Sommaire analytique des documents (174 pages). Tome 1 un peu affecté par l'humidité avec petits défauts à la reliure, manques de papier au dernier plat du tome 2, petits défauts aux reliures des tomes 4, 5 et 6. Néanmoins bel ensemble. Bon état intérieur, sauf pour le tome 1 qui reste acceptable. Rare et important ouvrage.‎

‎Génocidaire(s). Au coeur de la justice internationale pénale‎

‎Paris, Dalloz, "Les sens du droit", 2022, 14,5 x 21, 204 pages cousues sous couverture souple illustrée. "Tout semble avoir été dit sur ces procès et tout a été entendu, à l'exception d'une voix : celle des génocidaires. Le procès de Nuremberg a 75 ans en 2021 et l'inventaire de son héritage est encore loin d'être acquis tant la justice internationale pénale est présentée comme la réponse la plus adéquate aux crimes de masse que sont les génocides, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre. Nuremberg est un sujet inépuisable et des ouvrages ne cessent d'être publiés sur ce procès historique et hors normes, père de toutes les croyances en une humanité meilleure qui dit " Plus jamais ça ! ". Tout semble avoir été dit sur ces procès et tout a été entendu. L'auteur entend renouveler les regards portés sur le sujet, en renversant la perspective habituelle, généralement située du côté de la norme, de l'institution ou des victimes. C'est à partir d'un matériau unique sur l'expérience judiciaire et pénale (une soixantaine d'entretiens réalisés avec les plus grands criminels jugés par des juridictions internationales pénales) qu'il fait émerger des savoirs cruciaux sur la mise en oeuvre, la rationalité et l'impact réel de cette nouvelle forme de justice à vocation universelle. Ces personnes - appelées communément génocidaire(s) -, l'auteur les a rencontrées et écoutées longuement, non pas pour étudier leur passage à l'acte criminel comme c'est généralement le cas, mais pour mieux appréhender, grâce à l'analyse de leur trajectoire et de leur expérience, les rouages, le fonctionnement et les fondements des instances internationales pénales. Présenter leur point de vue et leur ressenti face à la justice permet de décrire la manière dont cette justice est appréhendée par les auteurs de crimes de masses, de produire un témoignage de l'expérience pénale vécue et d'analyser le fonctionnement de cette institution par un prisme nouveau : celui des personnes jugées."‎

‎Très bon état. ‎

‎Introduction au droit musulman‎

‎Maisonneuve & Larose 1995 in8. 1995. Broché.‎

‎Bon Etat de conservation intérieur propre bonne tenue‎

‎UN FLEAU SOCIAL. Le problème médico-policier de la prostitution.‎

‎Librairie De Médicis Paris 1946 In-12 carré ( 190 X 140 mm ) de 315 pages, broché sous couverture imprimée. Préface du Docteur E. RIST. Edition originale. Bel exemplaire.‎

‎La codificazione del diritto romano comune‎

‎Giappichelli 1999 364 pages in8. 1999. Broché. 364 pages.‎

5 Images

‎bon état intérieur propre bonne tenue bords un peu frottés‎

‎Fondement (Le) de la morale. Ecrit présenté au concours de la Société Royale des Sciences à Copenhague, le 30 janvier 1840 et non couronné. Traduit de l’allemand par M.-R. Bastian. ‎

‎Paris, Ernest Flammarion ("Les meilleurs auteurs classiques"), sans date ; in-12, broché ; (4), 364 pp. , (1) f.‎

‎ Exemplaire non coupé en bon état. ‎

‎"Traité pratique de Droit criminel; code pénal, lois particulières, procédure pénale."‎

‎Bruxelles, Etablissements Emile Bruylant/Paris, Librairie Générale de Droit, 1931. "15 x 23, 357 pp., broché, bon état (couverture défraîchie; dos légèrement recollé)."‎

‎Doris Piserchia. ‎

‎Paris, Galaxie bis, 1975; in-12, 246 pp., br. Ouvrage en bon état.‎

‎Ouvrage en bon état.‎

‎Lire l'avenir dans les cartes‎

‎Hachette 1978 in8. 1978. Broché. 190 pages. Etat Correct‎