‎Avis du Conseil d'État portant solution de trois questions sur les prérogatives accordées aux Présidents des Cours d'Assises par le Décret impérial du 27 février 1811.. Au quartier impérial de Moscou, le 13 octobre 1812‎

‎Paris, Rondonneau et Decle, s.d. in-4, 2 pp. ‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Décret impérial sur le logement et les honneurs dus aux Présidents des Cours d'Assises.. Au Palais des Tuileries, le 27 février 1811‎

‎Paris, Rondonneau et Decle, s.d. in-4, 2 pp. ‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Juger les juges. Du Moyen-Âge au Conseil Supérieur de la Magistrature‎

‎La documentation 2000 in8. 2000. Broché.‎

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‎Bon état bonne tenue intérieur propre‎

‎Les Grands arrêts de la jurisprudence criminelle.. Tome I. Légalité de la répression. Droit pénal général‎

‎S.l., Editions Cujas, 1976 in-8, 519 pp., broché. Taches et déchirures sur la couverture. Quelques pages soulignées et annotées au stylo.‎

‎Tome I seul paru. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎De Officio hominis, et civis secundum legem naturaleme libri duo, cum JOannis BARBEYRACH Notis & Examine. Censurae Leibnitianae In calce Operis subjunctae. Ex Gallico in Latinum sermonem transtulit Sebastianus MASSON.-‎

‎Editio quinta emendata et locupletatta a Christoph. Frid. AYRMANNO. Francofurti & Lipsiae. Henr-Lud. Broenneri. 1758. In-8 (120 x 195mm) plein vélin écru à petits rabats, dos lisse portant le titre manuscrit, tranches mouchetées de rouge (reliure de l'époque), titre en rouge et noir orné d'une jolie vignette, XL, 471 pages (à partir de la page 416, qui est la 4e de l'epistola censoria, les pages sont chiffrées 307 à 461 mais le texte est continu sans perte). Auréoles claires d'humidité affectant surtout les dernières pages, menus défauts, sinon bon exemplaire.‎

‎Les lettres de cachet à Toulouse au dix-huitième siècle d'après les documents conservés aux archives départementales.-‎

‎Orné de deux fac-similés et de dix simili-gravures en noir. Paris. Champion. Toulouse. Privat. 1914. In-8 (141 x 208mm) broché, couverture crème imprimée en rouge et noir, 328, (4) pages. Bien complet des illustrations annoncées. Couverture abîmée, bon état intérieur. Hommage de l'auteur à Monsieur de La Martinière.‎

‎ Hommage de l'auteur.‎

‎Ceux qui aiment tuer / tuers en série une tragédie américaine‎

‎De crémille 1997 in12. 1997. Cartonné. 310 pages. Bon Etat‎

‎Associations et fiscalité. Création, fonctionnement, dissolution.‎

‎Couverture souple. Broché. 95 pages.‎

‎Livre. Editions Nouvelles éditions fiduciaires, 1984.‎

‎Mémoire couronné en réponse à cette question: Quel était l'état de la législation et des tribunaux ou cours de justice dans les Pays-Bas autrichiens, avant l'invasion des armées françaises dans ce pays, et quels sont les changemens que la Révolution française et la réunion de ces provinces à la France, pendant près de vingt ans, on opérés dans la législation et l'administration de la justice civile et criminelle ?‎

‎Bruxelles, P.J. De Mat 1823 295pp., publié dans et extrait de "Mémoires sur les questions proposées par l'Académie Royale des sciences et belles-lettres de Bruxelles qui ont remporté les prix en M.DCCC.XXII et M.DCCC.XXIII" (T.4), in-4, pages toujours non coupées, quelques rousseurs, J104109‎

‎L'égalité : nouvelle(s) clé(s) du Droit ?. Commission Université-Palais, Université de Liège, Volume 73, 10-2004.‎

‎Bruxelles, Maison Larcier, 2004. 16 x 24, 271 pp., broché, très bon état.‎

‎PETIT TRAITÉ DE MORALE SOCIALE. Programme 1902‎

‎Garnier Frères, Paris, sans date. Reliure pleine percaline d'éditeur. 18 x 12 x 1 cm. II + 200 + IV pages. ‎

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‎Complet en bon état. Pages légèrement cornées en partie supérieure. Cachet de majoration de prix en page de garde. Mention manuscrite de propriétaire en page de garde et à la page 30. 2 corrections manuscrites en pages 159.‎

‎Le droit des peines: Mise à exécution et après peine‎

‎Editions L'Harmattan 2003 21 2x0 8x13 4cm. 2003. Broché. 120 pages. Très bon état‎

‎Procès en diffamation.-‎

‎M. Casimir Périer, Président du Conseil et M. le Maréchal Soult, Ministre de la Guerre contre M. Marrast, Rédacteur en chef de la Tribune. Cours d'Assises de la Seine. Présidence de M. Moreau. Audience du 29 octobre 1831. Paris. Plassan. (1831). In-8 (142 x 220mm) attaché par une ficelle, sans couverture, 114 pages. Rousseurs et petits défauts mais assez bon exemplaire.‎

‎Armand Marrast (Saint-Gaudens 1801 - 1852) avait publié dans son journal un article dans lequel se trouvait le passage suivant: N'est-il pas vrai que pour ces marchés de fusils et de draps M. Casimir Périer et M. le Maréchal Soult ont reçu chacun un pot-de-vin qui serait de plus d'un million? C'était le fameux procès Gisquet. Marrast fut condamné à 6 mois de prison. ‎

‎DROIT INTERNATIONAL. LE DROIT DES GENS ET LES CONVENTIONS INTERNATIONALES, volume arrêté à la date du 1erjanvier 1955. Bulletin officiel du Ministère de la guerre, édition méthodique ‎

‎, Paris, Charles-Lavauzelle & Cie 1955, in-8, br., (jauni, petits accrocs), 404p.‎

‎Junius au corps collectif de la nation. lettre seconde‎

‎S.l., 6 déc. 1790 in-8, 16 pp., en feuilles. Mouillures claires.‎

‎Violente critique des lois de l'Assemblée et de l'obligation du serment. "Tombez aux pieds du Dieu de vos pères, dont des hommes qui ne sont devenus puissants que par votre confiance, ont entrepris d'étouffer le culte de vos coeurs." "Nation abusée! Nation outragée, sortez de votre aveuglement; abjurez, réparez des erreurs qui vous ont fait commettre des crimes..."Ce périodique, qui comprend 13 lettres, avec une pagination distincte, est parue du 22 novembre 1790 au 15 juin 1791. Chaque titre est différent.Tourneux, II, 10590. Catalogue collectif des périodiques, III, 304. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎PROCÈS DU MARÉCHAL PÉTAIN. " Compte rendu in extenso des audiences transmis par le Secrétariat général de la Haute Cour de justice ".‎

‎Imprimerie des Journaux Officiels. 1945. 20 fascicules in 4° en feuilles. 386 pages, texte sur trois colonnes.‎

‎Complet et en très bon état.‎

‎Codes et lois du Congo Belge. Textes annotés d'après les rapports du Conseil colonial les instructions officielles et la jurisprudence des tribunaux - 4e éd. revue corrigée et augmentée‎

‎M. Weissenbruch imprimeur du Roi 1934 in8. 1934. Cartonné.‎

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‎Un coupable idéal Knobelspiess.‎

‎paris Maurice Nadeau 1985 1 Un volume broché de format in 8°de 246 pp.; illustrations au centre du volume. Couverture illustrée.‎

‎Bel état. Voir les photos. ‎

‎DIRECT BROADCAST SATELLITES AND THE UNITED NATIONS‎

‎, Aalphen / Rijn, Sijthoff & Noordhoff 1978, in-8, rel. sous jaquette, bon état hormis qq. annotations au crayon, XVII-330p.‎

‎Mémoire sur les forçats.‎

‎Paris, Fayolle, 1828.. In-12 de VII et 102 pages. Toile bleue, nombreux tampons de l'O.R.T.F., Radio-France. Couvertures conservées.‎

‎Mémoire sur la question suivante mise au concours par la Société d'Agriculture, Sciences et Belles-lettres de Macon : "Indiquer, en remplacement des travaux forcés, une peine qui, sans cesser de satisfaire aux besoins de la justice, laisse moins de dégradation dans l'âme du condamné; proposer les mesures à prendre provisoirement pour que les forçats libérés ne soient plus livrés à la misère par l'opinion qui les repousse, et que leur présence ne menace plus la société qui les reçoit". ‎

‎Les ventres maudits. Les filles-mères.‎

‎Couverture souple. Broché. 231 pages. Rousseurs.‎

‎Livre. Editions de France, 1928.‎

‎Les ventres maudits. Les filles-mères. Suivi de La tragédie des anges.‎

‎Couverture souple. Broché. 254 pages. Rousseurs. Jaquette illustrée.‎

‎Livre. Envoi de l'auteur. Editions du scorpion, 1954.‎

‎Le Panama et la République.‎

‎Couverture souple. Broché. 304 pages. Rousseurs.‎

‎Livre. Editions F. Juven, 1899.‎

‎Le Panama et la République.‎

‎Couverture souple. Broché. 304 pages. Rousseurs. Dos réparé. Cachet.‎

‎Livre. Editions F. Juven, 1899.‎

‎Guide pratique des prud'hommes.‎

‎Couverture souple. Broché. 278 pages.‎

‎Livre. Editions Cedat, 1996.‎