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Défense de la Chambre des vacations du Parlement de Toulouse. extrait des Numéros 133, 137 et 149 de "L'Ami du Roi"
S.l.n.d. in-8, 18 pp., dérelié.
Professeur de philosophie au Collège Louis-le-Grand durant 20 années, Royou collabora à "l'Année littéraire" de son beau-frère Fréron (redoutable polémiste ayant édité nombre de libelles à l'encontre de Voltaire). Avec Montjoie, il fonda "L'Ami du roi" à partir du 27 août 1790. Il s'indigne dans cette brochure de la "lettre de cachet" lancée contre les membres du Parlement de Toulouse. L'Assemblée nationale s'est érigée en Tribunal de cassation contre la liberté et les Droits de l'Homme. Au XVIII° siècle, la chambre des vacations siègeait toute l'année et était composée d'un Président et de 24 conseillers tirés par moitié de la grand'chambre et des chambres d'enquête. L'Assemblée voulut y mettre fin. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Casebook of Arbitration Law + The law & practice of arbitrations --- 2 books
G. Godwin 1976 270 pages in8. 1976. Cartonné jaquette. 2 volume(s). 270 pages.
bords couvertures frottés jaquettes défraîchies intérieurs propres
Histoire de menteurs
J.B.G. Maître 1977 In-8 broché, 282 pp. Petite déchirure sans manque à la couverture.
Avec la collaboration de Catherine Maître et de Michelle Giraud] Bon état d’occasion
Le genocide franco-africain - Faut-il juger les Mitterrand
JC Lattes, 1994. Format 14x22 cm , broche , 161 pages.Etat de neuf.
Introduction historique au droit des biens (Droit Fondamental)
Presses universitaires de france 1989 in8. 1989. Broché.
Bon état cependant couverture défraîchie intérieur propre
Organisation et procedure de la justice militaire en Allemagne
1907. Paris, Arthur Rousseau, 1907. Format 17x25 cm, broche, XXVII-289-V pages. Avec un envoi autographe de l'auteur en page de garde. Exemplaire usage avec une couverture tres defraichi, interieur tres correct. Cet ouvrage rare merite une petite restauration. Etat passable.
"Duranti - Eloge prononcé le 5 Décembre 1926 à la Rentrée solennelle de la Conférence des Avocats stagiaires - Barreau de Toulouse"
"1927. Toulouse Imprimerie du Sud-Ouest 1927 - Broché 14 cm x 20 cm 64 pages - Texte de Paul Couzinet bibliographie envoi de l'auteur - Bon état"
"Manuel du Fonctionnaire de la Police Judiciaire Administrative et Municipale"
"1854. Paris Cotillon Libraire Gabriel Roux Libraire et Paul Dupont Libraire e.o. 1854. Relié demi-basane 12 cm x 18 5 cm 448 pages. Texte de Paul Cère. Quelques rousseurs sinon très bon état"
L'université de Louvain (conférence donnée au Collège de France en 1915).
1915 Auguste Picard éditeur, dédicacé par l'auteur à Mr.Lamy de l'Académie Française, 1915, 229 pages+ 16 gravures, in 12 broché, état correct, quelques pliures, usures et frottements, légèrement insolé, papier jauni.
Paul DREYFUS et le Groupement grenoblois des Avocats Honoraires
Reference : LFA000ad
(2002)
GRENOBLE et ses AVOCATS, d'Hier à Aujourd'hui
Un ouvrage de 280 pages, format 220 x 220 mm, illustré, broché couverture couleurs, publié en 2002, P.U.G., bon état
Histoire de la Justice et des Avocats à Grenoble au fil des siècles
Phone number : 04 74 33 45 19
Droit civil français tome deuxième - 7e éd. Aubry & Rau
Librairies techniques 1961 737 pages in8. 1961. Relié. 737 pages.
bon état couverture ternie intérieur propre bonne tenue tampons
Droit. Envoi autographe. Paul Griveau. Le régime dotal en France.
Le régime dotal en France. Ses avantages & ses inconvénients. Étude théorique et pratique Paul Griveau Intéressante étude à la fois historique et pratique sur ce régime matrimonial emprunté au droit romain par le Code Napoléon, et qui n'existe plus dans notre droit actuel. relié à la suite : Écoles libres. Jurisprudence du Conseil supérieur de l'Instruction publique. Principaux motifs des oppositions. Procédure. Questions diverses. Paris, Imprimerie F. Levé, s.d. [1893], 20 pages. Édition originale (il y a une réédition en 1896). vol. in-8, 220x140, reliure demi cuir, 175pp, très bel exemplaire Paris Marchal et Billard, 1902 ref/277.
Lettre aux directeurs de la Résistance. (1951) suivie des répliques et des contre-répliques.
Couverture souple. Broché. 116 pages.
Livre. J.J. Pauvert éditeur (Collection : Libertés nouvelles 11), 1968.
Les magnificences de l'église.
1913 Librairie Académique Perrin & Cie, 1913, 345 pages, in 8 reliure cartonnée demi chagrin, dos et mors de cuir brun, état d'usage, usures et frottements, tranches insolées et jaunies, coins frottés, intérieur très frais.
LE VICE et LA VERTU. Les corruptibles de Mazarin à nos jours.
1999 / 341 pages. Broché. Editions Grasset.
Très bon état.
Monumenta Andorrana 3 - La jurisprudence civile d'Andorre - Arrêts du Tribunal Supérieur de Perpignan : 1947-1970
Editorial Casal I Vall 1972 Demi-reliure cuir - 315 pages Bon état 838 g
"La Criminalité Militaire en France en Temps de Paix"
"1926. Paris Éditions Marchal & Billard G. Godde Successeur 1926 - Broché 17 cm x 25 cm 338 pages - Texte de Paul Provent préface du Docteur Paul Chavigny bibliographie- Passages soulignés au crayon dans les premières pages dos restauré sinon bon état"
Rapport sur les prix décérnés en 1893
Fondation Jean CHAZIERE (1893) - Plaquette 17,5 x 27,5 de 16 pages - Bon état
Instruction pour les Sts recteurs de l'œuvre établie pour le secours des pauvres prisonniers de cette Ville d'Aix, contenant les lettres patentes de désunion de ladite œuvre avec la compagnie des pénitents blancs près l'Observance, les nouveaux règlements , la délibération du bureau du 8 janvier 1747, ensemble l'arrêt qui homologue lesdits règlements.
Aix, Veuve Joseph David, 1747 In-12 broché, couverture ancienne muette. 26 pages.
Nouveaux règlements composés de 40 articles et concernant les prisonniers d'Aix. Rare publication.
Essai sur la réforme des justices de paix en France
Couverture souple. Broché. 290 pages. Non coupé. Quelques rousseurs.
Livre. Editions G. Pedone-Lauriel, 1882.
"Journal officiel du Royaume des Pays-Bas; N° VI du Code de Procédure Criminelle; Tome 25, 1ère partie : du N°31 au N°59."
La Haye, 1830. 13 x 21, ca 250 à 300 pages, reliure carton, bon état (pas trop de rousseurs).
Ouvrage entièrement bilingue néerlandais/français.
Lettre sur l'invasion des Provinces-Unies, à M. le Comte de Mirabeau, et sa réponse. publiées par la Commission que les Patriotes Hollandais ont établie à Bruxelles
Bruxelles, 1787 in-8, 20 pp., broché.
Attaques contre Mallet du Pan et le "despotisme de la Maison d'Orange". La Commission établie à Bruxelles demande à Mirabeau la rédaction d'un ouvrage en faveur d'un gouvernement représentatif. Elle se propose d'envoyer à Mirabeau tous les documents nécessaires. Toutefois, Mirabeau renouvelle son attachement à la Monarchie prussienne, facteur de liberté et d'équilibre en Europe, même s'il condamne l'intervention du Roi de Prusse. L'ouvrage qu'on lui demande de rédiger lui paraît prématuré : ne convient-il pas d'attendre une situation révolutionnaire, plus propice aux intérêts des patriotes hollandais ?Rare et important. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
PAS PERDUS- Croquis et gravures de Pazzi avec une lettre de Monsieur le Bâtonnier Louis Reynaud.
Lyon, 1933 - Presses de l'Imprimerie Léon Sézanne ( Rue de La Buire, Lyon ) - Grand In-4°, 25 lithographies originales tirées sur vergé forts dont certaines sont colorisées en rouge, sous couverture unie sobrement titrée , chemise renfermant l'ensemble, avec la page de faux titre, la justification de tirage typographiée et le N° d'exemplaire au crayon rouge , de même que la signature de l'artiste. L'ensemble des lithographie est frais, la couverture présente des marque de mouillures, la page de faux titre est majoritairement fraîche même si le coin supérieur est un peu bruni, enfin, la page de justification de tirage présente une pliure d'accroc ( déplié depuis ).
EDITION ORIGINALE Rare ( La seconde étant probablement celle de Bordeaux en 1936 ) Cette collection de lithographies originales de Pazzi a été tirée sur les presses de Léon Sézanne à 160 exemplaires réservés aux membres du barreau Lyonnais tous numérotés et signés de la main de l'artiste - Ici, Le Numéro 63.Antoine PROTOPAZZI dit PAZZI est né en Grèce en 1897, selon certaines sources il serait mort à Paris en 1934. Il travailla en France ou il fut actif entre 1920 et 1934. Il exposa notamment au Salon de lAraignée. Il composa pour les journaux illustrés le journal, Gringoire, Fantasio, etc ...dessina les portraits caricaturés de toutes les personnalités des années 1920. Franco de port pour la France par MONDIAL RELAY dés 20 euros pour les ouvrages modernes . Paiement immédiat par Paypal . Chèques et virement acceptés. Votre Libraire vous accompagne dans toutes les étapes de vos achats. Achat et déplacement France Suisse.
Inventaris van de feodale schandpalen op Belgisch grondgebied. ( Deel II).
, Brussel, Paleis der Academien, 1996., softcover originele uitgeversomslag, 26x18cm, 209pp + 72 buitentekstplaten z/w, als nieuw/ as new!!!! ISBN 9789065696571.
Verhandelingen van de Koninklijke Academie voor Wetenschappen, Letteren en Schone Kunsten van Belgie. Iuris Scripta Historica X. Deel II. Provincies Oost- en West-Vlaanderen.
Inventaris van de feodale schandpalen op Belgisch grondgebied. ( Deel III).
, Brussel, Paleis der Academien, 1996., softcover, originele uitgeversomslag, 26x18cm, 153pp + 44 buitentekstplaten z/w, als nieuw/ as new!!!! ISBN 9789065696533.
Verhandelingen van de Koninklijke Academie voor Wetenschappen, Letteren en Schone Kunsten van Belgie. Iuris Scripta Historica XI. Deel III. Provincies Henegouwen, Luxemburg en Namen.
