‎Dossier J comme justice. La justice du plus fort en France.‎

‎Paris, Alain Moreau-Confrontations, 1978. In-8 broché (traces d'humidité en bas du 2e plat) 367 pp. - Notre justice de tous les jours. - Justice et raison d'état. - La justice : quel pouvoir ? Bibliographie. ‎

‎Privilège de Juridiction / cour d'appel de Liège‎

‎L. Rega (imp.) 1938 28 pages in8. 1938. Broché. 28 pages.‎

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‎Bon Etat couverture un peu défraîchie intérieur propre‎

‎Du Gouvernement occulte, de ses agens et de ses actes‎

‎ 1815 suivi de pièces officielles sur les troubles de Vaucluse. - Observations sur l'administration de la justice dans le Gard et Vaucluse en 1815. - Observations sur le prétendu acquittement de Trois-taillons. - Réponse à une des attaques de M. Clausel de Coussergues. - Requêtes à la Cour de cassation, faisant suite aux pièces et documens publiés le 18 novembre Paris chez DALIBON , LIBRAIRIE , Palais -Royal le 27 novembre 1820‎

‎Petit fascicule in 8 broché sans couverture , interieur tres frais sans manque Ray AA1* ‎

‎Opinion sur quelques questions relatives à l'ordre judiciaire.. Prononcée le 30 mars 1790‎

‎À Paris, De l'Imprimerie Nationale, 1790 in-8, 30 pp., dérelié. ‎

‎Avocat isérois, Chabroud est élu député du Dauphiné aux États généraux. S'il affirme dès le départ du texte qu'il n'a pas "eu la prétention de bâtir un système", il met néanmoins l'accent sur de nombreux points susceptibles d'être améliorés (institution et inamovibilité des magistrats, degrés de juridiction, compétences diverses). Un an après la rédaction de ce texte, il devient un éphémère Président de l'Assemblée Nationale (avril 1791).Martin et Walter, 6568. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Opinion sur quelques questions relatives à l'ordre judiciaire.. Prononcée le 30 mars 1790‎

‎À Paris, De l'Imprimerie Nationale, 1790 in-8, 30 pp., broché, couv. papier bleu postérieur. ‎

‎Avocat isérois, Chabroud est élu député du Dauphiné aux États généraux. S'il affirme dès le départ du texte qu'il n'a pas "eu la prétention de bâtir un système", il met néanmoins l'accent sur de nombreux points susceptibles d'être améliorés (institution et inamovibilité des magistrats, degrés de juridiction, compétences diverses). Un an après la rédaction de ce texte, il devient un éphémère Président de l'Assemblée Nationale (avril 1791).Martin et Walter, 6568. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Photographie de la collection Félix Potin (4 x 7,5 cm) représentant : Paul Magnaud, magistrat et député.‎

‎- Photographie 4 x 7, 5 cm. Notice biographique collée au dos.‎

‎Photo. Né à Bergerac en 1848. Félix Potin, Début XXe. Vers 1900.‎

‎Photographie de la collection Félix Potin (4 x 7,5 cm) représentant : Paul Magnaud, magistrat et député.‎

‎- Photographie 4 x 7, 5 cm. Notice biographique collée au dos.‎

‎Photo. Né à Bergerac en 1848. Félix Potin, Début XXe. Vers 1900.‎

‎Photographie de la collection Félix Potin (4 x 7,5 cm) représentant : Paul Magnaud, magistrat et député.‎

‎- Photographie 4 x 7, 5 cm. Notice biographique collée au dos.‎

‎Photo. Né à Bergerac en 1848. Félix Potin, Début XXe. Vers 1900.‎

‎Remontrances des Parlements.-‎

‎Recueil de remontrances, discours, arrêtés, lettres, mémoires, observations, procès-verbaux émanant de Paris, Versailles, Orléans, Bretagne, Dauphiné, Provence, Nancy, Bourgogne, Franche-Comté, Gray, Besançon, Metz, Toulouse, etc., etc. concernant le conflit qui oppose le roi aux Parlements avec la relation des différents épisodes de l'arrestation de D'Éprémesnil et Monsabert. Ensemble de libelles sans nom de lieu ni d'éditeurs, paginés séparément, tous sur le même sujet. Mai. 1788. In-8 (130 x 200mm) dos lisse veau vert bouteille, filets or, daté 1787 par erreur, plats marbrés (reliure XIX°), environ 450 pages, certains pamphlets n'en comptant que 2 ou 3. Très rare réunion de documents qui témoignent du climat qui régnait en France à la veille de la Révolution.‎

‎LA COCAINE. ‎

‎Paris Payot 1928. In-8 broché 493pp. Orné de 5 figures dans le texte et 17 photographies hors texte. Dos légèrement bruni, petite coupure sans manque sur une page‎

‎Histoire, pathologie, clinique, thérapeutique, défense sociale.‎

‎La Simulation de la Folie.-‎

‎Travaux et Mémoires de Montpellier. Montpellier. Coulet. Paris. Masson. 1908. In-8 br. 324pp.‎

‎Considérations sur la France, nouvelle édition, 220 pp ; suivi de : Essai sur le Principe générateur des constitutions politiques, 1860, 91 pp ; puis de : Sur les délais de la Justice divine, 1859, 116 pp ; puis de la traduction du texte de Plutarque par Amyot, 80 pp ; puis de : lettres à un Gentilhomme russe sur l'Inquisition espagnole, 1860, 184 pp.‎

‎A Lyon, chez J.B. Pélagaud , 1860.- . in-8, 91 pp. - 1/2 rel. bas. verte. Dos élégament orné de fleurons à froid et filets dorés.‎

‎Superbe ex., trés bien relié, à grandes marges de ces ouvrage fameux.‎

‎OEUVRES.Tome I:CONSIDERATIONS SUR LA FRANCE.À la suite:ESSAI SUR LE PRINCIPE GENERATEUR DES CONSTITUTIONS POLITIQUES ET DES AUTRES INSTITUTIONS HUMAINES.Tome II:SUR LES DELAIS DE LA JUSTICE DIVINE DANS LA PUNITION DES COUPABLES, ouvrage de Plutarque, nouvellement traduit, avec des additions et des notes; suivi de la traduction du même traité, par Amyot, sous ce titre: Pourquoi la justice divine diffère la punition des maléfices ?A la suite:LETTRES A UN GENTILHOMME RUSSE, SUR L'INQUISITION ESPAGNOLE.‎

‎ à Paris, Rusand, 1829, 1828, à Paris, chez Méquignon, 1822 ; 1 broché, couverture muettes d'attente, tome I: 1ère de couverture manquante, manques sur les mors et au bas du dos. Tome II: 1 mors fendu, petits manques au dos, exemplaire à relier. 2 volumes in-8, tome I: (pages de faux-titre et titre manquantes), VIII-236 pages , et faux-titre, titre, XVI-92 pages. Tome II: XVI, 171 pages et faux-titre, titre, (3)-169 pages, quelqques rousseurs ; ‎

‎Plaidoyer pour le Sr Durban, cure de Charlas (affaire du Comte de Solar) ‎

‎ 1780. Imprimerie de Demonville, 1780. Format 19x24 cm, broche, 24 pages. Une tache grasse sur seconde la moitie du cahier, les premieres pages ont subit dans leurs marges une restauration ancienne. Le document est authentique, completement lisible. Etat acceptable.‎

‎Le Maine sous l'Ancien Régime. Administration. Justice. Finances‎

‎Moreau L. Broché 1866 In-12 (18.5*11.5), dos broché, 80pp. ; manques au dos, quelques rousseurs, par ailleurs bon état pour cet ouvrage rare. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎Les droits fonciers coutumiers chez les indigènes du Congo Belge. Essai d'interprétation juridique‎

‎Falk fils 1947 in8. 1947. Broché.‎

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‎Bon Etat de conservation intérieur propre couverture un peu défraîchie‎

‎Analyse raisonnée de la discussion du code civil au Conseil d'Etat, contenant Le texte des Lois; le Précis des observations faites sur chaque Article, et les Motifs de la décision du Conseil; L'Indication de la Conformité et de l'opposition de ces Articles aux Lois anciennes; Les Arrêts rendus par la Cour de Cassation pour en fixer le sens; Et les Observations particulières de l'Auteur pour concilier et rectifier quelques-uns de ces Articles et faciliter l'intelligence des autres.‎

‎Paris, Garnery, Laporte, 1807-1805. Quatre volumes in-8. Le premier volume est daté 1807 donc de la deuxième édition , les trois autres sont datés 1805, la première. Quelques rousseurs et certains cahiers brunis. Reliure homogène en demi-basanne fauve d'époque, petits coins de vélin blanc, plats de papier marbré rouge, dos lisse orné de filets dorés, pièces de titre et de tomaison rouges ornées de roulettes dorées, tranches mouchetées. Coiffes supérieures arasées aux tomes III et IV, quelques petits frottements d'usage aux dos.‎

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‎Jacques Maleville naît à Domme en Dordogne le 19 juin 1741 dans une illustre famille. Avocat au parlement de Bordeaux avant la Révolution, il adhère dès 1789 aux idées nouvelles. Il est nommé membre, puis président du directoire de son département en 1790. En 1791, il entre au Tribunal de Cassation. Le 26 vendémiaire an IV (1795), il est élu député de la Dordogne au Conseil des Anciens. Ami de Portalis et de Barbé-Marbois, il s'oppose constamment aux mesures de violence et se rapproche du parti monarchique clichyen. Après son soutien au coup d'État du 18 brumaire (1799), le Premier consul le rappelle au Tribunal de cassation en l'an VIII (avril 1800). Il y préside la section civile en remplacement de Tronchet nommé sénateur. Le 24 thermidor an VIII (12 août 1800), il est chargé, avec Portalis, Tronchet et Bigot de Préameneu, d'élaborer un projet de Code civil. Défenseur de la liberté de tester et de la puissance paternelle, il lutte contre l'adoption et le divorce. Entré au Sénat conservateur le 28 mars 1806, il est fait comte de l'Empire en 1808. En 1814, il vote la déchéance de Napoléon et le retour des Bourbons qui le nomment pair de France. À la Chambre des pairs, il vote contre le projet de loi sur la presse qui rétablit la censure. Lors du procès du maréchal Ney il se prononce pour la déportation. Promu au titre de marquis et Grand officier de la Légion d'honneur en 1817, il se retire progressivement de la vie publique à partir de 1820. Il meurt le 22 novembre 1824 dans sa commune natale. Son éloge funèbre est prononcé à la Chambre des pairs par le comte Portalis, fils du rédacteur du Code civil, lors de la séance du 20 janvier 1825. ‎

‎Messieurs les avocats.‎

‎Couverture souple. Broché. 221 pages. Petit manque au 2 e plat.‎

‎Livre. Roman. Editions Albin Michel, 1955.‎

‎Requete de 1765 exposant les moyens exposes par les sieurs de La Fontaine contre un arret de 1764 ‎

‎ Document authentique de 4 pages au format 20x26 cm, sous couverture de papier bleu fin. ‎

‎Cette requete est dans la lignee des nombreuses requetes sur la possession des terres de Gouy et de Bavincourt (Pas de Calais). ‎

‎Traité Complet De L'Expertise Judiciaire : guide Pratique et Théorique à L'usage Des Experts , Arbitres , Magistrats , Officiers Ministériels & Conseils en Matière Civile , Commerciale , Administrative et Criminelle‎

‎Paris Marchal et Billard 1901 Grand In 8 Percaline grise estampillée au 4° plat . Quelques défauts d'usages . - 502 p. , 1 kg 100 gr.‎

‎Couverture rigide Très bon 1ère Édition‎

‎Jean Papon lieutenant général du baillage du Forez. Discours de l'audience solennelle de rentrée de la Cour d'Appel de Lyon.‎

‎Lyon, imprimerie Mougin-Rusand, 1897 ; in-8° broché ; 67 pp. et couverture imprimée. Envoi autographe signé EAS à Monsieur Widor.‎

‎Intéressant discours qui éclaire la biographie de Jean Papon. ‎

‎L'affaire Marie Besnard. Les Faits, les protagonistes, l'enquête, les procès...‎

‎De Vecchi, coll. « Grands Proces De L'histoire » 2000 In-12 broché 20,5 cm sur 14,5. 134 pages. Bon état d’occasion.‎

‎ Bon état d’occasion ‎

‎Photographie de la collection Félix Potin (4 x 7,5 cm) représentant : Jean-Paul Manaud ou Manau, magistrat.‎

‎- Photographie 4 x 7, 5 cm. Notice biographique collée au dos.‎

‎Photo. Né à Moissac. (1822-1906). Félix Potin, Début XXe. Vers 1900.‎

‎Photographie de la collection Félix Potin (4 x 7,5 cm) représentant : Jean-Paul Manau ou Manaud, magistrat.‎

‎- Photographie 4 x 7, 5 cm. Notice biographique collée au dos.‎

‎Photo. Né à Moissac. (1822-1906). Félix Potin, Début XXe. Vers 1900.‎

‎Photographie de la collection Félix Potin (4 x 7,5 cm) représentant : Jean-Paul Manau ou Manaud, magistrat.‎

‎- Photographie 4 x 7, 5 cm. Notice biographique collée au dos.‎

‎Photo. Né à Moissac. (1822-1906). Félix Potin, Début XXe. Vers 1900.‎