‎Recueil des édits, ordonnances, déclarations, traitez et concordats du Règne de Léopold I de glorieuse mémoire, duc de Lorraine et de Bar.-‎

‎Avec différens Arrêts de Réglemens rendus en consequence, tant au Conseil d'Etat, & des Finances, Bureau des Eaux & Forêts & autres, que dans les Cours Souveraines, outre plusieurs Réglemens de Police du Conseil de Ville de Nancy sur des cas importants & publics. Tome I. Nancy. Vve de Jean-Baptiste Cusson. 1733. 1 fort volume in-4 (198 x 258mm), pleine basane brune, 2ff.n.ch., 786 pages et 8ff. de table. Reliure fortement épidermée, sans pièce de titre, mais solide, 1 page tachée sinon très bon intérieur malgré de rares rousseurs.‎

‎Commence le 10 février 1698 et finit le 19 décembre 1712. Importante somme de renseignements sur la vie de l'époque. ‎

‎D. Justiniani imperatoris P.P Augusti institutionum juris civilis exposito methodica.‎

‎Paris; Desaint et Saillant, Vincent; 1757 – in-quarto, 556 pp. – rel. basane marron d'ép.‎

‎Couv. épidermée, 1 choc sur le premier plat, 3 sur le deuxième, 2 coins émoussés, 2 p. déchirées en bas sans atteinte au texte, mouillure sur le bord des 10 premières pages et 10 dernières. Rel. solide, bon ex. d'études.‎

‎Le Maire de la ville de Bastia. (...)‎

‎Bastia, Imprimerie de C. Fabiani, s.d. (mars 1852) placard grand in-folio (66 x 5,6 cm), en feuille. ‎

‎Proclamation par laquelle le nouveau maire de Bastia (il remplaçait Horace Carbuccia depuis 1851) "s'empresse de porter à la connaissance de ses concitoyens le contenu de la lettre suivante, par laquelle M. de Casabianca, ministre d'Etat, lui annonce la prochaine construction du Palais de justice de Bastia".François-Joseph-Xavier de Casabianca (1796-1881) occupa plusieurs départements ministériels sous le régime de Louis-Napoléon, puis de l'Empire : tout cela sent le réseau corse à plein nez ... - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎RECUEIL D'AUCUNS NOTABLES ARRESTS, donnez en la Cour de Parlement de Paris, pris des Mémoires de feu Monsieur Me Georges LOVET, Conseiller du Roy en icelle. Quatrième édition. Reveuë, corrigez, & augmentez de plusieurs Arrests, & autres notables Décisions, par Julien Brodeau, Advocat en Parlement ‎

‎Pars Chez la veuve Abel l'Angelier, au premier Pillier de la grand'Salle du Palais 1614 in 4 (24x19) 1 fort volume reliure plein vélin souple ivoire à rabats de l'époque (petit manque au dos en queue), page de titre imprimée en rouge et en noir et ornée d'une vignette gravée, table des matières non chiffrée, 1104 pages, et table des matières non chiffrée, nombreuses initiales ornées, petite trace de mouillure marginale claire sur les 12 premiers feuillets. Georges du Louët ou Georges Louet, 1540?-1608, Abbé et Jurisconsulte Français. Brodeau Julien, 1585?-1653, avocat. Quatrième édition. Reveuë, corrigez, & augmentez de plusieurs Arrests, & autres notables Décisions, par Julien Brodeau, Advocat en Parlement. Bon exemplaire (Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon Couverture rigide ‎

‎Mes raisons d'état‎

‎Éditions La découverte, 2013, broché, 350 pages.‎

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‎Sans les deux petites auréoles sur le côté du quatrième plat de couverture et dans le blanc de texte de quelques pages, nous indiquerions ici état neuf.‎

‎L’Epuration ‎

‎Paris, Éditions Les Sept Couleurs, Défense de l’Occident, n°39-40, janvier-février 1957. Broché, 13,5 cm x 21 cm, 158 pages – Textes de Louis Rougier, Jean Pleyber, Xavier Vallat, Jacques Isorni, Edmond Ruby, Pierre Le Baube, Bernard Vorge, Alexandre Cathrine et Maurice Bardèche. Bon état‎

‎Lettres patentes du Roi, qui nomment différens Magistrats à l'effet de s'occuper des moyens d'abréger les longueurs & diminuer les frais de procédures civiles & criminelles. Données à Versailles, le 6 Janvier 1789.‎

‎Paris, N. H. Nyon, 1789. In-4° dérelié de 3 pp.‎

‎Discours du Roi, à l'Ouverture du Lit de Justice, tenu à Versailles, le 8 Mai 1788.‎

‎Versailles, Ph. D. Pierres, s.d. (1788). In-4° de 4 pp.[C30]‎

‎Edition originale. Lors de ce lit de justice, Louis XVI fit passer en force la réforme de la justice proposée par le garde des sceaux Lamoignon. Le rôle des parlements régionaux y était largement amoindri entraînant de vives contestations, en particulier en province. On joint à ce discours d'ouverture : - Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, portant suppression des Délibérations & Protestations des Cours & autres Corps & Communautés faites depuis la publication des Loix portées au Lit de Justice du 8 Mai dernier. Du 20 Juin 1788. Paris, N. H. Nyon, 1788. 8 pp. - Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui casse deux Arrêtés du parement de Paris, des 29 Avril & 3 Mai 1788 (...) Du quatre Mai mil sept cens quatre-vingt-huit. Versailles, Ph. D. Pierres, s.d. (1788). 3 pp. - Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui case un Arrêté de la Cour des Aides de Paris, du 5 Mai 1788 (...) Du six Mai mil sept cens quatre-vingt-huit. Versailles, Ph. D. Pierres, s.d. (1788). 3 pp. - Discours du Roi, à la fin du Lit de Justice, tenu à Versailles, le 8 Mai 1788. S.l.n.d. (1788). 1 p., (1) f. blanc.‎

‎La Louveterie.-‎

‎La destruction des animaux nuisibles. Ordonnances, Arrêts, Lois, Décrets et Circulaires sur la Louveterie et la Chasse. Ouvrage honoré d'une souscription du Ministère de l'Agriculture. Sous le patronage de l'Association des Lieutenants de Louveterie. 1929. In-8 (164 x 248mm) percaline verte de l'éditeur, 2ff.n.ch., IV, 416 pages, quelques illustrations en noir dans le texte, portrait en pied d'un Lieutenant de Louveterie en frontispice et 19 planches hors texte par Georges BUSSON (4) ou tirées de la Chasse Illustrée. Couverture un peu flétrie, assez bon état intérieur.‎

‎La Haute justice des archevêques de Rouen, comtes de Louviers 1191-1790.‎

‎Rouen, Maugard, 1947. Grand in-8 de 315 pages, un plan dépliant de Louviers et deux planches de sceaux. Envoi. Broché, en partie non coupé, en bon état, rousseurs sur les tranches.‎

‎Louviers, petite ville de Normandie, entre Rouen et Evreux, a été jadis le siège d'une Haute-Justice ayant appartenu aux Archevêques de Rouen, comtes de Louviers. ‎

‎HISTOIRE DE LA FRANC-MACONNERIE EN EURE-ET-LOIR 1762-1945 (2 volumes).‎

‎Chartres : Imprimerie du Petit Beauceron, s.d. (publication à compte d'auteur : 1980 ?). 2 volumes brochés, couvertures illustrées de photos en noir recto-verso, 348 + 436 pages ronéotypées, annexes (T1 : document du 18e siècle sur le grade de Maître de Loge, T2 : tableau indicatif des loges d'Eure et Loir, index alphabétique des Francs-maçons nommés, tableau des régiments à Châteaudun). [BE, complet de ses deux volumes]‎

‎TOME 1 : Franc-maçonnerie à Anet et Chartres. TOME 2 : Franc-maçonnerie à Châteaudun et Dreux.‎

‎Traicté du DEGUERPISSEMENT et délaissement par hypothèque. - Suivi du - Traicté de la garantie des RENTES.‎

‎Abel L Paris 1610 2 ouvrages reliés en 1 fort volume petit in-4 ( 225 X 175 mm ), plein vélin ivoire, dos lisse avec titre manuscrit. ( Reliure de l'époque ). Traces d'anciennes mouillures claires. Bon exemplaire.‎

‎LES HAUTS FAITS D'ESPLANDIAN. Suite d'Amadis des Gaules. Première & seconde parties ‎

‎Amsterdam / se vend à Paris Chez Jean-François Jolly / chez la veuve Pissot 1751 in 12 (16,5x10,5) 1 volume reliure plein veau marbré de l'époque, dos à nerfs orné de caissons dorés avec fleuron central, pièce de titre de maroquin rouge, tranches teintées rouge, [1] 216 pages, et 208 pages, les 2 pages de titre sont illustrés de vignettes gravées par Delafosse d'après Eisen. Edition originale. Très bel exemplaire, très frais ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon Couverture rigide Ed. originale ‎

‎DU SYSTÈME PÉNAL ET DU SYSTÈME RÉPRESSIF EN GÉNÉRAL ET DE LA PEINE DE MORT EN PARTICULIER ‎

‎Paris Charles-Béchet, Libraire-Commissionnaire 1827 in 8 (21,5x13,5) 1 volume reliure demi veau prune ancienne, dos orné de faux nerfs dorés, tranches peignées, LXXXIII et 424 pages [2], avec 2 tableaux dépliants. Charles Lucas, Saint-Brieuc 1803 - Paris 1889, criminaliste et jurisconsulte français, président du Conseil des inspecteurs généraux des prisons, auteur de plusieurs ouvrages démontrant l'inefficacité dissuasive et préventive de la peine de mort, et la nécessité de son abolition. Rare édition originale de ce célèbre manifeste contre la peine de mort, avec la signature manuscrite de l'auteur au verso de la page de faux-titre. Bel exemplaire, finement relié ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon Couverture rigide ‎

‎Transformation de la colonie privée du Val-d'Yèvre en colonie publique.-‎

‎Extrait d'un bulletin de l'Académie des Sciences Morales et Politiques. s. d. (1876). In-8 (146 x 226mm) broché, couverture muette moderne en papier peigné, pages 415 à 429 du bulletin. Bon exemplaire, peu courant.‎

‎Auteur de remarquables travaux sur le système pénitentiaire, la peine de mort, etc. Il achète, en 1846, 140 hectares du marais du Val d'Yèvre, près de Bourges, pour y installer une colonie agricole qui accueillit les jeunes détenus. Cette colonie a fermé en 1924. ‎

‎LOUVEL LE REGICIDE . ‎

‎ Librairie Académique Perrin et Cie, Paris, 1923, collection "Enigmes et Drames Judiciaires", portrait en frontispice, broché, 260pp. bon état+, 190x120 . (p3) ‎

‎MANUEL DE DROIT D'OUTRE-MER. Union Francaise. Afrique du Nord. Territoires d'Outre-Mer. Indochine ‎

‎Paris Librairie du Recueil Sirey 1949 in 8 (22,5x14) 1 volume broché, 374 pages [1]. François Luchaire, professeur à la Faculté de Droit de Nancy. Envoi autographe signé par l'auteur au ministre Paul Coste-Floret. Paul Coste-Floret, Montpellier 1911-1979, homme politique français, Ministre de la France d'Outre-mer entre 1947 et 1950. Bon exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Bon Broché Signé par l'auteur ‎

‎La dottrina del diritto naturale in G.B. Vico / università di Roma XXXII‎

‎Dott. A. Giuffrè Editore / Milano 1954 in8. 1954. Broché.‎

4 Images

‎Bon état couverture défraîchie bords un peu frottés intérieur propre pages non-coupées‎

‎Les Jeunes Françaises au XVIIIe siècle‎

‎Paris, A la Revue Française, Alexis Redier, 1932. Coll. "Quand la France était jeune". In-8 broché, 217 p. Bon état : mouillure discrète en haut des pages. Non coupé.Dédicace de l'auteur.‎

‎"Traité de l'expertise en toutes matières; expertises amiable, judiciaire, médicale, des architectes, des géomètres, des ingénieurs, des comptables, en matière maritime, fluviale et d'assurances."‎

‎Bruxelles, Bruylant, 1985. 16 x 24, 479 pp., broché, très bon état.‎

‎Des Devoirs des seigneurs dans leurs Terres. Suivant les ordonnances de France. ‎

‎Paris, Chez Pierre Le Petit, 1668. Petit in-12, veau, dos à nerfs orné avec pièce de titre, épidermures, coiffe sup. arasée, manque en coin à la page de titre. ‎

‎Publié sous le pseudonyme du Sieur de Laval. L'ouvrage traite des Devoirs des Seigneurs envers l'Église, la Justice, la Police, et pour le soulagement de leurs sujets, et particulièrement des Pauvres, il nous donne des éléments appréciables sur les rapports sociétaux de l’époque. M2-Et4 ‎

‎"Traité théorique et pratique du droit du cinéma français et comparé (2 volumes); tome premier : Organisation professionnelle, censure, droits d'auteur, adaptation, centre national du cinéma, statuts des techniciens et des artistes; tome second : Production, distribution, exploitation, crédit, contrats, fiscalité, fonds de développement, coproduction, échanges internationaux, index alphabétique, tables des documents et des espèces de jurisprudence."‎

‎Paris, Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1957. 15 x 23, 2 volumes, 448 + 436 pages, reliure souple d'édition, très bon état.‎

‎Recueil de toutes les Pièces concernant le procès des Avocats et des Médecins de la Ville de Lion, contre le Traitant de la recherche des Faux-nobles. Avec l'arrêt intervenu au Conseil le quatrieme Janvier 1699, aprobatif de l'usage où sont les Avocats et les Médecins de prendre la qualité de Noble.‎

‎ 1700 basane brune, dos à n. (mq. coiffe sup.; feuillet de titre froissé). in-4, (7ff.), 306pp., (1f.), Lion L. Plaignard, rue Merciere, au grand Hercule, 1700,‎

‎Le Traitant de la recherche des Faux-nobles voulant taxer les avocats et médecins lyonnais pour avoir usurpé la noblesse… les Commissaires Généraux déchargeront les accusés des assignations qui leur ont été données " sans que les qualités de Nobles qu'ils ont prises ci-devant & prendront leur puissent acquerir , & à leurs enfants et Successeurs, le titre de Noblesse…". ‎

‎Discours sur les crimes et les tribunaux de haute trahison. pour servir de suite à son discours sur l'organisation du pouvoir judiciaire‎

‎S.l., (1789) in-8, 46 pp., cousu. ‎

‎Nicolas Bergasse s'insurge contre le Tribunal criminel du Châtelet, institué pour juger les crimes de lèse-nation. Le juge d'un tel tribunal, dépourvu de règles fixes, "sans loi positive pour le diriger", risque d'être victime de la terreur populaire. Bergasse défend le Marquis de Favras, condamné à mort pour trahison dans le cadre d'un procès expéditif.Martin & Walter, I, 2665. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎L' Oeuvre de Léon Blum : La fin des alliances - La troisième force - Politique européenne - Pour la justice - 1947-1950.‎

‎ 1963 1963 Ed. Albin Michel, 1963,gros volume in-8 broché, 476 pp.tres bon etat ‎

‎Ray J4* ‎