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Reference : (LCPCECO-0007)

(1696)

‎"CALCUL DRESSE SUR LES DECLARATIONS DU ROY EN FORME DE TARIF, DES 20 AVRIL 1694 ET 19 MARS 1696. POUR LA PERCEPTION DES DROITS DU CONTROLE DES CONTRACTS ET DES ACTES DES NOTAIRES...".‎

‎(Les tarifs et les droits pour les actes des notaires sous le règne de Louis XIV) "CALCUL DRESSE SUR LES DECLARATIONS DU ROY EN FORME DE TARIF, DES 20 AVRIL 1694 ET 19 MARS 1696. POUR LA PERCEPTION DES DROITS DU CONTROLE DES CONTRACTS ET DES ACTES DES NOTAIRES...". 1696, Paris, Michellet. 1 volume in-12° (149x101 mm) (dimensions pages 147x99 mm) 94 pp., (4) ff. (table), manque le dernier f. b. (A-H6, I4) Reliure de l'époque en vélin souple. Titre manuscrit à la plume sur le premeir plat. Edition Originale, rare. Petites traces d'encre sur la page du titre, sinon bel exemplaire, frais. Petit ouvrage avec les tarifs et les droits pour toute sorte d'actes devant les notaires et les fonctionnaires du règne de Louis XIV (testaments, ventes d'offices, actes civiles, judiciaires, sociétaires, etc.). Provenance : Ex dono manuscrit sur la page du titre : "Pour mons. d'Isleau, commis à la régie du contrôle des actes. Gaber". Note manuscrite sur la dernière page : "Mr de Lestang m'a donné le présent livre de calcul ce jeudi 18 octobre 1696 par ordre de Monsieur Gaber, son beau-frère". (LCPCECO-0007) (350,00 €)‎


‎(Les tarifs et les droits pour les actes des notaires sous le règne de Louis XIV) (www.cepays-ci.com)‎

Librairie de Ce Pays-ci - Verona (Vr)

Phone number : +39 334 1944478

EUR350.00 (€350.00 )

Reference : 28773

Phone number : 41 26 323 23 43

CHF75.00 (€76.76 )

Reference : 57193aaf

‎Loi révisée sur l'organisation du notariat et les formalités des actes notariés.‎

‎Fribourg, imprimerie de Ch. Marchand, 1869, in-8vo, 31 p., brochure originale, perforée de deux trous.‎


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(SLACES, NVVA)

Phone number : 41 (0)26 3223808

CHF20.00 (€20.47 )

Reference : AAI33

(1841)

‎Procès d'Arnaud de Fabre, ex-notaire à Marseille devant la Cour d'Assises du département des Bouches-du-Rhône. 15 janvier 1841.‎

‎Marseille, Imprimerie de Senès, éditeur, 1841.‎


‎In-8, 398 p. Demi-reliure avec dos en basane ayant quelques épidermures; titre et décors dorés. Coins du recto légèrement émoussés. Pages de garde blanche. Rousseurs sur un tiers du corps environ. Bon état‎

Phone number : 04 96 21 81 64

EUR60.00 (€60.00 )
Shipping price: €8.00

Reference : 1423

ISBN : jpg

‎Répertoire général pratique du notariat et de l'enregistrement. 15/11/1916, 15/07/1922, 30/10/1922, 15/01/1923, 15/08/1925, 15/12/1925, 15/04/1926, 15/05/1926, 30/05/1926, 30/05/1928.‎

‎Paris, 10 gazettes, 17 X 25 cm., une trentaine de pages par gazette. Complément périodique au traité-formulaire du notariat. Gazette bimensuelle présentant des articles de droit commentés. Etat moyen. Rare.‎


Phone number : 06 70 29 10 39

EUR30.00 (€30.00 )

Reference : 11245

‎THEORIQUE DE L’ART DES NOTAIRES 1578.‎

‎ Nyon, 1974 205X145mm, 240pages, Reprint de l’édition 1578, tirage sur papier Luxor vergé 543/1000. Présentation par Maître Raymond Herment. ‎


Phone number : 41 26 323 23 43

CHF45.00 (€46.06 )

Reference : 90579aaf

‎Theorique de l’art des notaires. 1578. IIIe (troisième) édition. Facsimilé.‎

‎Nyon, Edition Cherix et Filanosa S.A., 1974, in-8vo, 56 p. + 434 p., Tirage spécial de 1000 exemplaires sur papier luxor vergé, n° 22. brochure originale illustrée. Emboitage,‎


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(SLACES, NVVA)

Phone number : 41 (0)26 3223808

CHF45.00 (€46.06 )

‎Administration du Journal du Notariat‎

Reference : 300014124

(1900)

Démons et Merveilles - Joinville

Phone number : 07 54 32 44 40

EUR5.00 (€5.00 )

‎AGENDA ET ANNUAIRE DE LA MAGISTRATURE 1937 ‎

Reference : 96066

(1937)

‎Agenda et annuaire de la manufacture du barreau, du notariat et des officiers ministériels et de l'enregistrement. 1937. 91e année.‎

‎Couverture rigide. Reliure toile de l'éditeur. 800 pages. Papier bruni. Couverture légèrement défraîchie.‎


‎Livre. Administration du journal des notaires et des avocats, 1937.‎

Librairie et Cætera - Belin-Beliet

Phone number : +33 (0) 5 56 88 08 45

EUR25.20 (€25.20 )

‎AGENDA ET ANNUAIRE DE LA MAGISTRATURE 1965 ‎

Reference : 71021

(1965)

‎Agenda et annuaire de la magistrature, du barreau, du notariat, des officiers ministériels et de l'enregistrement. Année 1965.‎

‎Couverture rigide. Cartonnage de l'éditeur, légèrement défraîchi. 904 pages.‎


‎Livre. France - Principauté de Monaco - Etats africains et malgache. Librairie du Journal des Notaires et des Avocats, 1965.‎

Librairie et Cætera - Belin-Beliet

Phone number : +33 (0) 5 56 88 08 45

EUR27.00 (€27.00 )

‎Annales - Economies / Sociétés / Civilisations - Revue bimestrielle publiée avec le concours du C.N.R.S et de l'Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales - Ed Armand Colin‎

Reference : 9957

Phone number : 04 78 38 32 46

EUR12.00 (€12.00 )

‎[ANNUAIRE] -[AGENDA] - [MAGISTRATURE et NOTARIAT].-‎

Reference : 49121

‎AGENDA et ANNUAIRE de la Magistrature, du Barreau, du Notariat, des Officiers ministériels et de l'enregistrement. France, Algérie, Colonies. Soixante-quinzième (75ème) année, 1921.‎

‎ P., Journal des Notaires et des Avocats, et Librairie Godde, 1921, fort volume grand in 8° relié pleine percaline de léditeur, 720-XVI pages ; nombreuses publicités ; la plupart des pages de l'agenda comportent des annotations manuscrites ; quelques rousseurs et menus défauts ; cartonnage un peu fané. ‎


‎ ...................... Photos sur demande ..........................‎

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Phone number : 04 77 32 63 69

EUR35.00 (€35.00 )

‎AUBENAS Roger ‎

Reference : QWA-12984

‎Etude sur le notariat provençal au moyen-âge et sous l'Ancien Régime ‎

‎Aix-en-Provence, Aux Editions du Feu, 1931, in-8 br. (16,5 x 5,5), 274 p., 9 planches fac-similé h.-t., couverture passée avec rousseurs et manque angulaire au plat sup., intérieur propre, bon état. ‎


‎"Tracer les grandes lignes de l'institution notariale en Provence, étudier l'évolution qui s'étend sur plus de six siècles, donner les traits principaux d'une législation abondante, parfois peu coordonnée, voire même contradictoire, et souvent mal observée, dégager les motifs de cette législation et en discerner l'intention". Ce n'est ni étude juridique, ni critique diplomatique, mais histoire d'une institution particulièrement chère au midi de la France. Accompagnée de pièces justificatives du plus haut intérêt, qui vont du XIIIe à la fin du XVIIIe siècle (textes divers, soit d'extraits de statuts municipaux d'Arles, Avignon, Marseille ; des lettres de provision de notaire, des ordonnances comtales, des statuts organiques, des nominations apostoliques, des contrats d'apprentissage de notaire, des statuts du collège des notaires d'Avignon, des remontrances du Parlement de Provence). Un excellent index complète cette étude reposant sur une documentation extrêmement riche. Voir le sommaire sur photos jointes. ‎

Librairie de la Garenne - Clichy-la-Garenne

Phone number : 01 42 70 11 98

EUR80.00 (€80.00 )

‎AUGAN, J.-B.‎

Reference : 38114

‎Cours de NOTARIAT - 3e edition mise en rapport Avec la législation et la jurisprudence de Belgique; Suivi d'un Dictionnaire résumé des Droits d'Enregistrement, d'hypoteques, etc., en Belgique.‎

‎Bruxelles, H. Tarlier, 1834. Hardback in-8, 548 pp., reliure demi cuir, dos a nerfs décoré, pieces de titre et d'auteur, plats marbres.‎


‎Bon etat. [TX-18] ‎

Phone number : 07 80 01 72 79

EUR35.00 (€35.00 )

‎BARDON (Achille).‎

Reference : 110606

‎Un registre de Me Eustache de Nimes, notaire à Nimes. 1380-1388.‎

‎ Nimes, Chastanier, 1900. In-8, 52 pp., broché, non coupé. Menus défauts au dos.‎


Jacques Chaminade - Aix les Bains

Phone number : 06 87 10 26 56

EUR15.00 (€15.00 )

‎Benoît Du Troncy ‎

Reference : 44336

(1958)

‎Formulaire fort récréatif de tous contracts, donations, testamens, codicilles et autres actes qui sont faicts et passez par devant notaires et témoins ‎

‎ 1958. Raoul Solar, 1958. Format 16x20 cm, broche sous jaquette illustree, 181 pp. Edition en fac-simile tiree a 3500 exemplaire, ici no.2399. Le livre est neuf, non coupe, mais avec un manque au haut du dos. Etat acceptable. ‎


Phone number : 06 30 21 18 72

EUR35.00 (€35.00 )

‎BERTHEAU Charles‎

Reference : 6860

‎Etude sur le Notariat.‎

‎ Cour d'Appel de Dijon. Discours prononcé par M. Charles BERTHEAU, Audience solennelle de rentrée du 16 octobre 1889. Dijon, Darantière, Imprimeur de la Cour, 1889, broché, 15,5x24 cm., 42 pages‎


‎Couverture légèrement salie. ‎

Phone number : 33 03 80 30 32 77

EUR20.00 (€20.00 )

‎BERTHOLET (Philippe)‎

Reference : 213098

‎Etudes et notaires parisiens en 1803. Au moment de la Loi du 25 Ventôse an XI. Bicentenaires de la Loi de Ventôse et du Code civil‎

‎[Paris], Association des notaires du Châtelet, (2004) in-8, [3]-660 pp., nbses ill. et plans in-t., broché, couv. illustrée. Anecdotiques annotations au crayon sur un ff.‎


‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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Phone number : 06 46 54 64 48

EUR40.00 (€40.00 )

‎BOUTARIC ( François de ) / AYMAR Jean Pierre - René.‎

Reference : 2096

(1744)

‎EXPLICATION DE L' ORDONNANCE DE LOUIS XV. ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE. Du Mois de Février 1731. Concernant Les Donations. par feu Noble François de Boutaric, Professeur du Droit Français en l' Université de Toulouse.relié à la suite : EXPLICATION DE L' ORDONNANCE DE LOUIS XV. ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, du Mois d' aout 1735, concernant LES TESTAMENTS. par Mr Jean Pierre-René AYMAR, Avocat au Parlement de Toulouse , ancien Bâtonnier. Nouvelle Edition revue, corrigée et augmentée. ‎

‎ 1744 1744 à Avignon chez François Girard. 1744. Petit in 4. Plein veau époque. dos à nerfs. caissons et fleurons dorés. pièce de titre maroquin rouge. titre doré. tranches rouges. fx. titre + titre + 2 ff. n. ch ( table des articles contenus en l' ordonnance des donations )+ 180 pp + xvij ( table générale des Matières ) et relié à la suite : titre + 2 ff.n.ch ( table ) + 252 pp.défauts d'usage sur la reliure ( coiffes absentes ) Intérieur propre.‎


‎ PROMOTION FIN D'ANNNE 20% de remise sur le prix marqué. frais de ports en sus. ‎

Phone number : 06 86 77 44 95

EUR120.00 (€120.00 )

‎Bulletin de la Diana‎

Reference : 52086

(2000)

Phone number : 04 78 38 32 46

EUR7.00 (€7.00 )

‎CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS‎

Reference : Notaire-SiècleLumière-1.

(1988)

‎LE NOTAIRE AU SIÈCLE DES LUMIÈRES. Préface Jacques Laurent de l'académie Française.‎

‎Ouvrage réalisé à l'intention du notariat Français, in-4 pleine toile bleu, 107 pages, nombreuse illustrations couleur, et noir et blanc, dans et hors textes. éditions A.M. Métailié. Paris. État comme neuf.‎


‎hors frais d'expédition‎

Phone number : 0983795509

EUR38.00 (€38.00 )

‎CHALON Louis‎

Reference : 37733

‎Notions de Droit Civil, indispensables à tous, suivies de formules d'actes sous seing privé.‎

‎Bruxelles, Librairie Vanderlinden, 1939. "17 x 25, 186 pp., broché, état moyen (soulignages au crayon; couverture défraîchie)."‎


‎griffe de l'auteur.‎

Librairie Ausone - Bruxelles

Phone number : 32 (0)2 410 33 27

EUR15.00 (€15.00 )

‎CHATZAKIS Ioannis‎

Reference : J116515

(2021)

‎O Kodikas GAK 85 tou poublikou notariou Naxou Ioanni Miniati (1668-1676) : Dikaiopraktika eggrafa tis othomanikis periodou [2 volumes]‎

‎Athina [Athene], Akadima Athinon 2021 2 volumes, 517 + 567pp., texte en Grec, 24cm., brochures originales, dans la série "Parartima Epetiridos Kentrou Ereunis tis Istorias tou Ellinikou Dikaiou" vol.16, très bon état, poids: 2.3kg., [Titre en français: Le Codex GAK 85 du notaire public de Naxos Ioannis Miniatis (1668-1676) : Actes juridiques de la période ottomane, 2 volumes, avec résumé en français], ISBN 978-960-404-383-5, J116515‎


Phone number : +32476917667

EUR160.00 (€160.00 )

‎CHERENCY (Guillaume de)‎

Reference : 16641

(1632)

‎Nouvelle Théorique et Pratique des Notaires. Ensemble une ample déclaration de la Doctrine de l'Art, avec un Formulaire de tous les Contracts, très utile et necessaire à toutes sortes de peronnes. Et une table par Alphabet de tout ce qui est contenu en ce livre.‎

‎ 1632 velin souple usagé, (mouillure brune marginale aux derniers ff.). pet. in-8, titre, (6ff.) p. 5 à 692, (10ff.), Grenoble François Huvet 1632‎


‎Peu d'exemplaires répertoriés.Ex-libris d'un curé de la Coucourde. ‎

Phone number : 33 (0)3 85 53 99 03

EUR275.00 (€275.00 )

‎CHERENCY (Guillaume de)‎

Reference : 16648

(1632)

‎Nouvelle Théorique et Pratique des Notaires. Ensemble une ample déclaration de la Doctrine de l'Art, avec un Formulaire de tous les Contracts, très utile et necessaire à toutes sortes de peronnes. Et une table par Alphabet de tout ce qui est contenu en ce livre.‎

‎ 1632 velin souple usagé, (mouillure marginale). pet. in-8, titre, (6ff.) p. 5 à 692, (10ff.), Grenoble François Huvet 1632‎


‎ex-libris ms. " Ce livre a été donné à moy Anthoine Simond... par Monsieur le Président Dexpilly" ‎

Phone number : 33 (0)3 85 53 99 03

EUR225.00 (€225.00 )
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