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Reference : 40357
AVANT-PROJET DE CODE CIVIL présenté à Monsieur Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, par la Commission de réforme du Code civil, PREMIÈRE PARTIE: LIVRE PRÉLIMINAIRE, LIVRE PREMIER: Des personnes physiques et de la famille, Rapport préliminaire par Léon Julliot de la Morandière, (t. 1 seul)
, Paris, Sirey 1955, in-8, br., (couv. fanée), intérieur frais, 389p.
Phone number : 01 43 29 46 77
Commentaire sur la loi des succssions, formant le titre premier du livre troisième du code civil
Chez Nêve A Paris, Chez Nêve 1818. 2 volumes in-8 reliés demi basane, dos lisses à motifs dorés, pièces de titre rouge, tomaisons noire, petit accroc en haut du tome 2. 596 + 626 pages. Rousseurs éparses.
Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo.
ENCYCLOPEDIE MODERNE OU BIBLIOTHEQUE UNIVERSELLE DE TOUTES LES CONNAISSANCES HUMAINES-TOME 7
406 PAGES FORMAT IN 8-DE CHLORE A-CHOEUR-CHRISTIANISME,15P PAR BENJAMIN CONSTANT-CHRONOLOGIE-CIMETIERES-CIRCONFERENCE-COEUR-CIRQUE-CIVILISATION-CLARINETTE-CLERGE-CLIMAT-CLOCHE (MARINE)-CLOUTIER-COBALT-COLOMBIA 39P-COLONIES 22P-PLANCHES: CHLORATE DE POTASSE, CIMETIERE PERE LA CHAISE, CIMETIERE MONTMARTRE, CLOCHES DE PLONGEUR 7 FIGURES,CARDES CARDAGE,CERCLE REPETITEUR,CHAMBRE OBSCURE,CHAMBRE CLAIRE-EXPLICATIONS DES PLANCHES EN FIN D'OUVRAGE-EN PARTIE DEBROCHE AVEC MANQUES EN DOS-ENSEMBLE PROPRE
DUMENIL COUVERTURE SOUPLE ETAT BON
LES CINQ CODES DU ROYAUME.
In-12. Relié plein cuir. Coins effondrés et dos frottés, Intérieur frais, 750 pages. Fleurons et filets dorés sur dos lisse. Gouttière tricolore. Etat honorable.
Un incontournable des sources du droit, précédés de la charte constitutionnelle et suivis du tarif des frais et dépens. S'y ajoute les deux lois de Mars 1820 sur la Liberté individuelle et la Publication des journaux et écrits périodique, avec l'Ordonnance du Roi.
Reference : 4954
Les trente codes des Français
Paris, Martial Ardant Frères, Limoges, 1841 – in-12, 758 pp, tranches colorées – une illustration en n. et b. – rel. basane brune d'ép.
Gravure représentant Napoléon en frontispiceRousseurs, traces de mouillures, néanmoins agréable ex.
Reference : 54168
PROJET DE CODE CRIMINEL, CORRECTIONNEL ET DE POLICE, présenté par la commission nommée par le gouvernement ; DISCUSSION DU PROJET DE CODE PÉNAL, Épreuve non revue par les membres du Conseil qui ont pris part à la discussion
, Paris, Imprimerie de la République [1803-1804] / 1808, 2 tomes en 1 vol. in-4, demi-veau fauve, tit. doré sur pc. de maroquin ébène et bordeaux, dos lisse orné de double filets dorés, imp. à grandes marges sur vergé azuré [pour le Projet], (cuir frotté avec de légères épidermures, mors fendillés, coins émoussés, très légères mouillures à l’int.),, LXXXIII-232 / 616p.
Phone number : 01 43 29 46 77
BULLETIN de l'ACADEMIE DELPHINALE n° 1 - Janvier 2005
Un bulletin de 28 pages, format 210 x 135 mm, Académie Delphinale (Grenoble) fondée en 1772
Au sommaire, entre autres : Le code civil des Français ; Le jour où... il y a 400 ans de cela, la Grande Chartreuse devint une liqueur
Phone number : 04 74 33 45 19
Ordonnances de Louis XV. Roy de France et de Navarre, concernant les Donations & les Testamens. (Avec COMMENTAIRES MANUSCRITS DE l'EPOQUE).
2 textes en un volume in-12, pleine basane de l'époque, dos à nerfs orné de compartiments dorés, tranches mouchetées, 28 et 36 p., feuillets de commentaires interfoliés. Lille, C.M. Cramé, 1736.
Edition lilloise de ces ordonnances historiques qui contient : 1- Ordonnance de Louis XV, pour fixer la Jurisprudence sur la nature, la forme, les charges ou les conditions des Donations. Donnée à Versailles au mois de Février 1731.2- Ordonnance de Louis XV, concernant les Testamens. Donnée à Versailles au mois d'Août 1735."L'ordonnance sur les testaments constitue la deuxième réalisation du chancelier d'Aguesseau, dans le cadre de son projet d'unification du droit civil français. Elle est postérieure de quatre ans à l'ordonnance sur les donations (...). Les rédacteurs du Code civil s'en sont inspirés" (Expo. Bicentenaire du Code Civil).Exemplaire contenant des feuillets blancs interfoliés, certains contenant d'abondant commentaires et observations de l'époque, face au texte imprimé.Qqs accrocs aux coiffes.Bon exemplaire, frais, bien relié.
Phone number : 33 01 47 07 40 60
Le code civil commenté à l'usage du clergé dans ses rapports avec la théologie morale et les questions sociales. En deux tomes.
Couverture souple. 2 volumes brochés. 706 + 600 pages. Quelques rousseurs. Couvertures légèrement défraîchies.
Livre. Editions A. Roger et F. Chernoviz (Collection : Nouvelle bibliothèque théologique), 1899.
Traité des servitudes, suivant les principes du Code Civil ; dédié à S.A.S M.Gr Le Prince Cambacérès
Paris, Chez Rondonneau, 1806. In-8 (200x130mm) relié en demie basane brune, dos droit orné de fleurons dorés, 508 p. Très bon état intérieur, frottements d'usage sur les coins et les mors. Bon exemplaire.
COURS DE DROIT CIVIL FRANÇAIS D’APRÈS LA MÉTHODE DE ZACHARIÆ, 4eéd. revue et complétée
, Paris, Cosse Marchal etCie 1869/ 1869/ 1871/ 1872/ 1873/ 1875/ 1878, 8 vol. in-8, demi-chagrin brun, tit. & tom. dorés sur dos à quatre nerfs ornés de filets encadrants dorés et soulignants à froid, tr. mouchetées, (assez nb. mais légères épidermures aux dos, coins parfois légt émoussés, coupes très légt frottées, très rares annotations et soulignures au crayon, de rares piqûres), int. très frais, VIII-654/ 543/ 552/ 784/ 652/ 745/ 559/ 628p. .
Phone number : 01 43 29 46 77
COURS DE DROIT CIVIL FRANÇAIS D’APRÈS LA MÉTHODE DE ZACHARIÆ, 5eéd. revue et mise au courant de la législation et de la jurisprudence par G.Rau et Ch.Falcimaigne avec la collaboration de M.Gault, [t.I à IV seulement]
, Paris, Marchal & Billard 1897/ 1897/ 1900/ 1902, 4 vol. in-8, demi-chagrin noir et brun, tit. & tim. dorés sur dos à 5 nerfs ornés de filets encadrants dorés, tr. mouchetées, (t.I et II et IV: rel. légt frottées avec qq. légères épidermures; t.III: rel. frottée avec épidermures, coiffe sup. accidentée, rel. fragile au milieu de l’ouvrage, rares soulignures au crayon), int. frais, X-984/ 759/ 910/ VI-604-34-54-27-10-30-8p.
Phone number : 01 43 29 46 77
COURS DE DROIT CIVIL FRANÇAIS D’APRÈS LA MÉTHODE DE ZACHARIÆ, 4eéd. revue et complétée
, Paris, L.G.D.J.- Marchal, Billard et Cie 1869/ 1869/ 1869/ 1871/ 1872/ 1873/ 1875/ 1883, 8 vol. in-8, demi-chagrin ébène, tit. et tom. dorés sur dos à cinq nerfs orné de filets à froid, tr. mouchetées, (t.I, II, III, V, VI, VII: rel. frottée avec épidermures, coiffe sup. du t.VIII accidentée, qq. soulignures au crayon, coupes frottées, rares rousseurs et légères déchirures sans incidence sur la lecture, t.IV: rel. très fragile partielt détachée, derniers ff. détachés, coiffe sup. arrachée), int. frais, assez bon état général, VIII-654/ 543/ 552/ 784/ 652/ 745/ 559/ 628p. .
Phone number : 01 43 29 46 77
COURS DE DROIT CIVIL FRANÇAIS D’APRÈS LA MÉTHODE DE ZACHARIÆ, 5eéd. revue et mise au courant de la législation et de la jurisprudence par G.Rau et Ch.Falcimaigne avec la collaboration de M.Gault, [t.IV et V uniquement]
, Paris, Marchal et Billard 1902/ 1907, 2 vol. in-8, demi-basane brune, tit. et tom. dorés sur dos à quatre nerfs orné de fleurons dorés, tr. mouchetées, (des épidermures au dos, coupes et plats frottés, coins émoussés, t.IV: nb soulignures et annotations au crayon), VI-604-34-54-27-10-30-8/ 748p.
Phone number : 01 43 29 46 77
COURS DE DROIT CIVIL FRANÇAIS D’APRÈS LA MÉTHODE DE ZACHARIÆ, 4eéd. revue et complétée
, Paris, L.G.D.J.- Marchal, Billard et Cie 1869/ 1869/ 1869/ 1871/ 1872/ 1873/ 1875/ 1883, 8 vol. in-8, demi-chagrin vert empire, tit. et tom. dorés sur dos à quatre nerfs orné de frises dorées, de filets estampés à froid et de roulette dorée, tr. mouchetée, (coins parfois très légt émoussés, de très rares trous de vers à l’int. mais sans aucune incidence sur la lecture), excellent état, VIII-654/ 543/ 552/ 784/ 652/ 745/ 559/ 628p. .
Phone number : 01 43 29 46 77
COURS DE DROIT CIVIL FRANÇAIS D’APRÈS LA MÉTHODE DE ZACHARIÆ, 5eet 6eéd. revue et complétée, [mq. t.IV et t.XII]
, Paris, Éd. techn./ Marchal et Billard/ Juris-Classeurs 1936/ 1935/ 1938/ 1940/ 1920/ 1913/ 1916/ 1917/ 1918/ 1929, 10 vol. in-8, demi-toile grise, tit. doré sur dos lisses ornés de filets dorés, tr. mouchetées, (rel. légt frottées et coins parfois très légt émoussés), int. très frais, bon état.
Phone number : 01 43 29 46 77
COURS DE DROIT CIVIL FRANÇAIS D’APRÈS LA MÉTHODE DE ZACHARIÆ, 4eéd. revue et complétée
, Paris, Éd. techn./ Marchal et Billard/ Juris-Classeurs 1869/ 1869/ 1869/ 1871/ 1872/ 1873/ 1875/ 1883, 8 vol. in-8, demi-chagrin brun, tit. et tom. dorés sur dos à 5 nerfs ornés de filets estampés à froid, tr. mouchetées, (rel. légt frottées avec qq. épidermures), , VIII-654/ 543/ 552/ 784/ 652/ 745/ 559/ 628p.
Phone number : 01 43 29 46 77
COURS DE DROIT CIVIL FRANCAIS. D'APRES LA METHODE DE ZACHARIAE.
COURS DE DROIT CIVIL FRANÇAIS D’APRÈS LA MÉTHODE DE ZACHARIAE par MM. C. AUBRY et C. RAU. Complet, VOLUME 1 À 8 Paris, Imprimerie et librairie générale de jurisprudence Cosse, Marchal et Cie - 1869 à 1878 8 volumes in-8 (13,5 x 22,2 cm) - Reliures demi cuir - dos lisses à filets, titres et tomaisons dorés - 626,543,552, 784,652,745,559,516 pages. Quatrième édition chez Cosse et Maréchal.
C. AUBRY (1803-1883) : Doyen et professeur de code Napoléon à la faculté de droit de Strasbourg, Officier de la légion d'honneur. C.RAU (1803-1877): Professeur de code Napoléon à la faculté de droit de Strasbourg, chevalier de la légion d'honneur. Le nom de ces deux auteurs son classiquement associés. Ensemble ils publient des ouvrages de référence connu sous le nom de «Aubry et Rau». Leur travail est considéré comme la rencontre de l’esprit latin et germanique. Complémentaires, Aubry cherche à faire fructifier l’esprit par un raisonnement tandis que Rau est partisan de la recherche d’une signification pratique d’un raisonnement théorique. Forts d’esprit et de complicité,les deux juristes ont eu une carrière littéraire soutenue qui contribuera à la reconnaissance leur autorité juridique. On on dit que la seule mention des noms d’Aubry et Rau,dans les tribunaux, suffisait à convaincre le juge! Ils publient pour la première fois en 1838 leur œuvre majeure, rééditée à plusieurs reprises : Cours de droit civil français, traduit de l’allemand, par M.C.S. Zachariae professeur à Heidelberg. Il ne s'agit pas seulement d'une traduction en français du manuel de Zacharia. Au fil des éditions, les deux professeurs strasbourgeois se sont émancipés du texte source pour proposer un traité qui leur est propre. La quatrième édition ici proposée est considérée comme la plus achevée, qui a marqué la doctrine du XIXe siècle par sa méthode.
Des mystères d'Isis. Ouvrage posthume. / Relié avec : Principes de jurisprudence française, pour servir à l'intelligence du code civil. Des personnes et des choses. / Suivi de : Conclusion sur les lois des douze tables, imprimée par ordre de la Société académique du Département de l'Aube.
Paris, Troyes (pour les "Douze tables"), Delestre-Boulage, 1820 (plus 1819-1804), trois textes en 3 volumes, in-8, reliés, 436 p. / 515-[1]-[2] p. / V-219-[1]-[4] p. / 152-[3] p.. Les trois textes sont en édition originale. Tomes 1 et 2 : Principes de jurisprudence..., notes en bas de pages, table des matières en fin de chaque volume, catalogue du libraire en fin du tome 2 (pages non chiffrées). // Tome 3 - 1 : Conclusion sur les lois des douze tables..., impression sur papier bleuté, notes et sources en bas de pages, errata à la fin du texte, une table des matières manuscrite à l'encre a été rajouté à la fin. - 2 : Des mystères d'Isis., quelques notes en bas de pages, catalogue du libraire en fin de texte (pages non chiffrées). Reliure d'époque, demi basane marron foncé, dos lisse avec caissons, fleurons et semis de petits fers dorés, titres et tomaisons dorés, accident à la coiffe supérieure du tome 3.
La jurisprudence et les mystères d'Isis ont été imprimés dans l'atelier de l'auteur qui était avocat, imprimeur, avoué, professeur de droit et polémiste, accessoirement royaliste et franc-maçon. Les lois des douze tables concernent le droit antique romain. Des mystères d'Isis est un ouvrage rare et très recherché d'occultisme, il est en deux parties, la première concerne l'origine, les degrés et la morale de l'initiation, la seconde, la doctrine sacrée, il est régulièrement réédité depuis le début du 20e siècle. Très bel exemplaire. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, envoi gratuit en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).
Code Civil annoté d'après la doctrine et la jurisprudence avec renvoi aux publications Dalloz
Paris, Dalloz, 1933, 954 pp. 10 X 16 cm ; rel. cart. édit. toil. brun. Petite collection Dalloz publié sous la direction de M. Gaston Griolet
Bel ex.
Code Civil, annoté d'après la doctrine et la jurisprudence, avec renvois aux ouvrages de MM. Dalloz
Librairie Dalloz Petite collection Dalloz Relié 1922 In-12 (10,5 x 15,5 cm), reliure pleine toile souple, 804 pages ; quelques petites marques d'usage sur les plats, bon état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.
Les Codes français avec la conférence des articles entre eux
B. Warée aîné, G. Thorel, libraire Relié 1851 In-12 (10 x 14,5 cm), reliure demi-peau, dos à 4 nerfs, pagination multiple, treizième édition entièrement refondue contenant les lois de la presse, les tarifs en matière civile et criminelle, les lois qui expliquent, modifient, abrogent, complètent les codes de la Constitution ; coupes usées, papier reliure manquant au quatrième plat, dos décollé, en l'état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.
Le Moniteur des français ou explication des lois civiles et commerciales mises à laportée de toutes les classes renfermant le code Napoléon, le Code de Commerce, le Code Pénal, le Code Administratif, le Code rural et le Code Forestier. Le Tarif général qu
E. Rome Éditeur, 14, rue de la Sorbonne, Paris Relié 1869 "In-12 (11.5 x 18 cm), reliure d'éditeur, dos lisse orné de filets avec date et titre, 866 pages, titre complet de l'ouvrage 'Le Moniteur des français ou explication des lois civiles et commerciales mises à la portée de toutes les classes renfermant le Code Napoléon, le Code de Commerce, le Code Pénal, le Code Administratif, le Code Rural et le Code Forestier. Le Tarif Général des prix qui sont dus aux avoués, notaires, greffiers, huissiers, experts et témoins, un formulaire général et complet d'actes sous signature privée, lois diverses nouvelles sur le Timbre, l'Enregistrement, les Patentes, les Chemins vicinaux, la Chasse, la Pêche, les Contributions directes et indirectes ; terminés par un vocabulaire de tous les termes les plus usités sur le droit français "" ; coiffes et coins frottés, des marques d'usage et moisissures à la couverture, par ailleurs intérieur plutôt frais, assez bon état général. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande."
DE LA JURIDICTION CIVILE DES JUGES DE PAIX. 2° édition annotée et augmentée de formules par M. BIOCHE.
Paris Thorel 1843, 2 Paris Thorel 1843, 2 volumes In-8 reliés demi basane verte, dos lisses à filets dorés. XV + 604 + 468 pages. Une tache claire en marge de quelques pages du tome 2, sans gravité. Trés bon exemplaire.
Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo.
Tableau de la législation ancienne sur les successions, et de la législation nouvelle, établie par le Code civil.
Paris, Chez Rondeau et chez Lenormant, Pluviose An XII - 1804 ; in-8. 175pp. Demi-basane brune, dos lisse, filets et fleurons dorés, pièce de titre rouge. Ex-libris manuscrit sur le titre. Des rousseurs aux derniers cahiers. Bon exemplaire cependant.
L'auteur se propose de rapprocher les systèmes établis par le tout nouveau Code civil, des principes des anciennes coutumes, dont il rappelle d'ailleurs qu'elles ont servi de base au nouveau Code. Il estime que c'est en expliquant les différences et les rapports avec les anciennes lois françaises et romaines, qu'on pourra bien comprendre et appliquer partout de la même manière le nouveau Code civil. Georges Chabot (dit Chabot de l'Allier) était originaire de Montluçon (1758) où il fut président du tribunal. Pendant la Révolution il fut nommé député suppléant à la Convention, et fit partie du conseil des Anciens, puis du Tribunat. Il soutint ensuite Napoléon qui le nomma inspecteur général des écoles de droit et conseiller à la cour de cassation. Il participa à la rédaction du Code civil, et publia plusieurs ouvrages sur la loi des successions. Ce petit livre est le premier ouvrage publié par Chabot (en dehors des rapports et discours prononcés lors des séances du Conseil des anciens et du Tribunat). Il est fort rare et sera le point de départ de son ouvrage principal : Commentaire sur la loi des successions (1818).
