‎"Introduction au droit public- ""Précis"" 2e édition"‎

‎Dalloz. 2013. In-8. Broché. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 241 pages. Tampon et étiquette collée en page de titre. Etiquette collée en coiffe de pied.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Die Güterzusammenlegung im Kanton Bern. 'Abh. zum schweizer. Recht (ASR)', N.F., Heft 233.‎

‎Bern, Stämpfli, 1946, in-8vo, VIII + 128 S., Stempel a.T., Original-Broschüre.‎

‎LE SECRET BANCAIRE SUISSE ET SA LÉGENDE, une appréciation critique, Préface de Robert Henrion‎

‎, Bruxelles, Centre d’études bancaires et financières 1973, in-8, br., (couv. lég. fanée, marque de bibl.), intérieur très frais, 98p.‎

‎LA CONSTRUCTION POLITIQUE DE L’EUROPE 1946 - 1976, coll. L’historien n°32‎

‎, Paris, P.U.F. 1978, in-8, br., neuf, 189p.‎

‎L’EUROPE DE L’EST FACE AU MARCHÉ COMMUN, Dossiers U2‎

‎, Paris, Armand Colin 1970, br., très bon état, 103p.‎

‎1000 Lettres pour régler vos litiges et garantir vos droitsArgent, logement, conso, enfants, emploi, auto, santé, justice‎

‎FIRST EDITION. 2008. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1103 pages. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎700 Lettres Pour régler vos litiges et garantir vos droits: argent, logement, conso, enfants, emplois, auto, sante, justice...-Des modeles prets a l'emploi !‎

‎FIRTS EDITION. 2004. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 796 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Droit des marchés publics. Présentation générale, éléments choisis et code annoté. Institut pour le Droit Suisse et International de la Construction.‎

‎ Fribourg, Editions Universitaires 2002, 215x150mm, XLVI - 663pages, reliure d'éditeur. Très bel exemplaire.‎

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‎Le contrat contraire aux bonnes moeurs. Etude systématique de la jurisprudence et de la doctrine relatives aux bonnes moeurs en droit suisse des contrats. AISUF 89 -Travaux de la Faculté de Droit de l’Université de Fribourg Suissi n.° 89, edités par Peter Gauch.‎

‎ Fribourg, Editions Universitaires 1988, 225x155mm, XXXVI - 408pages, broché. Très bel exemplaire.‎

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‎La réglementation des systèmes sur les marchés fianciers secondaires. Contribution dogmatique et comparative à l’élaboration d’un droit suisse des marchés financiers. AISUF 130 - Travaux de la Faculté de Droit de l’Université de Fribourg Suisse, n.° 130, édités par Peter Gauch.‎

‎ Fribourg, Editions Universitaires 1994, 225x155mm, XLIII - 471pages, reliure d'éditeur. Très bel exemplaire.‎

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‎Notariatsbuch mit dem allgemeinen Naturrechte und dem Berner'schen Civilrechte, nebst Anmerkungen und Formularen.‎

‎Bern, C.A. Jenni, 1844, in-8vo, VIII + 726 S. + 1 Bl. + 1 Taf. (Darstellung der Verwandschaftsgrade) + 1 Fig. verso Titelblatt, mit einigen Marginalien von alter Hand, Original-Pappband d. Zeit, Titel auf Papierzettel am Rücken.‎

‎Einmaliges Kompendiumswerk über das Notariatswesen im Katon Bern erschienen am Ende der Restaurationszeit. Rennefahrt berichtet, dass das Notariat erst seit 1835 "im ganzen Kanton zu dem von Staat autorisierten Beruf öffentlichen Charakters wurde". Rennefahrt IV/320; nicht in Barth ‎

‎Gesetz- und Formularbuch für den Kanton Luzern.‎

‎Luzern/Zürich, in Kommission in Niklaus Anichs Verlagshandlung/Locher, 1841. 8°. 378 S. Mit einer gefalteten Karte der Schweiz. Halblederband der Zeit mit rotem Rückenschild.‎

‎Einbandrücken mit Fehlstelle. Titelblatt gestempelt. Papier durchgehend stockfleckig.‎

‎Guerre d’affamement et bombardement de villes ouvertes “qui a commencé ?”‎

‎ Zürich, Orell Füssli 1918, 190x125mm, 23pages, broché. Bel exemplaire.‎

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‎VENDRE SUR LES MARCHES ET LES VOIES PUBIQUES. 1ere EDITION - AVRIL 2007.‎

‎DELMAS. 2007. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 351 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎PARCOURS D'ENTREPRENEURS. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Formulaire annoté de procédure commerciale‎

‎Bruxelles, Imprimerie Veuve Monnom, 1892 15 x 22, 593 pp., relié toilé, état moyen‎

‎Der Rechtswortschatz der Urteile des Ingelheimer Oberhofes‎

‎Giessen, 1988 xii + 303 + 125pp., 21cm., Doctoral Dissertation (Inaugural-Dissertation zur Erlangung des Doktorgrades der Rechtswissenschaftlichen Fakultät der Justus-Liebig-Universität Giessen), softcover, stamp at verso of title page, text is clean and bright, J111993‎

‎Quaestiones ethico-politicae.‎

‎Basileae Typis Georgii Deckeri Acad. Typogr 1659, in-4to, 8 Bl., Holzschnitt-Titelvign., Marg.-Riss in Bl. A3 (Papierbedingt), Mod. Pappband‎

‎La circoncision comment éradiquer une injustifiable mutilation? - Procréation et droits de l'enfants (droit et justice) - extrait‎

‎Nemesis bruylant 2004 186 à 206 pages in8. 2004. Broché. 186 à 206 pages.‎

‎Bon Etat‎

‎COURS DE DROIT CIVIL– CONTRATS, Théorie générale- Quasi-contrats, coll. Droit fondamental‎

‎, Paris, P.U.F. 2014, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR AU PROFESSEUR MALINVAUD, bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Philippe Malinvaud], 477p.‎

‎Bewertung, Prüfung und Beratung in der Theorie und Praxis. Schriftenreihe der Treuhand-Kammer ‎

‎Zürich, Treuhand-Kammer, 1992, in-8vo, 573 S., Original-Leinenband mit Schmutzumschlag.‎

‎I Diplomatarisk Avtryck och normaliserad Text jämte Inledning och Kommentar utgiven av Bruno Sjöros.‎

‎Helsingfors, 1919. Lex8vo. Hshirtbd. XLIII,305 pp.‎

‎Udkast til Lov om Ægteskabs Indgåelse og Opløsning med tilhørende Bemærkninger. Udarbejdet af den ved Kgl. Resolutioner af 25. juli 1910 og 19. juni 1912 nedsatte Kommission.‎

‎1913. Originale omslag. 415 pp.‎

‎Tiens-toi droit ! L'enfant à l'école primaire au 19e siècle : espace, morale, santé. L'exemple vaudois. Richement documenté (héliogravures, figures) ‎

‎Lausanne, Ed. d'en bas 1988. Bel exemplaire broché, couverture ornée, in-8, 292 pages avec sommaire, préface, chronologie, introduction, .., bibliographie et documents.‎

‎LA démocratie rend elle l'éducation impossible? ‎

‎Paris, Parole et silence, 2004; in-8, 212 pp., br. Très bon état.‎

‎Très bon état.‎

‎Projet d'éducation, du 21 décembre 1792, l'an premier de la République.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1792) in-8, 7 pp., dérelié. ‎

‎Document accompagné d'un projet de décret. Chaque canton comptera à l'avenir un édifice servant aux assemblées de citoyens, aux écoles publiques et aux fêtes nationales. Les dimanches seront consacrés à la pratique de toutes les institutions publiques. Une leçon de morale sera donnée le dimanche aux citoyens assemblés. On chantera des hymnes en l'honneur de la Patrie et de la Fraternité. Les enfants donneront le spectacle des exercices militaires et réciteront la Déclaration des Droits de l'Homme.Martin & Walter,IV, 28545. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎