‎Manuel de médecine légale vétérinaire.‎

‎ 1924 Vigot, Paris, 1924. Un volume in-8 demi basane rouge, dos lisse sobre à 7 filets d'or, titre, 93 pages. Bel état.‎

‎ La librairie est ouverte du mardi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h00. Commandes par courriel ou téléphone. Envoi rapide, emballage soigné. ‎

‎Les Coustumes anciennes de Lorris. des bailliage et prévosté de Montargis Le Franc, de Sainct Fargeau, pays de Puysaye, Chastillon sur Loüain, & autres lieux ressortissans audit bailliage de Montargis : comté de Gien, de Sanxerre, duché de Nemours, ce qui est au pays de Gastinois, chastellenie de Chasteaulandon, & autres lieux régis & gouvernez par lesdictes coustumes. Commentées par Me Antoine Lhoste, lieutenant général civil & criminel, iuge des cas royaux & privilégiez au bailliage de Montargis. Avec les notes de Me Charles Du Moulin, advocat au Parlement, sur lesdictes coustumes‎

‎Paris, veuve de M. Guillemot, 1629 fort vol. in-4, [4] ff. n. ch. (titre, dédicace, poésies liminaires, préface, table des chapitres), 28 pp., [720] pp. mal chiffrées 722 (il y a saut de chiffrage de 592 à 595), [28] ff. n. ch. de table des matières, de privilège et d'errata, cahier YYy (pp. 537-544) déplacé après le ZZz (pp. 545-552) quelques annotations manuscrites anciennes, vélin rigide (reliure de l'époque). Manques de cuir en rebord des deux plats, exemplaire rogné court en tête, des mouillures claires.‎

‎Seconde édition avec les commentaires de Lhoste (la première est de 1617).Gouron & Terrin, 1128. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Justice n'est pas faite - Collection le poids du jour.‎

‎Le centurion. 1953. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Papier jauni. 157 pages - quelques illustrations en noir et blanc dans le texte - gommette rouge collée sur la coiffe en pied.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Collection le poids du jour. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Droit International Public manuels élémentaires Rousseau‎

‎ 1949 Paris, éditions Rousseau, 1949, In douze, 279 pp,+ tableaux synoptiques en fin de volume, broché, ‎

‎Coll. :" Manuels élémentairest",. ‎

‎LA RESPONSABILITE CIVILE- DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX‎

‎ECOLE NATIONALE DE LA SANTE PUBLIQUE. 1991. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 139 pages. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎DICTIONNAIRE NATIONAL DE DROIT FRANÇAIS ‎

‎Paris A la Librairie Scientifique 1850 in 8 (22x13,5) 1 volume reliure demi basane noire de l'époque, dos lisse orné de filets dorés, 815 pages. Renfermant la législation la plus complète et la plus récente en matière civile , rurale et commerciale , et celle sur l'administration municipale, suivi d'une explication claire et succincte sur chaque nature de ces actes. Bon exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon Couverture rigide ‎

‎DICTIONNAIRE NATIONAL DE DROIT FRANÇAIS renfermant la législation la plus complète et la plus récente en matière civile, rurale et commerciale, et celle sur l’administration municipale, suivi d’une explication claire et succincte sur chaque nature de ces actes (…) augmenté du tarif général des honoraires dus aux notaires, avoués, greffiers, huissiers, etc. contenant en outre les nouvelles lois sur les patentes (…)‎

‎, Paris, Librairie scientifique 1851, in-8, demi-basane noire, dos à nerfs, (épidermures, accidents au dos, recollés, coins émoussés et coupes usées, rousseurs), cachet de bibliothèque, 815p.‎

‎MANUEL DE L’EXPERTISE-INCENDIE, Précis technique et juridique à l’usage des Architectes, Experts, Inspecteurs d’assurances, Gérants d’immeubles et propriétaires, Préface de Frantz Jourdain, 2ème éd.‎

‎, Paris, Lib. de “La Construction moderne” 1929, in-8, demi-chagrin noir, tit. doré sur dos à 5 nerfs avec filets soulignants, (un accroc sur qq. pages), intérieur frais, VIII-228p.‎

‎La question des stupéfiants manufacturés et l'oeuvre de la Société des Nations‎

‎Beaune, Imp. Beaunoise 1927 198pp. + 3pp. de thèses et 1p. d'errata, 25cm., Thèse de doctorat présentée à la Faculté de Droit de l'Université de Lausanne, cachet au verso de la p.d.t., qqs. Rousseurs aux tranches, brochure originale (vague trace d'une étiquette au dos), le texte est frais et en bon état, J111955‎

‎La question des Stupéfiants manufacturés et l'uvre de la Société des Nations.-‎

‎Recueil Sirey. Tenin. 1928. Gd in-8 br. (165 x 253mm), 208pp. Assez bon exemplaire. Hommage de l'auteur.‎

‎Thèse pour la licence. De l'émancipation.‎

‎Couverture souple. Broché. 57 pages.‎

‎Livre. Faculté de Droit de Grenoble. Imprimerie et Librairie Benevent. Saint-Etienne, 1872. Envoi de l'auteur.‎

‎L’UNIVERSITÉ DE PARIS, La vieille Université- La nouvelle Université- La Nouvelle Sorbonne, Volume illustré de 65 gravures, coll. Les Grandes Institutions de France‎

‎, Paris, Renouard 1909, in-8, rel. en toile grise, catalogue de l’exposition «Soufflot et son temps» à l’int., OUVRAGE DÉCERNÉ À LOUIS DESCHAMPS, (rel. lég usée avec une mouillure sur le 1erplat), int. frais, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Bernard Pacteau], 132p.‎

‎Entreprises à caractère juridiquement international‎

‎Leiden, Sijthoff 1972 645pp., 23cm., signé avec dédicace par l'auteur, br., bon état, [thèse de doctorat, Université de Genève], J68523‎

‎La Guerre Maritime. étude de droit international par émile Libbrecht capitaine d’état-major‎

‎Bruxelles Leipzig, Librairie Militaire C. Muquardt ; Merzbach & Falk, 1883 In-12, plein chagrin cerise, dos à nerfs, caissons ornés de fers dorés, plats ornés de triple cadres dorés et à froid écoinçonnés d’ancres de marine, dédicace or sur le premier plat, contreplats encadrés de roulettes dorées, tranches dorées, 136 pp. Agréablement relié.‎

‎Extrait de la “Revue militaire belge”, huitième année (1883), tome I. Exemplaire dédicacé à Son excellence le Lieutenant-Général Lewal, Ministre de la Guerre. Très bon état d’occasion ‎

‎Le Philothemis discite iusttiam moniti & non temnere divos.-‎

‎Sans lieu, sans date, vers 1617. Semble manquer à la BNF. In-12 (105 x 166mm) broché, sans couverture, tiré d'un recueil factice, 12 pages.‎

‎Libelle contre un homme insolent, impie, eslevé de la poussière, enfant de la fortune, qui est entré dans le temple de l'honneur sans passer & entrer premièrement dans celuy de la vertu, homme devenu grand & enrichy aux dépens du pauvre peuple, enflé comme une sangsue du sang & moyens des pauvres subjects du Roy, qui s'est efforcé de fouler aux pieds la Justice... ‎

‎Code des lois notariales.‎

‎Bruxelles, P. Larcier, 1859 10 x 16, 587 pp., reliure plein cuir, bon état (rousseurs, papier légèrement jauni)‎

‎Le droit public de l’église. Traité. Traduit de l’italien, avec l’autorisation spéciale de l’auteur par M. Aug. Onclair.‎

‎ Paris, Retaux-Bray 1888, 215x140mm, V - 488pages, reliure demi-basane. Plats papier marbré. Titre doré au dos. Bel exemplaire.‎

‎ Cachet de bibliothèque. Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎L'Eglise et l'Etat dans leurs rapports mutuels.‎

‎Ouvrage traduit de l'italien sur la seconde édition par un docteur en théologie du Collège romain, professeur de grand séminaire, 1 vol. in-8 br., Société Générale de Librairie Catholique, Victor Palmé, G. Lebrocquy, Paris, Bruxelles, 1877, 572 pp.‎

7 Images

‎Etat satisfaisant (couv. frottée avec qq. accrocs, bon intérieur)‎

‎[Recueil de 19 titres sur la liberté de la presse, et les autres libertés].‎

‎Paris, 1827-1829 19 plaquettes en un vol. in-8, basane fauve racinée, dos lisse orné, tranches marbrées (reliure de l'époque). Coiffes rognées, mais bon exemplaire.‎

‎L'année 1827, la dernière du long ministère Villèle, fut marquée par l'extraordinaire agitation parlementaire et extra-parlementaire à l'occasion de la nouvelle loi (loi du 29 décembre 1829) sur la presse, la plus répressive que l'on ait vue depuis la promulgation de la Charte, et baptisée "Loi de justice et d'amour" d'après l'expression ridicule que le ministre Peyronnet avait employée pour la défendre dans le Moniteur. Dès lors, le rejet de ces dispositions, finalement votées le 12 mars 1827, unira les libéraux et les ultras dans une même détestation du ministère, qui ne connaîtra plus que des difficultés sans nombre jusqu'au début de 1828.Notre ensemble comprend les plaquettes suivantes, ne concernant d'ailleurs pas uniquement la liberté de la presse, mais aussi d'autres affaires où étaient engagées des libertés publiques :I. CHATEAUBRIAND (François-Auguste-René de) : Les Amis de la liberté de la presse. Marche et effets de la censure. Paris, Le Normant, 1827, 32 pp. - II. HYDE DE NEUVILLE (Jean-Guillaume) : Les Amis de la liberté de la Presse. Des Inconséquences ministérielles, ou Lettre d'un député à MM. les propriétaires de la Gazette universelle de Lyon. Paris, Le Normant fils, 1827, 16 pp. - III. DUPIN (André-Marie-Jean-Jacques) : Défense du Constitutionnel, prononcée à l'audience de la Cour Royale, le 17 juillet 1827. Paris, Baudouin frères, 1827, 16 pp. - IV. DUPIN : Réponse à M. le Duc de Choiseul, et consultation sur un acte de la censure. Paris, P. Mongie aîné, 1827, 16 pp. - V. SIMON-LORIERE : Nouvel appel à l'opinion publique et à l'armée. Paris, Chaumerot jeune et Delaunay, 1827, 32 pp. - VI. SIMON-LORIERE : Neuvième pétition. [Paris], Guiraudet, s.d., 24 pp. - VII. Consultation à l'appui de la neuvième pétition de M. Simon-Lorière à la Chambre des Députés, réclamant contre sa mise à la réforme sans traitement prononcée par décision du 6 sept. 1820. [Paris], Guiraudet, s.d. [1829], 28 pp. - VIII. LAFONTAINE (J.) : Troisième pétition. Dijon, Cabion, s.d. [1829], 15 pp. - IX. DELACOU (P.-A.) : Comme le ministère Villèle a servi la France et le Roi. Paris, P. Mongie aîné, 1827, [4]-83 pp. Violente critique du long ministère Villèle. - X. [LA GERVAISAIS (Nicolas-Louis-Marie Magon de) :] Les Erreurs du ci-devant ministre. [Paris], Pihan-Delaforest, s.d. [1827], 11 pp. - XI. [SILVESTRE DE SACY (Antoine-Isaac) :] Où allons-nous, et que voulons-nous ? ou La Vérité à tous les partis. Par un ancien membre de la Chambre des Députés. Paris, Petit, 1827, 85 pp. L'attribution est due à Manne, et elle signifierait que la mention au titre est fictive. - XII. Lettre confidentielle adressée à un journaliste, par un ami du Roi, de la Charte et du repos. Versailles, Imprimerie de la Préfecture, s.d., 8 pp. - XIII. DUPLAN (Pierre-Paul) : Requête aux députés de la France, aux fins de mise en accusation du ministère Villèle, Peyronnet et consorts. Paris, marchands de nouveautés, 1828, 44 pp. - XIV. NOBYS (L.-H.-A.) : Cri des habitans de Paris pour le rétablissement de la Garde Nationale. Aux députés constitutionnels de 1828. Paris, marchands de nouveautés, 1828, [4]-22 pp. - XV. [RAMONT :] L'Esprit des deux Chambres, ou Maximes politiques, administratives, morales, religieuses, etc., etc., de MM. les membres des Chambres des Députés et des Pairs pendant la session de 1828. Paris, Mesnard, Farcy, 1828, 32 pp. - XVI. DAVID (Pierre) : Réponse à la pétition du Sr. Marc-Antoine Vigoureux, contre l'administration consulaire du Levant. Paris, Firmin Didot, 1828, 80 pp. L'auteur était consul de France à Smyrne de 1820 à 1826. Absent de Hage Chahine. - XVII. et XVIII. [BISSETTE, FABIEN :] Dénonciation contre M. le comte de Peyronnet, ancien ministre de la Justice [et contre M. le marquis de Clermont-Tonnerre, ancien ministre de la marine et des colonies], pour détention prolongée pendant vingt-et-un mois, par suite de rétention frauduleuse et de mauvaise foi de pièces à lui adressées par les hommes de couleur de la Martinique, pour être transmises à la Cour de Cassation. Paris, E. Duverger, 1828-1829, 16 et 22 pp. - XIX. A MM. les députés, par M. A.J.L. Nîmes, Veuve Gaude, 1829, 44 pp. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Opinion.. Séance en date du 26 prairial an 7‎

‎Paris, Imprimerie nationale, (An VII) in-8, 8 pp., dérelié. ‎

‎La liberté de la presse est indispensable pour "relever l'esprit public." Cette liberté doit être garantie par la loi et non par la police.Martin & Walter, I, 484. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Réflexions sur la démocratie intégrale‎

‎ 1993 Editions Académie Européenne du Livre - 1993 - In-8, broché - 49 p. ‎

‎Bon état ‎

‎Loi sur la Liberté individuelle.-‎

‎N°8441 du Bulletin des Lois N°354. 26 Mars 1820. In-8 (ca 145 x 215mm) sans couverture, non rogné, tel que paru. Pages 345 à 347 du bulletin. Rares rousseurs, bon état.‎

‎Restrictions des libertés individuelles et de la Presse. Censure. ‎

‎CONSIDÉRATIONS SUR LA PROPAGATION DES MAUVAISES DOCTRINES. Des abus de la liberté de la presse ou considération sur la propagation des mauvais livres ‎

‎Paris A la Société Catholique des Bons Livres 1826 in 12 (16,5x10) 1 volume reliure demi basane fauve de l'époque, dos lisse (titré en lettres dorées: Abus de la Presse), tranches teintées, VIII et 304 pages, premiers et derniers feuillets jaunis. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Bon Reliure ‎

‎Consultation.‎

‎[Paris], Imprimerie de P. Dupont, s.d. (1820) in-4, 18 pp., dérelié. ‎

‎Défense de personnalités libérales (dont Odilon Barrot, le général Pajol, etc.) accusées d'avoir enfreint les nouvelles dispositions ultra-restrictives de la liberté de la presse votées en mars 1820 dans la foulée de l'assassinat du duc de Berry. L'article proposant une Souscription pour le soulagement des personnes détenues en vertu de la loi du 26 mars 1820, était considéré comme purement séditieux .. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎L'Indépendance de la Magistrature et les Procès Politiques - Incident Séguier.‎

‎ 1869 P., Decembre-Alonnier, 1869, 1 vol. in-8° (245 x 155) relié 1/2 chagrin vert, plats de papier marbré, de 99 pp.Rousseurs éparses, très bel exemplaire très bien relié par ailleurs. ‎

5 Images

‎Au sommaire : La loi sur la presse et la Magistrature - Devoirs et droits du Ministère Public - La démission de M. Séguier - Appendice : La Démission de M. le Procureur Impérial T. Séguier devant le Corps Législatif.Il a été collé en première page blanche une carte de visite du Baron Tony Séguier avec 5 lignes manuscrites : "Avocat à la Cour impériale / a l'honneur de remercier Monsieur Germonière / du témoignage d'estime qu'il a bien voulu lui / adresser / Paris. 29 avenue d'Autin". ‎