‎Mémorial forestier, ou recueil complet et suivi des Lois, arrêtés et instructions relatifs à l'Administration forestière, publiés depuis le 1er Vendémiaire an XI (1803), jusqu'au 1er Fructidor de la même année. Mis en ordre et rédigé par G***. (DLS).‎

‎ P., Goujon Fils, [1803] ; in-8, broché. 2ff.-224pp. Couverture d'attente en papier bleuté, dos manquant. Non rogné, quelques rousseurs. ‎

‎Le Kurdistan - Etude de la condition juridique du peuple kurde‎

‎ PARIS - 1953 - In-4 - Tapuscrit -82 pages‎

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‎Opinion de M. Le Procureur général Dupin sénateur sur le luxe effréné des femmes à l'occasion d'une pétition contre la prostitution rapportée par M. Goulhot de Saint-Germain, sénateur‎

‎Garnier frères, Paris 1865, 8,5x13,5cm, broché.‎

‎Nouvelle édition. Piqûres et taches sur les plats. - Photos sur www.Edition-originale.com - ‎

‎Co-propriétaires conaissez vos droits‎

‎Elp 1974 92 pages poche. 1974. broché. 92 pages.‎

‎Bon Etat‎

‎Exposition des règles du droit ancien suivant l'ordre où elles se trouvent placées au digeste, avec les exceptions dont elles sont susceptibles, et des observations relatives à notre nouvelle législation;‎

‎ Paris : Impr. H.L. Perronneau, An VII (1798) - un volume in-8 demi veau havane, dos lisse orné de roulette et de fleurons, avec pièce de titre en maroquin (reliure de l'époque), 303 pages - mors du premier plat usé sur 5 centimètres, papier légèrement bruni dû à l'acidité du papier - ‎

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‎Recueil de 208 règles de droit romain avec des observations sur leur usage contemporain. Pierre-Louis Goulliart (1731-1800), était professeur à l'École de droit de Paris. ‎

‎EXPOSITION DES RÈGLES DU DROIT ANCIEN suivant l’ordre où elles se trouvent placées au digeste, avec les exceptions dont elles sont susceptibles, et des observations relatives à notre nouvelle législation‎

‎, Paris, Impr. H.L. Perronneau An VII, in-8, veau blond raciné, dos lisse orné, tit. doré sur pc. rouge, roulette sur les coupes, tr. jaunes, (épidermures et taches sur les plats, mouillure claire, lég. acidification du papier), 304p.‎

‎Les Cahiers Electoraux de 1881 réunis et mis en ordre [ Edition originale ]‎

‎1 vol. grand in-12 reliure de l'époque demi-chagrin noir, dos à 5 nerfs dorés, René Martin, Paris, s.d. [ circa 1882 ], 2 ff., XXXIV pp., 1 f., 556 pp., XXXII tableaux, et 1 f. n. ch.‎

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‎Rare exemplaire de cet ouvrage qui propose, pour chaque circonscription, le nombre de voix obtenu par chaque candidat au second tour, et le résumé de son programme. Bon état (lég. mouill. ancienne sur un plat, très bon état par ailleurs).‎

‎Droit administratif DEUG Prépa IEP Sommaire: Constitution et bloc de constitutionnalité, droit international, droit communautaire, la loi, le règlement et les principes généraux du droit, les actes de l'administration.‎

‎Hachette. 2000. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 188 pages.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Sommaire: Constitution et bloc de constitutionnalité, droit international, droit communautaire, la loi, le règlement et les principes généraux du droit, les actes de l'administration. Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎LA GRÂCE. Grâce actuelle - Grâce habituelle - Le Mérite, 4èmeéd. revue‎

‎, Paris / Laval, Paillard 1942, in-8, br., (lég. fané, marques de bibliothèque), VI-151p.‎

‎Principes fondamentaux de législation militaire. concernant la constitution de l'armée française, sa composition, son organisation, l'administration particulière et intérieure de ses différents corps, sa discipline, sa police, son administration générale et sa comptabilité. Précédés d'une analyse politique de l'établissement du conseil de la guerre, et de toutes ses opérations faites ou projettées pour l'armée. Envoyés à Monsieur le comte de Guibert, maréchal des camps et armées de sa majesté, etc., en réponse à son Mémoire adressé au public et à l'armée, sur les opérations du conseil de la guerre‎

‎Paris, 1790 in-8, 248 pp., dérelié. Qqs mouillures.‎

‎Très importante suite d'articles suivis de leurs commentaires.Goupy était Capitaine de cavalerie et Commissaire des Guerres.Très rare. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Principes fondamentaux de législation militaire, concernant la constitution de l'armée française, sa composition, son organisation, l'administration particulière et intérieure de ses différens corps, sa discipline, sa police, son administration générale et sa comptabilité ; précédés d'une analyse politique De l'établissement du Conseil de la guerre, et de toutes ses opérations faites ou projetées pour l'armée ‎

‎S.l., s. n.in-8, 248 pages. broché, couverture papier époque bleu, exemplaire non coupé en bon état général.(cxiv)-(300GR.).‎

‎Première édition de ce texte peu courant sur cette période où l'armée de conscription devait incarner la nation après que l'armée d'enrôlement ait été le symbole de la protection des intérêts de la noblesse.‎

‎"TRAITE DES BAUX A LA FERME - PRECEDE D'UN HISTORIQUE DE LA PROPRIETE RURALE EN FRANCE / COLLECTION ""CODE DU PROPRIETAIRE ET DU FERMIER""."‎

‎ROUSSEAU ARTHUR. 1885. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Coiffe en pied abîmée, Intérieur acceptable. 268 pages - 1er et 2eme plats salis.. . . . Classification Dewey : 343.076-Droit agricole et rural‎

‎ Classification Dewey : 343.076-Droit agricole et rural‎

‎La petite propriété rurale dans le Puy-de-Dôme.‎

‎Paris, Jouve et Boyer, 1900 in-8, 115 pp., broché. Quelques rousseurs. Envoi.‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎"Le contentieux des services judiciaires et le juge administratif (Problèmes de compétence)- ""Bibliothèque de droit public"" Tome XXVI"‎

‎L.G.D.J.. 1960. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Non coupé. VII + 451 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Préface de P. Couzinet. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Étude sur la condition de la mère en droit romain et en droit français.-‎

‎Paris. Derenne. 1875. In-8 (165 x 254mm) broché, couverture imprimée, 513 pages. Hommage de l'auteur. Auréoles de mouillures sur le dos, couverture lgt abîmée, bon état intérieur. Exemplaire non coupé.‎

‎S'agit-il d'Alphonse Gourd, né à New York en 1850 et mort à Lyon en 1925, auteur de Les chartes coloniales et les Constitutions des Etats-Unis de l'Amérique du Nord? ‎

‎Théorie spéciale pour la mise en pratique du décret du 1er mars 1854 a l'usage des sous-officiers brigadiers et gendarmes‎

‎Leautey 132 pages in8. Sans date. Cartonné. 132 pages.‎

‎Etat Correct couverture salie trou dernière page coins couverture abimés‎

‎L"AMIRAUTÉ DE GUIENNE. Depuis le premier Amiral anglais en Guienne jusqu à la Révolution ‎

‎Rodez Librairie du Recueil Sirey 1938 in 8 (24x15,5) 1 volume broché, XLIII et 552 pages [2], avec un tableau dépliant. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon Broché Ed. limitée ‎

‎Recueil des Privilèges accordés à la Ville de Bordeaux par Charles VII et Louis XI‎

‎1 vol. in-4 br., Archives Municipales de Bordeaux, Tome Complémentaire, Imprimerie E. Castera, Bordeaux, 1938, 201 pp.‎

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‎Rédigé dans le dernier quart du XVe siècle, ce recueil renferme les privilèges politiques, judiciaires, militaires et économiques concédés (ou rétablis) par Charles VII et Louis XI, lors de la réunion de Bordeaux au Royaume de France. Bon état (très petit frott. en couv., très bon état par ailleurs) pour cet important recueil publié par Marcel Gouron. ‎

‎Du droit de l'église touchant la possession des biens destinés au culte et la souveraineté temporelle du pape‎

‎Paris, Lecoffre 1862 358pp., br.orig. (dos restauré), rousseurs dans le texte, 23cm.‎

‎LE CODE CIVIL COMMENTE DANS SES RAPPORTS AVEC LA THEOLOGIE MORALE OU EXPLICATION DU CODE CIVIL - NOUVELLE EDITION‎

‎BELIN EUGENE. 1866. In-16. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos abîmé, Intérieur frais. XVIII + 864 pages - dos fendu.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎ Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Le Code Civil commenté dans ses rapports avec la Théologie Morale, ou Explication du Code civil, tant pour le for intérieur que pour le for extérieur.‎

‎1 vol. fort in-12 reliure demi-basane verte, Librairie classique d'Eugène Belin, Paris, 1853, X-867 pp.‎

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‎Etat très satisfaisant (rel. un peu frottée, anciens cachets d'institution religieuse, rouss.)‎

‎Droit des institutions communales. Maire, adjoints, conseil municipal et conseillers. Organisation et fonctionnement. ‘Guides Juridiques’‎

‎Editions Le Moniteur, 2006, gr. in-8vo, 383 p., brochure originale.‎

‎MON PROCES MES AVOCATS - SE VEND AU PROFIT DE L'ASIE DES PETITES SOEURS DES PAUVRES D'AIX‎

‎E. DENTU. 1891. In-12. Broché. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 288 pages. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎GOUVERNEMENT PROVISOIRE de la République Française. Secrétariat général. Commissariat à la Justice. Textes législatifs.‎

‎ Alger, Imprimerie Officielle, 1944, petit in 12 agrafé, 77 pages ; texte sur 2 colonnes. ‎

‎PHOTOS sur DEMANDE. ...................... Photos sur demande ..........................‎