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‎DROIT EMMANUEL‎

Reference : SVBLIVCN-9782130829928

‎DENAZIFICATION -LA-‎

‎PUF‎


‎LIVRE A L’ETAT DE NEUF. EXPEDIE SOUS 3 JOURS OUVRES. NUMERO DE SUIVI COMMUNIQUE AVANT ENVOI, EMBALLAGE RENFORCE. EAN:9782130829928‎

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EUR45.75 (€45.75 )

‎Droit Emmanuel‎

Reference : BWA103SD

ISBN : 9782072828478

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EUR14.00 (€14.00 )

‎[Droit, Enchères],‎

Reference : 011023

‎[Droit, Enchères], Mémoire pour les héritiers du sieur Richard, intimés. Contre le sieur Pagnest, fils. Le sieur Bourgeois de Chretienville, syndic des créanciers du sieur Dameron. Et les sieurs héritiers du sieur Dameron, tous appellants.‎

‎[Droit, Enchères], Mémoire pour les héritiers du sieur Richard, intimés. Contre le sieur Pagnest, fils. Le sieur Bourgeois de Chretienville, syndic des créanciers du sieur Dameron. Et les sieurs héritiers du sieur Dameron, tous appellants. Paris, Knapen, 1783. In-4, 52p. Amusant mémoire de droit, typique de l'époque, à propos d'une maison vendue aux enchères par les héritiers Dameron qui semblent ne pas avoir honoré la vente à cause d'une surenchère. Cette maison se trouvait rue de Berri à Paris. Le rapporteur est alors Nouet, l'avocat Dufour et le procureur Pierre Moreau de Mersan (1734-1795?). Nous vendons, sur la même affaire, des observations pour Camel contre Pagnest et Bourgeois de Chrétienville. Broché. [I] ‎


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‎[Droit, Enchères],‎

Reference : 011027

‎[Droit, Enchères], Observations pour le sieur Camel & consorts contre le sieur Pagnest & le sieur Bourgeois de Chrétienville.‎

‎[Droit, Enchères], Observations pour le sieur Camel & consorts contre le sieur Pagnest & le sieur Bourgeois de Chrétienville. Paris, Knapen, 1783. In-4, 10p. Amusant document de droit, typique de l'époque, à propos d'une maison vendue aux enchères par les héritiers Dameron qui semblent ne pas avoir honoré la vente à cause d'une surenchère. Cette maison se trouvait rue de Berri à Paris. Le rapporteur est alors Nouet, l'avocat Dufour et le procureur Pierre Moreau de Mersan (1734-1795?). Nous vendons, sur la même affaire, un mémoire. Broché. [187-2] ‎


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‎[Droit, Enchères],‎

Reference : 011026

‎[Droit, Succession], Réplique au second mémoire pour Me Chambellan, avocat en la cour contre les sieurs Fosseyeux.‎

‎[Droit, Succession], Réplique au second mémoire pour Me Chambellan, avocat en la cour contre les sieurs Fosseyeux. [Paris], Louis Cellot, 1768. In-4, 10p. Petit mémoire à propos d'une succession avec des légataires universels. Il y est notamment fait référence à Claude-Joseph de Ferrière. [187-2] 30‎


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‎[DROIT, ESPAGNE] - GIBSON (Ian) - ‎

Reference : 200801445

‎La mort de Garcia Lorca enquête sur le crime. ‎

‎Paris, Ruedo ibérico, 1974; in-8, 176 pp., broché, couverture illustr. Et la répression nationaliste à grenade en 1936 - traduit par C. Hugon et J.M. Simoes.‎


‎Et la répression nationaliste à grenade en 1936 - traduit par C. Hugon et J.M. Simoes.‎

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‎[DROIT] - ESPEISSES (M. Antoine D'), COMBE (Guy Du Rousseaud De La) - ‎

Reference : 201600644

‎OEUVRES DE M. ANTOINE D'ESPEISSES, Avocat et jurisconsulte de Montpellier. ‎

‎A lyon, Chez LES FRERES BRUYSET, rue merciere, au soleil, à la croix d'or., 1750; in-folio, in-folio: xvj, 840 pp. / viij, 808 pp. / viij, 766 pp. , cartonnage de l'éditeur. Les 3 volumes. Complet en 3 volumes - plein veau marbré en état d'usage -Où toutes les plus importantes matières du droit Romain sont méthodiquement expliquées et accommodées au droit françois. Confirmées par les Arrêts des Cours Souveraines, & enrichies des plus utiles doctrines des Auteurs Anciens et Modernes. Tome I : Des Contrats propres et Impropres, leurs accessoires, exécution et dissolution ; Tome II : des Successions Testamentaires et Ab Intestat. Pratique civile, pratique criminelle ; Tome III : Des Droits Seigneuriaux. Des tailles et autres Impositions. Des bénéfices Ecclésiastiques -Camus, 1472 cite cette dernière édition in-folio de Lyon. Antoîne Despeisses, né à Montpellier en 1595, exerça d'abord la profession d'avocat au parlement de Paris et ensuite dans sa patrie où il mourut vers 1658 ; Guy Du Rousseau de La Combe, avocat au parlement de Paris meurt en 1749. photos sur demande.‎


‎Complet en 3 volumes - plein veau marbré en état d'usage -Où toutes les plus importantes matières du droit Romain sont méthodiquement expliquées et accommodées au droit françois. Confirmées par les Arrêts des Cours Souveraines, & enrichies des plus utiles doctrines des Auteurs Anciens et Modernes. Tome I : Des Contrats propres et Impropres, leurs accessoires, exécution et dissolution ; Tome II : des Successions Testamentaires et Ab Intestat. Pratique civile, pratique criminelle ; Tome III : Des Droits Seigneuriaux. Des tailles et autres Impositions. Des bénéfices Ecclésiastiques -Camus, 1472 cite cette dernière édition in-folio de Lyon. Antoîne Despeisses, né à Montpellier en 1595, exerça d'abord la profession d'avocat au parlement de Paris et ensuite dans sa patrie où il mourut vers 1658 ; Guy Du Rousseau de La Combe, avocat au parlement de Paris meurt en 1749. photos sur demande.‎

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EUR360.00 (€360.00 )

‎[DROIT] - ESSARTS (M des ) - ‎

Reference : 202203756

‎Choix de nouvelles causes célébres avec les jugements qui les ont décidées. ‎

‎Paris, Chez moutard , 1785; in-12, cartonnage de l'éditeur. Les 15 volumes. 15 volumes demi-cuir a coins.‎


‎15 volumes demi-cuir a coins.‎

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EUR300.00 (€300.00 )

‎DROIT et PHILOSOPHIE par Jean DABIN.‎

Reference : AUB-3699

(1929)

‎La philosophie de l'ordre juridique positif spécialement dans les rapports de droit privé.‎

‎Paris, Sirey 1929. Bel exemplaire relié, reliure demi toile soignée, fort in-8, VIII + 791 pages avec annexes.‎


‎Notion et justification de l'ordre juridique positif ; les principes directeurs de l'élaboration juridique ... ; la valeur obligatoire du droit positif ...‎

CHF180.00 (€192.94 )

‎[Droit et Société]‎

Reference : 47873

‎NORME, RÈGLE, HABITUS ET DROIT CHEZ BOURDIEU; JEUNESSES EN RUPTURE ET JUSTICE; ÉTUDES, Revue internationale de Théorie du droit et de Sociologie juridique, n°32‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1996, in-8, br., bon état, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)], 260.‎


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Phone number : 01 43 29 46 77

EUR20.00 (€20.00 )

‎[DROIT] EVERARD (Estienne).‎

Reference : 16962

‎Metode pour liquider les mariages avenans des filles dans la coutume générale de Normandie, & dans la coûtume particulière de Caux.‎

‎Rouen, Jean-Baptiste Besongne, 1734. Petit in-8 de (10)ff., 220 pp. et (26)ff. de table. Seconde édition, revuë, corigée & augmentée. Signature sur la page de titre, rousseurs éparses et des cahiers brunis. Veau d'époque, dos à nerfs orné de caissons à fleur de lys dorés, tranches mouchetées rouge, roulette dorée sur les coupes. Frottements aux charnières, deux coins usés.‎


‎L'auteur était avocat au Parlement de Normandie. ‎

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Phone number : 02 35 70 79 96

EUR200.00 (€200.00 )

‎[DROIT] - FABRE-LUCE (Alfred) - ‎

Reference : 200708222

‎Haute cour. ‎

‎Lausanne, J.F.C., 1963; in-12, 286 pp., broché.‎


‎.‎

Phone number : 03 89 24 16 78

EUR16.00 (€16.00 )

‎[DROIT] - FABRE-LUCE (Alfred) - ‎

Reference : 200506556

‎Haute cour. ‎

‎Lausanne, J.F.C., 1963; in-12, 286 pp., broché.‎


‎.‎

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‎[DROIT] - FELIX (Levy) - ‎

Reference : 200706735

Phone number : 03 89 24 16 78

EUR16.00 (€16.00 )

‎[DROIT] - FELL (Martine) - ‎

Reference : 201313955

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EUR8.00 (€8.00 )

‎[DROIT] - FENECH (Georges) - ‎

Reference : 201701639

‎Lettre ouverte a Christiane Taubira, garde des Sceaux. ‎

‎Paris, Document, 2014; in-8, 188 pp., br. Broché très bon état.‎


‎Broché très bon état.‎

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EUR8.00 (€8.00 )

‎DROIT) FERAUD-GIRAUD (L. J. D.).‎

Reference : 22238

(1857)

‎Jurisprudence de la cour impériale d'Aix et décisions notables du tribunal de commerce de Marseille concernant le droit maritime 1811-1855.‎

‎Aix/ Marseille/ Paris, Makaire/ Durand, 1857 in-8 demi basane noire, dos lisse, filets dorés en place des nerfs. 666 pp. (Premier plat un peu frotté). ‎


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Phone number : 04 91 59 80 49

EUR100.00 (€100.00 )

‎[DROIT] - FERESHTYAN (Hassan) - ‎

Reference : 202002298

‎L'EXECUTION FORCEE EN NATURE EN CAS D INEXECUTION DES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES-ETUDE DE DROIT COMPARE FRANCO-IRANIE. ‎

‎Paris, Diffusion Septentrion -presses universitaires thèse à la carte, 2001; in-8, 393 pp., br. Très bon état.‎


‎Très bon état.‎

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‎[DROIT] - [FERRIERE (Claude-Joseph de)] - ‎

Reference : 201907259

‎DICTIONNAIRE DE DROIT ET DE PRATIQUE contenant l'explication des termes de droit. ‎

‎A Paris, Chez la Veuve Brunet, imprimeur LIbraire, Grand'salle du Palais à la providence , 1769; in-4, 703 pp., cartonnage de l'éditeur. Tome 1 seul coins tassés,coiffes abimées ou manquantes plein veau fauve marbré dos bien orné -.‎


‎Tome 1 seul coins tassés,coiffes abimées ou manquantes plein veau fauve marbré dos bien orné -.‎

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‎[DROIT] - FERRIERE (Claude-Joseph De) - ‎

Reference : 201508372

‎Dictionnaire de droit et de pratique-tome 1. ‎

‎A Paris, Chez Theodore Le Gras, grande salle du Paais, l'L couronnée, 1755; in-4, 1071 pp., cartonnage de l'éditeur. Plein veau marbré - en bon état dos 5 nerfs, bien orné, coins usagés - contenant l'expliction des termes de droit, d'ordonnances, de coutumes & de pratique. avec les jurisdictions de france (fin de vol haut de page qlq feuillets tache d'ancre, une découpe sur page de titre).‎


‎Plein veau marbré - en bon état dos 5 nerfs, bien orné, coins usagés - contenant l'expliction des termes de droit, d'ordonnances, de coutumes & de pratique. avec les jurisdictions de france (fin de vol haut de page qlq feuillets tache d'ancre, une découpe sur page de titre).‎

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EUR90.00 (€90.00 )

‎[DROIT] - FISCHBACH (Bernard) - ‎

Reference : 201415419

‎Histoire troublantes et criminelles d'alsace. ‎

‎Mulhouse, Editions du Rhin, 1985; in-8, 225 pp., broché. Bon état (BROCHÉ un peu bruni).‎


‎Bon état (BROCHÉ un peu bruni).‎

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‎[DROIT] - FISCHBACH (Bernard) - ‎

Reference : 201226228

‎Histoire troublantes et criminelles d'alsace. ‎

‎Mulhouse, Editions du Rhin, 1985; in-8, 225 pp., br.‎


‎.‎

Phone number : 03 89 24 16 78

EUR16.00 (€16.00 )

‎[DROIT] - FISCHBACH (Bernard) - ‎

Reference : 200807000

‎Histoire troublantes et criminelles d'alsace. ‎

‎Mulhouse, Editions du Rhin, 1985; in-8, 225 pp., broché.‎


‎.‎

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EUR16.00 (€16.00 )

‎[DROIT] - FOIGNET (Rene), DUPONT (Emile) - ‎

Reference : 202100027

‎Manuel elementaire de DROIT ROMAIN à l'usage des etudiants en droit de premiere anné. ‎

‎Paris, Librairie Arthur Rousseau, 1944; in-12, 413 pp., br.‎


‎.‎

Phone number : 03 89 24 16 78

EUR12.00 (€12.00 )

‎[DROIT] - FOIGNET (René) - ‎

Reference : 202100017

‎Manuel elementaire de DROIT CIVIL. ‎

‎Paris, Librairie Arthur Rousseau, 1947; in-12, 692 pp., br. TOME 1ER 19E EDITION.‎


‎TOME 1ER 19E EDITION.‎

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