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Arrest du Conseil d'Etat du Roi concernant les Contre-seing et Franchises des lettres. 12 août 1787
Paris, Impr. Royale, 1787. 6 pp., in-4, bandeau sur bois. 11 articles par le Baron de Breteuil pour le timbrage des lettres et paquets.
Arrest du Conseil d'Etat du Roi concernant les Messageries. 23 nov. 1777
Paris, Impr. Royale, 1776. 4 pp. In-4. Grande vignette en-tête
Arrest du Conseil d'Etat du Roi concernant les Messageries. Du 17 août 1776
Paris, Impr. Royale, 1776. 7 pp. In-4 L'exploitation des carosses, diligences, voitures de Versailles et coche d'eau demeureront réunis à la Ferme Générale des Postes - Tarifs, réglementation des messageries, etc.
Arrest du Conseil d'Etat du Roi concernant les Messageries. Du 17 août 1776
Paris, Impr. Royale, 1776. 7 pp. In-4, bandeau sur bois Arrêt en 15 articles (par Amelot) réglementation des messageries postales, prix des places, registres, fourgons des prisonniers, privilèges
Arrest du Conseil d'Etat du Roi concernant les Voitures établies par la Ferme des Messageries, pour desservir les environs de Paris, tant à heures fixes, qu'au gré des voyageurs, 20 avril 1778
Paris, Impr. Royale, 1778. 10 pp., 1 f. blanc - Vignette en-tête. In-5 A la fin liste et distances de villes et villages desservis, et types de voitures : carosses, guinguettes
Arrest du Conseil d'Etat du Roi, et lettres-patentes sur icelui, 7 déc. 1768 qui ordonnent que tous les Maîtres de postes du royaume, sans exceptions, seront tenus, pour jouir des privilèges et exemptions à eux accordés, de faire enregistrer leurs brevets aux greffes des Elections
Paris, Impr. Royale, 1768. 6 pp., 1 f. blanc. in-8
Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui commet les Administrateurs préposés à la régie des Diligences et Messageries, nommés par arrêt du 7 Août dernier, à l'effet de procéder à l'adjucation au rabais des fournitures nécessaires à la manutention de ladite administration. 11 sept. 1775
Paris, Impr. Royale, 1775. 3 pp. In-4, bandeau en-tête de Caron
"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui commet les Sieurs de Boullongne… Intendant des finances ; Boutin… Dufour de Villeneuve… pour procéder aux liquidations ordonnées par les arrêts de ce jour, aux anciens Fermiers des Diligences et Messageries du Royaume, y compris les Voiture de la Cour, Saint-Germain, et les Messageries qui en dépendent. 7 août 1775"
Paris, Impr. Royale, 1775. 3 pp. In-4, bandeau en-tête de Caron
Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui nomme les Administrateurs préposés à la régie pour le compte du Roi, des Diligences et Messageries. 7 août 1775
Paris, Impr. Royale, 1775. 44 pp., vignette en-tête signée Caron. In-4
"Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne l'exécution de l'Arrêt du 6 sept. 1690 ; en conséquence que les Loueurs de carosses de remises continueront de rouler dans les dix lieues à la ronde de Paris, sans pouvoir être arrêtés, sous quelques prétexte que ce soit, par les commis du sieur Laure, Adjudicataire des Messageries de France. 6 juillet 1779"
Paris, Simon, 1779. 8 pp. In-4, bandeau en-tête gravé par Papillon en 1763
Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que dans un mois… les Porteurs des Billets souscrits solidairement par les anciens Fermiers des Voitures de la Cour, et visés par le Sieur Rouillé de Marigny, Caissier de l'administration des Messageries, seront tenus de les présenter audit Caissier, pour en recevoir le montant. 19 déc. 1776
Paris, Impr. Royale, 1772. 2 pp., 1 f. blanc. In-4
Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les parties non réclamées qui se trouveront dans les bureaux des Messageries, seront remises, par les Fermiers sortant, aux Administrateurs des Diligences et Messageries, ou leurs Préposés. 30 sept. 1775
Paris, Impr. Royale, 1775. 4 pp., in-4, bandeau en-tête de Caron
Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que, sans avoir égard au nouveau Tarif provisoire arrêté au Bureau de la ville de Paris le 24 déc. 1782, il ne sera pas perçu de plus forts droit qu'avant ledit Tarif, pour le transport des voyageurs, marchandises et autres effets par les coches d'eau d'Auxerre, Sens, Nogent, Montereau, Briare, Montargis, Nemours, Moret, Melun et Corbeil. 14 fév. 1783
Paris, Impr. Royale, 1783. 2 pp., in-4, bandeau aux armes (Par Amelot)
"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui résilie, à compter du 1 juillet… Le bail des Messageries, passé à Claude Laure ; et ordonne que l'exploitation en sera faite à titre de Régie pour le compte du Roi. 20 avril 1780"
Paris, Impr. Royale, 1780. 6 pp., 1 f. blanc, vignette en-tête, in-4
Arrest du Conseil d'Etat du Roi servant de règlement sur les Diligences et Messageries du Royaume. 23 janvier 1777
Paris, Impr. Royale, 1777. 6 pp., 1 f. blanc, bois gravé en-tête, in-4
Arrest du Conseil d'Etat du Roi servant de règlement sur les Diligences et Messageries du Royaume. 23 janvier 1778
Paris, Impr. Royale, 1777. 6 pp., 1 f. blanc, in-4, vignette aux arms en-tête Réglementation complète des services de messagerie
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, concernant les Contre-seing et Franchises des lettres. 12 août 1787
Paris, Impr. Royale, 1787. 6 pp., 1 f. blanc In-4, bois gravé en tête
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, concernant les formes à observer par les Particuliers qui voudront envoyer et faire charger des Lettres et Effets par la voie des Postes : et qui fixe le dédommagement qui leur sera payé en cas de perte des Lettres et paquets chargés. 31 mai 1786
Paris, Impr. Royale, 1786. 4 pp. In-4 Jolie vignette en tête sur bois. - Concerne la recommandation : 5 pour cent de la valeur. La Poste n'est responsable que de ce qui a été déclaré - Dédommagement fixé à 150 livres maximum. Signé Baron de Breteuil
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant les visites à faire par les Employés des Fermes, des brouettes des Courriers arrivant aux Barrières ou sortant de l'Hôtel des Postes de Paris. 27 sept. 1781
Paris, Impr. Royale, 1781. 4 pp. In-4. Signé Amelot
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant l'exploitation, par la Ferme des Messageries du Privilège non exclusif du Courtage des rouliers dans l'étendue du Royaume. 22 juin 1777
Paris, Impr. Royale, 1778. 6 pp., 1 f. blanc, In-4, vignette en-tête. 5 articles par AMELOT
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant l'établissement de Voitures, pour deservir par la ferme des Messageries, les environs de Paris. Le 5 février 1778
Paris, Impr. Royale, 1777. 8 pp. In-4, vignette en-tête. 7 articles suivis de la liste des villages de la région parisienne desservis par les Messageries, avec les distances
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, portant Règlement sur l'administration de la Poste aux lettres, et celle des Postes aux chevaux, Relais et Messageries à compter du 1er janvier 1786. Du 20 nov. 1785
Paris, Impr. Royale, 1785. 7 pp., vignette sur bois en tête
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant règlement entre la régie des Messageries et les Maîtres de Poste aux chevaux, pour la conduite des Diligences à six places. 18 nov. 1780
Paris, Impr. Royale, 1780. 2 pp., 1 f. blanc, In-4, vignette en-tête signée Caron.
