History - Livre Rare Book

Reference : 6953

(1760)

‎Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que celles des villes & communautés qui, conformément à l'arrêt du conseil du 24 décembre 1759, voudront jouïr de la dispense de donner un homme vivant & mourant pour les offices municipaux qu'elles ont réunis, & qui auront acquitté en entier avant le premier mai 1760, la finance à laquelle elles ont été imposées, seront déchargées des Deux-sols pour livre de ladite finance. Du 17 février 1760.‎

‎A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1760. In-4 broché de 3 pp. ‎

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Reference : 6227

(1778)

‎Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que dans trois mois, pour tout délai, tous propriétaires ou dépositaires du brevet d'assurance de dix mille livres, accordé par le feu roi au sieur de la Barrere, sur la charge de l'un des valets-de-chambre de sa majestté, dont il est pourvu, seront tenu de le représenter au secrétaire d'Etat ayant le département de la maison du roi. Du 10 janvier 1778.‎

‎A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1778. In-4 de 3 pp. ‎

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Reference : 6469

(1764)

‎Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que dans six mois du jour de sa publication, tous les pourvus d'offices, dont le privilège d'exemption de taille a été suspendu par les déclarations des 17 avril 1759 & 13 juillet 1764, ensemble les officiers-municipaux des villes franches, fixées ou abonnées, seront tenus d'envoyer à M le controlleur-général, des copies collationnées, des titres sur lesquels ils prétendent que lesdits privilèges sont établis. Du 7 septembre 1764.‎

‎A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1764. In-4 broché de 3 pp. ‎

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Reference : 6948

(1778)

‎Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que Dominique Compant, chargé de la régie générale, sera tenu de se servir de papier timbré, pour raison des commandements & de tous autres exploits qu'il fera signifier aux redevables ; ensemble pour les contraintes particulières qu'il décernera contre ses procureurs, receveurs & commis, ou contre leurs cautions. Du 27 mai 1778.‎

‎A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1778. In-4 broché de 3 pp. ‎

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Reference : 6461

(1766)

‎Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que l'article IV des lettres patentes du 28 octobre 1759, sera exécuté suivant sa forme et teneur ; en conséquence, que toutes toiles blanches de lin, chanvre & coton de fabrique nationale, ne pourrons jouïr de l'exemption des droits de foraine, douanes & autres droits de traites, accordée par ledit article, qu(autant qu'elles seront revêtues des marqus de fabrique & visite prescrite par les réglements. Ordonne pareillement que les toiles blanches fabriquées dans la Flandre et le Haynault, qui n'auront point les marques ordonnées par l'arrêt du 16 mars 1737, seront privées de ladite exemption, & qu'elles payeront tous les droits dûs dans les différens bureaux de passage. Du 18 août 1764. ‎

‎A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1766. In-4 broché de 3 pp. ‎

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Reference : 6903

(1769)

‎Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que l'ordonnance du bureau des finances du 5 septembre 1768, concernant les commissionnaires-chargeurs, sera exécuté par provision. Du 26 septembre 1769.‎

‎A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1769. In-4 broché de 16 pp. ‎

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Reference : 6307

(1777)

‎Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que la province d'Alsace demeurera exceptée de l'exécution de l'édit du mois de février 1771, & de ceux qui l'ont suivi, rendus pour ordonner l'évaluation des offices, & le paiement des droits de centième denier & de mutation. Du 4 janvier 1777.‎

‎A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1777. In-4 broché de 3 pp. ‎

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Reference : 6387

(1758)

‎Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que la liberté de sortie par les ports du Ponant, en exemption de tous droits, des laines non filées venues de l'étranger dans le royaume, accordée par l'arrêt du 17 septembre 1754, aura lieu pareillement pour toutes les sorties du royaume par terre, désignées dans la teneur de l'arrêt. Du 15 août 1758.‎

‎A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1758. In-4 broché de 3 pp. ‎

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Reference : 6399

(1778)

‎Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que la perception des droits de douane de Lyon, sur la vaisselle de terre, à quatre deniers la douzaine, sera faite dorénavant conformément à l'ancien usage, à raison de deux sous trois deniers du quintal. Du 30 janvier 1778.‎

‎A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1778. In-4 broché de 3 pp. ‎

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Reference : 6525

(1775)

‎Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que la perception des droits sur les grains & denrées dans les marchés de la ville de Saint-Chamond, sera & demeurera provisoirement suspendue, à compter du jour de la publication du présent arrêt, jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné. Du 20 mai 1775.‎

‎A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1775. In-4 broché de 6 pp. ‎

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Reference : 6628

(1775)

‎Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que la perception des droits qui se perçoivent sur la Saône, sous la dénomination de péage de Trévoux, octrois de Mâcon, celui de la Colome, octrois de Châlons & petits octrois de cette même ville, sera suspendue sur les grains, farines, &c. Du 12 mai 1775.‎

‎A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1775. In-4 broché de 4 pp. ‎

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Reference : 6241

(1777)

‎Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que les réceptions de nouveaux maîtres, faites dans les communautés des fabricants de bas & des boulangers de la ville de Lyon, depuis la publication de l'arrêt du 26 août dernier, & sans qu'il ait été permis par le consulat auxdires communautés de s'assembler à cet effet, seront et demeureront nulles. Du 18 mai 1777.‎

‎A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1777. In-4 broché de 2 pp. ‎

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Reference : 6256

(1777)

‎Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que les présidents-trésoriers de France, avocats & procureurs du roi, chevaliers d'honneur & greffiers en chef des bureaux des finances, seront assujettis au droit de centieme denier & aux autres droits casuels, conformément à l'édit du mois de février 1771 & à l'arrêt du conseil du 6 juillet 1772, pour l'année 1777 : leur fait remise de celui de la présente année, & de celui qu'ils pourroient devoir des années 1773, 1774, 1775 & 1776. Du 26 août 1776.‎

‎A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1777. In-4 de 4 pp. ‎

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Reference : 6291

(1777)

‎Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que les officeirs de son bureau des finances de Lyon, pourront continuer à faire travailler aux ouvrages qui sont sous la direction de la voierie, par tels ouvriers, & en tel nombre qu'ils jugeront à propos d'employer auxdits ouvrages. du 17 mai 1777.‎

‎A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1777. In-4 broché de 3 pp. ‎

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Reference : 6306

(1777)

‎Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que les provinces de Flandre, Haynault & Artois demeureront exceptées de l'exécution de l'édit du mois de février 1771, & des arrêts du conseil qui l'ont suivi, rendus pour ordonner l'évaluation des offices & le paiement des droits de centième denier & de mutation. Du 4 janvier 1777.‎

‎A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1777. In-4 broché de 3 pp. ‎

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Reference : 6351

(1758)

‎Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que les officiers qui satisferont au payement des deux tiers d'augmentation de finanace à eux demandée, suivant l'état annexé à l'édit du mois d'août dernier, dans le courant du mois de décembre prochain, & à l'autre tiers avant le premier février, seront déchargés des deux-sols pour livres ordonnés par l'édit édit ; & qu'ils jouïront, en payant dans ledit délai, de leurs nouveaux gages, à compter du premier octobre dernier. Du 21 novembre 1758.‎

‎A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1758. In-4 broché de 3 pp. ‎

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Reference : 6376

(1777)

‎Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que les présidents-trésoriers de France, avocats & procureurs du roi, chevaliers d'honneur & greffiers en chef des bureaux des finances, qui desireront conserver leurs offices pendant la présente année 1777, seront admis à en payer le centième denier jusqu'au premier avril prochain. Du 2 janvier 1777.‎

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Reference : 6464

(1764)

‎Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que les clinquailleries de fer & acier, venant de l'étranger, payeront à l'avenir les droits d'entrée à raison de six livre du quintal, fixé à la valeur de soixante livres. Du 18 août 1764.‎

‎A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1764. In-4 broché de 3 pp. ‎

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Reference : 6644

(1778)

‎Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que le droit sur les cartes, & les huit sous pour livre en sus, seront perçus & régis pour le compte du roi, par Dominique Compant, régisseur général, à compter du 1er janvier 1779. Du 26 novembre 1778.‎

‎A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1778. In-4 broché de 3 pp. ‎

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Reference : 6893

(1761)

‎Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que les droits sur les galons d'or & d'argent, gases, points-d'Espagne, & autres ouvrages pareils, seront perçus, comme par le passé. Du 16 décembre 1760.‎

‎A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1761. In-4 broché de 3 pp. ‎

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Reference : 6908

(1778)

‎Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que les gendarmes & les mouquetaires qui ont obtenu, avant & depuis leur suppression, des lettres de vétérance, jouiront, & leurs veuves pendant leur viduité, de l'exemption du droit de Franc-fief. Du 7 août 1778.‎

‎A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1778. In-4 broché de 3 pp. ‎

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Reference : 6918

(1769)

‎Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que les contestations entre les fermiers ou régisseurs de privilége des carrosses de place de la ville de Lyon, seront portés pardevant M. l'intendant de la même ville. Du 16 avril 1769.‎

‎A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1769. In-4 broché de 3 pp. ‎

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Reference : 7024

(1770)

‎Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que les contrats & actes passés en doubles minutes, seront contrôlés, tant sur la première que sur la seconde minute, dans la quinzaine de leur date, aux bureaux de la résidence de chacun des notaires qui les recevront ; & que les droits de contrôle qui en résulteront, seront payés sur l'une des deux minutes seulement, sçavoir, par le plus ancien des deux notaires qui auront instrumenté, lorqu'ils seront domiciliés l'un & l'autre dans l'arrondissement du même bureau ; & par celui dans le district duquel le lieu où l'acte aura été fait se trouvera situé, s'ils résident dans deux villes ou deux provinces différentes. Du 7 décembre 1769. ‎

‎A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1770. In-4 broché de 4 pp. ‎

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Reference : 6468

(1764)

‎Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que toutes mousselines venant de l'étranger, continueront à être prohibées à 'entrée du royaume, &c. Du 7 septembre 1764.‎

‎A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1764. In-4 broché de 3 pp. ‎

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Reference : 6200

(1767)

‎Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne qu'il sera choisi une certain nombre d'enfants-trouvés pour cultiver les pépinières qui seront établies dans différantes généralités du royaume. Du 9 février 1767.‎

‎A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1767. In-4 broché de 6 pp. ‎

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