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Lettres-patentes du roi, en faveur de la ville d'Aix-la-Chapelle. Données à versailles au mois de mai 1764. Lettres de surannation sur les lettres-patentes, concernant la ville d'Aix-la-Chapelle. Données à Compiègne, le 10 septembre 1766.
A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1767. In-4 broché de 6 pp.
Lettres-patentes du roi, interprétatives de celles des 14 juin & 21 novembre 1763, concernant les biens dépendants des colléges & établissemens qui étoient desservis par la compagnie & société des jésuites. Données à Versailles, le 30 mars 1764.
A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1764. In-4 broché de 7 pp.
Lettres patentes du roi, portant abolition du Droit d'aubaine, en faveur de la République de Pologne. Données à Fontainebleau, le 9 novembre 1777.
A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1778. In-4 broché de 3 pp.
Lettres patentes du roi, portant interprétation de celles du 30 mai 1775, relativement aux terres, seigneuries, justices & châtellenies qui composoient ci-devant le duché-prairie de Roannois. Données à Versailles le 28 août 1775.
A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1775. In-4 broché de 4 pp.
Lettres patentes du roi, portant que les officiers du bailliage du comté de Forez, séant à Montbrison, continueront de connoître de toutes les affaires civiles & criminelles qui surviendront dans l'étendue du ressort des sénéchaussées de Roanne & de Saint-Etienne. Données à Versailles le 30 mai 1775.
A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1775. In-4 broché de 3 pp.
Lettres-patentes du roi, portant ratification de la convention signée le 6 octobre 1768, entre le roi & l'archevêque de Cologne, pour l'abolition du droit d'Aubaine, entre les sujets de sa majesté & ceux de l'archevêché de Cologne. Données à Fontainebleau le 12 octobre 1768.
A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1769. In-4 broché de 4 pp.
Lettres-patentes du roi, portant ratification de la convention signée le 16 août 1768, entre le roi & la cardinal de Hutten, prince & évêque de Spire, pour l'abolition du droit d'Aubaine entre les sujets de sa majesté, & ceux de la principauté & évêché de Spire. Données à Compiègne le 23 août 1767.
A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1769. In-4 broché de 4 pp.
Lettres-patentes du roi, portant ratification d la convention signée le 6 décembre 1768, entre le roi & l'évèque de Liège, pour l'abolition du droit d'Aubaine, entre les sujets de sa majesté & ceux du pays de Liège. Données à Fontainebleau le 19 décembre 1768.
A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1769. In-4 broché de 4 pp.
Lettres-patentes du roi, portant ratification d'une convention conclue entre le roi, & l'infant d'Espagne, duc de Parme, pour l'exemption réciproque du droit d'Aubaine entre les sujets de sa majesté, & ceux de ce prince. Données à Versailles le 18 mars 1769.
A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1769. In-4 broché de 6 pp.
Lettres-patentes du roi, portant ratification d'une convention conclue entre le roi, & le grand duc de Toscane, pour l'exemption réciproque du droit D'aubaine entre les sujets de sa majesté & ceux de ce prince. Données à Versailles, le 10 janvier 1769.
A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1769. In-4 broché de 6 pp.
Lettres patentes du roi, portant établissement d'un nouvel ordre pour le paiement des pensions. Données à Versailles le 8 novembre 1778.
A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1778. In-4 broché de 4 pp.
Lettres-patentes du roi, portant établissement d'une commission à Caen, pour juger les contrebandiers. Données à Versailles, le 9 octobre 1768.
A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1769. In-4 broché de 7 pp.
Lettres patentes du roi, pour accorder en premiere instance aux elections & par appel à la cour des aides, la connaissance des contestations relatives à la perception des droits réservés, à la charge de les juger sommairement & sans frais. Données à Versaillesle 9 mars 1777.
A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1777. in-4 broché de 3 pp.
Lettres-patentes du roi, pour l'abolition du droit d'Aubaine entre les sujets de France & la noblesse immédiate de l'Empire des cercles de Suabe, franconie & du Rhin. Données à Versailles au mis de février 1769.
A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1769. In-4 broché de 4 pp.
Lettres patentes du roi, pour l'élection des gardes-jurés des marchands et fabriquants, dans les villes & lieux du ressort du Parlement de Paris où il est d'usage d'en nommer.
A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1778. In-4 broché de 2 pp.
Lettres patentes du roi, qui augmentent de cinquante livres la pension des vicaires de paroisses. Donnée à Versailles, le 12 mai 1778.
A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1778. In-4 broché de 3 pp.
Lettres patentes du roi, qui autorisent le Mont-de-Piété à faire un emprunt sur l'hypotheque des revenus & droits de l'hôpital général. Données à versailles le 7 août 1778.
A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1778. In-4 broché de 3 pp.
Lettres-patentes du roi, qui autorisent les ecclésiastiques & gens de main-morte, propriétaires des fiefs, à acquérir les droits d'échange dans leurs seigneuries directes seulement.
A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1764. In-4 broché de 4 pp.
Lettres-patentes du roi, qui confirment les unions de bénéfices faites au collège de Louis-Le-Grand, & la concession de différens priviléges, exemptions & prérogatives qui lui ont été accordés. Données à Versailles, le seize août 1764.
A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1764. In-4 broché de 11 pp.
Lettres-patentes du roi, qui dispensent les religieux de l'ancienne observance de l'Ordre de Grammont, de l'exécution des articles V, VII & X de l'édit du mois de mars 1768, concernant les ordres religieux. Données à Versailles, le 24 février 1769.
A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1769. In-4 broché de 3 pp.
Lettres-patentes du roi, qui dispensent les étrangers, ou ceux qui acquerront lesdits étrangers des rentes sur l'hôtel-de-ville de Paris, de prendre des lettres de ratification sur les transports de rentes perpétuelles ; ordonnent que les propriétaires de rentes renouvelleront tous les dix ans leur procurations ; & accordent un nouveau délai d'un an pour faire rectifier les erreurs de noms, d'âge ou de qualité qui ont pu se glisser dans les contrats. Données à Fontainebleau, le 30 octobre 1764.
A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1764. In-4 broché de 4 pp.
Lettres patentes du roi, qui fixent la forme & les délais de la comptabilité du Sieur Rouillé de l'Etang, trésorier des deniers provenants des corps & communautés d'Arts & Métiers. Données à Versailles le 24 avril 1778.
A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1778. In-4 broché de 4 pp.
Reference : 39298
LETTRES PATENTES du Roi qui ordonnent l'exécution d'un Nouveau Plan de libération pour l'Hôpital Général de la Charité de la Ville d'Aix.
(A la fin:) A Aix, chez Esprit David, 1780. 4 pages. (22x17 Cm). Dérelié. Dispositions administratives concernant le fonctionnement financier de cet Hôpital d'Aix-en-Provence. Rares rousseures claires.
Lettres-patentes du roi, qui permettent aux syndics-généraux des créanciers de la compagnie & société des Jésuites, de disposer par transport ou reconstitution de toutes les rentes appartenantes à ladite société. Données à Versailles, le 29 mai 1764.
A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1764. In-4 broché de 3 pp.
Lettres patentes du roi, qui reglent la forme des comptes à rendre par les receveurs des consignations des cours & juridictions de Paris. Données à Versailles, le 27 février 1777.
A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1777. In-4 broché de 3 pp.
