‎Déclaration du Roy contre les ducs de Vendosme, de Mayenne, Mareschal de Buillon, marquis de Coeuvre, le président Le Jay, & tous ceux qui les assistent. Vérifiée en Parlement le treizième févrie 1617.‎

‎A Paris, Par Fed. Morel, & P. Mettayer, 1617. In-12 broché de 14 pp. ‎

‎ Édition originale. ‎

‎Déclaration du Roy, portant règlement pour le Parlement de Bretagne. Donnée le 5 Juillet 1724.‎

‎Rennes, Guillaume Vatar, 1724. In-4 de 12 pp. ‎

‎Déclaration du Roy, qui exempte de tous droits les blés, grains et légumes qui entreront dans le Royaume : et ordonne la fixation des cens, rentes, et redevances qui se paient en grains. Donnée le 26 octobre 1740.‎

‎Rennes, Guillaume Vatar, 1740. In-4 de 12 pp. ‎

‎Déclaration du Roy, qui ordonne ce qui doit être fait pour la perception du Droit établi sur les cartes par celle du 16 février 1745.‎

‎Rennes, Guillaume Vatar, 1747. In-4 de 8 pp. ‎

‎Déclaration du Roy, qui ordonne le rétablissement du Droit d'un sol six deniers sur chaque Jeu de cartes. Du 16 février 1745.‎

‎Nantes, Verger, 1745. In-4 de 3 pp. ‎

‎Découverte du monde antique. Voyages et relations d’Hérodote d’Halicarnasse. Textes traduits et présentés par Jacques Lacarrière. Collection Découverte de la Terre.‎

‎ Paris, Club des Libraires de France 1957, 200x130mm, 305pages, reliure d'éditeur sous jaquette. Un des 5000 exemplaires numérotés sur papier alfa. Maquettes de Pierre Faucheux. Bien complet de la carte. Très bel exemplaire.‎

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‎Décret de la Convention Nationale... Cessation des travaux du Camp sous Paris. ‎

‎Douai, Marlier, (1792). 3 pp. in 4°. ‎

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‎DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, DU 12 JANVIER 1793, L'AN 2E DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇOISE, PORTANT QU'IL N'Y A PAS LIEU À INCULPATION contre les Bataillons de Popincourt, du Lot et de la Seine inférieure.‎

‎Paris, de l'Imprimerie Nationale exécutive du Louvre, 1793. 2 pages. (23x19 Cm). Dérelié. Traces de reliure. Petites rousseurs éparses. La Convention Nationale déclare que les bataillons de Popincourt (Somme), du Lot et de la Seine inférieure conservent leurs rangs dans les armées de la République et doivent continuer leurs services. ‎

‎Décret de la Convention Nationale, du 14 Avril 1793, l'an second de la République française. Relatif aux pensions des soldats blessés dans les Colonies.‎

‎A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793. In-4 de 4 pp. ‎

‎Décret de la Convention Nationale, Du 14e jour de Frimaire, an second de la République Françoise, une et indivisible. Sur le Mode de gouvernement provisoire et révolutionnaire.‎

‎Chambéry, de l'imprimerie de Gorrin, père et fils, 1793. In-4 de 16 pp. ‎

‎Envoi et promulgation des Lois - Exécution des Lois - Compétence des Autorités constituées - Réorganisation et épuration des autorités constituées - De la pénalité des Fonctionnaire publics et des autres Agents de la République. ‎

‎Décret de la Convention Nationale, du 17e jour de ventôse, an second de la République Françoise, une & indivisible ; Qui supprime les pensions accordées à titre de nouveaux convertis, & celles établies sur les économats & le clergé.‎

‎A Grenoble, chez J. M. Cuchet, 1794. In-4 broché de 4 pp. ‎

‎DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, du 18.e jour de Nivôse, an second de la République Française, une et indivisible. Contenant des modifications à la Loi du 22 août 1792, relative à la Police de Sûreté générale.‎

‎Paris, L'Imprimerie des Administrations Nationales, 1794. 15 pages. (21x15 Cm). Broché. Forte mouillure. Petits accrocs. Ce document, imprimé à Paris en 1794 par L'Imprimerie des Administrations Nationales, traduit une période cruciale de l'histoire de France, marquée par la Révolution française et ses efforts pour instaurer une nouvelle ordre social et politique. À travers les modifications apportées à la loi du 22 août 1792, ce décret illustre le rôle central du Comité de sûreté générale dans le dispositif de surveillance et de contrôle mis en place par la Convention nationale pour protéger la jeune République des menaces internes et externes. Mouillure et taches. ‎

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‎Décret de la Convention Nationale, du 18e jour du 1er mois de l'an 2e de la république françoise, une et indivisible, relatif à l'acte du 29 mai dernier, intitulé : Déclaration des Droits de l'Homme.‎

‎A Paris, De l'Imprimerie Nationale du Louvre, 1793. In-4 broché de 2 pp. ‎

‎Décret de la Convention Nationale du 18 Juillet 1793 ,l'an second de la république Française.Relatif aux Brevets de l' hôtel ou de la pension des Invalides, a accorder aux Troupes & Officiers de santé de la Marine.‎

‎ 1817 Décret de la Convention Nationale du 18 Juillet 1793 ,l'an second de la république Française.Relatif aux Brevets de l' hôtel ou de la pension des Invalides, a accorder aux Troupes & Officiers de santé de la Marine.grand in8(16,5x24) de 4 pp.Très bon état. ‎

‎Décret de la Convention Nationale, du 19e jour de pluviôse, an second de la République Françoise, une et indivisible ; Relatif aux rations de viande qui seront délivrées aux équipages des vaisseaux de la République.‎

‎A Grenoble, chez J. M. Cuchet, 1794. In 4 broché de 3 pp. ‎

‎Décret de la Convention Nationale du 1er juin 1793, relatif à l'insurrection qui s'est manifestée à Paris le 31 mai.‎

‎Première journée insurrectionnelle contre la Gironde. Broché Très bon Paris Imprimerie Nationale 1793 1 plaquette in-4°‎

‎Décret de la Convention Nationale, du 20 novembre 1792, l'an 1er de la République Françoise. Nomination d'une commission de vingt-quatre membres, chargés de la vérification de tous les marchés pour les approvisionnemens & fournitures de armées.‎

‎A Grenoble, chez J. M. Cuchet, 1792. In-4 broché de 3 pp. ‎

‎Décret de la Convention Nationale, du 23e jour de nivôse, an second de la République Française, une & indivisible, qui met en réquisition les entrepreneurs & ouvriers des manufactures de papier.‎

‎A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1794. In-4 broché de 4 pp. ‎

‎Décret de la Convention Nationale, du 23 janvier 1793, l'an second de la République Françoise. Adresse de la Convention Nationale au peuple françois.‎

‎A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793. In-4 broché de 8 pp. ‎

‎Décret de la Convention Nationale, du 28e jour de nivôse, an second de la République Française, une & indivisible, relatif aux fabricans de papiers & propriétaires de papeteries.‎

‎A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1794. In-4 broché de 2 pp. ‎

‎Décret de la Convention Nationale, du 2 janvier 1793, l'an 2e de la République Françoise, relatif à l'ère de la République.‎

‎A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793. In-4 broché de 2 pp. ‎

‎Décret de la Convention Nationale, Du 30 Juin 1793, l'an second de la république Françoise, Concernant la Recette, la Comptabilité & l'Emploi des fonds provenant de la vente des Bois appartenat à des Communautés d'Habitans.‎

‎A Paris, de l'Imprimerie nationale, 1793. In-4 broché de 8 pp. ‎

‎Décret de la Convention Nationale, du 3 novembre 1792, l'an 1er de la République Françoise, qui rapporte l'article V de la Loi sur les émigrés. ‎

‎A Grenoble, chez J. M. Cuchet, [1792]. In-4 broché de 3 pp. ‎

‎Décret de la Convention Nationale, Du 4e jour de Nivose, an second de la République Françoise, une et indivisible. Relatif à la Prise de Toulon.‎

‎Chambéry, de l'imprimerie de Gorrin, père et fils, 1793. In-4 de 3 pp. ‎

‎Décret de la Convention Nationale du 5 février 1793, l'an seconde de la République Françoise; realtif aux certificats de civisme exigés des receveurs de district, fonctionnaires publics non élus par le peuple, & employés payés des deniers de la République.‎

‎A Grenoble, chez J. M. Cuchet, 1793. In-4 broché de 4 pp. ‎