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Le Pour et le Contre. Recueil complet des opinions prononcées à l'Assemblée conventionnelle, dans le procès de Louis XVI. On y a joint toutes les pièces authentiques de la procédure.
In-8, 7 volumes en trois tomes. 401 + 400 + 414 + 406 + 407 + 414 + 416 pp., reliures demi-veau brun d'époque, dos lisses ornés, tranches peintes en jaune. Traces d'usages, manques aux coins et à la coiffe du tome 2,, petit trou de bêtes dans les mors des tome 2, 1 et 3, quelques rousseurs éparses. Voir photos. Recueil célèbre de tous les discours prononcés au procès de Louis XVI et imprimés à chaud : rapports des séances, opinions des députés, interrogatoires, rapport de l'exécution et testament de Louis Capet. Jolie collection en reliure de l'époque. Important ouvrage sur la Révolution Française. Bon état générale des trois tomes.
Hors frais d' envoi en l'état.
TRAITÉ DES DÉLITS ET DES PEINES.
Édition Originale. Petit in-12, plein cuir de l'époque, dos lisse orné, titre de tomaison marocain rouge, toutes tranches rouges, 239 pages. Petit manque sur la partie haute du dos, mors fendu sur le haut du plat avant, fendu également sur le bas du mème plat avec un manque, petite épidermique sur le plat avant ainsi qu'un tout petit manque en haut à gauche du mème plat, manque aux coins supérieurs, petite trace de mouillure sur le bas de la page de gauche. A PHILADELPHIE. Petite tâche dans la marge de la page 6, intérieur très frais.
Beccaria Cesare Né en 1738, mort en 1794, les écrits du marquis Cesare Beccaria relèvent des incontournables du réformisme pénal des Lumières. Éduqué chez les Jésuites de Parme, docteur en droit, il fut scandalisé par le supplice de Jean Calas, dont le fils a été retrouvé mort en 1761. Il s’agissait sans doute d’un suicide, mais le parlement de la ville a aussitôt accusé Jean Calas, protestant, d’avoir tué son fils qui songeait, d’après certaines rumeurs, à devenir catholique. Après un procès empreint de fanatisme catholique, Jean Calas a été condamné à mort et assassiné sur la place publique. Par la suite, grâce à l’indignation de certains (dont Beccaria et Voltaire) face à une condamnation sans véritable preuve, le procès a été révisé et Jean Calas innocenté et réhabilité. Marqué par le libéralisme et la modération de Montesquieu (Esprit des lois, 1748) et le contractualisme de Rousseau, Beccaria critique la pratique de l’excès pénal enraciné dans l’héritage inquisitorial. Beccaria, compagnon de route des philosophes, élargit le problème de la modération pénale en prônant au nom des Lumières la suprématie de la raison, l'éducation populaire et la sécularisation des normes morales pour les droits de l'homme. Homme d'un seul livre d'importance publié pour la première fois en langue italienne à Livourne, chez Coltellini, en 1764, alors qu’il n’a que vingt-six ans, il propose un nouveau paradigme du droit de punir. Il récuse la tradition pénale romaine et prône l'abolition du gibet, réclame la décriminalisation du suicide et de l'homosexualité et propose de remplacer l'arbitraire des délits et des peines par leur légalité. Le crime est pour lui moins un péché qu'une infraction sociale, aussi la peine ne doit-elle pas être la rétribution expiatoire du péché. Déjà en 1764, il réclame sine die l'abrogation de la peine capitale qui n'a jamais « rendu les hommes meilleurs » et dont la « cruauté » est socialement nuisible dans un livre qui n’est alors pas signé, par crainte de représailles. “Si je prouve que cette peine n’est ni utile ni nécessaire, écrit Beccaria, j’aurai fait triompher la cause de l’humanité.” Le succès de l’ouvrage de Beccaria conduira des souverains éclairés, tel le grand-duc Pierre-Léopold de Toscane, à s'en inspirer lorsqu’en 1786 il supprime la peine capitale. Aux États-Unis, l'ouvrage inspire les pères fondateurs de la démocratie américaine. En France, les rédacteurs du Code pénal (1791) le suivent partiellement en abolissant les supplices, en généralisant le système carcéral comme institution démocratique de la pénalité en République, tout en maintenant la peine capitale. Adulé ou combattu, Beccaria est à l’origine du régime pénal de l'État de droit né de la Révolution qui trouve son prolongement dans l’abolition de peine capitale au sein de tous les pays de l'Union européenne et la consécration d’un droit criminel respectueux des droits de l'homme, loin des dérives sécuritaires. Dès 1766 Voltaire adhère au réformisme beccarien. Le commentaire sur le livre Des délits et des peines qu’il réalise est publié à Genève en 1767. Ce commentaire est joint à l’ouvrage de Beccaria traduit à Trois éditions de l’ouvrage de Beccaria furent épuisées en six mois. La troisième édition, parue au début de 1765 – avec l’indication du lieu d’édition fictif de Lausanne – fut traduite en français par l’abbé Morellet, sur les instances de d’Alembert, qui la lui avait remise. D’Alembert avait écrit, le 9 juillet 1765 : « Ce livre, bien que de format petit, suffit à assurer un nom immortel à son auteur. Quelle philosophie ! Quelle vérité ! Quelle logique ! Quelle précision et en même temps quelle humanité dans son œuvre ! » (cité par Paul-Emile Schazmann, « Le Traité des délits et des peines en Suisse », Revue Pénale Suisse, 1943, p. 67). « Un livre où l’on plaide la cause de l’humanité, une fois devenu public, appartient au monde et à toutes les nations », avait justement proclamé l’abbé Morellet dans sa Préface. Avant la traduction française de Morellet, une traduction polonaise (anonyme) avait paru, en 1762, et une traduction allemande, en 1765 (cf. Stefan Glaser, « Beccaria et son influence sur la réforme du droit pénal », Revue internationale de droit pénal, vol. 5, 1, 1928, p. 429). Brissot de Warville et Diderot l’annotaient, et Voltaire en donnait un Commentaire presque aussi célèbre que l’original. Le Commentaire de Voltaire est publié à la suite même du traité de Beccaria, dont il semble inséparable. C’est en se dissimulant – sous le nom de « M. Cassen, avocat au Conseil du Roi » – que Voltaire, la même année, adresse à M. le marquis de Beccaria sa Relation de la mort du chevalier de La Barre, et qu’il publia, sans nom d’auteur ni de lieu et sans date, son Commentaire sur le livre des Délits et des peines, par un Avocat de province, imprimé clandestinement par Cramer, à Genève.
NOUVEAU COMMENTAIRE SUR L’ORDONNANCE CIVILE du mois d'avril 1667.
Tome II, (seul) vol in.12, 18x12 cm, relié, pleine basane époque, Dos à cinq nerfs orné de caissons et fleurons dorés, ainsi que d'une pièce de titre et de tomaison, toutes tranches rouges. Petit manque coin haut plat de devant, petit manque sur coiffe (haut et queue), très bon état intérieur Paris, Chez Debures, père 1772.
Daniel Jousse, 1704-1781, conseiller au présidial d'Orléans (Actes royaux. Tome 2 seul. Bel exemplaire
CODE CRIMINEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE OU RECUEIL DE TOUTES LES LOIS COMPOSANT LA LÉGISLATION CRIMINELLE.
Paris, An VI de la République (1798). 1ère édition du code criminel. Édition originale. Très rare exemplaire du code qui servit de modèle au Code pénal de 1810, et rédigé par Sagnier (homme de loi) en 2 parties : une première partie consacrée aux lois sur l’instruction des affaires criminelles, et la seconde à toutes les lois pénales rendues depuis le commencement de la Révolution en 1789. Les deux parties contiennent des feuillets manuscrits complémentaires ajoutant des commentaires et reliés dans l'ouvrage, datés jusqu'en 1810 (ouvrage de travail). Chez Favelle et Sagnier. Attente de reliure
Bon état général de l ouvrage, quelques feuillets relier a l ouvrage se détachent. En l'état.........................hors frais d'envoi.................
