Write to the booksellersLibrairie A la Bonne Source
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Fonctionnaire sous l'occupation. Le rapport d'expertise occulté. Présentation du dossier de Maurice Papon par Jean-Marc Varaut, Avocat au Barreau de Paris.
Paris, Thesaurus, 1993. Un vol. br. de 152 pages. On y joint l'article de présentation signé Jean Bothorel paru dans le Figaro.
Les quarante codes des Français...
Limoges, Barbou, 1845. 1 fort vol rel, coins un peu usés, 757 pages.
Les trente-six codes français...
Paris, Desbleds, 1845. 1 fort vol. relié en très bon état 896 pages.
Prénoms pouvant être inscrits sur les registres de l'état civil destinés à constater les naissances, conformément à la loi du 11 germinal an XI (1er avril 1803).
Paris, imprimerie administrative de Paul Dupont, 1857. in-16 broché de 126 pages.
L'excommunication dans le nouveau code de droit canonique. Essai de définition.
Paris, Desclée, 1987, 1 vol. br. 350 pages.
Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite.
Lausanne, Payot, 1892. un vol. demi-reliure chagrin brun à cinq nerfs, fers dorés entre les nerfs, titre doré souligné et surmonté par des filets dorés, nom du propriétaire en lettres dorées au pied du dos. 546+LXXV pages. Excellent état de cet ouvrage ayant appartenu au premier conseiller suisse catholique du canton de Genève au XIXème siècle.
Quinze années de séparation. Etude sociale documentaire de la loi du 9 décembre 1905.
Paris, Bloud et Gay, 1921.
Dos cassé et présentant des manques. La brochure ne tient plus. L'intérieur est néanmoins complet.
Traité de la construction en copropriété et du nouveeau régime de la copropriété. Tome 1. Promoteurs. Sociétés de construction
Paris, 2ditions de l'actualité juridique, 1967.
Le remembrement de la propriété rurale.
Paris, Baillière, 1918. in 8 broché, couverture de papier gris-chiné, 169pp bon état, non coupé, quelques petits défauts mineurs
L'autogestion ouvrière en Yougoslavie. Documents n°16.
Beograd, Medunarodna Politika, 1970. 105 pp., annexes.
Sociétés de construction et copropriété des immeubles divisés en appartements. Nouvelle édition augmentaée de quinze formules.
Paris, Librairie du Journal des notaires et des avocats, 1954. Un vol. br. de 246 pages. On y joint la mise à jour au 1er janvier 1956.
Dictionnaire de l'enregistrement et des domaines. Seconde partie contenant 1° Les domaines; - 2° Les hypothèques; - 3° La manutention et la comptabilité.
Paris, chez l'auteur, 1844. 1 vol. in-4 demi-rel. veau bleu, 650 pages, présentant quelques usures. Exemplaire néanmoins solide.
Quelques annotations d'époque en marge.
Les occupations d'usine en Italie et en France (1920-1936).
Paris, Librairie technique et économique, 1938. 1 vol. br. de 243 pp.
Papier jauni et fragile. Bon état.
Lettre à de jeunes patrons. Deuxième édition.
Cambrai, Mallez et Cie, 1964. 1 vol. br de 142 pp. Cachet de propriété en haut de la première page.
Le procès des treize en première instance. MM. Garnier-Pagès, Carnot, Dréo, Hérold, Clamageran, Floquet, Ferry, Duriez, Corbon, Jozon, Hérisson, Melsheim et Bory, prévenus. Mes Jules Favre, Marie, Grévy, Ernest Picard, Henri Didier, Berryer, Dufaure, Sénard, Desmarest, Emmanuel Arago et Hébert, avocats.
Paris, E. Dentu, 1864. un vol. br. de 189 pages. Petit manque de papier sur le premier plat de la couverture, sans atteinte au texte.
Les sociétés de construction et la copropriété des immeubles divisé par étages ou par appartements.
Paris, Librairies techniques, 1958. 1 vol. br. de 314 pages.
L'affaire du Duc de Praslin et la magistrature.
Paris, Librairie du Recueil Sirey, 1937. Manque de papier au haut du dos, affectant le 'e' du dernier mot du titre.
Commentaire d'un crime célèbre du temps de Louis-Philippe finissant.
Discours prononcé par Me Baroche, bâtonnier de l'ordre des avocats, à l'ouverture de la conférence, le 28 novembre 1846 [Texte imprimé]
Paris : au bureau des Annales du Palais, 1846,In-8° , 11 p.
Couverture déchirée dans le coin inférieur droit. Etat moyen.
Mémoire sur les irrégularités de la procédure criminelle suivie contre M.Libri et sur l'application de l'art. 441 du code d'instruction criminelle pour la révision de cette procédure.
Paris : imp. du A.-R. Lainé et J. Havard, 1861
Différence de teinte sur le premier plat. Petite réparation au dos.
Le Procès de la Banque Industrielle de Chine. Plaidoirie de Me Leouzon Le Duc, Avocat à la Cour de Paris pour M. Pernotte, ancien Directeur général de la B.I.C..
Paris, Jouve et Cie, 1926
Un volume broché à couverture orange brunie dans les marges, petits manques de papier au dos, cachet 'Hommage de l'éditeur' sur le premier plat.
Histoire de la liberté liberté d'association en France depuis 1789.
Paris, Librairie Sirey, 1920. 2 vol. rel. toile gris bleu, titre et tomaison dorés sur pièce de titre noire.
Mémoire sur le canal de Dijon à la Saône.
[Paris], impr. du 'Journal des bâtimens, des monumens et des arts', 25 brumaire an XI. In-8°, 15 p. 21x14 cm
Extrait du 'Journal des Bâtimens, des monumens et des arts', no 1039. Broché avec un opuscule de 4 pages, du même, intitulé : 'Moyen infaillible de faire diminuer le prix du bois de chauffage' où il recommande l'usage de la tourbe. Cet opuscule date du début du XIX° siècle, à une époque où le calendrier révolutionnaire était encore en vigueur. Il est imprimé à Dijon, chez Carion. Dédicade sur la couverture, probablement de l'auteur, compte tenu de l'ajout manuscrit de son titre de membre de l'Athénée de Lyon aux autres de ses titres cités sur la première page de la première brochure.
CODES FRANCAIS ET LOIS USUELLES, DECRETS, ORDONNANCES ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT QUI LES COMPLETENT OU LES MODIFIENT.
[publisher: Librairie Marescq Aîné - Librairie Plon] RO40115400: Env. 2000 pages. Auteur et titre dorés sur le dos. Texte sur 2 colonnes. Petits manques en surface des plats. Tampon (Huissier) en pages de garde. 23e édition de 1895. Conforme aux Textes officiels avec une Conférence des Articles basée principalement sur la Jurisprudence, annotés des Arrêts de la Cour de Cassation, et des cicrculaires ministérielles, et suivis des textes de l'ancien Droit mis en rapport avec les articles de ce code. In-16 Relié demi-cuir. Bon état.
