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3 Rue du Souvenir
56700 Kervignac
France
E-mail : kermagne@orange.fr
Phone number : 06 98 91 56 56Reference : M17660
CODE FRANCAIS OU RECUEIL GENERAL DES DECRETS DE L ' ASSEMBLEE NATIONALE SANCTIONNES PAR LE ROI . Cinquième partie - Sixième partie .
Paris , Gueffier , 1791 , in8 1/2 veau , 284 - 286 pp . Dos détérioré avec manque de cuir. Intérieur propre . Langue: Français
CODEX Juris Canonici, Pii Pontificis Maximi jussu digestus Benedicti Papae XV auctoritate promulgatus
1917 1917 Romae, Typis Polyglottis Vaticanus, 1917 , in4° 1/2 basane havane, 521 pp . Reliure épidermée . Langue: Français
Reference : M11565
Jurisprudence des cours impériales de Rouen et Caen , puis : Recueil des Cors d' appel de Rouen et Caen
Rouen - Caen puis Caen , 1861 à 1896 , 35 vols gr in 8 1/2 chagrin havane , dos lisse , pièces de titres vertes et rouges . Manque l' année 1879 . Travail de vers sur quelques dos ( surtout les plats ) quelques coiffes faibles. Ensemble néanmoins très présentable. Langue: Français
Reference : M15110
LA GAZETTE DU PALAIS . Dixième table alphabetique de cinq années et répertoire universel de la Jurisprudence française ( 1930 à 1935 ) avec table chronologique des lois et décrets, jugements et arrêts .
Paris , sd , 2 vols in4° 1/2 chagrin rouge à nerfs , fleurons dorés , dos et coiffes parfois légèrement frottés . Langue: Français
Reference : ML3302
La nouvelle instruction ou le stile général des huissiers et sergens.Qui leur enseigne la manière d' exploiter et de dresser tous les exploits et autres actes concernant leurs fonctions, tant en matière Civile que Criminelle et Bénéficiale, conformément a
Couverture rigide P, Au Palais, T Le Gras, 1736, in8 plein veau, 588pp Exemplaire usagé, Langue: Français
Reference : ML3317
Les cinq codes du royaume précédés de la Chartre Constitutionnelle de l ' Etat et suivie de al loi sur l' abolition du divorce, du tarif des frais et dépend en matières civiles et criminelles et du tableau des distances de Paris à tous les chefs lieux dép
P, sd , Lécrivain, in12 basane, 592pp, 1 gravure frontispice, manque de cuir au bas du dos, reliure usagée, intérieur des plus corrects. Langue: Français
Reference : M14902
NOUVELLES INSTRUCTIONS GENERALES POUR LA PERCEPTION DES DROITS DES DOMAINES .
Couverture rigide Paris , Pault , 1738 , in8 plein veau , 417 - 30 pp . Coiffe supérieure frottée , manque pièce de titre . Langue: Français
Reference : M5212
Ordonnances du Roy Henry III de ce nom, Roy de France et de Pologne, fur les plaintes & doleances faites par les deputez des Eftats de Fon Royaume conuquez & affemblez en la ville de Bloys. Avec l ' Arreft de la Court de Parlement de Rouen, donné les Cham
Rouen , Martin le Mefgifsier , 1586 , in12 plein parchemin muet, 138pp. 353 ordonnances . Reliure grossière .Petit manque de papier et mouillure claire sur les marges des premières pages, travail de ver sur la dernière page.
Reference : M17730
REGLEMENS ET ORDONNANCES DU ROY POUR LES GENS DE GUERRE. Tome III
Couverture rigide Paris , Leonard , 1678 , in12 plein veau , dos à nerfs , caissons ornés , 681 pp . Petits manques sur les mors , mais ouvrage bien solide . Langue: Français
Reference : M17731
REGLEMENS ET ORDONNANCES DU ROY POUR LES GENS DE GUERRE. Tome IV
Couverture rigide Paris , Leonard , 1682 , in12 plein veau , dos à nerfs , caissons ornés , 345-154 ( seconde partie ) pp . Petits manques sur les mors , mais ouvrage bien solide . Langue: Français
Reference : M17732
REGLEMENS ET ORDONNANCES DU ROY POUR LES GENS DE GUERRE. Tome V
Couverture rigide Paris , Muguet , 1687 , petit in12 plein veau , dos à nerfs , caissons ornés , 328 pp . Petits manques sur les mors , mais ouvrage bien solide . Langue: Français
Reference : M17733
REGLEMENS ET ORDONNANCES DU ROY POUR LES GENS DE GUERRE. Tome VI
Couverture rigide Paris , Muguet , 1689 , petit in12 plein veau , dos à nerfs , caissons ornés , 327 pp . Petits manques sur les mors , mais ouvrage bien solide . Langue: Français
Mémento , ouvrage pratique et substanciel , à l' usage des employés des contributions indirectes. 2 ème édition
Orléans, Sallou , 1840 , in12 1/2 toile, dos muet, 108pp , 4 tableaux dépliants. Langue: Français
Code formulaire des officiers de police judiciaire , des auxilliaires du procureur impérial et des tribunaux de simple police de canton et de maires , ou Guide théorique et pratique des commissaires . des gardes champêtres . et gendarmes . Suivi de 305 fo
Paris , Cotillon , 1853 , in12 1/2 chagrin fauve , dos lisse , 432 - 389 pp . Rousseurs marquées , notes sur la gage de garde . Langue: Français
Système pénitentiaire aux Etats-Unis et de son application en France; suivi d'un appendice sur les colonies pénales, et de notes statistiques; seconde édition entièrement refondue et augmentée d'une introduction, etc.
P , Gosselin , 1836 , 2 vols in8 1/2 chagrin vert foncé , 394 - 374pp , 5 planches hors texte. Très bon état , si ce n' est des rousseurs sur le texte. Cachet discret. Ouvrage majeur toujours d' actualité. Langue: Français
Traité de législation maritime. - Tome II : Droit civil, droit commercial maritime, droit international maritime.
P , SEGMC , 1950 , gr in8 br , 232pp Langue: Français
LA CHALOTAIS , SON CARACTERE ET SES IDEES
Rennes 1882, in8br,73pp Cour d'appel de Rennes. Audience soennelle de rentrée du 3 nov 1882. Discours de rentée prononcé par M Bonnet,Avocat général Langue: Français
LA SECURITE DU NAVIRE DE PLAISANCE. LES TEXTES, LES REGLES PRATIQUES.
1969 E M O M Couverture souple 1969 Paris, E M O M , 1949 , in8 broché, 210pp .
La vie désabusée de François de Maynard. Poète, académicien , magistrat.
P, Lampe d' or, 1931, in8br, 207pp . Envoi Langue: Français
precis de jurisprudence veterinaire. Troisième édition entièrement refondue .
P , Vigot , 1962 , petit in4° toile brique éditeur , 373 pp Langue: Français
LE CONSENTEMENT DES EPOUX AU MARIAGE. En droit civil français et en droit canonique modernes
P , Sirey , 1964 , gr in8br , 222pp Langue: Français
Le conseiller des familles ou le droit mis à la portée de tout le monde .
Poitiers, Oudin , 1851 , in8 1/2 chagrin vert , dos lisse, 655pp Langue: Français
DICTIONNAIRE HISTORIQUE DES INSTITUTIONS ,MOEURS ET COUTUMES , DE LA FRANCE.Quatrième édition.
1874 Hachette 1874 Hachette, 1874 , 2 vols in12 1/2 chagrin vert , XXVII - 1271 pp. Une coiffe émoussée . Impression sur 2 colonnes.
de L'ASSISTANCE dans les campagnes - Indigence, prévoyance, assistance.
Paris Arthur Rousseau 1889, in8 br, 436pp. Préface de M. Léon SAY de l'accadémie française. Exemplaire non coupé. Langue: Français
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS. Année 1841.
Caen , Le Roy , 1840 , in8 reliure papier marbré d' origine , pièce de titre , 176 pp Langue: Français
