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La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)
5, rue Malebranche
75005 Paris
France
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Reference : 3086
LES RECUEILS D’ARRÊTS ET DICTIONNAIRES DE JURISPRUDENCE (XVIe-XVIIIe SIÈCLES) Sous la direction de Serge DAUCHY & Véronique DEMARS-SION
, Paris, Éd. La Mémoire du Droit 2005, 16 X 24 cm., broché, cousu, 470p.
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DÉTENUS ÉTRANGERS, Recommandation n°R(84) 12 adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe le 21 juin 1984 et Exposé des motifs, série Affaires juridiques
, Strasbourg, Comité européen pour les problèmes criminels 1984, br., bon état, 30p.
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HARMONISATION DES LÉGISLATIONS NATIONALES CONCERNANT LES ARMES À FEU, Recommandation n°R (84) 23 adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe le 7 déc. 1984 et Exposé des motifs, série Affaires juridiques
, Strasbourg, Comité européen pour les problèmes criminels 1986, br., bon état, 21p.
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PROTECTION DES PERSONNES REMPLISSANT LES CONDITIONS DE LA CONVENTION DE GENÈVE QUI NE SONT PAS FORMELLEMENT RECONNUES COMME RÉFUGIÉS, Recommandation n°R (84) 1 adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe le 25 janvier 1984 et Exposé des motifs, série Affaires juridiques
, Strasbourg, Comité européen pour les problèmes criminels 1984, br., bon état, 10p.
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VIOLENCE AU SEIN DE LA FAMILLE, Recommandation n°R (85) 4 adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe le 26 mars 1985 et Exposé des motifs, série Affaires juridiques
, Strasbourg, Comité européen pour les problèmes criminels 1985, br., bon état, 16p.
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LE CONSEIL DE L’EUROPE, brochure d’information
, Strasbourg, Le conseil de l’Europe s. dt., br., état neuf, 52p.
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JUVÉNILE DELINQUENCY IN POST-WAR EUROPE, European Committee on Crime Problems
, Strasbourg, Conseil de l’Europe 1960, br., bon état, éd. anglaise, 74p.
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PRISES MARITIMES JURISPRUDENCE FRANÇAISE DE LA GUERRE 1939-1945, DÉCISIONS DU CONSEIL DES PRISES DÉCRETS EN CONSEIL D ‘ÉTAT; Ministère de la Marine, Direction Centrale du Commissariat de la Marine, t. I [seul]: 1940-1946
, Paris, Pedone / Imprimerie Nationale 1947, in-8, br., (couv. fanée, dos lég. déchirée) , XXVI-518p.
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THE EFFECTIVENES OF PUNISHMENT AND OTHER MEASURES OF TREATMENT, European Committee on Crime Problems
, Strasbourg, Conseil de l’Europe 1967, br., bon état, éd. anglaise, 257p.
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JURISPRUDENCE DU CONSEIL D’ÉTAT ET DU TRIBUNAL DES CONFLITS, TABLES VICENNALES en 5 tomes de 1935 à 1954, [t. I (A- Con…) manquant], coll. Centre de coordination et de documentation du Conseil d’État
, Paris, Impr. nationale 1957, 4 vol. in-8, br., non coupé, (petits accidents en couv. du t. II, couv. partiellement arrachée au t. V).
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JURISPRUDENCE DU CONSEIL D’ÉTAT. PRINCIPALES DÉCISIONS 1973-1974; 1974-1975; 1975-1976; 1976-1977 et 1977-1978 et rapport sur l’exécution des décisions des juridictions administratives
, Paris, La Documentation Française 1974-1978, 5 vol. in-8, br., (couv. fanées).
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LE CONSEIL D’ÉTAT. LIVRE JUBILAIRE PUBLIÉ POUR COMMÉMORER SON CENT CINQUANTIÈME ANNIVERSAIRE: 4NIVOSE ANVIII - 24DÉCEMBRE 1949
, Paris, Sirey 1952, in-8, br., non coupé, exemplaire n°22 spécialement imprimé pour Louis CANET, Conseiller d’État, 4 photographies hors texte sur papier glacé, (une tâche sur la 1rede couv., rares rousseurs à l’int.), bon état, 693p.
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LE CONSEIL D’ÉTAT, SON HISTOIRE À TRAVERS LES DOCUMENTS D’ÉPOQUE (1799- 1974), Préface d’Alexandre Parodi, coll. Histoire de l’Administration Française
, Paris, Éd. du C.N.R.S. 1974, in-8, rel. éd. pl. toile bleue sous jaquette transparente, tit. doré sur dos lisse, nombreuses gravures, très bon état, XVI-1012p.
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JOURNAL DU PALAIS. DÉCISIONS DU CONSEIL D’ÉTAT ET ORDONNANCES DU ROI, en matière de compétence administrative et judiciaire, JOURNAL DU PALAIS
, Paris, Bur. du Journal du Palais 1821/ 1828/ 1829/ 1834, 4 vol. in-8, demi-veau havane, tit. doré sur dos lisse richement orné de dentelles, filets et fleurons dorés, tr. jaspées, (coupes et coins très légt frottés, papier parfois légt acidifié, rares rousseurs, t.I: trous de vers traversant une trentaine de pages, t.III: très léger impact sur la coiffe sup.), bon état général, 596/ 507/ 515/ 672p.
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LE PALAIS DU CONSEIL D’ÉTAT ET DE LA COUR DES COMPTES, avec quatre fac-similé et une eau-forte
, Paris, A. Quantin 1879, in-4, br., non coupé, exemplaire n° 208 sur papier hollande, (couv. fanée avec des mouillures, sans atteintes au texte), 30p.
![LE PALAIS DU CONSEIL D’ÉTAT ET DE LA COUR DES COMPTES, avec quatre fac-similé et une eau-forte. [Conseil d’État - Cour des comptes], VACHON (Marius)](https://static.livre-rare-book.com/pictures/DRM/36855_1_thumb.jpg)
![LE PALAIS DU CONSEIL D’ÉTAT ET DE LA COUR DES COMPTES, avec quatre fac-similé et une eau-forte. [Conseil d’État - Cour des comptes], VACHON (Marius)](https://static.livre-rare-book.com/pictures/DRM/36855_2_thumb.jpg)
![LE PALAIS DU CONSEIL D’ÉTAT ET DE LA COUR DES COMPTES, avec quatre fac-similé et une eau-forte. [Conseil d’État - Cour des comptes], VACHON (Marius)](https://static.livre-rare-book.com/pictures/DRM/36855_3_thumb.jpg)
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LA COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE DU CONSEIL D’ÉTAT ET DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, Préface de Georeges Vedel, Bibl. de droit public, t.XXXIX
, Paris, L.G.D.J. 1961, in-8, br., non coupé, (couv. légt salie), 276p.
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LA COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE DU CONSEIL D’ÉTAT ET DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, Préface de Georges Vedel, Bibl. de droit public, t.XXXIX
, Paris, L.G.D.J. 1961, in-8, demi-basane à coins, tit. doré sur dos à cinq nerfs, tr. sup. dorée, couv. cons., (dos insolé), bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], 276p.
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ARREST DU CONSEIL D’ÉTAT DU ROI du dix-huit Août mil sept cent soixante-onze, Portant suppression du livre ÉLOGE HISTORIQUE DE L’UNIVERSITÉ DE PARIS prononcé le 11 octobre 1770 dans les Écoles de Médecine
, Paris, Pierre-Guillaume Simon, imprimeur du parlement 1772, in-8, feuillet libre, (légt jauni), bon état, 1ff. [R°/V°].
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JETON : LOUIS XVIII ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE ; AVOCATS AUX CONSEILS DU ROI ET À LA COUR DE CASSATION
[circa 1840], 34,50 mm [diam.]/ 17,10gr., Jeton octogonal en argent, (poisson partiellt effacé), tranche lisse, bon état.
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LES POURVOIS DEVANT LE CONSEIL D’ÉTAT CONTRE LES DÉCISIONS DES AUTRES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS
, Paris, Sirey 1930, in-8, br., non massicoté, (renforcé à l’adhésif), bon état, [Ex-libris sec de P. Pactet, ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Pierre Pactet], 408p.
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LES AUDITEURS AU CONSEIL D’ÉTAT de 1803 à 1814
, Aix-en-Provence, La Pensée Universitaire 1958, in-8, br., non massicoté, assez bon état, 197p.
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COLLECTION DES LOIS, DÉCRETS, ORDONNANCES, RÉGLEMENS ET AVIS DU CONSEIL D’ÉTAT (…), t. 56 (année 1856)
, Paris, Administr. de la collection 1856, in-8, rel. demi-basane brune, (épidermures au dos, des rousseurs), intérieur frais, 604p.
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LOIS, DÉCRETS, ORDONNANCES, RÉGLEMENS, AVIS DU CONSEIL D’ÉTAT, t. 26, 2eéd.
, Paris, A. Guyot 1853, in-8, demi-basane brune, dos à nerfs, bon état hormis qq. légers frottements aux coiffes, 303p.
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COLLECTION COMPLÈTE DES LOIS, Décrets, Ordonnances, Réglements, AVIS DU CONSEIL-D’ÉTAT, publié sur les éditions officielles du Louvre; de l’Imprimerie nationale, par Baudouin; et du Bulletin des Lois; (De 1788 à 1830 inclusivement, par ordre chronologique), continué depuis 1830, Avec un choix d’Actes inédits, d’Instructions ministérielles, et de Notes sur chaque Loi, indiquant: 1°les Lois analogues; 2°les Décisions et Arrêts des Tribunaux et du Conseil-d’État; 3°les Discussions rapportées au Moniteur Suivi d’une table analytique et raisonnée des matières, par J.B.DUVERGIER, Avocat à la Cour royale de Paris et continuateur de Toullier, 2eédition, 1788 à 1949 («Nouvelle Série» à partir de 1909, continuer par Gustave Lange, puis en 1916 par L.Boquet) Comprends: LÉGISLATION DE LA GUERRE DE 1914, Lois, Décrets, Arrêtés ministérielles et Circulaires ministérielles, avec références au Recueil Sirey, au Journal du Palais et aux Pandectes Françaises (28juillet 1914- 15janvier 1915) Tables 1788-1830 (3vol.), 1831-1889 (2 vol./ mq.vol. 2 &3) et 1889-1900 (1vol.)
, Paris, Guyot & Scribe / Larose & Forcel / Noblet / Lib. du Sirey 1834 et s., 166 vol., description: voir les photos… (précisions: 4vol. dépareillés, 5vol. au brochage fragile, nombreuses rousseurs et piqûres).
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