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COPIE DE LETTRE DE NOMINATION DE MESSIRE BELIOTE DE LA VILLE ALLAIN AUX OFFICES DE PROCUREUR DU ROI A GUERANDE - 1737
1737 3 doubles feuillets (document authentique) manuscrit à l'encre brune sur papier ligné et filigrané, format : 18,5 centimètres de large x 25 centimètres de haut, cachet fiscal à l'encre noire : "Bretagne deux sols " en haut de chaque double feuillet, filigrane "illisible", attribué à Jan Joseph Belliotte de la Ville-Allain en remplacement du sieur François Foucquer (FOUCQUER françois né à Escoublac + Lunérac, Sieur du Noëllo, procureur) , 7 pages manuscrites, à Paris le 5 Avril 1737,
rare document original d'époque... en bon état (good condition).
PROCES-VERBAL DES CONFERENCES TENUES PAR ORDRE DU ROI POUR L'EXAMEN DES ARTICLES DE L'ORDONNANCE CIVILE DU MOIS D'AVRIL 1667 ET DE L'ORDONNANCE CRIMINELLE DU MOIS D'AVRIL 1670
1776 reliure plein veau havane marbré petit in-quarto carré (binding full calfskin in-quarto), dos 5 nerfs - roulettes sur les nerfs - manque de dorure (spine with 5 raised bands with fillets - miss gilding) - entre-nerfs à double filets or à fleuron au fer évidé et rinceaux aux angles avec des petits fers en remplissage (between the raised bands double gilt lines - floweret with hollowed out blocking stamp - with foliages executed in the curved lines in angles - with small blocking stamp in filling) - - pièce de titre sur fond grenat avec filet or (garnet label of title with gilt line), coiffe supérieure défraîchie (head of the spine lightly faded), premier plat - légères épidermures (front cover with light scratches), double filet sur les coupes (double gilt line on the cuts), tranches rouges (red edges), marque-page en tissu bleu (bookmark in blue tissue), pages de garde peignées à motif "caillouté" (painting flyleaf), texte à manchette (marginal note), illustrations : orné de bandeaux et de culs-de-lampe (illuminated of headpieces and headpieces), très rares et légères cicatrices de mouillures en marge de tête (light and rare scars of waterstains on the top margin), XCVIII+504 et 272 pages avec Approbation & Privilège du Roi, 1776 à Paris Chez les Associés choisis par Ordre de Sa Majesté pour l'Impression de Ses Nouvelles Ordonnances,
nouvelle édition, revue et corrigée sur l'original, et augmentée d'une instruction sur la procédure civile et criminelle (new edition re-examined and corrected on the original, and enlarged by an instruction on the civil and criminal procedure) - bon état malgré les petits défauts signalés (very good condition in spite of the smalls defects indicated)
LETTRE AUTOGRAPHE MANUSCRITE DU ROI LOUIS XIV, AU CHEVALIER D'IMECOURT, COLONEL DU REGIMENT D'INFANTERIE DU COTENTIN : NOMINATION DU CAPITAINE LAFRAYE EN REMPLACEMENT DU CAPITAINE MONACHE (MORT), FAIT A VERSAILLES LE 15 JANVIER 1700
versailles 1700 une lettre, d'une page, sur papier vélin ligné, filigrané "FLEUR DE LYS" manuscrite à l'encre brune, format : 37 x 24,5 cm, lettre autographe manuscrite, Lettre signée '' Louis '' de la main du Roi LOUIS XIV , fait à Versailles, le 15 Janvier 1700,
TEXTE DE LA LETTRE : "..MONSIEUR Le Chevallier d'Imecourt ( Jean-Louis de VASSINGHAC, chevalier puis marquis dIMECOURT), ayant donné au capitaine Lafraye Lieutenant en la compagnie colonelle du régiment d'Infanterie du Cotentin que vous commandez, la compagnie qui y est vacante par la mort du Capitaine Monache, Je vous écris cette lettre pour vous dire que vous ayez à le recevoir, a faire reconnaitre en qualité de Capitaine de ladite Compagnie de tous ceux et ainsy qu'il appartiendra, avec le rang qu'il a tenu jusqu'à présent dans ledit Régiment en vertu de sa convocation de Capitaine et la présente n'estant pour autrefin, Je prie Dieu qu'il vous Ayt Monsieur Le Chevallier d'Imecourt en sa Garde. Ecrit à Versailles, le quinzième Janvier 1700...signé LOUIS..."...... Beau DOCUMENT....................RARETE.....en trés bon état (very good condition), en trés bon état
