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1816 reliure demi velin marron in-octavo, dos long décoré or - pièce de titre sur fond rouge - titre frappé or -, marque-page en tissu vert, 68+48+43+32+26+60+24+8+134+70 pages, 1816 Paris Chez lAuteur,
- Sommaire ( extrait ) : matières dor et dargent + navigation intérieure ( canaux, ponts, droits de pêche et de franc bord ) + bacs et bâteaux + cartes à jouer + voitures publiques + poudres et salpêtres + sels + tabacs + octrois + brasseries et distilleries + droit de licence + boissons + table alphabétique des matières - bon état -
OEUVRES DE M. LE CHANCELIER D'AGUESSEAU [Publiées par l'abbé André, son bibliothécaire.]
1742 13 volumes, reliure plein veau havane moucheté (binding full calfskin) in-quarto (20,5 x 26,3 cm), RELIURE D'EPOQUE, dos à nerfs (spine with raised bands) décoré or (gilt decoration) à filets "or", filets perlés "or", roulettes "or"(gilt line and fillets) et filets à froid (blind-stamping line decoration), titre et tomaisons frappés "or", pièce de titre (label of title) sur fond bordeaux avec filet "or" et filet perlé "or" en encadrement, pièce de tomaison sur fond marron-clair avec filet "or" et filet perlé "or" en encadrement avec rinceaux et fleuron "or" aux angles, entre nerfs à fleuron "or" dans un encadrement avec filet "or" et filet perlé "or" avec rinceaux "or" aux angles, roulette "or" en place des nerfs avec un filet à froid de part et d'autre des nerfs (manque de dorure par endroit), manque de cuir à la coiffe de tête du Tome VIII et aux coiffes de pied des Tomes VIII, IX, et XII, plats muets, trés légèrement épidermés (lights scratches), double filets "or" sur les coupes (fillets on the cuts) manque de dorure (blurred gilding), toutes tranches lisses rouges (all red edges), Etiquette Ex-libris blanche gravée en noir au dos des premiers plats : "de la Bibliothèque du Baron VOYSINS DE GARTEMPE "(Jean Baptiste François Emmanuel Baron Voysin De Gartempe : Homme Politique Français, conseiller au parlement de Bordeaux lors du déclenchement de la Révolution), sans illustration (no illustration) excepté une petite vignette gravée sur bois (engraving wood) en noir sur la page de titre + des bandeaux historiés - lettrines et culs-de-lampe (and illuminated of headpieces and dropped initials and of tailpieces) gravés sur bois (engraving wood) en noir, (Cxlviii + 622) + (xxxvi + 692) + (xxiv + 822) + (xxx + 738) + ( xxxii + 752) + ( xvi + 773) + ( xlviii + 685) + (xxiv + 711) + (xx + 731) + ( xvi + 460) + xii +[Considerations sur les Monnoies et Mémoires sur la Compagnie des Indes] 316) + ( xvi + 677) + ( xxviii + 648 + xlix) + (lxxxviii + 704) pages, 1759-1789 Paris : les Libraires Associés Editeur,
Autre auteur : André (17..-17.. ; abbé, bibliothécaire du chancelier d'Aguesseau). Éditeur scientifique....Note : Par l'abbé André, d'après Barbier..........Edition collective des travaux du chancelier d'Aguesseau , donnée par son secrétaire, l'abbé André. Les travaux du chancelier sont de première importance pour l'histoire politique et juridique de la fin du XVII°s. et de la première moitié du XVIII°s. D'Aguesseau préconisait l'unification de la jurisprudence dans les matières régies par le droit écrit, devançant les rédacteurs du Code Civil. Sa lutte contre le système de Law, qui lui valut l'exil, est également célèbre........... Chaque vol. a son index............. Henri-François d'AGUESSEAU : La plus belle édition des oeuvres du célèbre jurisconsulte, l'une des grandes figures de la magistrature française (1668-1751). Il fut Avocat général au Parlement de Paris (1690-1715), Chancelier de France (1717-1718, 1720-1722, 1737-1750). La collection comprend : Tome I, contenant les Discours pour l'ouverture des audiences, les Mercuriales, les Réquisitoires & autres discours faits en différentes occasions, les Instructions sur les études propres à former un magistrat, & autres ouvrages sur quelques-uns des objets de ces études, tome II, contenant les plaidoyers prononcés au Parlement en qualité d'avocat général dans les armées 1691, 1692, 1693, tome III, contenant les Plaidoyers prononcés au Parlement en qualité d'avocat général dans les années 1694, 1695; deux plaidoyers, l'un du mois de janvier 1696, l'autre de 1698 dans la cause de M le prince de Conty et de madame la duchesse de Nemours; et un plaidoyer du mois d'avril 1696, dans la cause de M. le duc de Luxembourg et des autres ducs et pairs, tome 4, contenant les Plaidoyers prononcés au Parlement en qualité d'avocat général, depuis le mois d'avril 1696 et dans les années 1697, 1698 et 1699, tome 5, contenant les Plaidoyers, mémoires, dissertations et autres ouvrages, Tome VI contenant plusieurs Requestes sur les matières domaniales, présentées au Parlement en qualité de Procureur général, tome VII contenant plusieurs Requestes et Mémoires sur les matières domaniales, avec différentes pièces sur la Pairie, tomes VIII-IX contenant les Lettres sur les matières criminelles et sur les matières civiles, tome X contenant 1, la Suite des lettres sur les matières civiles et criminelles, 2 , Considérations sur les monnoies, 3, Mémoire sur les actions de la Compagnie des Indes, etc (pagination séparée dans le volume pour les parties 2 et 3), tome XI contenant les Méditations philosophiques sur l'origine de la justice, etc, tome XII contenant les Lettres philosophiques et littéraires, des Mémoires sur plusieurs objets et jurisprudence et divers fragments, etc, tome XIII et dernier volume contenant le discours sur la vie et la mort de M d'Aguesseau, conseiller d'Etat par M d'Aguesseau, chancelier de France, son fils, les Mémoires historiques sur les affaires de l'Eglise de France depuis 1647 jusqu'en 1710 ; et autres Mémoires sur les matières ecclésiastiques et civiles .........RARE........BEAUX EXEMPLAIRES........ EN BON ETAT malgré les trés légers défauts signalés (good condition in spite of the light defects indicated).
LETTRES INEDITES DU CHANCELIER D'AGUESSEAU, publiées sous les auspices de son excellence Mgr le Comte de Peyronnet par D. B. Rives.
Paris Imprimerie Royale 1823 -in-4 plein-veau 1 volume, reliure plein veau havane moucheté (binding full calfskin) in-quarto (20,5 x 26,3 cm), RELIURE D'EPOQUE, dos à nerfs (spine with raised bands) décoré or (gilt decoration) à filets "or" et roulettes "or"(gilt line and fillets) et filets à froid (blind-stamping line decoration), titre frappé "or", pièce de titre (label of title) sur fond bordeaux avec double filets "or" en encadrement, entre nerfs à fleuron "or" dans un encadrement avec double filets "or" et rinceaux "or" aux angles, roulette "or" en place des nerfs avec un filet à froid de part et d'autre des nerfs, manque de cuir à la coiffe de pied, plat muet, trés légèrement épidermés (lights scratches), double filets "or" sur les coupes (fillets on the cuts)avec léger manque de dorure (blurred gilding), toutes tranches lisses rouges (all red edges), Etiquette Ex-libris blanche gravée en noir au dos du premier plat : "de la Bibliothèque du Baron VOYSIN DE GARTEMPE "(Jean Baptiste François Emmanuel Baron Voysin De Gartempe : Homme Politique Français, conseiller au parlement de Bordeaux lors du déclenchement de la Révolution). sans illustration (no illustration) excepté une petite vignette marque d'Editeur de l'Imprimerie royale + 3 feuillet de fac-similés de lettres écrites par d'Aguesseau gravées sur bois (engraving wood)à l'encre brune , (Cxvi + 3 ff de fac-similés + 583) pages, 1823 Paris : de l'Imprimerie Royale Editeur,
EDITION ORIGINALE non mise dans le commerce et tirée à peu d'exemplaires par l'imprimerie royale. Cette correspondance, qui ne figure pas dans l'édition des oeuvres complètes du chancelier d'aguesseau, couvre principalement l'histoire du xviiieme siècle. «on y trouve des éclaircissements précieux sur des événements et des faits peu connus.» (Préface). Les originaux de ces lettres étaient, à l'époque de la publication, conservés chez le comte et la comtesse de Ségur et le comte de Chastellux, descendants du Chancelier. .........RARE........BEL EXEMPLAIRE........ EN BON ETAT malgré le trés léger défaut signalé (good condition in spite of the light defect indicated). bon état
Alard de Croix de Drumez , Chevalier Seigneur De Wismes, de Hannecamp, de Bullecourt, Dangres [marié avec marguerite Vignon (fille de Pierre Vignon, Mayeur, Seigneur dAngres)]
Reference : 21774
(1790)
SIGNIFICATION DE "MAIN ASSISE" OU "MAIN MISE" dun bien appartenant à Chaterine Ré (Vve de bertrand Labaye) et Labaye son fils qui était affecté pour une rente payée 50 carolus, 20 patards au profit du sieur Vignon dAngres puis par mariage au profit d'Alard de Croix de Drumez , Chevalier Seigneur De Wismes, de Hannecamp, de Bullecourt, Dangres marié avec marguerite Vignon (fille de Pierre Vignon, Mayeur, Seigneur dAngres) - Liasse de 6 documents concernant le même Bien, datés de 1560-1569-1588-1621- 1668-1669, actes rédigés respectivement à Lens et Hénin-Lietard,
Lens 1790 Liasse de six documents (34,5 x 14,7 cm) + (25 x 12 cm) + (24 x 12 cm) + (9,8 x 27 cm) + (8,5 x 27 cm) + (36 x 12 cm) sur vélin parcheminé manuscrits à l'encre brune, brochés ensemble et avec un gros cachet de cire quasiment intact avec un blason avec semis de fleurs de lys et lambel, Liasse de 6 documents concernant le même bien datée de 1560-1569-1588-1608-1621-1669, actes rédigés respectivement à Lens et Hénin-Lietard (Hénin-Beaumont), acte rédigé sous l'autorité de Jacques de Germigny en 1560, Pierre de Le COURT, Maire de lens en 1588 et en 1621, de jehan macquerie maire bailli de lens en 1608 etc....
Main - assise ou Main - mise, est une des trois voies usitées dans certaines coûtumes, telles qu'Amiens & Artois, & autres coûtumes de Picardie & de Champagne, qu'on appelle coûtumes de nantissement. Pour acquérir droit réel d'hypotheque sur un héritage, on fait une espece de tradition feinte de l'héritage par dessaisine, ou par main - assise, ou par mise de fait. ....Pour acquérir droit réel par main - assise, le créancier auquel le débiteur a accordé le pouvoir d'user de cette voie, c'est - à - dire, de faire asseoir la main de justice sur l'héritage pour sûreté de sa créance.... NOTA BENE....Dans le Nord de la france à cette époque, on ne faisait point usage de la livre ; on calculait de préférence par florins et par patars, Il faut condidérer ici quun carolus (ou livre carolus) équivaut environ à une livre, et quun sol (sou) vaut pratiquement un pattar (patard),1 florin carolus = 20 patars .....Documents Originaux Rares...........en trés bon état (good condition) trés bon état
PROCES DU TRES (SIC) MESCHANT ET DETESTABLE PARRICIDE FRANCOIS RAVAILLAC NATIF D'ANGOULEME
1857 plaquette (booklet) in-octavo, dos et couverture muets (spine and cover without title), gouttière long papier (fore-edge - great paper), tirage limité à 400 exemplaires - 1 des 370 exemplaires sur papier vergé (limited edition - 400 copies were printed), illustrations : 1 portrait en frontispice et orné de bandeaux - lettrines et de culs-de-lampe (frontispiece portrait and illuminated of headpieces and dropped initials and of tailpieces), 144 pages, 1857 à Paris Chez Auguste Aubry l'un des Libraires de la Société des Bibliophiles François,
"Le Trésor des Pièces Rares ou Inédites" - bon état général (good condition)
DE LA RESTAURATION DE LA SOCIETE FRANCAISE
1883 br. in-8 coquille, goutt. à témoin, rouss., 584 p., 1883 Aux Bureaux de la Gazette de France,
2 ème éd. - rare - diverses constitutions françaises - bon état -
INSTRUCTION GENERALE POUR LA SECURITE DU TRAVAIL - chemins de fer de l'état - exploitation - voie et batiments - matériel et ftraction -
1937 reliure pleine toile in-octavo, 74 figures expliquant les mesures de sécurité, 96 pages, 1937 Imprimerie Oberthur,
- bon état -
PRAELECTIONES JURIS CANONICI habite in seminario sancti sulpitii
1867 2 volumes, broché in-octavo couronne, gouttière à témoin, 583 + 540 pages, 1867 Apud Lecoffre et Socios Bibliopolas,
ouvrage en latin - troisième édition - bon état -
SANS TITRE
1845 rel. jans. in-4, emplacements de fermoirs en peau, inscription mns. en haut du d. " 4 main ", p. de garde salies, sans pagination, txt. mns. / les premières p., puis la même chose en tête-bêche / les dernières p. qui sont les premières si on renverse l'ouvrage., sans pagination., situation de biens sous forme d'annuaire alphabétique, au milieu p. vierges.,
inscriptions mns. : cour de droit - procédure, action réelle et personnelle, les garants, etc / inscriptions mns. : forme de plusieurs arrêts de la cour du parlement de flandre. - jusqu'à 1845 ~~
TRAITE DU DROIT DE PATRONAGE
1789 reliure plein veau havane marbré in-douze (binding full calfskin duodecimo), dos 5 nerfs (spine with raised bands) - entre-nerfs à fleuron au fer évidé avec des fleurettes aux angles et des petits fers en remplissage (between the raised bands floweret with hollowed out blocking stamp and small floweret with the angles and small blocking stamp in filling) - titre frappé or (gilt title), coiffes supérieure et inférieure légèrement défraîchies (head and tail of the spine lightly faded), plats - légères épidermures et une épidermure jusqu'au carton sur le quatrième plat (front cover with light scratches and strong scratch to the paperboard on the back cover), coins émoussés (corners blunt), filet sur les coupes (gilt line on the cuts) - manque de dorure (blurred gilding), tranches peignées (painting edges), marque-page en tissu vert détaché (green bookmark in tissue detached), pages de garde peignées à motif "coquille sur fond caillouté" (painting flyleaf), illustration : orné d'un bandeau (illuminated of a headpiece), quelques pages sans angle de queue (some pages without lower angle), VIII+348 pages avec Approbation & Privilège du Roi, 1789 à Paris Chez Nyon l'Aîné et Fils Libraires,
bon état général malgré les petits défauts signalés (good condition in spite of the smalls defects indicated)
MEMORIAL ALPHABETIQUE DES CHOSES CONCERNANT LA JUSTICE, LA POLICE ET LES FINANCES DE FRANCE SUR LE FAIT DES TAILLES, contenant les priviléges des ecclésiastiques, nobles, officiers... les devoirs des élus, receveurs, huissiers et sergents des tailles, des habitants et collecteurs... 5e édition... augmentée d'une préface historique sur la cour des aides
1742 un volume, reliure d'époque plein veau havane moucheté (binding full calfskin) in-quarto, dos à nerfs (spine with raised bands) décoré or (gilt decoration) filets or (gilt line) et filets à froid (blind-stamping line decoration) - entre-nerfs - compartiments à fleuron au fer plein (floweret with full blocking stamp) - titre frappé or (gilt title) - pièce de titre sur fond bordeaux (label of title) avec filet or (label of title with gilt line), coiffes supérieure légèrement défraîchies manquantes (head of the spine lightly faded), plats muets, trés légèrement épidermés (lights scratches), roulettes sur les coupes (fillets on the cuts) manque de dorure (blurred gilding), toutes tranches rouges (all edges reds) - gouttière rognée (fore-edge smooth), marque-page en tissu (bookmark in tissue), sans illustration (no illustration) excepté une petite vignette gravée sur bois (engraving wood) en noir sur la page de titre + des bandeaux historiés - lettrines et culs-de-lampe (and illuminated of headpieces and dropped initials and of tailpieces) gravés sur bois (engraving wood) en noir, cicatrices de mouillures marginales (scars of waterstains) sur les 4 premiers feuillets, 152 pages de préface +tables.. + 337 pages 1ère partie du Mémorial + 315 pages 2ème partie du Mémorial + 3 pages d'approbation & Privilège du Roi Roy + 2 pages du catalogue du libraire, 1742 Paris Prault Père Editeur,
CINQUIEME EDITION, revûë, corrigée et augmentée d'une Préface historique sur la Cour des Aydes ; ensemble de la disposition des Reglemens rendus depuis 1723 jusqu'à présent, sur le même fait. Et de deux Tables, l'une des Articles de ce Mémorial, & l'autre Chronologique, des Reglemens qui s'y trouvent en entier, & dans le nouveau Code des Tailles. " TRES BEL EXEMPLAIRE......en bon état malgré le petit défaut signalé (very good condition in spite of the small defect indicated).
[BARBIER PERRUQUIER - LAVAL] RENE TROIS NOTAIRE ET TABELLION ROYAL DE LAVAL
Reference : 24066
(1715)
VENDITION D'UN DROIT DE PLACE COMME BARBIER PERRUQUIER, BAIGNEUR ET ETUVISTE AUDIT LAVAL PAR PIERRE FLEURY PAROISSE DE SAINT VERRAND A PIERRE JARRY PAROISSE DE LA SAINTE TRINITE, DEVANT RENE TROIS NOTAIRE ET TABELLION ROYAL DE LAVAL, LE 27 JUIN 1715
Laval 1715 un document de 8 pages, broché manuscrit à l'encre brune sur papier vergé ligné et filigrané, format : 23,5 x 19 cm, manuscrit à l'encre brune, timbre royal imprimé en noir : "Généralité de Tours - 1 SOL - 4 deniers" , fait à Laval, LE 27 JUIN 1715, Signature manuscrite à l'encre brune TROIS (old document handwritted with brown ink - lined vellum paper made),
DOCUMENT TRES INTERESSANT....................TRES RARE................................en trés bon état (old document in very good condition).
MEMOIRE - POUR les Doyen, Chanoines & Chapitre de l'Eglise Collégiale de Saint-André de Châteaudun, intimés; - CONTRE les Prieurs & Religieux (sic) vivans en l'entière observance de la Règle de S. Augustin, vulgairement appelés Chanoines-Réguliers, de l'Abbaye de la Madeleine de la meme ville, Appelans
1781 un mémoire broché grand in-octavo, fausse couverture d'époque rose légèrement insolée, dos muet (spine without title), titre manuscrit à l'encre brune sur une étiquette blanche dans un encadrement de triple filets noirs, 60 pages, 1781 Châteaudun Imprimerie de M. Lambert, rue de la harpe Editeur,
mémoire signé in-fine par Monsieur LEFEBVRE D'AMMECOURT, Rapporteur, Me Barré, Avocat et Monsieur Le Sénéchal, Procureur....SOUS TITRE: "....QUESTION DE DROIT PUBLIC: Des religieux peuvent-ils etre admis aux assemblées Municipales et y prétendre à la préséance?...."les Prieurs voulaient avoir VOIX AU CHAPITRE ....... passionnant pour ce qui est de l'Histoire Locale....en trés bon état (good condition).
SAINTE LOUISE DE MARILLAC fondatrice des Filles de la Charité de Sain-Vincent de Paul
1934 broché in-octavo (paperback in-octavo), dos et couverture crèmes imprimés (white spine and cover printed), manque de papier sur le dos (lack of paper on the spine), couverture légèrement défraîchie principalement la première de couverture (covers lightly faded mainly front cover), toutes tranches non rognées (edges no smooth), pages de garde blanches (white endpapers), page de faux-titre avec le frontispice sur son verso (frontispiece on the back of half title page), sans rousseur ni piqûre ni mouillure (without redness mark - without small point of redness mark - without scar of waterstain), 325 pages, 1934 à Paris J. de Gigord Editeur 15 rue Cassette,
édition abrégée (shortened edition) - bon état général intérieur (inside - good condition)
BEGAT Jean (commentateur - Commentator), DEPRINCES Jean (commentateur - Commentator)
Reference : 15192
(1665)
COUSTUMES (COUTUMES) GENERALES DU PAYS ET DUCHE DE BOVRGONGNE (BOURGOGNE)
1665 reliure plein veau brun in-octavo Double Tellière (binding full calfskin in-octavo), dos 5 nerfs (spine with 5 raised bands) - entre-nerfs à double filets or à fleuron au fer évidé et rinceaux aux angles (between the raised bands double gilt lines - floweret with hollowed out blocking stamp - with foliages executed in the curved lines in angles) - titre frappé or (gilt title) - or estompé sur les fers (gold shaded off on the stamps), dos frotté au niveau des nerfs (spine rubbed on the raised bands), coiffes supérieure et inférieure manquantes (are missing the head and tail of the spine), petites fentes sur les charnières (small cracks on the joints of the front and back cover), coins écornés (corners dog-eared), toutes tranches jaspées rouges (all red marbled edges) - décolorées (colourless edges), anciennes annotations manuscrites à l'encre sur les pages de garde grises (ancient handwritten notes in the ink on the grey endpapers), annotations manuscrites anciennes à l'encre sur les marges de quelques pages (old handwritten annotations with ink on the margins of the some pages), illustrations : page de titre ornée d'une petite illustration en cul-de-lampe et orné de bandeaux - lettrines et de culs-de-lampe (title page with a small illustration in tailpiece and illuminated of headpieces and dropped initials and of tailpieces), rousseurs (redness marks), cicatrices de mouillures (scars of waterstains), papier légèrement jauni - sans conséquence pour la compréhension du texte (lightly yellowing of paper - no consequence for the understanding of the text), XLIV+538 pages et VI pages de Table alphabétique des Matières (Alphabetical Table of contents) avec Privilège du Roy, 1665 Imprimé à Lyon et se vend à Chalon sur Saône Chez la Veuve de P. Cusset Libraire - demeurant proche le Châtelet,
(sic) avec les annotations de Monsieur (With sir Begat's notes) Begat Président au Parlement de Dijon (President to the Parliament of Dijon), et du Sieur (And of the Sir) Deprinces Advocat audit Parlement (Lawyer to the Parliament of Dijon), reveuës corrigées et augmentées de plusieurs Arrests (revised corrected and enlarged with some rulings) ; ausquelles on a adjoûté les Notes de Monsieur (to which we added sir Charles Du Moulin's Notes) Charles Du Moulin - bon état général malgré les petits défauts signalés (good condition in spite of the small defects indicated)
PAUL ET VIRGINIE. Avec douze aquarelles de Jean Droit
Paris Edition de la Lampe d'Argile, George Servant 1924 -in-8 broché un volume, broché in-octavo Editeur (paperback in-octavo Editor) (21,2 x 16,7 cm), dos et couverture rempliée "crème" imprimés en noir et rouge, 1ère de couverture orné d'une vignette en couleur par Jean DROIT , toutes tranches non rognées (all edges no smooth), tirage limité à 400 exemplaires - 1 des 375 exemplaires sur Verger d'Arches à la forme numérotés de 26 à 400 (N°191) orné de 12 aquarelles hors-texte en couleurs par Jean DROIT, 148 pages, 1924 à Paris, Edition de la Lampe d'Argile, George Servant Editeur,
PREMIER TIRAGE. 10 grandes compositions hors - texte et 2 vignettes coloriées au pochoir. Jean Droit était un dessinateur et aquarelliste lorrain. Né à Laneuville (Meurthe et Moselle) en 1884, il fit ses débuts artistiques en Belgique avant de s'installer à Vincennes. Il fut une des pionniers du scoutisme européen, sous le nom de loup bavard. Il exposa au Salon des Humoristes, composa quelques affiches et illustra de nombreux livres, spécialement pour l'éditeur Piazza. Paul et Virginie est son premier livre illustré. Il mourut en 1961. ..........BEL EXEMPLAIRE......... RARE.......en bon état (good condition). bon état
LES INCONVENIENTS DES DROITS FEODAUX OU Réponse d'un Avocat au Parlement de Paris, à plusieurs Vassaux des Seigneuries de... de...&tc. (par P.-F. Boncerf)
Londres ; et Paris valade 1776 in-12 broché un volume, plaquette brochée sans couverture in-douze (18 x 11 cm), la page de titre manque, dos muet, toutes tranches non-rognées, sans illustrations (no illustration), 70 pages, 1776 Londres ; et Paris : Valade Editeur,
Pierre-François Boncerf, écrivain français sur des sujets agraires. Alors quil était fonctionnaire au ministère des finances auprès de Turgot, il publia un pamphlet intitulé Les inconvénients des droits féodaux. Selon Palgrave, le travail a été publié avec le consentement de Turgot. Il y a attaqué le système contemporain de redevances féodales comme étant ruineux pour ceux qui les paient, peu avantageux pour ses bénéficiaires et contraires aux principes de la liberté. La condamnation solennelle du pamphlet par le Parlement de Paris, à laquelle le roi a opposé son veto, et la controverse qui a suivi dans la presse, dans laquelle Voltaire a joué un rôle important, ont établi la réputation de Boncerf et ont abouti à la traduction de l'uvre dans de nombreuses langues européennes.... Barbier, II, col. 910...... Note : Par P.-Fr. Boncerf, d'après Barbier. - condamné au feu par le Parlement de Paris, le 23 février 1776, sur réquisitoire de l'avocat général Séguier (Peinot, Livres Condamnés, i, p. 43).....le livre a été brulé en place publique et il en reste peu d'exemplaires......TRES RARE......... en Bon état malgré le défaut signalé (good condition in spite of the defect indicated). bon état
(CORPUS JURIS CANONICI - CORPUS DE DROIT CANONIQUE) : LIBER SEXTUS DECRE + CLEMENTINAE + ESTRAVAGANTES - [Sexte de Boniface VIII + Clémentines + Extravagantes de Jean XXII]
1553 3 tomes reliés en un volume, reliure janséniste en vélin blanc parcheminé in-quarto (jansenist's binding full vellum in-4) (17,5 x 24,7 cm), reliure d'époque, titre manuscrit à l'encre brune sur le dos (handwritten title on the spine), plats muets (cover without text), dos long (spine without raised band), tranches lisses (edges smoothes), titre en rouge et noir, Texte en Latin, Impression rouge et noire sur 2 colonnes encadrée de gloses (Johannes Andreae). (Baudrier VII-338)., orné d'un superbe bois (engraving-wood) (full page engraving) en noir en frontispice face à la page 1 intitulé "Bonifacius Octavius" + deux planches hors-texte (full page engraving) gravée sur bois (engraving-wood) en noir insérée entre la page 330 et 331 intitulées : "Arbor Afinitatis" et "Arbor Consanguinitatis" pour le SEXTUS. Liber decretalium, une planche dépliante gravée sur bois (engraving-wood) hors-texte (full page engraving) en noir intitulée : "Arbor Feu Figura Declarativa Titul. De jure Patro" pour le CLÉMENT V. Constitutiones , pas d'hors-texte pour le JEAN XXII. Extravagantes, les trois tomes sont ornés de superbes lettrines (dropped initial) gravées sur bois (engraving-wood), [(36)-463 pp] + [(16)-191 pp] + [(14) pp, (1) f. bl., 262 pp.] pages, 1553 Lyon, Hugues de La Porte & Antoine Vincent Editeurs,
La première version du Corpus est le résultat d'une codification privée, due à Gratien, un moine vivant dans le Nord de l'Italie, à Bologne. Le choix même du nom traduit la tradition suivie, celle du Corpus juris civilis. Pie IV et surtout Pie V ont eu l'idée de corriger et de compléter cette entreprise en lui donnant un caractère officiel. Le second nomme donc en 1566 une commission de cardinaux, aidés par des correctores romani.En 1580, le Corpus est publié par le bref Quum pro munere et rendu obligatoire par le bref du 2 juin 1582 Emendationem decretorum, Après sa promulgation officielle, le Corpus ne sera jamais modifié et constituera la base du droit officiel de l'Église catholique romaine jusqu'au Code de droit canonique de 1917......... LIBER SEXTUS DECRE + CLEMENTINAE + ESTRAVAGANTES - [Sexte de Boniface VIII + Clémentines + Extravagantes de Jean XXII] antérieures editions ont donc servi pour l'edition définitive du CORPUS JURIS CANONICI de 1582....... Deuxième, troizième et quatrième volume du CORPUS JURIS CANONICI..........TITRES COMPLETS DES TROIS TOMES : - TOME - 1 - LIBER SEXTUS DECRE.Sextus liber decretalium cum epitomis, divisionibus, & glossa ordinaria Do. Jo. Andre , unà cum utilibus additionibus novissime recognitus, & infinitis propè mendis purgatus studio & industria clarissimi jureconsulti parisiensis VV. doctoris celeberrimi, & in supremo Galliae senatu patroni consultissimi superfluis & inutilibus expunctis. Quibus praeter haec praeclarae & decisivae annotationes omnibus tam in schola quàm in foro, in theorea & praxi accesserunt, - TOME - 2 - CLEMENTINAE. Clementinae. Clementis Quinti constitutiones, quas Clementinas vocant ,ab Aegidio Perrino, officiali de Josayo, diligenter recognitae, cum summariis, casibus notabilibus, juris patronatus arbore ac additionibus, tam ex Joannis Immolae quam Petri Ancharani, Zabarellae, Barbatiae, Panormitani, doctoris Vankel, aliorumque doctorum commentariis collectis. Quibus additae fuere decisivae nonnullae additiones, cuiusdam jureconsulti parisiensis, & in supremo parisiorum senatu causarum patroni experientissimi, quae anteà in his Clementinis maxime requirebantur., ( Poéme dédié à l'imprimeur Hugues de La Porte, en tête de l'ouvrage) - TOME - 3 -.EXTRAVAGANTES. Extravagantes, tum viginti Joannis vicesimi secundi, tum communes cum glossis & epitomis assuetis, & recognitae, & emendatae. . Quibus ( praeter ea, quae prior editio continebat ) cuiusdam Iureconsulti parisiensis viri sanè quam docti, & in supremo parisiorum senatu causarum patroni experientissimi nonnullae decisivae Additiones, quae anteà requirebantur, accesserunt.............(.Réf. bibl. : Baudrier, VII, 333 + VIII, 332) ........................rarissime réédition de l'incunable : "Catholic Church. Pope, 1294-1303 (Bonifacius VIII)","Liber sextus decretalium. Mainz, Johann Fust and Peter Schoeffer, 17 Dec. 1465. 2 colonnes encadrée de gloses de Johannes Andreae ( With the gloss of Johannes Andreae),..................RARISSIMES.........................................en trés bon état (very good condition).
DIPLOME D'AVOCAT PROCUREUR A LA COUR DE LA BAZOCHE (palais de justice ) SIEGE ROYAL DE LOCHES - 1790 -
LOCHES 1790 un diplome sur papier velin crème ligné et filigrané , format : 38,5 x 24 cm, manuscrit à l'encre brune sur papier vergé crème filigrané "L" et ligné, avec grand sceau de cire rouge aux armes de la Bazoche (palais de justice ) de LOCHES, signé Bonneau Greffier, le 5 aout 1790,
Document Original Rare...........en trés bon état (good condition). trés bon état
[BORDEAUX] MAINGUY , HUISSIER OU SERGENT ROYAL DE LA COUR DE LA BOURSE DE BORDEAUX
Reference : 21651
(1789)
CONTRAINTE PAR CORPS - EXTRAIT DES REGISTRES DE LA COUR DE LA BOURSE DE BORDEAUX : DEMANDEE PAR LE SIEUR VERNEUILH A BORD CONTRE LE SIEUR MARC CAPITAINE DE NAVIRE ET NEGOCIANT A BORD, AFIN DE LUI PAYER PAR CORPS LA SOMME DE 83 LIVRES ET DIX SOLS CONTENUE DANS SON BILLET A L'ORDRE DU DEMANDEUR, BORDEAUX , LE 24 AVRIL 1789
bordeaux 1789 1 feuillet plié en deux sur papier velin bleuté ligné, préimprimé en noir et manuscrit à l'encre brune sur les 3 premières pages, avec en tête un timbre fiscal en noir "Bordeaux Extraordinaire", fait à bordeaux, le 24 Avril 1789, signature manuscrite : Mainguy, HUISSIER OU SERGENT ROYAL DE LA COUR DE LA BOURSE DE BORDEAUX,
CONTRAINTE PAR CORPS : Mesure d'exécution légale qui consiste à appréhender de plein droit un condamné afin qu'il s'acquitte de son dû.......La contrainte par corps se transforme ensuite en emprisonnement, et elle est couramment pratiquée sous l'ancien droit.....Document Original d'Epoque.......UNIQUE...............................en trés bon état (very good condition). en trés bon état
CONFERENCES DES ORDONNANCES DE LOUIS XIV, Roi de France et de Navarre, Avec les Anciennes Ordonnances du Royaume, le Droit Ecrit & les Arrêts ; Enrichies d'Annotations et de Décisions Importantes. Nouvelle Edition, Corrigée & Augmentée des Edits, Déclarations, & Arrêts Donnez en Interprétation des Ordonnances ; De plusieurs Réglements du Conseil, et d'un grand nombre de notes qui ne sont pas dans l'édition précédente.
1737 2 volumes, reliure plein veau brun in-quarto (binding full calfskin in-4) (25,2 x 20cm), reliure d'époque, dos 5 nerfs (spine with raised band), décoré or (gilt decoration), pièce de titre et pièce de tomaison sur fond rouge avec filet et roulette or (label of title and label volume numbering with gilt line and fillet), entre-nerfs à compartiments à fleurons au fer plein (between the raised bands compartment with floweret) with full blocking stamp), roulettes or en place des nerfs (fillets on the place of raised bands), coiffes supérieure et inférieure manquantes (are missing the head and tail of the spine), plats avec de légères épidermures (light scratches on the covers), coins écornés (corners dog-eared), toutes tranches rouges (all red edges), pages de garde blanches, titre en rouge et noir, sans illustrations exceptés des bandeaux - lettrines et de culs-de-lampe (illuminated of headpieces and dropped initials and of tailpieces) gravés sur bois en noir (engraving wood), (XVI + 530 + CCLII + 92 pages de tables) + (VI + 938 pages), 1737 A Paris, Chez les Associez Choisis Editeurs,
Edition qui renferme les commentaires sur l'ordonnance de 1667 pour les matières civiles, sur l'ordonnance d'août 1669 ; un important châpitre intitulé : "Arrêts du conseil d'estat du roy donnez en interprétation des nouvelles ordonnances de sa majesté, et en cassation des arrêts rendus contre la disposition d'icelles" ; les commentaires sur l'ordonnance de 1670 pour les matières criminelles ; un châpitre concernant les édits et déclarations sur les duels ; les réglements concernant la procédure du conseil et : le COMMENTAIRE SUR L'EDIT DE 1673 SUR LE COMMERCE, qui sera imprimé à part à Paris, en 1749, format in-12. Camus et Dupin, 1128 et 2142 ; ne figure pas au Catalogue BN-OPALE PLUS.............RARE....en bon état malgré les petits défauts signalés (very good condition in spite of the small defects indicated).
ENCYCLOPEDIE DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ET JUDICIAIRE DES CONSEILS DE FABRIQUE ET DES COMMUNAUTES RELIGIEUSES
1869 broché grand in-octavo, dos marron et couverture défraîchis, long papier, 744 pages, 1869 Paris Chez l'Auteur,
répertoire général, par ordre alphabétique, de la législation de la jurisprudence et de la doctrine sur ladministration temporelle des paroisses et des établissements religieux, avec les formules pour tous les actes qui sy rattachent - bon état général -
PRINCIPES D'ADMINISTRATION COMMUNALE
1861 deux tomes reliés en un volume, reliure demi-velin (binding half calfskin) vert-sombre petit in-octavo, dos long (spine without raised band) décoré or (gilt decoration) filets or (gilt line) - titre frappé or (gilt title) - papier marbré aux plats (cover with marbled paper)- gouttière rognée (fore-edge smooth), trés légère marque de mouillure, sans illustration (no illustration), pagination commune (paginated together) pour les 2 volumes, 838 pages, 1861 Paris Durand Libraire Editeur,
"...ou receuil par ordre alphabétique de solutions tirées des arrêts de la cour de cassation des décisions du conseil d'état et de la jurisprudence mimistérielle en ce qui concerne l'Administration des Communes.."en bon état malgré le petit défaut signalé (very good condition in spite of the small defect indicated).
NOUVEAU TRAITE DES CRIEES
1685 reliure plein veau brun in-quarto (binding full calfskin in-quarto), dos 5 nerfs (spine with 5 raised bands) - entre-nerfs à filets or à fleuron au fer évidé et rinceaux aux angles avec des petits fers en remplissage (between the raised bands gilt lines - floweret with hollowed out blocking stamp - with foliages executed in the curved lines in angles - with small blocking stamp in filling) - pièce de titre comportant le titre abrégé de l'ouvrage sur fond havane foncé avec filet or (label of the title with the title abbreviated by the work with gilt line) - roulettes en tête et en pied (fillets on top and at the foot of spine), manque de cuir en haut du dos (lack of leather at the top on the spine), coiffe supérieure manquante (is missing head of the spine), petits accidents aux échancrures de tête (small accidents in the top indentations), coins de tête du premier et du quatrième plat écornés (top corners of the front and of the back cover dog-eared), roulettes sur les coupes (fillets on the cuts) - manque de dorure (blurred gilding), toutes tranches jaspées rouges (all red marbled edges), pages de garde grises (grey endpapers), texte à manchette (marginal note), illustrations : 1 portrait en frontispice (frontispiece portrait) et orné de bandeaux - lettrines et de culs-de-lampe (illuminated of headpieces and dropped initials and of tailpieces), légères mouillures (light waterstains), 3 feuillets de pièces liminaires (3 leaves of introductory pieces) + XII pages + 467 pages et XIII pages de Table des Matières (Table of contents) avec Privilège du Roy, 1685 à Paris Chez Jean Guignard - à l'entrée de la Grand' Salle du Palais à l'Image Saint Jean,
(sic) contenant les procédures pour faire toutes sortes de Décrets suivant les Coustumes, Ordonnances, Arrests et Réglemens, sur ce intervenus jusques à présent. Ouvrage necessaire à tous Juges, Avocats, Procureurs, Huissiers, et praticiens, pour connoitre les Nullitez qui se rencontrent dans des Criées - le tout conforme à l'usage du Palais, et des autres Juridictions du Royaume - nouvelle édition augmentée de plus de moitié (Containing the procedures to make any sorts of Decrees following the Customs, Prescriptions, Rulings and Regulations, on it intervened until now. Work necessaire to every Judges, Lawyers, Prosecutors, Bailiffs, and practitioners, to know the Nullities which meet in Auctions - the whole in compliance with the custom of the Palace, and the other Jurisdictions of the Realm - new edition enlarged by more half) - bon état général malgré les petits défauts signalés (good condition in spite of the small defects indicated)
CADIERE Marie-Caterine - GIRARD Père Jean-Baptiste - RAZERY THORAME - LEVANS (Procureur).
Reference : 11792
(1731)
MEMOIRE INSTRUCTIF POUR LE P. JEAN-BAPTISTE GIRARD,... CONTRE MARIE-CATHERINE CADIERE ET... M. LE PROCUREUR GENERAL DU ROI [ FACTUM (AFFAIRE) CADIERE MARIE-CATHERINE - 1731 ]
1731 21 parties reliées en un volume contituant l'affaire "Cadière-Girard", reliure plein veau brun raciné (binding full calfskin) in-folio, dos à nerfs (spine with raised bands) décoré or (gilt decoration) filets or (gilt line) et filets à froid (blind-stamping line decoration) - entre-nerfs à fleuron au fer plein (between the raised bands floweret with full blocking stamp) - double pièce de titre manquante (lake label of title), coiffes supérieure et inférieure manquantes (head and tail of the spine faded), manque de dorure sur le dos (blurred gilding), plats épidermés (lights scratches), charnières fendues (cracked joints), manque de cuir au mors inférieur (lake of leather) et coins écornés (corners dog-eared), roulettes sur les coupes (fillets on the cuts) manque de dorure (blurred gilding), toutes tranches rouges (all red edges), sans illustration (no illustration) exceptés des bandeaux (illuminated of headpieces) gravés sur bois en noir (engraving wood), page de titre découpée en marge (manque une bande de papier de 2,5 centimètres de large en hauty et sur le coté sans atteindre le texte lui même), Factum divisé en 21 parties de 56 + 58 + 44 + 84 + 18 + 60 + 14 + 4 + 52 + 45 + 4 + 10 + 12 + 5 + 19 + 12 + 2 + 4 + 4 + 4 + 7 pages, 1731 Paris et Aix Gissey Bordelet + Joseph David Editeur,
Célèbre affaire de moeurs, qui défraya la chronique au XVIIIème siècle. Marie-Catherine Cadière sous l'influence d'un jésuite, fut prise de visions et marquée de stigmates. Au cours de ses heures d'extase, le père jésuite abusa d'elle et elle tomba enceinte; aprés avoir avortée, elle déposa plainte pour sorcellerie, commerce charnel et inceste. Ce procés divisa le parlement et ce révéla être une lutte d'influence entre jésuites et jansénistes. L'affaire monta jusqu'à Paris, divisa le royaume et passionna l'Europe. Voltaire qui s'était intéressé de près au procés, écrivit ces vers aprés la sentence: "Le père Girard rempli de flamme D'une fille a fait une femme. Mais le parlement plus habile, D'une femme à fait une fille". Le philosophe, Boyer d'Argens, disciple de Voltaire, écrivit un ouvrage libertin sur cette affaire: "Thérèse philosophe" et la relata dans ses Mémoires. Au XIXème siècle le père Girard est cité comme l'archétype de la corruption du clergé et les polémiques antijésuites, voir notamment "La sorcière" de Jules Michelet. réf. biblio.: A. Jacques Parès "le procés Girard-Cadière", Marseille, 1928......Edition Originale trés complète.....Trés rare.....en bon état intérieur (inside - very good condition).
