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Digestum Novum seu Pandectarum Iuris Civilis. Tomus Tertius
Ex Panedectis Florentinis, in lucem emissis, quoad eius fieri potuit, reprasentatus, : Commentariis Accursii illustratus praeter Scholia Contii, & Paratotla Cuiaccii : quibus iam primum additae sunt eiusdem Notae solennes ; & ad Accursium Dionysii Gothofredi, I.C. Scholia, in quibus observata sunt Glossae similes, Contrariae, Reprobatae ; Obscuriores definitionibus vel divisionibuss explicatae: dictionis, historiae, & iuris admissa Accursiana subiecta, Accesserunt insuper remissiones Petri Brossei, 1 vol. in-folio reliure de l'époque demi-basane marron, dos à 6 nerfs, Sumptibus Ioannis Pillehotte [ Jean Pillehote ], Lugduni [ Lyon ], 1612, 12 ff., 1932 colonnes, 24 ff. n ch.
Jolie impression lyonnaise en rouge et noir. Prix en l'état pour cet volume seul, en état moyen (2 travaux de vers sur environ 200 ff., affectant le texte sur environ 150 ff., sans les gardes volantes, reliure frottée avec mq. en coiffes et coupes, ex-libris ms. de Martial Dorat de Bordeaux "Martialis Dorat Burdigalensis")
Documents Financiers [ 14 novembre 1861 ] [On joint : ] Rapport n° 1 Session de 1861. Sénat. Séance du mardi 17 décembre 1861. Rapport fait par M. le Premier Président Troplong au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de Sénatus-Consulte portant modification des articles 4 et 12 du Sénatus-Consulte du 25 décembre 1852 [On joint : ] Discours de M. Achille Fould, Sénateur, Ministre des Finances, dans la délibération sur le projet de Sénatus-Consulte portant modification des articles 4 et 12 du Sénatus-Consulte du 25 décembre 1852 [On joint : ] Rapport à l'Empereur sur les Finances, Extrait du Moniteur Universel, du 28 décembre 1862 [On joint : ] Rapport adressé à l'Empereur sur les Finances, Extrait du Moniteur Universel, du 22 janvier 1862 [On joint : ] Rapport adressé à l'Empereur sur les Finances, Extrait du Moniteur Universel, du 3 décembre 1863 [On joint : ] Achille Fould : Rapport adressé à l'Empereur sur la conversion facultative des rentes 4 1/2, 4% et des Obligations du Tréso [On joint : ] Discours de M. Achille Fould, Sénateur, Ministre des Finances, Séance du 24 mars 1862
8 brochures in-8 sous couv. postérieures : Documents Financiers, 70 pp. [ 14 novembre 1861 ] [On joint : ] Rapport n° 1 Session de 1861. Sénat. Séance du mardi 17 décembre 1861. Rapport fit par M. le Premier Président Troplong au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de Sénatus-Consulte portant modification des articles 4 et 12 du Sénatus-Consulte du 25 décembre 1852, 77 pp. [On joint : ] Discours de M. Achille Fould, Sénateur, Ministre des Finances, dans la délibération sur le projet de Sénatus-Consulte portant modification des articles 4 et 12 du Sénatus-Consulte du 25 décembre 1852, couv. cons., Extrait du Moniteur Universel, du 21 décembre 1861, Typographie E. Panckoucke et Cie, Paris, 1861, 19 pp. [On joint : ] Rapport à l'Empereur sur les Finances, Extrait du Moniteur Universel, du 28 décembre 1862, Typographie Panckoucke, 17 pp. [On joint : ] Rapport adressé à l'Empereur sur les Finances, Extrait du Moniteur Universel, du 22 janvier 1862, Typographie Panckoucke, 39 pp. [On joint : ] Rapport adressé à l'Empereur sur les Finances, Extrait du Moniteur Universel, du 3 décembre 1863, Typographie Panckoucke, 16 pp. [On joint : ] Achille Fould : Rapport adressé à l'Empereur sur la conversion facultative des renets 4 1/2, 4% et des Obligations du Trésor, couv. cons., Typographie E. Panckoucke et Cie, Paris, 1862, 8 pp. [On joint : ] Discours de M. Achille Fould, Sénateur, Ministre des Finances, Séance du 24 mars 1862, couv. cons., Extrait du Moniteur Universel, du 25 mars 1863, Typographie E. Panckoucke et Cie, Paris, 1863, 19 pp.
![Documents Financiers [ 14 novembre 1861 ] [On joint : ] Rapport n° 1 Session de 1861. Sénat. Séance du mardi 17 décembre 1861. Rapport fait par M. le ...](https://static.livre-rare-book.com/pictures/CDL/63493_thumb.jpg)
![Documents Financiers [ 14 novembre 1861 ] [On joint : ] Rapport n° 1 Session de 1861. Sénat. Séance du mardi 17 décembre 1861. Rapport fait par M. le ...](https://static.livre-rare-book.com/pictures/CDL/63493_2_thumb.jpg)
![Documents Financiers [ 14 novembre 1861 ] [On joint : ] Rapport n° 1 Session de 1861. Sénat. Séance du mardi 17 décembre 1861. Rapport fait par M. le ...](https://static.livre-rare-book.com/pictures/CDL/63493_3_thumb.jpg)
Rares réunions de 8 tirés-à-part relatifs au finances du Second Empire de 1861 à 1863. Achille Marcus Fould (1861-1867) fut Ministre des Finances de Napoléon III, du 14 novembre 1861 au 20 janvier 1867. Bon ensemble, non séparable.
Factum pour Dames Marguerite Boüer, Veuve du Sieur la Salle, vivant Correcteur en la Chambre des Comptes ; Angélique Boüer , femme du Sieur Millet, Sous-Gouverneur de Monseigneur le Dauphin ; Anne Boüer, femme du Sieur Guillemin, Maistre des Comptes ; et Elizabeth Boüer, femme du Sieur Durant, Conseiller au Parlement de Paris, Demanderesses suivant l'Arrest du Conseil d'Estat, du quatrième Octobre 1670, Contre Monsieur de Hécre, Conseiller audit Parlement de Paris, tant pour luy que pour le Sieur Jacques de Hécre, & Damoiselle Marguerite de Hécre sa soeur, Défendeurs.
1 brochure in-8, s.d. (circa 1675), 15 pp. Factum pour Dames Marguerite Boüer, Veuve du Sieur la Salle, vivant Correcteur en la Chambre des Comptes ; Angélique Boüer , femme du Sieur Millet, Sous-Gouverneur de Monseigneur le Dauphin ; Anne Boüer, femme du Sieur Guillemin, Maistre des Comptes ; et Elizabeth Boüer, femme du Sieur Durant, Conseiller au Parlement de Paris, Demanderesses suivant l'Arrest du Conseil d'Estat, du quatrième Octobre 1670, Contre Monsieur de Hécre, Conseiller audit Parlement de Paris, tant pour luy que pour le Sieur Jacques de Hécre, & Damoiselle Marguerite de Hécre sa soeur, Défendeurs.
Etat satisfaisant
Manuel Encyclopédique théorique et pratique des Juges de Paix de leurs suppléants et greffiers (3 Tomes - Complet)
Avec les formules de tous les actes extra-judiciaires, placées à la suite de chaque titre, Cinquième édition, entièrement refondue par M. Carré, 3 vol. in-8 reliure demi-basane marron, dos à 5 nerfs, Imprimerie et Librairie Générale de Jurisprudence Marchal, Billard et Cie, Paris, 1881, 603 ; 764 ; 560 pp.
Complet. Etat très satisfaisant (reliures lég. frottées, plats frottés, très petite tache d'encre sur une tranche, bon état par ailleurs).
Agenda-Annuaire des Tribunaux. Notaires et Officiers Ministériels. 1914
1 vol. in-4 reliure éditeur pleine percaline verte, Allain, 1914, 788 pp. et réclames
Etat satisfaisant (forts accrocs avec manques en dos, bon état intérieur) pour cet intéressant annuaire qui propose une image de la justice française à la veille du premier conflit mondial.
Arrest celebre du Parlement de Bordeaux. Portant réglement sur l'état de ceux qui sont congediez de la Société des Jésuites. [ Edition originale ]
Avec les Ecritures produites au Procez, sur lequel ledit Arrest a été rendu & qui en font voir les motifs, 1 vol. in-12 reliure de l'époque pleine basane marron, dos à 5 nerfs orné, Chez Simon Boe, Bordeaux, 1697, 2 ff., 214 pp. et 1 f. n. ch.
![Arrest celebre du Parlement de Bordeaux. Portant réglement sur l'état de ceux qui sont congediez de la Société des Jésuites. [ Edition originale ]. ...](https://static.livre-rare-book.com/pictures/CDL/64263_thumb.jpg)
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![Arrest celebre du Parlement de Bordeaux. Portant réglement sur l'état de ceux qui sont congediez de la Société des Jésuites. [ Edition originale ]. ...](https://static.livre-rare-book.com/pictures/CDL/64263_3_thumb.jpg)
L'arrêt du Parlement de Bordeaux rétablit Bernard Fort de La Vie (ou de Lavie) dans ses droits héréditaires, suite à sa sortie de la Compagnie de Jésus "dans les cinq ans après l'émission des premiers voeux", avec le congé de ses Supérieurs. L'ouvrage est très intéressant par sa présentation de griefs généraux contre les Jésuites, et de leur défense, en cette fin du Grand Siècle. Etat très satisfaisant (mq. en coiffe sup., bon état par ailleurs).
Code des Commensaux, ou Recueil Général des Edits, Déclarations, Ordonnances, Lettres Patentes, Arrêts, & Réglemens : Portant Etablissement & Confirmation des Privilèges, Franchises, Libertés, Immunités, Exemptions, Rangs, Préséances & Droits Honorifiques des Officiers-Domestiques & Commensaux de la Maison du Roy, des Maisons Royales, & de leurs Veuves.
Ouvrage également utile aux Officiers à qui les mêmes Privilèges sont attribuez : Et nécessaire à ceux qui poursuivent ou qui jugent les Procès sur cette Matière, 1 vol. in-12 reliure pleine basane marbrée, dos à 5 nerfs orné, Chez Prault Père, Paris, 1720, viii-540 pp. et 2 ff. n. ch. Titre complet : Code des Commensaux, ou Recueil Général des Edits, Déclarations, Ordonnances, Lettres Patentes, Arrêts, & Réglemens : Portant Etablissement & Confirmation des Privilèges, Franchises, Libertés, Immunités, Exemptions, Rangs, Préséances & Droits Honorifiques des Officiers-Domestiques & Commensaux de la Maison du Roy, des Maisons Royales, & de leurs Veuves.
Bon état (très petit mq. en coiffe sup., bel état par ailleurs)
Code des Curés, ou Nouveau Recueil des Règlemens (Tome I) Concernant les Dixmes, les Portions Congruës ; les Fonctions, Droits, Honneurs, Exemptions & Privilèges des Curés, Vicaires perpetuels, Vicaires amovibles & autres Beneficiers, & la Juridiction Ecclesiastique.
Ensemble les Droits honorifiques des Seigneurs & Officiers tant de Sa Majesté, que des Cours Supérieures & autres Justices du Royaume, 1 vol. in-12 reliure de l'époque pleine basane marron, Chez Prault Père, Paris, 1736, 596-cxi pp.. Titre complet : Code des Curés, ou Nouveau Recueil des Règlemens (Tome I) Concernant les Dixmes, les Portions Congruës ; les Fonctions, Droits, Honneurs, Exemptions & Privilèges des Curés, Vicaires perpetuels, Vicaires amovibles & autres Beneficiers, & la Juridiction Ecclesiastique.
Tome premier seul. Etat très satisfaisant (reliure un peu frottée avec manque en coiffe sup.)
Discours lamentable de Trois Jeunes Enfans lesquels ont esté executez et mis à mort dans la ville de Tours pour avoir donné plusieurs coups de cousteau à leur Père, aagé de soixante et dix ans, le dix-septiesme d'Avri Mil six cens et unze. Avec les regrets et lamentations de leur Soeur.
1 vol. in-8 reliure de l'époque demi-basane bleue, dos lisse orné en long, Imprimé à Paris par Federic Morel, 1611 [ réimpression par Louis Perrin ], Lyon, 1874, 18 pp.. Rappel du titre complet : Discours lamentable de Trois Jeunes Enfans lesquels ont esté executez et mis à mort dans la ville de Tours pour avoir donné plusieurs coups de cousteau à leur Père, aagé de soixante et dix ans, le dix-septiesme d'Avri Mil six cens et unze. Avec les regrets et lamentations de leur Soeur.
Belle réimpression sur beau papier vergé, par Louis Perrin, en 1874, de l'édition originale de Morel, publiée en 1611.
La Constitution Française, avec les Discours du Roi et de Mgr le Chancelier ; Les Adresses de la Chambre des Pairs et de celle des Députés ; Suivis de la liste nominative des Pairs de France, et du Traité de Paix signé à Paris le 30 mai 1814
1 vol. in-18 reliure de l'époque pleine basane racinée, dos lisse orné, A Douai, de l'Imprimerie de Villette, s.d. [1814 ], 140 pp.
Rare exemplaire de cette petite édition réunissant la Constitution de 1814, la liste des Pairs et le Traité de Paix de mai 1814. Né à Douai, Alexandre-Joseph Villette (1765-1840) exerça longtemps aux Antilles (Sainte-Lucie et Guadeloupe) avant de revenir s'installer en France après la paix d'Amiens, où il géra son imprimerie "avec beaucoup de succès jusqu'en 1819, époque à laquelle il la céda à son fils" (Duthilloeul, 424). Cette édition manque à la "Bibliographie Douaisienne" de Duthilloeul. Bon état (coiffe inf. arasée, ex-libris en garde, bon exemplaire par ailleurs).
La France plus Heureuse, ou Essais nouveaux sur l'Administration de ce Royaume (2 Tomes - Complet) [ Edition originale ]
2 vol. reliure de l'époque demi-basane marron à petits coins, s.n., En France, 1787 [ ou 1788 ], 2 ff., XVII-XXVI-XII-122 [ pour 222 ] pp., 1 f. blanc, 22 pp. ; 2 ff., 339 pp.
![La France plus Heureuse, ou Essais nouveaux sur l'Administration de ce Royaume (2 Tomes - Complet) [ Edition originale ]. ANONYME](https://static.livre-rare-book.com/pictures/CDL/65417_thumb.jpg)
![La France plus Heureuse, ou Essais nouveaux sur l'Administration de ce Royaume (2 Tomes - Complet) [ Edition originale ]. ANONYME](https://static.livre-rare-book.com/pictures/CDL/65417_2_thumb.jpg)
![La France plus Heureuse, ou Essais nouveaux sur l'Administration de ce Royaume (2 Tomes - Complet) [ Edition originale ]. ANONYME](https://static.livre-rare-book.com/pictures/CDL/65417_3_thumb.jpg)
Très rare exemplaire de cette édition dont la date d'impression semble avoir été modifiée postérieurement (MDCCLXXXVII transformé malhabilement en MDCCLXXXVIII), et dont l'auteur comme l'éditeur demeurent inconnus. L'avis de l'éditeur indique : "L'Auteur de cet ouvrage est un homme très distingué. Consommé dans la théorie de la science du gouvernement, il prévoyoit à un tel degré la chute de M. de Calonne ; que tandis que ce Ministre figuroit, déclamoit les Discours aux Assemblées des Notables, les presses rouloient avec vitesse sur ce nouveau Traité d'Administration". Dans sa préface l'auteur, qui revendique cinquante ans de travail et d'expérience, précise : "Je n'ai point été Ministre ; & je peux dire que je n'ai pas voulu l'être, puisqu'il m'a été offert sous le règne précédent, par deux hommes en place [ ... ]". Il critique le Traité de Necker, "le plus grand calculateur, peut-être, de l'Europe ; mais malgré toute ma vénération pour ce respectable Auteur, je suis forcé de demander si dans cet ouvrage il montre les qualités ministérielles au même degré que celles du calculateur ? [... ] Je demande comment avec tant d'esprit & de talents, a-t-il pu échapper à M. de Necker que ce qu'il y a de plus dangereux pour tout Etat quelconque, c'est d'être abandonné à l'esprit systématique, & livré à la vicissitude des opinions [ ... ]". On trouvera dans le premier volume un avis de l'éditeur, une préface, un discours préliminaire, une introduction, avant d'en arriver aux "Essais sur l'Administration", suivis d'un "Développement du moyen de libération des dettes de l'Etat par un emprunt en rentes viagères". Dans le premier volume, l'auteur évoque les Finances, le Commerce et la Justice ; dans le second volume, il s'intéresse à la Guerre (Corvées, Milices, Recrues, Armes, Marine), aux Pensions, à la Religion, aux Moeurs, et s'étend longuement sur le problème de la Mendicité, des Enfants trouvés et des Indigents. Cette rare édition n'est signalée ni par Barbier ni dans la bibliographie de l'Ined. Etat très satisfaisant (reliure frottée en coupes et plats, dos lég. frotté, qq. annotations modernes au crayon, qq. anciennes mouill. mais bon état général).
[De l'Imprimerie de Ph.-D. Pierres, Imprimeur Ordinaire du Roi, &c., ] - ANONYME
Reference : 66753
(1785)
L'Art d'être Heureux sur la Terre ; Mis à la portée du Peuple de Toutes les Nations [ Edition originale ]
1 vol. in-8 reliure de l'époque plein veau marbré, dos lisse orné, De l'Imprimerie de Ph.-D. Pierres, Imprimeur Ordinaire du Roi, &c., Paris, 1785, 4 ff., 208 pp.
![L'Art d'être Heureux sur la Terre ; Mis à la portée du Peuple de Toutes les Nations [ Edition originale ]. ANONYME](https://static.livre-rare-book.com/pictures/CDL/66753_thumb.jpg)
![L'Art d'être Heureux sur la Terre ; Mis à la portée du Peuple de Toutes les Nations [ Edition originale ]. ANONYME](https://static.livre-rare-book.com/pictures/CDL/66753_2_thumb.jpg)
![L'Art d'être Heureux sur la Terre ; Mis à la portée du Peuple de Toutes les Nations [ Edition originale ]. ANONYME](https://static.livre-rare-book.com/pictures/CDL/66753_3_thumb.jpg)
Cet ouvrage peu commun est cité dans la bibliographie de l'INED. Le dernier entretien fait l'éloge du travail et condamne le luxe. Etat très satisfaisant (reliure frottée avec très petits mq. de cuir et deux petites brûlures au premier plats, deux petites taches d'encre dans le texte, bon état par ailleurs, ex-libris en garde). Ined, 4550
[Au Dépôt des Lois, Et Au Bureau du Journal de Législation, Chez Rondonneau] - ANONYME
Reference : 66809
(1797)
Manuel des Elections. Première Partie contenant les articles de la Constitution et toutes les lois organiques ayant rapport aux Assemblées primaires, communales et électorales, aux élections, nominations, suspensions, destitutions, exclusions, incompatibilités, etc. Le tout terminé par une table alphabétique des Matières. [ Suivi de : ] Instruction sur la Tenue des Assemblées Primaires, Communales et Electorales précédée de la Loi du 5 Ventôse, suivie d'une Table des Chapitres
1 vol. in-18 reliure de l'époque demi-basane marron, Au Dépôt des Lois, Et Au Bureau du Journal de Législation, Paris, An 5, 239 pp. avec un tableau dépliant (nombre de députés à élire par département avec les dates de renouvellement) ; Chez Rondonneau, Paris, An 5 (1797), 106 pp. et 1 f. n. ch. Rappel des titres complets : Manuel des Elections. Première Partie contenant les articles de la Constitution et toutes les lois organiques ayant rapport aux Assemblées primaires, communales et électorales, aux élections, nominations, suspensions, destitutions, exclusions, incompatibilités, etc. Le tout terminé par une table alphabétique des Matières. [ Suivi de : ] Instruction sur la Tenue des Assemblées Primaires, Communales et Electorales précédée de la Loi du 5 Ventôse, suivie d'une Table des Chapitres
Ces deux petits manuels consacrés au fonctionnement des élections nationales et locales sous le Directoire sont très peu commun. Etat satisfaisant (dos frotté avec manques, bon état par ailleurs).
Manuel pratique des Indulgences accordées par les Souverains Pontifes aux Frères, Tiers-Ordres, Confréries, Bonnes-Oeuvres.
1 vol. in-12 br., Bray et Retaux, Paris, Lourdes, 1884, 156-8 pp.
Etat satisfaisant (couv. fortement renforcée au papier kraft, ancien cachet d'institution religieuse, étiquette de cote en garde et couv.)
Nouveaux Règlemens pour l'Administration de la Justice (2 Tomes - Complet). Avec les Tarifs des Droits dûs aux Officiers de Justice pour leurs Frais & Salaires. Et la Taxe des dépens de tous les Procès.
Troisième édition augmentée jusqu'à présent, ouvrage nécessaire à tous Juges, Avocats, Commissaires, Notaires, Greffiers, Procureurs, Huissiers, &tc, Et aux Parties, 2 vol. in-12 reliure de l'époque pleine basane marbrée, Chez Jean Rouy, Paris, 1737, 9 ff., xxiv-432 pp. ; 10 ff., 536 pp. Titre complet : Nouveaux Règlemens pour l'Administration de la Justice. Avec les Tarifs des Droits dûs aux Officiers de Justice pour leurs Frais & Salaires. Et la Taxe des dépens de tous les Procès.
Complet. Etat satisfaisant (mq. de cuir en dos du tome I, mq. en coiffes, petites mouill. sur qq. ff. en queue au tome I)
Principes Positifs de Fénélon et de M. Necker sur l'Administration [ Edition originale ] Extraits des directions d'un Prince, placés en regard des principes de M. N... sur la même matière
1 brochure in-8, s.d. [ circa 1788 - 1789], 37 pp. Principes Positifs de Fénélon et de M. Necker sur l'Administration [ Edition originale ] Extraits des directions d'un Prince, placés en regard des principes de M. N... sur la même matière
![Principes Positifs de Fénélon et de M. Necker sur l'Administration [ Edition originale ] Extraits des directions d'un Prince, placés en regard des ...](https://static.livre-rare-book.com/pictures/CDL/56451_thumb.jpg)
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Rare exemplaire de cette brochure qui met en parallèle des textes de Necker (sur la page de gauche) et de Fénelon (sur la page de droite). Etat très satisfaisant. Conlon, 89:5376
[Chez Baudouin, Imprimeur de l'Assemblée Nationale] - ANONYME
Reference : 66673
(1790)
Procédure Criminelle, instruite au Châtelet de Paris, Sur la Dénonciation des faits arrivés à Versailles dans la journée du 6 octobre 1789 [Suivi de : ] Suite de la Procédure Criminelle, instruite au Châtelet de Paris, Sur la Dénonciation des faits arrivés à Versailles dans la journée du 6 octobre 1789 [Suivi de : ] Suite de la Procédure Criminelle, instruite au Châtelet de Paris [ Suivi de : ] Mémoire à Consulter et Consultation pour M. Louis-Philippe-Joseph d'Orléans
Imprimé par Ordre de l'Assemblée Nationale, 1 vol. in-8 reliure dez l'époque plein veau marbré, dos lisse orné, toutes tranches marbrées, triple filet doré en plats, coupes et chasses ornées, Chez Baudouin, Imprimeur de l'Assemblée Nationale, rue du Foin-Saint-Jacques, A Paris, 1790, 2 ff., 270 pp., 2 ff., 221-79 pp., 1 f., 79 pp.
Ce recueil réunit 2 ouvrages en 4 parties, à savoir la Procédure criminelle à propos des journées des 5 et 6 octobre 1789 (bien complète de ses 3 parties), ainsi que le Mémoire à Consulter pour M. Louis-Philippe-Joseph d'Orléans. Lors des journées révolutionnaires des 5 et 6 octobre 1789, le Roi Louis XVI et sa famille sont contraints de quitter Versailles pour Paris. Une instruction pour procès pour crime de lèse-nation est alors instruite au Grand-Châtelet : s'y mêlent des témoignages de personnes n'ayant pas vécu l'événement avec de nombreuses rumeurs. Cette procédure fait elle-même l'objet du rapport d'un député, très critique envers les enquêteurs du Grand Châtelet. Ce rapport avait pour principal objectif de décider si Mirabeau et surtout le duc d'Orléans, tous deux objet de beaucoup de rumeurs et d'accusations à l'époque, devaient être inculpés pour avoir organisé les journées d'octobre. Le rapport de Chabroud conclura à leur innocence. Bon état (deux coins fort. frottés, reliure lég. frottée, petite piqûre de vers en dos, bon exemplaire par ailleurs, ex-libris manuscrit Edouard Carteron 19 mars 1860, ex-libris en garde).
Reglemens et Ordonnances du Roy, pour les Gens de de Guerre. Tome I
1 vol. in-12 reliure de l'époque plein veau marbré, dos à 5 nerfs orné, Chez Frédéric Léonard, Paris, 1691, 11 ff., 528 pp. et 15 ff. n. ch.
Ce premier volume présente les ordonnances et réglements établis de 1651 à décembre 1667. Bon état (petit mq. en coiffe sup. et petits frott., très bon état par ailleurs).
Reglemens et Ordonnances du Roy, pour les Gens de de Guerre. Tome III
1 vol. in-12 reliure de l'époque plein veau marbré, dos à 5 nerfs orné, Chez Frédéric Léonard, Paris, 1691, 11 ff., 528 pp. et 15 ff. n. ch.
Ce troisième volume présente les ordonnances et réglements établis entre le 28 décembre 1673 et le 10 novembre 1677. Bon état (petits frott., très bon état par ailleurs).
Stile general des Notaires apostoliques ; Avec la forme de procéder en l'Officialité sur toute sorte de matières, tant Civiles que Criminelles. Auquel sont adioustez, le reglement des Officialités fait en l'Assemblee Générale du Clergé de France
Quatriesme Edition corrigée & augmentée de plusieurs Actes de présentations, procurations, prises de possession & transactions en matière bénéficiale, Avec une table tres-ample des matieres chappitres & tiltres selon l'ordre alphabétique, 1 vol. petit in-8 reliure XiXe à l'imitation pleine basane mouchetée, dos à 4 nerfs dorés richement orné, Chez Jean de La Mare, A Rouen, 1640, 2 ff., 649 pp. et 9 ff. n. ch. (tables)
Intéressant ouvrage fournissant notamment le détail des taxes des procédures de l'officialité, les salaires des officiers, des prêtres, taxes des expéditions des bulles, dépenses, bénéfices, les salaires pour les messes, services, convois, mariages et publications, etc. Etat très satisfaisant (forte mouill. angulaire dans le texte avec petit mq. sur qq. feuillets, bon état par ailleurs).
Tableau des Avocats à la Cour d'Appel de Paris [ Pour l'Année judiciaire 1849 - 1850 ]
1 vol. in-8 reliure de l'époque plein veau vert, dos lisse à 4 faux-nerfs, filet doré d'encadrement en plats, coupes et chasses ornées, toutes tranches marbrées, Chez Simonet-Delaguette, Paris, 1850, 144 pp.
![Tableau des Avocats à la Cour d'Appel de Paris [ Pour l'Année judiciaire 1849 - 1850 ]. ANONYME](https://static.livre-rare-book.com/pictures/CDL/65968_thumb.jpg)
![Tableau des Avocats à la Cour d'Appel de Paris [ Pour l'Année judiciaire 1849 - 1850 ]. ANONYME](https://static.livre-rare-book.com/pictures/CDL/65968_2_thumb.jpg)
![Tableau des Avocats à la Cour d'Appel de Paris [ Pour l'Année judiciaire 1849 - 1850 ]. ANONYME](https://static.livre-rare-book.com/pictures/CDL/65968_3_thumb.jpg)
Rare tableau des avocats à la Cour d'Appel de Paris au milieu de la Seconde République et à la veille du Second Empire. Bon état (plats un peu frottés, bon exemplaire par ailleurs).
[ Aux Archives du Droit Français, Chez Clament Frères] - Anonyme ; [ BONNIN, Charles Jean Baptiste]
Reference : 53907
(1809)
Droit Public Français, ou Code Politique, contenant les Constitutions de l'Empire, avec les actes qui s'y rattachent [ Edition originale ]
C'est-à-dire tout ce qui constitute et règle les Elections ; la Puissance impériale, les grandes Dignités, le Conseil d'Etat et le Ministère ; le Sénat, le Corps Législatif ; les Autorités administratives et judiciaires ; les Institutions de la Légion d'Honneur et des Majorats ; la Liberté des Cultes : avec carte géographique politique, et constitutions des Etats fédérés de la France. Coordonné par l'Auteur des Principes d'Administration publique, 1 vol. in-8 reliure de l'époque demi-basane marron, Aux Archives du Droit Français, Chez Clament Frères, Paris, 1809, X-749 pp. et grande carte dépliante de l'Empire Français et du Royaume d'Italie par Mentelle et Chanlaire (marquée pl. 16, sans quatre plache mais sans aucun manque)
![Droit Public Français, ou Code Politique, contenant les Constitutions de l'Empire, avec les actes qui s'y rattachent [ Edition originale ]. Anonyme ; ...](https://static.livre-rare-book.com/pictures/CDL/53907_thumb.jpg)
![Droit Public Français, ou Code Politique, contenant les Constitutions de l'Empire, avec les actes qui s'y rattachent [ Edition originale ]. Anonyme ; ...](https://static.livre-rare-book.com/pictures/CDL/53907_2_thumb.jpg)
![Droit Public Français, ou Code Politique, contenant les Constitutions de l'Empire, avec les actes qui s'y rattachent [ Edition originale ]. Anonyme ; ...](https://static.livre-rare-book.com/pictures/CDL/53907_3_thumb.jpg)
Rare exemplaire de l'édition originale de cet ouvrage imposant, enrichi d'une belle carte de l'Empire Français par Mentelle et Chanlaire. L'auteur Charles-Jean Bonnin est l'un des pères fondateur du droit administratif français moderne. Bon état (pièce de titre frottée, rel. un peu frottée, surtout à un mors, bon exemplaire par ailleurs, bel ex-libris de "Monsieur le Comte Godefroy de Montgrand"). Quérard, I, 1123
[Vente Jean-Th Hérissant,] - Anonyme ; [ DAMIENS DE GOMICOURT, A. P. ] ; FURGOLE, Me
Reference : 52969
(1767)
Dissertation historique et critique pour servir à l'Histoire des premiers tems de la Monarchie Françoise [ Avec : ] Traité de la Seigneurie Féodale Universelle, et du Franc-Alleu Naturel [ Edition originale ]
1 vol. in-12 reliure de l'époque plein veau moucheté, dos lisse orné, tranches marbrée, Chez Vente, Colmar, 1768, Chez Jean-Th Hérissant, Paris, 1767, 2 ff., xlviij-160 pp. ; 2 ff. 256 pp.
![Dissertation historique et critique pour servir à l'Histoire des premiers tems de la Monarchie Françoise [ Avec : ] Traité de la Seigneurie Féodale ...](https://static.livre-rare-book.com/pictures/CDL/52969_thumb.jpg)
![Dissertation historique et critique pour servir à l'Histoire des premiers tems de la Monarchie Françoise [ Avec : ] Traité de la Seigneurie Féodale ...](https://static.livre-rare-book.com/pictures/CDL/52969_2_thumb.jpg)
![Dissertation historique et critique pour servir à l'Histoire des premiers tems de la Monarchie Françoise [ Avec : ] Traité de la Seigneurie Féodale ...](https://static.livre-rare-book.com/pictures/CDL/52969_3_thumb.jpg)
Etat très satisfaisant (accroc en coiffe sup. et qq. épidermures en plats, très bon état par ailleurs) pour ce recueil de deux ouvrages, dont la dissertation attribuée au membre éminent de l'Académie d'Amiens, Augustin-Pierre Damiens de Gomicourt (1723-1790). Suite à l'attentat de Damiens en 1757, il changea son nom en Gomicourt. Dans cet ouvrage, "il s'efforça de prouver, contre le comte de Boulainvilliers, que les rois de la première race étaient aussi puissans qu'à l'époque où il écrivait". Barbier, Examen critique, 235
[ Chez Jean-B. Besogne] - ANONYME ; D'AVIRON, Jacques Le Batelier ; BERAULT, Josias
Reference : 62131
(1732)
Coutumes du Pays et Duché de Normandie, Anciens Ressorts & Enclaves d'icelui, augmentées de plus de moitié, par plusieurs Edits, Déclarations, Arrets & nouveaux Règlemens, tant du Conseil que de la Cour, rendu jusqu'à présent, comme il est marqué en la Table du Recueil à la suite de celle des Titres ci-après ; & en outre, les Articles rectifiez par les Textes d'Aviron & de Berault.
Avec des Extraits Sommaires des Edits, Déclarations, Ordonnances & Arrêts concernans les Mariages : Et d'une Table des Matières, tant pour la Coutûme, que pour les Articles placitez, Nouvelle & dernière Edition, 1 vol. petit in-12 reliure de l'époque pleine basane marron, dos à 4 nerfs, Chez Jean-B. Besogne, Rouen, 1732, 22 ff., 652 pp. et 18 ff. n. ch. Rappel du titre complet : Coutumes du Pays et Duché de Normandie, Anciens Ressorts & Enclaves d'icelui, augmentées de plus de moitié, par plusieurs Edits, Déclarations, Arrets & nouveaux Règlemens, tant du Conseil que de la Cour, rendu jusqu'à présent, comme il est marqué en la Table du Recueil à la suite de celle des Titres ci-après ; & en outre, les Articles rectifiez par les Textes d'Aviron & de Berault.
Etat très satisfaisant (reliure un peu frottée avec qq. petit mq. en mors et coiffes, qq. mouill.)
[ Chez Gaspard Migeot à l'Enseigne des trois Vertus] - Anonyme ; ...... Docteur en Théologie ; [ LE CORREUR, Jean ; LE COREUR ]
Reference : 65598
(1684)
Traité de la pratique des Billets entre les Négocians
Par ...... Docteur en Théologie, Seconde Edition revûë & augmenté, 1 vol. in-12 reliure de l'époque pleine basane marbrée, dos à 5 nerfs orné, coupes et chasses ornées, Chez Gaspard Migeot à l'Enseigne des trois Vertus, A Mons, 1684, 4 ff., 345 pp. et 1 f. blanc
![Traité de la pratique des Billets entre les Négocians. Anonyme ; ...... Docteur en Théologie ; [ LE CORREUR, Jean ; LE COREUR ]](https://static.livre-rare-book.com/pictures/CDL/65598_thumb.jpg)
![Traité de la pratique des Billets entre les Négocians. Anonyme ; ...... Docteur en Théologie ; [ LE CORREUR, Jean ; LE COREUR ]](https://static.livre-rare-book.com/pictures/CDL/65598_2_thumb.jpg)
![Traité de la pratique des Billets entre les Négocians. Anonyme ; ...... Docteur en Théologie ; [ LE CORREUR, Jean ; LE COREUR ]](https://static.livre-rare-book.com/pictures/CDL/65598_3_thumb.jpg)
Dans cet ouvrage théologique et juridique, l'auteur "se demande si la pratique des billets entre les négociants est une bonne institution. Il s'aide pour cela d'explications et de passages tirés de l'Ecriture Sainte , des écrits des Saints Pères, des décrets des Conciles, et des ordonnances royales, que ceux qui condamnent cette pratique allèguent généralement" et espère avoir ainsi justifié ce mode de crédit contre les accusations de pratique usuraire (INED, 2746, pour l'édition Thierry de 1684). Bon état (coiffe sup. arasée, reliure très lég. frottée, très bon état par ailleurs)
