Write to the booksellersBouquinerie Aurore
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France
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Mobile : 06 76 68 30 76(Impressions N°18) - 1832 - Chambre des Pairs - séance du 28 décembre 1832. Projet de Loi relatif à lexercice des droits civils et politiques pour les hommes de couleurs libres et les affranchis ; avec lExposé des motifs par le Ministre de la Marine et des Colonies.
1832 S.l.n.d. (1832), 1 plaquette in-12 (196 x 123 mm) plein papier gris moderne à la Bradel, titre en long en noir au dos, de 8 pp.Exemplaire lavé, très bon état.
Rare édition originale.Marie Henri Daniel Gaulthier, comte de Rigny, (1782-1835), officier de marine et homme politique français.
(Impressions N°19) - 1832 - Chambre des Pairs - séance du 28 décembre 1832. Projet de Loi relatif au régime législatif des Colonies, avec lExposé des motifs par le Ministre de la Marine et des Colonies.
1832 S.l.n.d. (1832), 1 plaquette in-12 (196 x 123 mm) plein papier gris moderne à la Bradel, titre en long en noir au dos, de 24 pp.Exemplaire lavé, très bon état.
Rare édition originale.Marie Henri Daniel Gaulthier, comte de Rigny, (1782-1835), officier de marine et homme politique français.
(N°163) - Chambre des Députés, session 1832 - Exposé des Motifs de Deux Projets de Loi relatifs aux Colonies, qui a été adopté par la Chambre des Pairs, dans la séance des 1er et 7 mars 1833, présentés par M. le Ministre Secrétaire-dEtat au département de la Marine et des Colonies.
1833 P., A. Henry, Imprimeur de la Chambre des Députés, Mars 1833, 1 plaquette in-12 (196 x 123 mm) plein papier gris moderne à la Bradel, titre en long en noir au dos, de 22 pp.Exemplaire lavé, très bon état.
Rare édition originale.Le premier projet confère aux hommes de couleur libres les droits civils et les droits politiques, le deuxième est relatif au régime législatif des colonies.Marie Henri Daniel Gaulthier, comte de Rigny, (1782-1835), officier de marine et homme politique français.
Esprit de la loi d'indemnité tiré de la discussion de cette loi dans les deux Chambres.
P., chez J.-L. Chanson, 1825, 1 vol. in-8 br. sous couverture imprimée, de XI-168 pp. dos renforcé au papier kraft, bel exemplaire par ailleurs.
Ouvrage contenant: une introduction avec aperçu historique sur l'émigration. Le texte de la loi d'indemnité. L'ordonnance d'execution de la loi. L'ordonnance portant nomination des membres de la commission de liquidation. Des formules d'actes. Envoi autographe de Charrier au baron de St Félix.
La Réforme Bancaire aux Etats-Unis - Essais historique & critique.
P., Librairie Dalloz, 1914, 1 vol. in-8 (250 x 165) broché, de 229 pp. Petit trou central sans gravité transperçant les 60 dernières pages sinon état neuf.
Thèse de Doctorat en Droit, présentée et soutenue le 25 mai 1914, Président de Thèse : Professeur Wahl. Au sommaire : Le système actuel aux Etats-Unis - Les Défauts de l'organisation bancaire actuelle - La crise de 1907 - La National Monetary Commission - Le projet de la National Monetary Commission - L'opposition à l'Aldrich Plan et son abandon, L'enquête sur le Money Trust, Le projet démocrate - Le Federal Reserve Act - Accueil fait au Federal Reserve Act, ses mérites et ses défauts.
La Nationalisation et le contrôle des Usines de Guerre.
P., Editions Domat-Montchrestien, 1939, 1 vol. in-8 br. de 232 pp. Pointes de rousseurs essentiellement concentrées en début et fin d'ouvrage.
Deuxième édition. Préface de M. Gidel, professeur à la Faculté de Droit de Paris. L'auteur était Docteur en Droit, Ingénieur Diplômé E.N., Avocat du Barreau de Versailles, Contrôleur Général de l'Administration de la Marine C.R. Il est joint à l'exemplaire, une correspondance de 3 lettres avec l'éditeur concernant le prix de l'impression de l'ouvrage et les droits d'auteur pour l'année 1940.
Conseil de commerce et Bureau du commerce (1700-1791). Inventaire analytique des procès-verbaux. Introduction et table par Eugène Lelong.
P., Imprimerie Nationale, 1900, 1 fort vol. in-4 relié 1/2 chagrin rouge, dos à nerf (reliure moderne), de LXXII - 700 pp. Très bel exemplaire bien relié.
Rare édition originale, texte sur deux colonnes. Les tables analytiques occupent les pages 487 à 700. Une source absolument irremplacable pour l'histoire du commerce en france au XVIIIe siècle.
De l'Avortement provoqué considéré au point de vue médical, théologique et médico-légal.
P., Auguste Durand, libraire, Nantes, Petitpas, libraire, 1862, 1 vol. in-8 relié 1/2 basane marron foncé, dos à 5 nerfs, filets dorés sur les nerfs, de (1) f. bl.-VIII-376 pp.-(1) f. bl. Très rares pâles rousseurs, bel exemplaire.
Hommage de l'auteur signé à la page de faux-titre "A Me Lecadre, avocat, hommage de l'auteur, M Brillaud Laujardière". Rare ouvrage juridique, 1 seul exemplaire référencé sur le CCFR, sur un sujet très rarement traité au XIXe siècle et toujours hautement polémique de nos jours.
La Bénédictine face à ses contrefacteurs.
Fécamp, Imp. Bénédictine, 1959, 1 vol. in-4 (273 x 210) cartonnage beige, petite bouteille de Bénédictine reproduite à l'or en bas du dos, titre et armes dorés au plat supérieur, de 186 pp. Petites rousseurs au cartonnage, très bon état par ailleurs.
Rarissime recueil de la jurisprudence bénédictine dans le monde, réalisé pour le seul usage des Services juridiques de la Société Bénédictine ou de ses avocats et conseils en Propriété Industrielle. 1 illustration en couleur (Bouteille), 1 vue générale des Etablissements de la Société Bénédictine à Fécamp, 1 vue des vitrines de contrefaçons du Musée, 1 reproduction des marques officielles, 1 reproduction de la vitrine des produits officiels. Suivent ensuite un résumé de tous les procès intentés à travers le monde entier par la Société pour contrefaçon, imitation, usurpation, substitution... Aucun exemplaire recensé dans les bibliothèques publiques à travers le monde (ni au CCFR, ni sur Worldcat).
L'assurance obligatoire des automobilistes.
P., Editions Albert Mechelinck, 1932, 1 vol. in-8 (250 x 165) broché, de 147 pp. Très bel exemplaire.
Thèse de Doctorat en Droit, présentée et soutenue le 8 juin 1932 à la Faculté de Droit de l'Université de Paris, Président de thèse : Professeur Maurice Picard. Au sommaire : Etude des diverses législations étrangères (Danemark, Amérique, Suède, Angleterre, Suisse, résultats de la loi de l'assurance obligatoire au Massachussetts) - Travaux effectués en France en matière d'assurance obligatoire (Données statistiques relatives à la circulation automobile, travaux effectués en 1931, quelques problèmes soulevés par l'assurance obligatoire, Critique de ce système).
De l'idée de la continuation de la personne comme principe des transmissions universelles.
1905 P., Librairie Nouvelle de Droit et de Jurisprudence Arthur Rousseau, éditeur, 1905, 1 vol. in-8° (247 x 155) relié 1/2 chagrin vert, dos à 5 nerfs, plats de papier marbré, de (2) ff. (faux-titre et titre) - 431 pp.Dos viré au marron, rousseurs, bon exemplaire par ailleurs.
Edition originale de cette importante étude historique sur le droit de l'héritage.Envoi autographe signé de l'auteur en page de faux-titre "A Madame de la Germonière, respectueux hommage, Pierre Cazelles".
La vente à crédit des automobiles.
P., Librairie Générale de Droit & de Jurisprudence, 1936, 1 vol. in-8 (250 x 165) broché, de 261 pp. Bel exemplaire.
Thèse de Doctorat en Droit, présentée et soutenue le 18 décembre 1936 à la Faculté de Droit de l'Université de Paris, Président de thèse : Professeur Ripert.
Discours du Bâtonnat - Défense de Félix Orsini - Quatre discours prononcés dans la session de 1866.
1866 P., J. Hetzel, 1866, 1 vol. in-12 (188 x 115 mm) relié 1/2 toile brique, pièce de titre en maroquin noir, plats de papier marbré, reliure de l'époque), de (2) ff. (faux-titre et titre) - XI pp. (préface) - 334 pp. - (1) f. (table).Dos insolé, très bel exemplaire sans aucune rousseur par ailleurs.
Jules Favre était l'ancien bâtonnier de l'ordre des Avocats près la Cour de Paris, député du Corps Législatif.Edition originale.
Le Tribunal Industriel du Kansas.
P., Imprimerie F. Guyot, P. Caboche successeur, 1929, 1 vol. in-8 (250 x 165) broché, de 192 pp. Très bel exemplaire.
Thèse de Doctorat en Droit, présentée et soutenue le 21 mai 1929 à la Faculté de Droit de l'Université de Paris, Président de thèse : Professeur Oualid. Au sommaire : La naissance du Tribunal Industriel - La vie du Tribunal - La disparition du Tribunal.
L'Indépendance de la Magistrature et les Procès Politiques - Incident Séguier.
1869 P., Decembre-Alonnier, 1869, 1 vol. in-8° (245 x 155) relié 1/2 chagrin vert, plats de papier marbré, de 99 pp.Rousseurs éparses, très bel exemplaire très bien relié par ailleurs.
![L'Indépendance de la Magistrature et les Procès Politiques - Incident Séguier.. [Liberté de la Presse] - SEGUIER (Le Baron Tony).](https://static.livre-rare-book.com/pictures/AUR/12099_1_thumb.jpg)
![L'Indépendance de la Magistrature et les Procès Politiques - Incident Séguier.. [Liberté de la Presse] - SEGUIER (Le Baron Tony).](https://static.livre-rare-book.com/pictures/AUR/12099_2_thumb.jpg)
![L'Indépendance de la Magistrature et les Procès Politiques - Incident Séguier.. [Liberté de la Presse] - SEGUIER (Le Baron Tony).](https://static.livre-rare-book.com/pictures/AUR/12099_3_thumb.jpg)
Au sommaire : La loi sur la presse et la Magistrature - Devoirs et droits du Ministère Public - La démission de M. Séguier - Appendice : La Démission de M. le Procureur Impérial T. Séguier devant le Corps Législatif.Il a été collé en première page blanche une carte de visite du Baron Tony Séguier avec 5 lignes manuscrites : "Avocat à la Cour impériale / a l'honneur de remercier Monsieur Germonière / du témoignage d'estime qu'il a bien voulu lui / adresser / Paris. 29 avenue d'Autin".
L'Expérience Roosevelt - Ses causes - Son développement - Ses conséquences.
P., Les Presses Modernes, 1934, 1 vol. in-8 (250 x 165) broché, de 135 pp. Bel exemplaire.
Thèse de Doctorat en Droit, présentée et soutenue le 26 juin 1934 à la Faculté de Droit de l'Université de Dijon, Président de thèse : Professeur Baudin. Au sommaire : Les Causes (Chapitre unique) - Le développement (Les grands traits de l'Expérience Roosevelt - Existait-il d'autres solutions ? - Comment le programme Roosevelt a-t-il fonctionné pratiquement ? - Les résultats) - Les Conséquences (Conclusions provisoires et vues d'avenir - La livre et le franc devant le Dollar) - Annexes - Bibliographie.
Les Corporations d'Affaires au Massachusetts. Etude d'histoire économique et de législation comparée.
P., V. Giard & E. Brière, Libraires-Editeurs, 1908, 1 vol. in-8 (250 x 165) broché, de 278 pp. Bel exemplaire.
Thèse de Doctorat en Droit, présentée à la Faculté de Droit de l'Université de Genève. Au sommaire : Introduction - Histoire législative des corporations d'affaires au Massachussetts - Les corporations d'affaires en droit actuel du Massachussetts et les sociétés anonymes en droit comparé. Conclusions générales - Tableaux statistiques - Bibliographie - Tableau analytique.
Etude économique et juridique sur la vente à crédit des automobiles en France.
P., Librairie Sociale et Economique, 1940, 1 vol. in-8 (250 x 165) broché, de 165 pp. Très bel exemplaire non coupé.
Thèse de Doctorat en Droit, présentée en décembre 1939 à la Faculté de Droit de l'Université de Paris, Président de thèse : Professeur Oualid. Thèse dispensée de la soutenance en exécution des dispositions prises par M. le Ministre de l'Education Nationale en faveur des étudiants rappelés sous les drapeaux.
L'idée de Socialisation dans le syndicalisme français d'aujourd'hui.
P., Imprimerie Bascle, 1922, 1 vol. in-8 (250 x 165) broché, de 100 pp. + (4) pp. de biblio. + table. Bords de la couverture insolés et effrangés, bon exemplaire par ailleurs.
Thèse de Doctorat es sciences économiques et politiques, présentée et soutenue le 2 février 1922 à la Faculté de Droit de l'Université de Paris, Président de thèse : Professeur Ch. Rist.
