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CONSTITUTION. LOIS ORGANIQUES ET ORDONNANCES RELATIVES AUX POUVOIRS PUBLICS
Journal officiel de la Journal officiel de la République Française 1978. In-8 broché de 218 pages; Très bon état
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LES CONSTITUTIONS DE LA FRANCE DEPUIS 1789
Garnier Paris, Garnier Flammatrion 1970. In-12 broché de 508 pages. Collection GF
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Projet de constitution Française adressé à Louis XVIII et au peuple français
Mame A Paris, de l'imprimerie Mame, 1814. In-4 broché sous couverture muette de 15 pages. Signé : Liebaud du Jura, Jurisconsulte. Bon état
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Traité établissant une constitution pour l'Europe
La Documentation Française 2004 La Documentation Française 2004. In-8 broché de 232 pages. Très bon état
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Constitution, de la République Française, et lois y relatives
De l'Imprimerie de la République A Paris, de l'Imprimerie de la République, 1795 - An IV. In-16 relié demi-basane blonde à petits coins, dos lisses, filets dorés, pièces de titre. 1 ff blanc, titre, X + 360 page, 1 ff blanc. Constitution de l'an III, qui contient une Déclaration des "droits" de l'homme revue et corrigée, mais aussi des "devoirs" de l'homme. C'est la seule Constitution française qui définit le territoire, c'est aussi la plus longue constitution. Adoptée le 5 fructidor an II (22 août 1795), elle sera appliquée durant quatre ans, jusqu'au coup d'État de Bonaparte, le 18 brumaire an VIII. Bel exemplaire très propre et bien relié.
![Constitution, de la République Française, et lois y relatives. CONSTITUTION ] AN III](https://static.livre-rare-book.com/pictures/MAS/177010_1_thumb.jpg)
![Constitution, de la République Française, et lois y relatives. CONSTITUTION ] AN III](https://static.livre-rare-book.com/pictures/MAS/177010_2_thumb.jpg)
![Constitution, de la République Française, et lois y relatives. CONSTITUTION ] AN III](https://static.livre-rare-book.com/pictures/MAS/177010_3_thumb.jpg)
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DE LA CONSTITUTION ET DES LOIS FONDAMENTALES DE LA MONARCHIE FRANCAISE.
Le normant Paris Le Normant 1814, In-8 broché sous couverture d'attente. VII + 115 pages. Des rousseurs. Peu courant.
L'auteur, Charles DELALOT, fût condamné à mort à l'age de 23 ans, par une commission militaire, comme l'un des chefs d'une conspiration tendante à rétablir la Royauté. Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo.
LA CONSTITUTION ESPAGNOLE
Madrid 1968, In-8 Madrid 1968, In-8 broché, 225 pages. Bon état.
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Tractatus de constitutione imperii Romano - Germanici
Ex Officina Joannis Maire Ex Officina Joannis Maire 1734. In-16 relié plein vélin à recouvrement (11*6cm). Titre en dos. 1 feuillet blanc, titer gravé, 380 pages + 5 feuillets blanc. Ex-libris
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La Constitution européenne. Dix clés pour comprendre.
La Découverte La Découverte 2005, In-12 broché, 140 pages. Trés bon état.
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Un mot sur la Constitution
Moronval A Paris, Moronval 1814. In-8 en feuillets de 13 pages.
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