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Commentaire sur la loi des succssions, formant le titre premier du livre troisième du code civil
Chez Nêve A Paris, Chez Nêve 1818. 2 volumes in-8 reliés demi basane, dos lisses à motifs dorés, pièces de titre rouge, tomaisons noire, petit accroc en haut du tome 2. 596 + 626 pages. Rousseurs éparses.
Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo.
De l'appel d'abus, son origine ses progrès et son état présent
Librairie d'Adrien Le Clère Paris, Librairie d'Adrien Le Clere et Cie 1845. In-8 broché couverture illustrée de 323 pages. Suivi d'un écrit sur l'usage et l'abus des opinions controversées entre les Gallicans et les Ultramondains.
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Discours de Monsieur le Chancelier d'Aguesseau
chez Le Batard A Rheims, chez Le Batard, 1809. In-12 relié pleine basane de l'époque, dos lisse très décoré, pièce de titre rouge, 366 pages. Une galerie de vers en marge de 8 pages sans aucune perte de texte. Bon état.
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Discours et morceaux choisis de M. le Chancelier d'Aguesseau, à l'usage de MM. les rhétociciens et étudiants en droit
chez L. Duprat-Duverger Paris chez L. Duprat-Duverger 1810, In-12 relié pleine basane brune, dos lisse à filets et fleurons dorés, piéce de titre, 355 pages. Coins légèrement émoussés. Bon exemplaire.
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Code des commensaux, ou Recueil général des édits, déclarations, ordonnances, lettres patentes, arrêts, & règlemens : portant établissement & confirmation des privilèges, franchises, libertés, immunités, exemptions, rangs, préséances, & droits honorifiques des officiers-domestiques & commensaux de la Maison du Roy, des Maisons royales, & de leurs veuves. Prévôté de l'Hôtel & marchands artisans privilégiés suivant la Cour, servant de supplément & suite à l'édition de 1720
chez Prault Paris, chez Prault, 1720 pour le tome 1 et Paris, chez Prault, 1764 pour le tome 2 qui n'est pas, à proprement parlé un tome 2 mais bien un supplément et suite à l'édition de 1720. 2 volumes In-12 reliés plein veau de l'époque, dos à nerfs très ornés, pièce de titre de maroquin rouge. VIII + 540 pages + approbation et privilège + 548 pages. Très bel exemplaire.
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Code municipal, ou Le Recueil des principaux édits, Règlemens & Ordonnances du Roi, qui intéressent en général & en particulier les Officiers Municipaux & de Police des Villes & Communautés, avec leurs privilèges & prérogatives. Ensemble les arrêts d'enregistremens ; & le Règlement du Parlement de Dauphiné sur le fait des Tailles
chez André Giroud A Grenoble chez André Giroud 1760, 2 volumes In-12 reliés plein veau brun, dos à nerfs trés orné, piéces de titre et de tomaison. LVI + 356 + XV + 442 pages. Bel exemplaire.
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Commentaire sur les tarifs du control des actes et de l'insinuation du 29 septembre 1722 et sur les droits du centième denier avec des observations critiques sur un ouvrage qui a paru en 1737 sous le titre d'instructions générales aux commis préposés pour la perception des droits de controlle, insinuations et supprimé par arrêt du conseil du 17 mars 1738
Avignon Avignon, 1747. In-8 relié plein veau de l'époque, tranches rouges. V + 528 pages + 8 pages pour la table des matières. Mouillure en marge des premeirs feuillets sinon Bon exemplaire.
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Essai sur l'origine du droit français depuis l'avènement de Jésus Christ à nos jours
1865. In-8 broché 1865. In-8 broché XX +C 432 + 39 pages. Dos cassé.
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DROIT MEDICAL
Paris Librairie du Monde Paris Librairie du Monde Médical 1931, In-8 percaline éditeur, 768 pages. Exercice de la médecine. Responsabilité. Organisation sanitaire publique. Accidents du travail et assurancs sociales. Exposé, textes, formules. Couverture un peu salie. Introduction du Professeur BALTHAZARD. Bon état.
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INSTITUTIONS POLITIQUES ET DROIT CONSTITUTIONNEL
L.G.D.J. 1995, In-8 L.G.D.J. 1995, In-8 broché, 578 pages. Bon état.
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Contribution à létude du droit coutumier Berbère Marocain
A Moynier Casablanca, A Moynier, 1946. In-8 broché de 308 pages. Etude sur les coutumes des Tribus Zayanes. Tache en couverture sinon Bon état
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Traité des servitudes, des héritages rustiques et urbains. De l'habitation. De l'usage et de l'Usufruit, selon le Droit Romain et le Droit Français.
Jean Girard Avignon Jean Girard 1764, In-16 relié pleine basane brune, dos à nerfs et fleurons dorés, 205 pages + table des matières. Abse,ce de pièce de titre, petites épidermures sans gravité, un coin un peu émoussé, corps de l'ouvrage en bon état. Bon exemplaire
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INTRODUCTION AU DROIT ET THEMES FONDAMENTAUX DU DROIT CIVIL. Avec annexe documentaire.
Colin A. Colin 2004, In-8 broché. 366 pages. Bon état.
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Les oeuvres de Jean Bacquet, Advocat du Roy en la chambre du thresor. Des droicts du Domaine de la Couronne de France. Divisées en trois tomes
chez Abel l'Angelier A Paris, chez Abel l'Angelier, 1601. 3 tomes en un volume In-folio relié pleine peau, dos à nerfs, fleurons entre nerfs (croix tréflées), plats armoriés. 11 + 8 + 263 pages + 6 + 239 pages + 4 + 424 pages. Table des chapitres en début de chaque tome et des matières en fin, non paginées. Bien complet du Privilège du Roy et des pièces liminaires. Ex-libris manuscrit du temps d'un archiprêtre à Paris, à la date de 1602 non identifié, sur les trois pages de titre. Très belle vignette de l'imprimeur, bois gravé sur les pages de titre. Bandeaux, vignettes, culs de lampes, lettrines bois gravés. 1er tome : Du droict d'aubeine - Du droict de bastardise - Du droit de désherance - Establissement de la Chambre du Thresor - 2me tome : Du droict de francs fiefs - Du droict d'anoblissement - Du droict de nouveaux acquests - Du droict d'amortissement. Déclarations que les roturiers et gens de main-morte sont tenus bailler au Roy : ensemble de la finance deüe, à cause des droicts de francs fiefs et nouveaux acquests. Outre sont transcrites certaines instructions, mémoires et lettres patentes, concernans les droicts des fracs fiefs, nouveaux acquests, anoblissements et amortissements - 3me tome : Traité des droicts de Justice Haute, Moyenne et Basse. Les armoiries : Au chevron accompagné de trois croisettes tréflées (croix de Saint Maurice). Ecu timbré d'un heaume de profil à grille fermée et lambrequins. Très probablement celles de la famille de Claix de la commune du même nom en Isère qui semble les avoir relevées. La reliure présente quelques taches et frottements, une trace d'humidité pâle en marge supérieure à quelques pages sans gravité, quelques lettrines et vignettes ont été légèrement colorisées ultérieurement sans gravité. Le corps de l'ouvrage est en bon état. 1re édition des oeuvres de Jean Bacquet.
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Les oeuvres de Jean Bacquet advocat du Roy en la chambre du thrésor des droicts du domaine de la couronne de la couronne de France
Folio A Paris, chez Arnould Cotinet, 1644. In-Folio relié plein veau de l'époque. Dos à nerfs, titre doré. Manque en coiffe et en queue ; un mors très faible. 3 feuillets blancs, titre en noir et rouge avec vignette, 5 feuillets non chiffrés, 291 + 6 + pg de ttre + 2 ffnc + 240 + 8 ffnc + pg de ttr + 1 ffnc + 486 + 2 ffnc + pg de ttr + 169 + 2 ffnc + pg de ttr + 1 ffnc + 90 pages + 2 feuillets blancs. De plusieurs arrests et décisions notables ; & du traicté des Rentes du mêsme autheur. Avec un traicté de la jurisdiction de la Chambre du Thrésor, & conservation du Domaine du Roy ; Dernière édition. Revue, corrigée, et augmentée d'un Traité de diverses questions et Arrests décidés sur les Baux des boutiques du Palais, et autres droicts et dépendances du Domaine. Divisé en Cinq tomes. COMPLET DES 5 TOMES. Mouillure en marge de quelques feuillets, sinon bon état.
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Législation du batiment et des usines
Beranger Paris, Beranger, 1918. In-8 relié toile prune éditeur, titre doré. XXXVIII + 1352 page. Avec 253 figures dans le texte. Très bon état
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La réglementation du travail à domicile en Angleterre
Sirey Broché Paris, Sirey 1906. In-4 broché de 291 pages. Envoi autographe de l'auteur, ex libris. Dos fragile sinon bon état
Bon état Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo.
La législation fiscale Espagnole. Contributions directes et indirectes de l'Etat, moins les douanes, spécialement étudiées au point de vue de l'assiette
Paris V. Giard 1910 Broché Paris V. Giard 1910, In-8 broché de 175 pages. Envoi autographe de l'auteur. Ex-libris Combes de Patris. Bon état.
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DROIT FISCAL
Puf Paris, Puf 1997. In-8 broché de 392 pages. Collection droit fondamental
Très bon état Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo.
Journal du Palais ou recueil des principales décisions de tous les parlements et cours souveraines de France, sur les questions les plus importantes de droit civil, de coutume, de matières criminelles et bénéficiales et de droit public
A Paris Au Palais Relié A Paris Au Palais chez Paulus du Mesnil 1755. 2 volumes In-folio reliés plein veau d'époque, dos à nerfs très ornés, pièces de titre de maroquin rouge, gardes de papier marbré. 22 + 964 + 34 pages (pour la table des matières) + 14 + 1042 pages. Tome Premier, Contenant les Arrêts depuis l'année 1660, jusqu'en 1678. Tome Second, Contenant les Arrêts depuis l'année 1679, jusqu'en 1700. Quelques petits frottements sans aucune gravité. Bel exemplaire.
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DE LA COMPETENCE DES TRIBUNAUX FRANCAIS ENTRE ETRANGERS
Paris, De Soye 1898 Paris, De Soye 1898. In-8 broché de 164 pages. Rousseurs à la couvertre.
Bon état Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo.
Le Traité d'Utrecht
Communication et Tradition Communication et Tradition, 1998. In-8 broché, 260 pages. Parfait état
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Du luxe féminin. De quelques uns de ses problèmes et de quelques unes de ses conséquences en droit
Mollat Toulouse, Molla,t 1914. Grand In-8 broché, 317 pages. Bon état.
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Traité des droits seigneuriaux et des matières féodales
chez les Libraires Associés Toulouse chez les Libraires Associés 1775, In-4 plein d'époque, dos à cinq nerfs très orné, pièce de titre, 692 pages., tranches marbrées. Petit manque en coiffe et en queue sans gravité, intérieur très bon état. Bon exemplaire.
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Traité des droits seigneuriaux et des matières féodales
Gaude A Nismes chez Gaude Père et fils et Compagnie 1781, In-4 relié pleine basane brune marbrée, dos à nerfs très orné, tranches rouges, gardes de papier marbré, IV + 684 pages. Nouvelle édition revue, corrigée et considérablement augmentée par M..., Avocat au Parlement de Toulouse. Légers frottements à la reliure sans gravité, corps de l'ouvrage en bon état. Très bon exemplaire
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