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Les privilèges des Suisses, ensemble avec ceux accordés aux villes impériales et anséatiques, et aux habitans de Genève, résidens en France. Avec un Traité historique et politique, des alliances entre la France & les treize cantons, depuis Charles VII jusqu'à présent. Des observations sur la justice des Suisses, fondées sur les principes du Droit Public. Par Monsieur V.G.J.D.G.S. (Vogel, Grand-Juge Des Gardes Suisses).
Paris, veuve Saugrain et Pierre Prault, 1731, in-4°, 4 ff. + 240 p. «Traité» + 23 p. (Table ... concernant les privilèges) + 542 p. + 1 f. (approb. et Privil.), çà et là rousseurs, lég. taches marginales, reliure en veau jaspé à nerfs, dos richement orné en or, pièce de titre rouge au dos, tranches rouges, bel exemplaire.
Edition originale. Cet ouvrage est très important comme source historique sur les relations diplomatiques franco-suisses et pour l'histoire du service mercenaire. Après avoir été examiné par les censeurs de l'état, l'ouvrage fut imprimé à Paris et reçut même l'approbation et le privilège du Roy. Curieusement la vente de ce livre, paru sans le nom de l'auteur, fut quand-même interdite à Paris. Franz-Adam Vogel, d'une vieille famille de Schaffhouse, natif de Colmar, exerçait la fonction de grand juge de la Garde suisse à Paris.“Ein sehr wichtiges, aus lauter Urkunden bestehendes Werk” (Haller). Ouvrage rarissime en bel état. DHBS VII/161; Barbier III/1043ef; Barth 23955; Brunet -; Graesse -; Haller VI/1807-8 (donne aussi les éditions de Paris 1764; de Berne, 1770, «Les privilèges» publication sans le «Traité» prélim.; et de Paris (= Berne), 1733, publication du «Traité» prélim. seulement). Image disp.
(SLACES, NVVA)
Phone number : 41 (0)26 3223808
Les Privilèges des Suisses, ensemble ceux accordés aux Villes Imperiales & Anseatiques, & aux Habitants de Genève, Résidens en France. Avec des Observations sur la Justice des Suisses, fondées sur les principes du Droit Public.
Yverdon, [F. B. de Félice], 1770. In-4 en cartonnage d'attente gris, [4]-565-[1] pages, non rogné.
Nouvelle édition de cet important ouvrage de Franz-Adam Vogel, qui exercait la fonction de grand juge de la Garde suisse à Paris, et à qui l'on doit notament la traduction du code criminel de l'empereur Charles V, dit "La Caroline". Quérard, Supercheries, III, col. 936; Quérard, la France littéraire, X, p. 259; J.P. Perret: Les imprimeries d'Yverdon, p. 429.
Code criminel de l'Empereur Charles V vulgairement apelle La Caroline Contenant les Loix qui sont suivies dans les Jurisdictions Criminelles de l'Empire et a l'usage des Conseils de Guerre des Troupes Suisses.
Maestricht, Jean-Edmé Dfour & Phil. Roux. 1779. 4°. XXIV p., 340 p. Cartonnage d'époque, pièce de titre manuscrit.
Reédition de la traduction de Vogel de 1743, dédié au Baron de Besenval, Colonel du Régiment des Gardes - Suisses. - Couverture frottée et décolorée. Faux titre et titre tamponé.
Traité historique et politique des alliances entre la France et les XIII Cantons. Depuis Charles VII jusqu'à présent, par Mr. V.G.I.D.G.S.
Paris, Veuve Saugrain & P. Prault (recte: Berne), 1733, in-8°, 462 p. + 5 ff. (10 p, non chiffr. de table), reliure en veau marbré, dos à 5 nerfs richement orné or, pièce de titre rouge, tranches jaspées. Coiffe sup. lég. touchée.
Deuxième édition du «Traité», le premier tirage à part de la partie préliminaire de l'importante publication intitulée «Les privilèges des Suisses ...» dont l'édition originale parut à Paris en 1731. Ce tirage ne comprend pas le tout dernier paragraphe de l'édition originale, par contre l'éditeur y a joint une Table de ce Traité. Barbier IV/802cd; DHBS VII/161; Barth 23956; Haller VI/1807-8. Image disp.
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Code criminel de l'empereur Charles V vulgairement apellé la Caroline. Contenant les loix qui sont suivies dans les jurisdictions criminelles de l'Empire: et à l'usage des Conseils de Guerre des Troupes Suisses. Nouvelle édition revue.
A Bienne, dans la librairie Heilmann, 1768. In-8 de [10]-328-[1] pages, cartonnage gris (frotté), étiquettes au dos (titre et vierge). Rares rousseurs, inscritption à la plume en page de titre.
"Ce monument législatif, qui touchait à la fois le droit pénal général, le droit pénal spécial et surtout la procédure pénale, était fort en avance sur son temps, du moins en Europe. Il a servi de droit criminel commun aux peuples germaniques pendant près de trois siècles. La «Caroline» fut également reçue dans certains cantons suisses. Ainsi le Canton de Fribourg l’appliqua de 1741 jusqu’en 1799; puis, après la parenthèse napoléonienne, de 1803 jusqu’en 1849, date d’entrée en vigueur d’un Code criminel propre à ce Canton. Jusqu’à la Révolution, elle s’est même appliqué aux troupes suisses placées au service du Roi de France. C’est peut-être par cette voie qu’elle a été connue et appréciée des pénalistes français de notre Ancien droit, qui la citent très souvent. De manière générale, le Code criminel de Charles Quint constitue l’une des sources historiques majeures du droit criminel continental européen." [ledroitcriminel.free.fr].
CODE CRIMINEL DE L'EMPEREUR CHARLES V, vulgairement appelé LA CAROLINE
CODE CRIMINEL DE L'EMPEREUR CHARLES V, vulgairement appelé LA CAROLINE : Contenant les Loix qui sont suivies dans les juridictions Criminelles de l'Empire ; et à l'usage des Conseils de Guerre des Troupes Suisses. A Maestricht, Chez Jean-Edme Dufour et Phil. Roux, imprimeurs-libraires associés, 1779 1 volume in-4 (28 x 22 cm) broché de XXIV-340 pages. Couverture muette d'attente de papier gris (époque). Manque de papier au dos, brochage néanmoins solide, intérieur d'une parfaite fraîcheur, sur beau papier chiffon. NOUVELLE ÉDITION.
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Au XVIe siècle, tant s’accentuaient les divergences entre les usages locaux, l’approfondissement du droit canonique, la renaissance du droit romain et les progrès de la doctrine italienne, il apparut nécessaire aux dirigeants de diverses principautés du Saint Empire romain germanique de coordonner les règles de droit criminel observées par leurs différents tribunaux. C’est à la même époque que la royauté française, respectueuse des particularismes locaux, encouragea la rédaction des diverses coutumes suivies à travers le pays. Parmi les premiers travaux approfondis visant à l’élaboration d’un Code judiciaire, Von Liszt cite l’Ordonnance criminelle de Bamberg de 1507 qui s’appliqua dès 1516 dans certaines principautés brandebourgeoises. C’est sur ce modèle que fut rédigée la Constitution criminelle de Charles-Quint, ou Code criminel de Charles V, dite aussi « La Caroline » ; amorcée à la Diète d’Augsbourg de 1530, elle fut achevée lors de la Diète de Ratisbonne de 1532. Publié en allemand en 1533, ce document le fut ensuite dans une traduction en français à l’usage des Conseils de guerre des troupes suisses. Cette traduction est due à Franz Adam Vogel, un citoyen de la ville de Colmar, qui fut Grand–Juge des Gardes-Suisses du Roi ; elle est assortie d’excellents commentaires, et a donné lieu à quatre éditions (1734, 1742, 1767 et 1779). Ce monument législatif, qui touchait à la fois le droit pénal général, le droit pénal spécial et surtout la procédure pénale, était fort en avance sur son temps, du moins en Europe. Il a servi de droit criminel commun aux peuples germaniques pendant près de trois siècles. La « Caroline » fut également reçue dans certains cantons suisses. Ainsi le Canton de Fribourg l’appliqua de 1741 jusqu’en 1799 ; puis, après la parenthèse napoléonienne, de 1803 jusqu’en 1849, date d’entrée en vigueur d’un Code criminel propre à ce Canton. Jusqu’à la Révolution, elle s’est même appliqué aux troupes suisses placées au service du Roi de France, car on suivait dans ce cas le principe de la personnalité des lois et non celui de la territorialité des lois. C’est peut-être par cette voie qu’elle a été connue et appréciée des pénalistes français de notre Ancien droit, qui la citent très souvent. De manière générale, le Code criminel de Charles Quint constitue l’une des sources historiques majeures du droit criminel continental européen. (source : ledroicriminel.fr)"Toutes les éditions en français de ce Code Criminel sont prisées. "Impitoyable dans les peines qu'elle prévoit (Celui qui causera dommage à quelqu'un par sortilège, sera puni de mort, et la punition sera celle du feu. art. CIX), elle n'exclut pas le recours à la torture (appelée "Question" dans le texte) ; la procédure est généralement inquisitoriale" (Dictionnaire Historique et Biographique de la Suisse). Ce Code Criminel contient CCXIX (219) articles. De celui qui confesse l'empoisonnement ; De celui qui confesse un incendie ; De celui qui confesse un sortilège ; De l'infanticide ; Des blasphémateurs ; Des faux-monnayeurs ; Du crime contre nature : De l'inceste ; Du viol ; De l'adultère ; De la bigamie ; De ceux qui prostituent leurs femmes ou leurs enfants ; Des voleurs de grand chemin ; De l'homicide ; etc. A noter que le vol public est condamné du carcan et du bannissement du pays, avec restitution du vol. Si le voleur est personne de condition (riche), on lui fera payer le quadruple de la chose volée ... TRÈS BON EXEMPLAIRE DANS SA CONDITION D'ORIGINE DE CETTE ÉDITION PEU COMMUNE.
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Code criminel de l'Empereur Charles V - La Caroline
Éditeur : Chez Jean-Jacques Marolf, à La Neuveville Date d'édition : 1742 Reliure : Couverture rigide Etat du livre : Bon
23 x 17,5 cm, (xx), 310 pp. Reliure plein cuir d'époque, dos à 5 nerfs avec titre doré. Petite déchirure à la coiffe supérieure et manque au coin droite du premier plat. Très léger travail de vers au coin inférieur droite des premières pages, sans aucune incidence sur la lecture. Tranches rouges. Ce Code criminel de Charles-Quint, dit "La Caroline" constitue l'une des sources historiques majeures du droit minimal continental européen. Deuxième édition de la traduction française, la première datant de 1734.
