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Déclaration du Roi, qui ordonne qu'il ne sera pourvu qu'à vie aux Offices de Gouverneurs et Lieutenants du Roi, créés dans les villes closes, par Edit de Novembre 1733, et que l'emploi de leurs Gages ou Appointements, soit fait dans les états de l'ordinaire des Guerres.
Lille, Peternick-Cramé, sans date (1766). In 4° dérelié de 3 pp. (bandeau gravé).
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Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant les Offices de Gouverneurs et Lieutenants du Roi, créés dans toutes les villes closes du Royaume, par Edit de Novembre 1733. Du premier Juin 1766.
Lille, Peternick-Cramé, sans date (1766). In 4° dérelié de 7 pp. (bandeau gravé).
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