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‎CODE DE L’ORGANISATION JUDICIAIRE COMPRENANT LES LOIS, DÉCRETS, ORDONNANCES, RÈGLEMENTS SUR L’ORDRE JUDICIAIRE. LE CONSEIL D’ÉTAT, LA COUR DES COMPTES, LES PRUD’HOMMES et tous les auxiliaires de la justice, Avocats, Notaires, Avoués, Greffiers, Huissiers, Commissaires-priseurs, Commissaire de police, annoté de toutes les décisions et instructions ministérielles, avis du Conseil d’État, arrêts de la Cour de cassation, contenant les tarifs des frais en matières civile et criminelle également annotés et du Code des lois sur la presse et des lois sur le police de la médecine et de la pharmacie interprétés par la jurisprudence et la doctrine‎

‎, Paris, A. Marescq aîné 1873, in-8, br., couv. muette, (couv. insolé), 132p.‎

‎DES SUBSTITUTIONS prohibées par le CODE CIVIL. ‎

‎Paris, Ant. Bavoux, Libraire, rue Git-le Coeur n°4, 1821; in-8, 484 pp., cartonnage de l'éditeur. Seconde édition, revue,corrigée et augmentée-demi-veau.‎

‎Seconde édition, revue,corrigée et augmentée-demi-veau.‎

‎Les codes criminels interprétés par la jurisprudence et la doctrine. Suivis d’un formulaire contenant les qualifications légales des crimes et des délits adoptées par la chambre des mises en accusation de la cour impériale de Paris.‎

‎ Paris, Henri Plon - Marescq Ainé 1861, 250x170mm, 890 + 27pages, reliure demi-basane. Plats papier marbré. Auteur et titre dorés au dos. Bel exemplaire.‎

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‎Les codes criminels. Cinquième édition revue, corrigée, entièrement refondue et mise au courant de la législation et de la jurisprudence.Tome premier comprenant les codes d’instruction criminelle et pénal interprétés par la jurisprudence et la doctrine suivis du formulaire de la chambre des mises en accusation et de la cour d’assises.Tome deuxième comprenant les lois pénales spéciales annotées de toutes les décisions de la cour de cassation- Le code de la presse interprété par la doctrine et la jurisprudence.- Code de l’organisation judiciaire annoté de toutes les décisions et instructions ministérielles, avis au conseil d’Etat, arrêts de la cour de cassation suivi des tarifs des frais en matière civile et criminelle également annotés.‎

‎ Paris, A. Marescq Ainé 1877, 260x170mm, VIII - III - VI - 1079 + 887pages, reliure demi-chagrin. Cachet du possesseur. Plats papier marbré. Auteur et titre dorés au dos. Faux nerfs. Bel exemplaire.‎

‎ Rousseurs marginales. Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎Les Codes criminels. Tome 1er comprenant les codes d'instruction criminelle et pénal interprétés par la jurisprudence et la doctrine suivis du Formulaire de la Chambre des mises en accusation et de la Cour d'Assises ‎

‎A. Marescq Ainé, 1877, III-984 p.-39 p., grand in-8 rel. 1/2 chag., 5ème édition revue, corrigée, entièrement refondue et mise au courant de la législation et de la jurisprudence, dos à 5 nerfs, couvrure des plats récente, bel exemplaire ‎

‎JURISPRUDENCE DU NOTARIAT, TOME VIII, 1835 (ART. 2707 à 3121)‎

‎La Jurisprudence du Notariat, Paris. 1834. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Mors fendus, Intérieur acceptable. 768 pages. Pièces de titre rouges sur le dos (abîmées). Titre, tomaison, inscription (Amade Notaire), motifs, fleurons, et filets dorés sur le dos. Tranche marbrée (passée). Bords des plats frottés.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence‎

‎Par une Société de Magistrats, de Jurisconsultes et de Notaires, Sous la dir. de M. Rolland de Villargues, Auteur du 'Traité des substitutions prohibées', etc. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence‎

‎REPERTOIRE DE LA JURISPRUDENCE DU NOTARIAT, TOME III, COMP-DOMM.‎

‎La Jurisprudence du Notariat, Paris. 1841. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. convenable, Manque en coiffe de pied, Intérieur acceptable. 748 pages. Texte sur 2 colonnes. Auteur, titre, tomaison et bandeaux dorés sur le dos. Tranche rouge. Mors fendus.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence‎

‎2e édition revue et augmentée. Par une réunion de magistrats, de jurisconsultes, de notaires et de chefs de l'administration de l'enregistrement. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence‎

‎Les Codes Criminels, interprétés par la Jurisprudence et la Doctrine. Suivi du Code de Lois de la Presse, interprétées par la Jurisprudence et la Doctrine‎

‎MARESCQ Ainé / PLON Henri. 1861 - 1863. In-4. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Mors fendus, Intérieur acceptable. 27 + 890 + 87 pages.Titre et filets dorés sur demi-basane noir.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence‎

‎Suivis d'un formulaires contenant les qualifications légales des crimes et des délits adoptées par Chambre des mises en acusation de la Cour Impériale de Paris. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence‎

‎LOIS PENALES SPECIALES CLASSEES SUIVANT L'ORDRE ALPHABETIQUE DES MATIERES ANNOTEES DE TOUTES LES DECISIONS DE LA COUR DE CASSATION OUVRAGE FAISANT SUITE AUX CODES CRIMINELS INTERPRETES PAR LA DOTRCINE ET LA JURISPRUDENCE.‎

‎A.MARESCQ AINE. 1877. In-8. Relié. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos frotté, Intérieur frais. VIII + 434 pages - plats et contre plats jaspés - textes sur deux colonnes - auteur + titre + filets dorés sur le dos - dos à 4 nerfs.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎ Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎Les codes criminels interprétés par la jurisprudence et le doctrine suivis d'un formulaire contenant les qualifications légales des crimes et des délits adoptées par la chambre des mises en accusation de la cour impériale de Paris‎

‎ PLON Henri et MARESCQ Ainé éditeurs (1864) - In-4 relié demi basane marron de 890 pages + 90 pages - Exemplaire en très bon état‎

‎Contient en fin de volume: Table des lois, décrets, ordonnances rapportés dans cet ouvrage - Code des lois de la presse interprétées par la jurisprudence et le doctrine ‎

‎LOIS PENALES spéciales, classées suivant l'ordre alphabétique des matières, annotées de toutes les décisions de la Cour de Cassation. Ouvrage faisant suite aux Codes Criminels interprétés par la doctrine et la jurisprudence.Relié avec, du même auteur : CODE des LOIS de la PRESSE interprétées par la jurisprudence et la doctrine. troisième édition revue, corrigée, entièrement refondue et mise au courant de la législation et de la jurisprudence jusqu'au 1er janvier 1876.‎

‎ P., Maresq Ainé, 1877 et 1876, 2 ouvrages reliés en un fort volume grand in 8°, demi-chagrin noir, dos à faux nerfs, VIII-434 et IV-115-2-7 pages ; rares rousseurs éparses ; frottis. ‎

‎PHOTOS sur DEMANDE. ...................... Photos sur demande ..........................‎

‎Répertoire de la jurisprudence du notariat. Deuxième édition revue, corrigée et considérablement augmentée. 9 Volumes complets.‎

‎ Paris, 1840-1845, 225x150mm, demi-basane noire, ornementations et titre dorés au dos, plats papier marbré, reliure de l’époque. ‎

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