Paris, Imprimerie Nationale, 1791 in-8, 12 pp., dérelié.
Le Comité ecclésiastique se penche sur le sort réservé aux vicaires des églises supprimées : situations personnelles, pensions et réemplois éventuels, tout est passé en revue. Le texte s'achète par un projet de décret qui comporte deux articles. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT