In-8, broché, 16 p. Versailles, Imprimerie de la Préfecture, I. Jacob fils, s.d. [1818].
Rapport présenté à la Chambre des députés le 16 avril 1818 (cf. "Archives Parlementaires", 1872, tome XX, p. 22).Exemplaire non coupé, tel que paru.
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