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Décret de la Convention Nationale qui fixe la Contribution mobiliaire de l'année 1793 (vieux style).-
Du 9e jour de Frimaire l'an second de la République Française une & indivisible. Grasse. Guichard. An II. In-4 (180 x 235mm) de 5 pages imprimées. (2).
Le département de Vaucluse additionnera au montant de la cote-part qu'il doit payer à raison des communes des départements voisins qui ont été comprises dans son arrondissement, la somme de cent mille livres, qu'il répartira sur Avignon, le ci-devant comtat Venaissin, & autres pays adjacens réunis au territoire de la République. Même mesure pour les Alpes maritimes et le département du Mont Terrible.
