Write to the booksellers8 books for « tronchet francois den... »Edit
Rapport [premier et second] fait au nom du Comité féodal, sur le rachat des rentes foncières non seigneuriales. Par M. Tronchet, membre dudit Comité.
A Paris, de l'Imprimerie nationale, [1791]. 2 vol. in-8 br. d'attente avec rubans de satin rose et bleu, 56 pp. + 88 pp.
![Rapport [premier et second] fait au nom du Comité féodal, sur le rachat des rentes foncières non seigneuriales. Par M. Tronchet, membre dudit Comité.. ...](https://static.livre-rare-book.com/pictures/TRA/482240_1_thumb.jpg)
Le second vol., intitulé : "Second rapport du Comité féodal, par M. Tronchet, membre dudit Comité", sans lieu ni date, fait suite au premier vol. "Rapport fait au nom du Comité féodal, sur le rachat des rentes foncières non seigneuriales. Par M. Tronchet, membre dudit Comité." à Paris, de l'Imprimerie nationale. (Martin et Walter IV, 32902).Avocat et homme politique François Denis Tronchet était l'un des défenseur de Louis XVI. Mouillure angulaire sur le 1er vol., ex. à toutes marges, tels que parus, bonne condition. - Frais de port : -France 4,95 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 25 €)
Rapport fait à l'Assemblée Nationale, sur les difficultés qui se sont élevées pour l'exécution du décret des 8 & 9 octobre.
S.l.n.d. (1789) in-8, 36 pp., dérelié.
Charles Tronchet, le père de l'auteur, était déjà procureur au Parlement de Paris sous Louis XV et il avait transmis à son fils son goût pour les matières juridiques. François-Denis Tronchet devint avocat très jeune, reconnu par ses pairs. Il fut élu député de Paris aux Etats-Généraux et s'occupa principalement par la suite des questions relatives au droit. Ce texte évoque précisément la réforme de la procédure criminelle.Absent de Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Seconde opinion, sur la question de savoir si la procédure devant le Jury de jugement sera écrite ou non. séance du 5 janvier 1791
Paris, Baudouin, (1791) 31 pp.,, 31 pp., dérelié.
Bâtonnier de l'ordre des avocats de Paris à la veille de la Révolution, Tronchet fut membre de l'Assemblée Constituante et défenseur de Louis XVI. Ce projet de décret comprend cinq articles : les dépositions des témoins seront reçues par écrit, les témoins de l'accusé seront d'abord entendus devant le Juge ou l'un des Juges du Tribunal criminel, dès l'ouverture de la séance des jurés il sera faite une lecture publique de toutes les dépositions.Martin & Walter, IV, 32895. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Opinion sur la théorie des lois relatives aux testaments.. Prononcée le 5 avril 1791
Paris, Imprimerie nationale, (1791) in-8, 23 pp., broché.
Tronchet propose la légitimité des testaments en faveur de tous les héritiers en ligne directe, descendante ou ascendante, "laquelle ne pourra être moindre que les trois quarts de la portion héréditaire de chaque héritier". Martin & Walter, IV, 32897. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Rapport fait au nom du Comité Féodal sur le mode et le taux du rachat des droits ci-devant seigneuriaux soit fixes, soit usuels, dont sont grevés les biens possédés à titre de bail emphytéotique, ou de rente foncière, non perpétuel.. Pour servir d'instruction au Décret qui a été rendu le même jour 15 septembre 1791
Paris, Imp. Nationale, 1791 in-8, 23 pp., broché.
Martin & Walter, IV, 32904. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Opinion. sur la question de savoir si la procédure devant le Jury de jugement, doit être écrite ou non, séance du 5 janvier 1791
Paris, Impr. Nationale., 1791 in-8, 34 pp., cousu.
"L'instruction de la procédure de jugement se fera publiquement, en présence des juges et des jurés; elle sera écrite, et l'instruction écrite sera remise avec les autres pièces aux jurés, pour y avoir tel égard que de raison".Martin & Walter, IV, 32805. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Second rapport du Comité Féodal. imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale en date du 28 mars 1790
S.l.n.d. (1790) in-8, 88 pp., broché.
Sur le rachat des droits seigneuriaux.Martin & Walter, IV, 32902. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Second rapport du Comité Féodal.. Imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale en date du 28 mars 1790
S.l.n.d. (1790) in-8, 88 pp., dérelié.
Sur le rachat des droits seigneuriaux.Martin & Walter, IV, 32902. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
