Write to the booksellers13 books for « tribunaux »Edit
Proclamation du Roi,. sur le décret de l'Assemblée nationale, qui désigne les villes où seront placés les tribunaux de districts. Du 28 août 1790.
Troyes, Imprimerie d'André, s.d. (1790), in-4, 22 pp., en feuilles, cousu.
Les tribunaux de districts furent instaurés par le titre IV de la loi des 16 et 24 août 1790. Le nombre des districts, leurs chefs-lieux et les sièges des tribunaux de district furent fixés précisément (sauf pour Paris) par un décret de l'Assemblée nationale constituante du 23 août 1790 qui, approuvé par le roi de France Louis XVI le 28 août suivant, devint la loi des 23-28 août 1790. Ils furent ensuite remplacés par un tribunal départemental unique (1795), puis par des tribunaux d'arrondissement (1800 et 1810). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Proclamation du Roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale, qui désigne les villes ou seront placés les Tribunaux de districts.. Du 28 août 1790
Paris, Imprimerie Nationale, (1790) in-8, 28 pp., dérelié.
Donne la liste des tribunaux département par département. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Proclamation du Roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale, qui désigne les villes ou seront placés les Tribunaux de districts.. Du 28 août 1790
A Alençon, De l'Imprimerie de Malassis, 1790 in-4, 20 pp.
Donne la liste des tribunaux département par département. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Lettres patentes du Roi, sur [les] décrets de l'Assemblée nationale, des 16, 23, 25, 30, 31 août, premier, 2, 2, 6, 6 & 7 septembre 1790, relatifs à l'organisation judiciaire, à la désignation des villes où seront placés les tribunaux de districts, & à la liquidation des offices & des dettes des compagnies. Données à Saint-Cloud le 16 septembre 1790. Transcrites sur les registres du greffe de la Chambre des comptes de Bretagne, le 21 septembre 1790
Nantes Imprimerie de Brun aîné 29 septembre 1790 in-4 en feuilles, cousu
62 pp., un f. vierge.Très importante disposition entérinant la nouvelle organisation judiciaire de la France, voulue par l'Assemblée nationale.Avec la liste des tribunaux de première instance, établis en chaque district (pp. 39-54).
MORIN, Achille ( rédaction, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, Juge de Paix suppléant, à Paris, Auteur du Traité De la Discipline des Cours et Tribunaux, etc., et du Répertoire général du Droit criminel)
Reference : 45102
(1857)
Journal du Droit Criminel ou Jurisprudence criminelle de la France. Recueil critique des décisions judiciaires et administratives sur les matières criminelles, correctionnelles et de simple police.
1857 A Paris, au bureau du Journal, et chez A. Durand, Libraire - 1857 (Vingt-neuvième année) - In-8, demi chagrin bleu, filets, titre et année en doré au dos - Ex-libris Camille Jordan au revers du 1er plat - 400 p.
Bon état - Légers frottements sur les plats et le dos - Coins légèrement émoussés
Loi relative aux qualités nécessaires pour être président & accusateur public du tribunal criminel. donnée à Paris le 17 avril 1791
Troyes, Imprimerie d'André, s.d. (1791) in-4, 2 pp., broché sous couverture factice de papier bleu imprimée.
Le législateur ne se fatigue pas : "Les qualités pour être président & accusateur public du tribunal criminel seront les mêmes que celles qui ont été prescrites pour les juges des tribunaux de district". - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Loi portant établissement de tribunaux de commerce dans les villes maritimes où il existait des amirautés.. Donnée à Paris, le 7 janvier 1791
Alençon, Malassis Le Jeune, 1791 in-4, 2 pp.
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Loi qui conserve provisoirement la situation des tribunaux et des administrations de districts, et renvoie aux législatures suivantes les divers changemens demandés à cet égard.. Du 10 décembre 1790
A Dijon, Causse, s.d. (1791) in-4, 2 pp.
Le Comité de Constitution, ayant dû recevoir un nombre important de pétitions venant des différentes provinces dans le but de modifier une nouvelle fois la carte judiciaire, choisit le statu-quo, renvoyant à plus tard d'éventuelles modifications. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Proclamation du Roi sur un Décret de l'Assemblée Nationale qui fixe la compétence des Tribunaux militaires, leur organisation, & la manière de procéder devant eux.. Du 29 octobre 1790
A Beauvais, Desjardins, 1791 in-4, 26 pp., dérelié.
Présentation précise, en 90 articles, de la procédure judiciaire s'appliquant à tout homme de guerre suspecté d'avoir enfreint la loi militaire (constitution des cours martiales, commissaires-auditeurs des guerres, grand juge militaire, tableau des jurés...). Copie certifiée conforme et signée pour le département de l'Oise. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
L'Ancienne France. La JUSTICE et les TRIBUNAUX. Impôts, monnaies et finances. Ouvrage illustré de 178 gravures et d'une chromolithographie.
P., Firmin-Didot, 1888, grand in 8° relié pleine percaline rouge, dos très orné, tranches dorées, 338 pages ; chromolithographie (en 2 tons) en frontispice ; quelques rares rousseurs ; signature à l'encre sur le titre.
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Phone number : 04 77 32 63 69
L'Ancienne France. La JUSTICE et les TRIBUNAUX. Impôts, monnaies et finances. Ouvrage illustré de 178 gravures et d'une chromolithographie.
P., Firmin-Didot, 1888, grand in 8° relié demi-percaline marron à coins, dos très orné, tête dorée, armes dorées de la ville de Versailles frappées au centree du plat supérieur, 338 pages ; chromolithographie (en 2 tons) en frontispice ; qq. rousseurs ; reliure un peu frottée.
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Phone number : 04 77 32 63 69
Cent ans au service de la Justice consulaire 1897-1997
1997, éditions Hervas, in-4 pleine skyvertex de 102 pages, titrage argenté, étui cartonné, nombreuses illustrations noir et blanc et couleurs. Textes réunis par Laurent Baudoin. | Etat : Très bon état général (Ref.: G2143)
éditions Hervas
DE SANDE ( A.P.) e CASTRO - Juge aux Tribunaux Internationaux de l'Egypte -
Reference : 33094
Egypte
Paris-Lille, Taffin-Lefort, 1901. In-4 en demi-reliure à coins de 502 p. Errata, Table des Matières. Frontispice représentant Son Altesse Le Khédive Abbas II et nombreuses planches H-T. En 2 parties de 2 chapitres chacune + Notes.Très bel état de la reliure restaurée. Dos à nerfs avec caissons et caractères dorés. Tête rouge. Très légères mouillures en bas des premières pages.
