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Décrets de la Convention Nationale qui créent une Commission des Transports militaires & en nomment les trois Membres.-
Du 14e et 16e jours de Ventôse, an second de la République... Paris. Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre. An II. In-4 (181 x 235mm) de 8 pages imprimées. Signé Charles. Papier lgt bruni. (3).
1er décret de 29 articles pour l'organisation de la Commission suivi du 2e décret qui nomme les citoyens LIÉVAIN, RÉMY & MOREAU, pour remplir les fonctions de commissaires pour les transports & convois militaires créés par le décret précédent.
Rapport et projet de décret concernant le marché passé par le Conseil de Guerre, le 2 mai 1789, au sieur Guillaume-Augustin Baudouin, pour les transports militaires.
Paris, Imprimerie Nationale, 1792 in-8, 8 pp.
Inconnu à Martin et Walter, Monglond et Tourneux. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
