12 books for « traite des noirs »Edit

‎Bulletin des Lois du Royaume de France. Premier semestre 1846.-‎

‎Paris. Imprimerie Royale. 1846. In-8 (132 x 211 mm) dos lisse basane fauve, pièces de titre et de tomaison noires, XX, 504 pages. Contient: 1. Ordonnance du Roi qui prescrit la publication de la Convention conclue le 29 mai 1845, entre la France et la Grande-Bretagne, pour la suppression de la Traite des Noirs, pages 93 à 98 incluse, bulletin 1274. 2. Plusieurs articles à la rubrique Esclaves pages 437 à 446 incluse, bulletin 1302. Des rousseurs mais assez bon exemplaire.‎

‎ Traité des noirs. Esclavage. Livres, manuscrits, documents, iconographie. ‎

‎ Catalogue de la librairie Thomas-Scheler, 1985. In-12 broché, 108 pp. 275 numéros référencés, illustrations. Etat de neuf. ‎

‎Loi qui prononce des Peines contre les individus qui se livreraient à la Traite des Noirs.-‎

‎N°3937 du Bulletin des Lois N°206. 15 Avril 1818. In-8 (ca 135 x 210mm) sans couverture, non rogné, tel que paru. Pages 234 et 235 du bulletin. Papier lgt bruni, rares rousseurs, bon état.‎

‎Cette loi est précédée d'une Loi relative au Sursis accordé aux Colons de Saint-Domingue et à leurs Cautions. ‎

‎Ordonnance du Roi qui établit sur les Côtes d'Afrique une Croisière pour empêcher la Traite des Noirs.-‎

‎N°4484 du Bulletin des Lois N°224. 24 juin 1818. In-8 (ca 135 x 210mm) sans couverture, non rogné, tel que paru. Page 17 et 9 lignes du bulletin. Papier bruni, auréoles claires d'humidité dans le coin inférieur droit, sinon assez bon état.‎

‎Ordonnance du Roi qui prescrit la publication de la Convention conclue, le 29 Mai 1845, entre la France et la Grande-Bretagne, pour la suppression de la Traite des Noirs.-‎

‎N°12587 du Bulletin des Lois N°1274. 28 Janvieer 1846. In-8 (ca 145 x 220mm) sans couverture, non rogné, tel que paru. Pages 93 à 98 du bulletin. Papier lgt bruni, rares rousseurs, bon état.‎

‎Arrest du Conseil d’Etat du Roi qui, en ordonnant l’exécution de celui du 31 Juillet dernier, concernant le Commerce des Noirs à la Côte d’Afrique, exempte les Négocians des Ports de Saint-Malo, du Havre et de Honfleur, du droit de dix livres par tête de Noirs qu’ils porteront aux Isles et Colonies Françaises. Du 30 Septembre 1767. ‎

‎P., Simon, 1767. 4 pp. in 4° (bandeau gravé).‎

‎Découle de la suppression des privilèges exclusifs de la Compagnie des Indes en ce qui concerne la Traite.‎

‎Ordonnance du Roi qui déclare libres deux cent dix-huit Noirs du Domaine colonial.-‎

‎N°13943 du Bulletin des Lois N°1432. 12 Octobre 1847.. In-8 (ca 145 x 220mm) sans couverture, non rogné, tel que paru. Pages 929 à 935 du bulletin. Papier lgt bruni, bords de feuilles poussiéreux, rares rousseurs, assez bon état.‎

‎Liste des esclaves avec leurs noms, leurs métiers, leurs âges et parfois leurs liens de parenté. 36 pour la Martinique, 41 pour la Guadeloupe, 119 pour la Guyane et 22 pour l'île Bourbon. ‎

‎Ordonnance du Roi qui prescrit la publication de la convention conclue, le 21 mai 1836, entre la France et le royaume de Suède et de Norwège, pour la répression du crime de la traite des Noirs ‎

‎[Paris] Imprimerie royale 17 septembre 1836 in-8 cartonnage Bradel moderne de papier marbré, dos muet, étiquette de titre contrecollée sur le plat supérieur ‎

‎pp. 337-368.La convention précitée, adoptée en application des dispositions du Congrès de Vienne sur la traite négrière, n'occupe que les pp. 337-349. La suite réunit d'autres actes diplomatiques ou gouvernementaux (Convention du 27 mai 1836, entre la France et la Belgique, pour le transport des dépêches et des journaux ; Ordonnance relative à la perception des droits de navigation sur l'Escaut et la Scarpe ; Ordonnance qui autorise l'établissement d'un pont suspendu sur la Gartempe, etc.) ‎

‎Édit du Roi, portant augmentation de deux sous pour livre en sus des droits, établissement, suppression & modération de différens droits. Donné à Versailles au mois d'août 1781 ‎

‎Aix Joseph David 1782 in-4 en feuilles, importante mouillure ‎

‎8 pp."Dans toutes les provinces de notre Royaume où le privilège de la vente exclusive du tabac a lieu, le prix en sera augmenté de quatre sous par livre, sans néanmoins que ladite augmentation puisse avoir lieu pour les tabacs de cantine qui seront délivrés à nos troupes, ni pour ceux qui seront destinés pour la traite des noirs" ‎

‎AFFICHE : BIENS A VENDRE, à la Barre du Tribunal Civil de première instance du premier Arrondissement du Département de la Vendée séant aux Sables-d'Olone - SUCCESSION THOMAS-TOBIE MONTAUDOUIN [ARMATEUR NEGRIER NANTAIS] : TERRE DE LA BONNETIERE s'étendant dans les communes de SAINT-GERVAIS, SAINT-URBAIN, SALLERTAINE, BEAUVOIR-SUR-MER.......... LES SABLES, le 12 Messidor an XII (1ER JUILLET 1804)‎

‎Les Sables d'Olonne Ferré Imprimeur 1804 une Affiche Originale, sur papier velin ligné, Format : 54 x 78,5 cm, de 2 pages, texte imprimé en noir, titre en haut en grosses lettres sur toute la Largeur, texte en dessous sur 4 colonnes séparés par un trait imprimé en noir, présence de deux timbres fiscaux ovale imprimés en noir, le 12 Messidor an XII (1er juillet 1804) Les Sables d'Olonne chez Ferré Imprimeur de la Sous-Préfecture et du Tribunal Editeur,‎

‎THOMAS-TOBIE MONTAUDOUIN [ARMATEUR NEGRIER NANTAIS], issu dune très riche famille de négociants et darmateurs nantais, anoblie au début du XVIIIe siècle et qui avait fait fortune dans le commerce triangulaire et le sucre.......Il s'agit là de la vente d'une toute petite partie de ses biens situés en vendée..... LA TERRE DE LA BONNETIERE COMPREND : le chateau de la Bonnetière, la Métairie de la Cour, la Métairie de la Porte, la Métairie du Soplé, la Métairie de la Goupillière, la Métairie de la Jauberderie, la Métairie du Maupas, la Métairie de la Venasserie, la Métairie de la Martellerie, La Borderie des Doubles, la Métairie des Cochets et la Métairie de la Besselerie.............TRES RARE .......en bon état (good condition). bon état ‎

‎Arrest du Conseil d’Etat du Roi concernant le Commerce des Noirs à la Côte d’Afrique. Du 31 Juillet 1767. ‎

‎P., Simon, 1767. In 4° de 4 pp.‎

‎Cet Arrêt supprime les privilèges exclusifs donnés à la Compagnie des Indes, en ce qui concerne la traite au Sénégal, à la Côte de Guinée, et dans les colonies françaises d’Amérique.‎

‎Décret de la Convention nationale, du 19 septembre 1793 (...), qui autorise le payement des primes & gratifications accordées au commerce, à l'exception de celles pour la traite des Nègres ‎

‎Avignon Alphonse Bérenguier s.d. [1793] in-4 en feuille ‎

‎3 pp."Aucunes primes, encouragemens ou gratifications, même échus, pour raison de la traite des Nègres, pourront être payés, sous quelque prétexte que ce soit" ‎