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Lettres de ratification du Roi de la Convention avec les cantons protestans. pour l'abolition réciproque du droit d'aubaine. Du 20 janvier 1772. Enregistrées le 4 avril 1772
Colmar, Jean Henri Decker, s.d. petit in-4, 12 pp., en feuilles.
Edition alsacienne reprenant le contenu du Traité de Soleure signé le 7 décembre 1771 pour l'abolition réciproque des droits d'aubaine entre les puissances accédantes, le Royaume de France d'une part, les cantons de Zürich, Berne, Glaris, Bâle, Schaffhausen, Appenzell [-Rhodes extérieures], les villes de Saint-Gall, Mulhouse et Bienne, d'autre part.Rémy-Limousin, numéros 788-790, cite d'autres éditions de la même convention. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Lettres patentes du Roi, qui ordonnent l'enregistrement de celles du 1er juillet 1777, portant ratification d'un traité d'alliance fait entre le Roi & le Corps helvétique, le 28 mai précédent. Du premier octobre 1777
Colmar Jean-Henri Decker s.d. [1778] in-4 dérelié
11 pp.Au CCF, la médiathèque de Lunéville présente le texte sous forme de copie manuscrite. Le 28 mai 1777, la France renouvela à Soleure, pour cinquante ans, ses anciens traités d'alliance avec les treize cantons
