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Décret de la Convention Nationale Relatif à la Prise de Toulon.-
Du 4e jour de Nivose, an 2e de la république Françoise une & indivisible. A Tours, de l'Imprimerie d'Auguste Vauquer et Lhéritier. (1793). 3 pages in-4 (ca 215 x 260mm) sans couverture, non rogné, tel que paru. Bon exemplaire de ce rare décret.
Article V: Le nom infâme de Toulon est supprimé: cette commune portera désormais le nom de Port de la Montagne. Article VI: Les maisons de l'intérieur de cette commune seront rasées; il n'y sera conservé que les établissements nécessaires au service de la guerre, de la marine, des subsistances & des approvisionnements de la république.
Décret de la Convention Nationale Qui déclare traîtres à la Patrie les Officiers & Agens de la Marine restés à Toulon, lors de la trahison de cette ville.-
Du 16e jour du 1er mois de l'an second de la République françoise une & indivisible. A Orléans. Jacob l'Aîné. (1793). 4 pages in-4 (199 x 258mm) sans couverture. Bon exemplaire à grandes marges.
Article 1er: Le ministre de la marine est tenu, sous sa responsabilité, de présenter sous trois jours à la Convention Nationale, les tableaux nominatifs de tous les chefs & officiers, administrateurs & agens de la marine, qui sont restés à Toulon, lors de la trahison de cette ville, & qui ne se sont pas présentés dans la quinzaine qui a suivi ce crime inoui, soit aux représentans du peuple dans les départemens du Midi, soit au ministre de la marine.
