1 books for « tod william franc... »Edit

‎Adresse à l'Assemblée Nationale, pour les Anglois, créanciers des habitans de Tabago.‎

‎S.l., s.d. (1790) in-4, 8 pp., demi-basane souple, dos lisse (rel. du XIXe s.). Importants manques de cuir au dos.‎

‎Tabago était le nom de l'île de Tobago de 1713 (date de la cession de cette petite Antille à la France par les Britanniques) à mars 1793 (date de sa reprise par les Anglais). Les pétitionnaires (deux importants propriétaires et marchands d'esclaves anglais installés dans l'île) profitent des bouleversements politiques en métropole pour réclamer contre un arrêt du Conseil du Roi de juillet 1786 considérant comme usuraires les prêts accordés par des Anglais aux habitants de Tobago, et ordonnant la réduction des créances qui seraient entachées. "Toutes les créances furent jugées usuraires, quoique toutes fussent contractées conformément aux lois angloises. Toutes ont été réduites au taux qu'il a plu aux commissaires de fixer, & on a eu la cruauté d'imputer sur le capital la masse entière des intérêts qui avoient été payés depuis l'origine de la dette."Philippe-Rose Roume de Saint-Laurent fut désigné par le ministère de la Marine pour examiner la requête et conclut à son rejet.Sabin, 96078. Un seul exemplaire au CCF (BnF). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎