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De l'Application du décret du 24 octobre 1870 sur les Israélites indigènes de l'Algérie..
Alger, Adolphe Jourdan, 1891, in-8, 26 pp., broché.
Très rare extrait de la Revue algérienne et tunisienne de législation et de jurisprudence. Sur l'application du célèbre Décret Crémieux (le cinquième d'une série de neuf en fait), qui attribuait d'office en 1870 la citoyenneté française aux "Israélites indigènes", d'Algérie, c'est-à-dire aux 35 000 Juifs des trois départements de l'Algérie (mais pas de ceux du Sahara). En fait, la disposition, tout en accordant la citoyenneté aux Juifs, les privait de leur statut personnel en les soumettant d'office au statut civil de droit commun et, contrairement à ce que prévoyait le projet Ollivier, en leur interdisant d'y renoncer. Cependant, la préoccupation française essentielle restait quant à l'acceptation ou non de cette mesure par les musulmans. Raison pour laquelle le décret Crémieux se doublait d'un second décret signé le même jour (24 octobre 1870), réitérant la proposition contenue dans le sénatus-consulte de 1865 faite aux musulmans indigènes de plus de 21 ans et aux étrangers de même âge et présents depuis au moins trois ans dans un des départements d'Algérie de devenir citoyens français, sous condition d'accepter de renoncer au droit coutumier. Albert Tissier (1862-1925) était alors professeur à l'École de droit d'Alger (1890-1891).Aucun exemplaire au CCF. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Code de Procédure Civile. En 3 Volumes.
LAROSE L.. 1901. In-8. Relié demi-cuir. Très bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1090 + 1192 + 396 pages. Titres et tomaisons doré sur le dos cuir vert, à 5 nerfs.. . . . Classification Dewey : 347-Procédure civile
Codes Annotés. Recueil Général des Lois et des Arrêts et Journal du Palais. TOME Ier : Art. 1 à art. 442. TOME II : Art 443 à 1042. TOME III : Suppléments contenant la jurisprudence jusqu'au 1er janvier 1908 - Appendices, Lois d'organisation judiciaire, Assistance judiciaire, Compétence des juges de Paix, Tarifs en Matière civile; par Armand Richard. Classification Dewey : 347-Procédure civile
[REVUE] Lorand Gaspard, Salah Stétié, Jean-Max Tissier, Yves-Alain Favre, Xavier Bordes, Alain Freixe, Jean-Marie Barnaud, Albert decaris, Odysseus Elytis, André Pieyre de Mandiargues, Pierre Torreilles, Michel Deguy, Charles Dobzynski, Medhi Qotbi...
Reference : 17758
La crise (1986). La tragédie (1987). Egée-Judée (1988). Salah Stétié et la Méditerranée noire (1990).
Aporie, n° 6, 8, 9 et 13. 4 volumes in-8°, brochés.
[17758]
