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Rapport fait au nom du Comité de judicature. sur le classement qui doit déterminer l'évaluation rectifiée des procureurs dans les divers tribunaux du Royaume. Imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale
[Paris], Imprimerie Nationale, s.d. (1791) in-8, 28 pp., en feuilles.
Député des bailliages de Melun et Moret-sur-Loing aux Etats-Généraux, Amand-Constant Tellier (1755-1795), juriste très engagé dans les idées nouvelles, dirigea le Comité de judicature de l'Assemblée nationale.Absent de Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Exposé sommaire des travaux du Comité de judicature.. Imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale
Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1791) in-8, 7 pp., en feuilles.
Député des bailliages de Melun et Moret-sur-Loing aux Etats-Généraux, Amand-Constant Tellier (1755-1795), juriste très engagé dans les idées nouvelles, dirigea le Comité de judicature de l'Assemblée nationale.Martin & Walter, 32 304. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Rapport fait au nom du Comité de judicature. sur le classement qui doit déterminer l'évaluation rectifiée des procureurs dans les divers tribunaux du Royaume. Imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale.
[Paris], Imprimerie Nationale, s.d. (1791) in-8, 28 pp., dérelié.
Député des bailliages de Melun et Moret-sur-Loing aux Etats-Généraux, Amand-Constant Tellier (1755-1795), juriste très engagé dans les idées nouvelles, dirigea le Comité de judicature de l'Assemblée nationale.Absent de Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Exposé sommaire des travaux du comité de judicature.
Paris, Imprimerie nationale, s.d.; in-8, 7 pp., en feuilles.
Suppression de la vénalité des offices de judicature. Le Comité tout en approuvant cette mesure signale néanmoins le manque à gagner pour un Etat déjà très endetté. L'auteur était député de Melun.Martin & Walter, IV, 32304. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Exposé sommaire des travaux du comité de judicature.
Paris, Imprimerie nationale, s.d. in-8, 7 pp., dérelié.
Suppression de la vénalité des offices de judicature. Le Comité tout en approuvant cette mesure signale néanmoins le manque à gagner pour un Etat déjà très endetté. L'auteur était député de Melun.Martin & Walter, IV, 32304. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
