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‎[DEFENSE DES PREVENUS] TALOT (Michel-Louis)‎

Reference : 201355

‎Opinion sur le rapport & les deux projets présentés par Thibaudeau dans la séance du 4 de ce mois.‎

‎Paris, Imprimerie nationale, An V in-8, 11 pp., dérelié. Exemplaire bruni.‎


‎Député au Conseil des Cinq-Cents, Talot prend la défense des prévenus et s'insurge contre l'instauration de tribunaux criminels dans chaque département. Les fonctionnaires de la République relèvent de la Haute Cour de justice ; quant aux autres citoyens ils doivent être traduits devant le tribunal qui siège près de leur domicile ou sur les lieux où le délit a été commis.Martin & Walter, IV, 32164. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎TALOT.‎

Reference : 100221

‎Motion d'ordre, tendante à ce que le Conseil s'occupe d'une loi organique de l'article 362 de la Constitution, qui autorise les sociétés s'occupant des questions politiques. Séance du premier thermidor an 7. RELIE AVEC (à la suite) : (du même) Motion d'ordre, tendante à ce que le Conseil s'occupe d'une loi organique de l'article 362 de la Constitution, qui autorise les sociétés s'occupant des questions politiques. Séance du premier thermidor an 7. RELIE AVEC (à la suite) : LENGLET, Opinion, sur la résolution relative à l'usage et aux abus de la presse. Séance du 3 thermidor an 7.‎

‎A Paris, Imprimerie Nationale, 1799. in-8. 3 ouvrages reliés ensemble. 1) 3 pages. 2) 3 pages. 3) 27 pages. Deux copies du premier ouvrage l'une après l'autre. (12x19,5cm). Dérelié. Rousseurs. Manques à la marge externe sans perte de texte. Très bon état. Le premier texte est en deux copies. Intéressant tournant législatif où l'on débat sur la nécessité d'autoriser les sociétés traitant de questions politiques et la liberté de la presse. Dans sa motion d'ordre, Talot encourage l'élaboration d'une loi pour l'autorisation de telles sociétés de citoyens ; dans le deuxième texte, Lenglet défend et vote pour la résolution relative aux abus de la presse, en insistant sur la repression légale de la calomnie comme seul moyen non arbitraire de contrôler les journaux. ‎


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